Une question en droit du travail ?

Question relative aux règles d’abondement dans le cadre de l’épargne salariale. la règle de mon entreprise en matière d’abondement est 1 action gratuite pour 4 actions de l’entreprise acquise via l’intéressement / participation...

En 1985 j'ai été victime d.un accident de travail qui a l'époque n'était pas répertorié comme accident de trajet, tous mes papiers et documents mentionnent bien accident de travail, avec taux d'invalidité a 22% jj.aimerai savoir...

En at (ald) depuis fin janvier, et bénéficiant normalement d un accord de prévoyance collective avec maintien de salaire à 80 % obligatoire (cc syntec), mon employeur a cessé de me verser quoique ce soit depuis plus de 2...

Je travail dans une boulangerie depuis 2020 avec un titre de séjour temporaire 1 an et mon employeur refuse me délivré l'autorisation de travail pour renouveler mon titre de séjour. est ce que je peux changer d'employeur...

Je travaille dans une entreprise mais mon contrat a été suspendu au bout d’une semaine et demie à cause de l’expiration de mon titre de séjour, est-ce que je serai payé pour cette semaine de travail?...

Madame, monsieur,je suis actuellement juriste avec trois ans d’expérience et titulaire d’une licence en droit de l’université paris 2 panthéon-assas. de plus, je suis en cours de préparation d’un master en droit des affaires.je me permets...

Je travailles pour une société depuis juin 2012. je suis une chef d’équipe. je suis reconnue travailleur handicapé. en janvier 2018 nous avons eu un nouveau responsable en magasin. en février 2018 ce fameux responsable viens me...

Je touche le rsa socle soit 484,82 €..en complément de revenu je me fait verser un complement de revenu mensuellement provenant de mon assurance vie.y ai-je droit par rapport à mon rsa ? ?...

Je travaille comme travailleur social dans la fonction publique territoriale depuis 2016, en tant aue contractuel jusqu'au 31/12/2022. je suis en arrêt de travail depuis le 3 avril pour burn out. j'ai sollicité auprès du...

Mon employeur peut -il annuler mes congés à 1 semaine du départ pour circonstances exceptionnelles? si oui,doit-il fournir un courrier? en recommandé?combien de temps avant l'annulation? merci pour votre réponse. cordialement...

Je suis auxiliaire de vie, je vais aller droit à ma question. je travaille la semaine de pâques (lundi étant férié), donc du mardi au dimanche (je suis de garde tout le week-end). j'ai demandé un jour de repos cette semaine là car...

Je desierais svoir si je peux pretendre a la preretraite.j ais l age de 60 ans ;actuellement au chomage,suite a un depart de l entreprise par arrangement a l amiable.salutation...

Je souhaite savoir si cette pratique d'arrondi est valable a partir de 0.50 jours acquis; je m'explique: 24.50 jours de cp acquis arrondi a 25 jours 24.16 jours acquis dois t-on arrondir a 25 également? vous en...

Depuis deux ans, je travaille dans une petite entreprise comprenant trois employées. nous avons avec mes collègues de travail droit à 5 semaines de congés payés par an. ceci étant, lorsqu’il s’agit de poser nos demandes de congés...

Je suis en arrêt de travail depuis le 21 juin dernier (maladie non professionnelle). le 2 juillet, j’ai donné ma démission à mon employeur car je vais reprendre mes études. celui-ci a signé l’avis de réception le 3 juillet. mon...

J'ai refusé volontairement mon contract interim de une semaine depuis 16 mois consécutive, pour une reconversion professionnelle, je communique mon départ au directeur d'entreprise que ma proposé de...

J'ai été convoqué pour une audition à la police. j'ai m'absenter de 13h à 19h30 de mon travail...mon employeur me déduit 6h30 de travail alors que sur cette plage horaire j'ai également 1h40 de pause non...

Je suis en disponibilité d'office depuis bientôt 8 mois faute de reclassement par ma collectivité. j'ai refusé la mise en retraite invalidité et une rupture conventionnelle car dans les deux cas je perd mon statut de...

Je suis salarié dans la plasturgie . mon cycle de travail est en 2x8 (après midi et matin) j'ai les mandats de délégué titulaire cse,délégué syndical, conseiller prud'hommes et défenseur syndical lors de mes...

Je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant les possibilités de cumuler un emploi salarié avec mon statut actuel. en effet, je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour...

Je suis defenseur syndical et salarié de nuit mon employeur m'informe que si j'exerce mon mandat la journée donc hors periode de travail il ne prendra pas en compte les 11 hors de repos il estime que mes heures ne sont...

Mon patron me propose un licenciement conventionnel (pour ce débarrasser du côté administratif) ou licenciement économique (mais on ne c'est pas sur quel motif encore) pour une indemnités légal de 9500 brut . plus supra que l...

Je bénéficie toujours d'une dérogation de mise en isolement( personne vulnérable ) et bénéficie d'une activité partielle accordée par mon employeur . quand est 'il de ma rémunération celle-ci reste-t-elle a 84% ou...

Je suis en arret de travail et au chomage le medecin de la cpam vient de me declarer inapte au travail . j'ai une pension d'invalidité de 2e categorie . du faite de mon incapacité a reprendre le travail je perd mon chomage et mes...

Voilà dans ma carrière j?ai déjà u affaire au chômage pris trois trimestres donc il m?en reste un en réserve donc pour moi peut partir pour carrière longue à 60ans en 2021 ma question mon patron me propose un licenciement économique...

Je suis un employé étranger en france depuis juillet 2022 avec une carte de séjour valant passeport talent jeune entreprise innovante, la date de délivrance de la carte de séjour est le 30/11/2022 et valable jusqu'au...

Actuellement je détiens le récépissé de titulaire de la carte de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise (aps). car je ne reçois toujours pas de la carte. j'ai déjà trouvé un emploi...

Je suis salarié en cdi dans une association loi 1901 depuis 2 ans. la première année mon contrat cdi était en temps partiel. 1 an plus tard, le président me propose un avenant au contrat avec un temps plein, augmentation de salaire...

Je suis actuellement en cdd de 3 mois jusqu'au 30 juin dans la fonction hospitalière j'ai précisé à ma cadre que je ne souhaitais pas être renouvelée. aujourd'hui (donc 6j avant la fin de mon contrat), j'ai reçu...

Je vous écris pour avoir un renseignement. je suis venu en france avec un titre vls-ts de 1 an (salarié) après j’ai eu ma carte pluriannuelle pour 4 ans aussi salarié. mais après de 1an et 10 mois...