Une question en droit du travail ?

Etant agent de la fonction public en cae de 1 an, je n'ai donc aucune idée de ma situation après le contrat. sauf que si je créé une entreprise maintenant, c'est uniquement à mis-temps (certes je le suis mais qu'en...

Je suis en désaccord avec mon employeur ( collectivité territoriale) suite à un arrêt maladie (11/05/2015). j ai été contrôlé par un médecin assermenté en juillet qui a constaté mon inaptitude, en septembre le comité médical...

Je loue un appartement et ma propriétaire est une vieille personne de 63 ans qui a beaucoup de problèmes de santé. elle me demande toujours de faire des choses comme le ménage, la peinture, le bricolage. cela dure trois mois, au...

Je suis en formation en poe (preparation operationnelle à l'emplo)idans la sécurité, j'ai obtenu mes diplômes afin de pouvoir postuler en tant qu'agent de sécurité. la formation se termine le 15 juillet. or on...

Mon employeur vient de me notifier par courrier rar mes nouveaux horaires (le courrier ne fait pas état d'un motif mais juste référence à une date d'entretien de la semaine dernière , il indique les horaires et la date...

Suite à des problèmes familiaux importants je suis en arrêt maladie depuis mercredi dernier,mon arrêt a été déposé en temps et en heure à mon employeur. je leur ai envoyé un mail pour en leur notifiant mon arrêt suite à des soucis...

J’ai eu une affaire aux prud’hommes que j’ai gagné il y a deux ans , l’huissier n’a pas réussi à récupérer les fonds, depuis la société en question a été en liquidation judiciaire . j’ai donc réussi à me rapprocher du mandataire...

Dans mon contrat, mon employeur souhaite ajouter aux clauses de confidentialité classiques une clause m'interdisant de discuter de mon salaire (et en particulier d'en divulguer le montant) avec quiconque ne fait pas...

Je suis en disponibilités d office sans traitement donc au rsa depuis le 23 août 2015. le 22 février 2016,j ai déposé une demande auprès de la cpam pour une allocation d invalite temporaire au vue de ma situation. je suis passé...

Je viens vers vous afin d'avoir un avis sur un problème rencontré par mon cousin qui est de vos confrères et qui exerce en tant qu'avocat dans un cabinet à libreville au gabon. il a été licencié de son cabinet pour faute...

Je suis en invalidité 30% depuis 7 mois (categorie-1) donc j'ai droit à la pension d'invalidité. mon employeur n'a pas suivi la recommandation du médecin du travail de réduction ce temps à 80% du temps maxi. il a...

Je vais travailler au secretariat d une crèche. mais la patronne me demande des tas de papiers dont un extrait de casier judiciaire, un extrait d acte de naissance et une copie de mon livret de famille. en a t elle le droit? merci...

J'ai fait une demande de congé parental d'éducation auprès de mon employeur. je n'ai, a ce jour, toujours aucune réponse. si mon patron ne m'a pas répondu d'ici ma reprise, dois-je considérer d'office...

Brièvement j'ai ete associés a 50% dans un garage auto en juin 2004, et en juin 2007 je me suis aperçu que mon associé avait ouvert un compte sur la société dans une autre banque sans ma signature,alors qu'il aurait dû le...

Suite à ma dernière question, je reviens vers vous car j'ai demandé à mon patron de la situation de mon contrat et il m'a dit qu'il pense mé démissionner . depuis que je travaille chez lui avec un salaire de 600€...

Je voudrais avoir votre avis juridique concernant ceci : pour le colis de noël on offre aux retraités et salariés français de confession musulmane depuis 30 ans de l'alcool et pâté malgré le fait d'une revendication...

Je me permets de me rapprocher de vous car je souhaiterai savoir si mon chef de service à le droit de demander où d'exiger mon numéro de portable personnel afin de pouvoir me contacter à tout moment en cas de besoin. ai je l...

Je suis en reconversion professionnelle, payée à mes frais. j'ai demandé une disponibilité pour effectuer un satge de 6 semaines, à compter du 26 septembre 2016 au 4 novembre 2016, or il se trouve que je suis en arret...

Je travaille actuellement comme coursier pour un service de livraison de plats de restaurants à domicile. je ne suis pas auto-entrepreneur, je suis salarier d'une entreprise avec un cdi à temps plein. mon problème, également...

Je travaille à la cpam du rhône. je perçois un fixe et une prime d'itinérence car l'agence où je travaille n'est ouverte que 4 jours sur 5. par conséquent, le dernier jour ouvré je me déplace dans une autre agence...

Infirmière en structure psychiatrique auprès d'adolescents, j'ai été victime d'une agression physique par l'un deux âgé de 12 ans, pas de blessures mais conséquences morales liées à cet acte très violent. suis en arrêt accident de travail...

Est ce qu' une ash contractuel et obligé de faire des toilettes aux résidents en gériatrie...

Travaillant sur la création d'une plateforme de marché dans le domaine des services de proximité, je souhaiterais connaître avec précision les règles à imposer aux prestataires comme à leurs clients pour se mettre en...

Actuellement en arrêt maladie pour des problèmes de dos,je suis stagiaire de la fonction publique sur un poste d'atsem, cependant je n'occupe cette fonction qu'1/3 de mon temps, le reste je suis agent...

Voilà cela fait 3 ans que je suis intérimaire dans la même entreprise, et il y a 2 semaine il mon arrêter sans aucune raison. je voudrais savoir si 3 ans en tant que intérimaire était légal ? cordialement...

J'aimerais savoir jai un véhicule en procedure sauf que la procédure dure depuis 1ans. je viens de recevoir une facture de la fourrière pour mon véhicule. est-ce que cela veux dire que je peux aller récupérer mon vehicule...

Je suis à la retraite depuis 01/01/2016 la caisse vieillesse m'a envoyé mon relevé de carrière ainsi que ma notification de retraite je ne suis psd'accord ils ont retenu que 23 années sur 25 j'ai donc saisi le...

Je voudrais savoir si j ai une chance d avoir un titre de sejour en sachant que j etai scolariser 3 ans en france et actuellement j ai scolariser mes enfants et j ai deux freres de nationalite francaise et que mon pere a vecu ici...

J'étais conseiller en gestion de patrimoine salarié et ai eu l'occasion de conclure 2 ventes immobilières (vefa) durant mon court passage (3 mois) dans cette entreprise. mon ancien employeur s'oppose au règlement des...

Dans le cadre d un contrat de travail en tant que salarié, est ce l employeur peut m obliger d utiliser mon véhicule personnel pour tous les déplacements professionnels? faut il obligatoirement une contre partie financière ou un...