Une question en droit du travail ?

Je veux effectuer une formation qui n a rien a voir avec mon travail. en revenant de cette formation peut il me licencier de mon travail actuel...

Depuis octobre 2014 je suis en cdd pour un remplacement d'une salarié en arret maladie longue durée. la question est que mon contrat comporte une date de début sans date de fin : ils se collent aux arrêts maladie de la...

Je suis salarié du public, à la suite d'un avp (23-05-2009), mon arrêt de travail à été prolongé suite aux séquelles et divers états de mal-être et court toujours! le médecin conseil (interne à l'entreprise) n'a...

Je suis an accident du travail depuis le 5 aout 2015 et reconnu par la cpam et, le comité d'entreprise de mon entreprise a remis comme chaque année et cela 2 fois par an ( aout et décembre ) les bons d'achats et comme non...

J ai travaillé 5 ans en tant que contractuelle pour mon département j ai une reconnaissance rqth et selon la loi le dernier piste que j ai occupe dans la même résidence administrative j aurai du au moins être titularisés la loi a...

J'ai travaillé pour une boîte pour un contrat de 1 mois. ils m'ont pas jusqu'à présent (leur motif: retard à cause du solde de tout compte). il m'ont dit légalement ils sont 1 mois 10 j de délai pour me payé le...

Mon conjoint souhaite créer une sas ou une sasu. je suis titulaire d'une pension invalidité 2ème catégorie (incapacité totale à travailler), et je voudrais connaître quel statut prendre : celui de conjoint collaborateur (je...

Je suis depuis 2011 en invalidite et reconnu par la cpam en cat 2. je touche une pension d invalidite depuis cette date payee par la cpam qui est completee par une pension de la prevoyance de mon employeur en sept dernier, j ai ete...

Mon employeur qui a repris la boutique le 18 mai 2015 suite au dépôt de bilan de mon ex employeur veut me faire une rupture conventionnelle quelle indemnité vais je toucher à savoir que j'ai une ancienneté depuis 2009 pour un...

Le certificat caisse congés ne mentionne pas rupture période essai du cdd de la part de l employeur ils ont seulement: - licenciement - démission - retraite -décès fin cdd: - licenciement - demission du cp pour la rupture periode...

Je suis actuellement employé dans une entreprise depuis fin mars 2016. j'avais effectué un changement de status en 2016 qui avait aboutit sur un titre salarié valable de décembre 2016 à decembre 2017. j'ai donc effetué...

Si je démissionne en pèriode d'arrête maladie, mes indemnités journalières restent elles identiques a celles que je percois actuellement ?...

J'ai actuellement un contrat a temps partiel (31h50) mais mon employeur me fait faire des heures supplémentaires presque toutes les semaines, allant parfois à 37h voir 40h par semaine. cela fait un an que je travail pour cet...

Devant prochainement subir un licenciement individuel pour motif économique. pourriez vous svp me confirmer que mon interprétation personnel de l'article 29,relatif à l'indemnité de licenciement de la convention...

Que faut il pour indemniser un licenciment economique au titre de prejudice moral?...

Mon employeur à t il le droit de me refuser systématiquement mes heures de récupération que je pose même si cela ne gène pas le service?...

Le maire à le droit de faire travailler tous les dimanches les fonctionnaires territoriale...

Je me permets de vous écrire car à ce jour j'ai perdu mon travail. de nationalité marocaine j'ai obtenu grâce à un cdd de 12 mois, une carte de séjour travailleur temporaire n'autorisant pas à travailler sauf...

Je pars dans une année en retraite. quelle montant sera ma prime de départ sachant que j'ai 36 années d'ancienneté dans la société ou je travaille. comment puis-je negocier au mieux cette prime...

Voilà je travail comme agent de trie en intérim est je voudrais savoir si les conventions sont les mêmes que ceux qui sont embaucher vu que sa fait que 6 mois que je fait partie de cette société.est aussi savoir si en intérim j ai...

Je travaille dans une administration depuis 22 ans ,15 ans comme électricien automobile et depuis 7 ans j'exerce le métier d?électrotechnicien sur équipement dynamique. ma hiérarchie ce demande si j'ai le droit d'exercé ce métier...

Je suis mère de famille de 2 enfants, mon employeur me refuse les congés de fin mars à fin octobre, a-t-il le droit?...

J'étais en cdd 20h de avril 2010 à octobre 2012 j'ai effectuée de nombreuses heures supplémentaire en me renseignent à l inspection du travail ils m'ont dit que tout heure effectué au dessus de 10% du contrat devait...

Je suis tombée au chômage à 55 ans et j'ai rapidement trouvé une formation pour passer le diplôme d'aide medico psychologique. c'est mon employeur qui a donné les fond à la societe de rdclassement pour payer ma...

Etant inscrit à pole emploi depuis 2010, j'exerce des activité de suppléances en cdd. mais ayant fait des retards dans mes déclarations d'activités à pole emploi, cette dernière n'a pas pris en compte mes périodes...

En arrêt de travail depuis août 2015, j'ai était déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise le 03/01/2017. a ce jour je n'ai reçue aucunes nouvelles de mon employeur mis à part du service paie qui m'indique...

Voila je boss en boulangerie et mon patron a installer y a 2 ans 3 camera san nous prevenir ni nous faire signer de papier . puis il nous espionne de chez lui et sa femme aussi et nous apel au boulot pour des reproches et nous dire...

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Voilà mon chef des ateliers arrête pas de sens prendre a moi pour aucune raison il essaie de me mettre a bout que dois-je faire deplus il s'en prend aussi a d'autres collègues mais il dise rien car il ont peur merci de...

Est-il possible de demander la connectivité entre deux affaires dans la même cour d'appel, mais saisi par deux chambres différentes : - la première concerne un appel de jugement de 1ère instance devant un cph avec...