Une question en droit du travail ?

J'ai eu un contrat d'une durée de 24 mois en contrat aidé dans une collectivité territoriale, puis un contrat de 3 mois en cdd qui se termine le 31 décembre 2016 toujours dans la même collectivité est pour le même poste...

J ai 7 ans en france j ai un contrat est ce que je peux faire un demande de titre de séjour ? j ai des preuves et 3 fiche de paie. merci d'avance...

Mon directeur à pas accepté ma demande de rupture conventionnelle que puis je faire je suis travailleur handicapé avec une invalidité niveau 1 je vis à nouveau dans un autre département car je ne peux avoir mon appartement retour...

Je suis âgée de 58 ans, et travaille à l'hôpital. je suis titulaire d'une pension d'invalidité 1ère catégorie et prise en charge pour une affection longue durée depuis plus de 25 ans. mon âge de départ à la retraite est 62 ans. je...

Est-il possible de demander la connectivité entre deux affaires dans la même cour d'appel, mais saisi par deux chambres différentes : - la première concerne un appel de jugement de 1ère instance devant un cph avec...

Mon mari qui ete en disponibilite de fonctionnaire territorial depuis 01/2008 pour me suivre car j ai ete mutee en 01/2007 avait trouve un emploi cdi dans le ptive de 01/2008 a 01/2014 et a ete licencie il s incrit donc a pole...

Maitre je vous savoir si les amendes que risque le patron pour le non respect de la convention collective d un montant de 3750 euros ( comme j ai pu lire sur le net ) par employer sont sur les salariés encore present ou sur tout se...

J aimerais vous posé la question en étant en stage a ton le droit de nous défendre je me ss renseigé à l inspection du travail il non pu rien faire oû doit je me renseignée à perpignan merci d avance...

J'ai un deuxième emploi dans le milieu associatif à raison de moins de 2h par semaine sur l'année. j'ai renvoyé par plis simple l'information que je ne voulais pas adhérer à la mutuelle collective car ayant déjà...

Voici ma question je faisais partie de l'entreprise donc lever le bilan catastrophique peut-on licencier des ployerfaute et d'autres pour économique peut-on aussi après avoir reçu solde tout compte donner un chèque...

Il veulent pas...

Alors que j arrivés en récupération le 7/11/2016 en france je reçois un e-mail de mon employeur le 27 de ce mois pour m inviter à prendre connaissance d'un rdv téléphonique, pour m invité à lui expliquer des faits qui mon etes reprochés...

J'ai eu la lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire le 5 juin. mon entretien était le 12 juin avec la rh et je me suis fait représenter. mais depuis je n'est pas de retour pas de lettre...

J'ai créer une societe commerce ambulant avec une amie je suis gérante et majoritaire avec 60% et elle 40% elle est salariée de l'entreprise, moi j'ai pôle emploi pendant 18 mois on démarre tout juste et ces prises...

Je travaille en contrat étudiant depuis juin 2014, je n es cependant jamais partiquer de viste medicale. mon employeur est t-il en tord ? dois-je engager des procédures ?...

J ai travaillé dans un épicerie alimentation.. pendant 5ans entre 10 et14 heures par jour.. après la réponse favorable de la préfecture j ai reçu une réponse positive pour mes papiers.. et depuis février le patron ne voulais pas me...

J'ai déjà eu la médaille d'argent et la médaille vermeil du travail.je viens d'avoir le certificat pour la médaille d'or.mon employeur m'a versé la prime ce mois-ci mais celle-ci est diminué,il m'a...

Ma société est en pse et la commission pour les départs volontaires est la semaine prochaine. depuis février on me dit qu au vu de mon peu de points concernant les critères sociaux (27 ans,sans enfant,4 ans de societe) je vais être...

Je peux lire sur votre site que " le salarié dispensé de son préavis peut donc prétendre à tous les éléments de sa rémunération (même variables) y compris les avantages en nature et ce, même s?il est entré au service d?un nouvel...

Suite à une création d'emploi le 07.03.2016, j'ai été nommée stagiaire au 01.04.2016 dans une commune où j'étais en cdd depuis 2 ans 7 mois. j'ai été avertie oralement début janvier de ma non titularisation au...

J ai été en arrêt de travail. pendant celui ci la ste ou je travaillais à fait liquidation judiciaire. le liquidateur n à pas fait de demande pour le complément de salaire à la agr2. est ce que je peux quand même faire la demande ?...

Qu'elles sont les formalités à faire pour l'embauche dun vacataire ponctuel. exemple : organisme de formation eurl emploie un vacataire spécialiste pour 1 journée de formation au milieu d'un dispositif de 4 jours...

J ai cumulé 13 cdd au sein de l éducation nationale sous différents contrats 1 d un an un autre de 6 ans et un autre de 6 ans .mais je signe a chaque rentrée un contrat. juin 2014 je me suis retrouvé sans rien car il n était plus...

Madame, monsieur pouvez vous me dire à quoi j'ai droit pour un licenciement économique avec 5 ans dans la société merci beaucoup...

Est ce vrai qu'un arrêt de travail pour cause de harcèlement moral peut être mis en accident du travail et non en maladie ? concrètement, comment cela se passe t'il ? auprès du médecin général qui le précise lors de...

Je suis à la retraite depuis 2012, après 4 ans de procédure et 4 recours auprès du t.a.s.s , le jugement définitif m'a condamné a payer 261 euros et deux frais d'assignation de 40,27 et 41.71 .j'attendais la demande...

J'ai préparé un bts en alternance au sein d'une agence d'intérim. mon contrat c'est terminé le 28 août 2015, mon ancienne responsable m'a proposé un cdd d'un an sauf que je n'ai pas accepté le...

Je ne sais pas par où commencer car il y a beaucoup à dire. d'une part j'ai été reconnu en août 2013 maladie professionnel de là j'ai demandé à mes anciens employeurs de me verser les sommes qui m'étais dû ce...

Madame , monsieur, ayant démissionné de chez mediaco var ( société de levage, qui fait parti de la convention collective des transports) j ai demandé à me faire payé mes repos compensateur ( pour info j ai fait plus de 1600 heures...

J ai ete convoquer pour une sanction disciplinaire par rapport a la loi l1332-2 du code du travail. pouvez-vous me donner le delai pour recevoir mon recommander avec ma sanction. si je prends des jours de mises a pied,quels sont...