Une question en droit du travail ?

Je suis âgée de 58 ans, et travaille à l'hôpital. je suis titulaire d'une pension d'invalidité 1ère catégorie et prise en charge pour une affection longue durée depuis plus de 25 ans. mon âge de départ à la retraite est 62 ans. je...

Je suis fonctionnaire de police, je fais l'objet d'une sanction administrative et dans les conclusions de la commission de discipline, il y a des erreurs et accusations inexactes. entre autres, il y a des erreurs sur les...

Devant prochainement subir un licenciement individuel pour motif économique. pourriez vous svp me confirmer que mon interprétation personnel de l'article 29,relatif à l'indemnité de licenciement de la convention...

Je suis en litige avec mon ex-employeur depuis 2015. j'ai saisis le conseil de prudhommes pour une résiliation judicaire de mon contrat de travail. le prudhomme m'a débouté, donc j'ai fait appel. dans l'attente...

Je me permets de vous écrire car à ce jour j'ai perdu mon travail. de nationalité marocaine j'ai obtenu grâce à un cdd de 12 mois, une carte de séjour travailleur temporaire n'autorisant pas à travailler sauf...

Je m'excuse à l'avance pour ce gros bloc de texte et la grande quantité de questions. je mets un peu tout en vrac, donc... bon courage :) il n'y a pas vraiment de problème à résoudre mais plutôt des problèmes à...

Mon fils est en arrêt de travail pour dépression et viens de recevoir une lettre de la médecine patronales envoyer par son patron,ma question est peut on l'obliger a rependre le travail ou doit il continuer son arrêt son a en...

Madame, monsieur pouvez vous me dire à quoi j'ai droit pour un licenciement économique avec 5 ans dans la société merci beaucoup...

J ai été en arrêt de travail. pendant celui ci la ste ou je travaillais à fait liquidation judiciaire. le liquidateur n à pas fait de demande pour le complément de salaire à la agr2. est ce que je peux quand même faire la demande ?...

Maitre je vous savoir si les amendes que risque le patron pour le non respect de la convention collective d un montant de 3750 euros ( comme j ai pu lire sur le net ) par employer sont sur les salariés encore present ou sur tout se...

Mon fils s'est présenté à un entretien pour un bts muc mais l'employeur ne connait pas du tout le fonctionnement, il voudrait savoir les avantages et les coût de cette formation, l'école étant en vacances pour le moment, pouvez vous me...

Mon employeur à t il le droit de me refuser systématiquement mes heures de récupération que je pose même si cela ne gène pas le service?...

Ma société est en pse et la commission pour les départs volontaires est la semaine prochaine. depuis février on me dit qu au vu de mon peu de points concernant les critères sociaux (27 ans,sans enfant,4 ans de societe) je vais être...

Je souhaite créer ma micro entreprise de tatouage itinérant, dans une ambulance aménagé avec les règles en vigueur.seulement l'ars ne m'y autorise pas . il se base sur les arrêtés qui disent qu'il faut impérativement...

J aimerais vous posé la question en étant en stage a ton le droit de nous défendre je me ss renseigé à l inspection du travail il non pu rien faire oû doit je me renseignée à perpignan merci d avance...

Je suis an accident du travail depuis le 5 aout 2015 et reconnu par la cpam et, le comité d'entreprise de mon entreprise a remis comme chaque année et cela 2 fois par an ( aout et décembre ) les bons d'achats et comme non...

L'employeur de mon épouse aurait sous entendu qu'elle n'était pas obliger de la reprendre a mi temps thérapeutique quelle est la loi et ses articles sur ce sujet code du travail code de la sécurité sociale merci de...

Qu'elles sont les formalités à faire pour l'embauche dun vacataire ponctuel. exemple : organisme de formation eurl emploie un vacataire spécialiste pour 1 journée de formation au milieu d'un dispositif de 4 jours...

Mon concubin sort de l'école de police. il est affecté dans le pays nord de la france. nous voulons nous mettre à mi-distance pour que je puisse garder mon travail. je vis actuellement dans un appartement en location. le...

Petite société de 5 personnes. toute mes autres collegues ont quitté la société pour cause de harcelement (moi j'ai tenu bon), suite à ca on m'a imposé pour le bien de l'equipe de changer de bureau, je suis passé...

J'ai préparé un bts en alternance au sein d'une agence d'intérim. mon contrat c'est terminé le 28 août 2015, mon ancienne responsable m'a proposé un cdd d'un an sauf que je n'ai pas accepté le...

J ai cumulé 13 cdd au sein de l éducation nationale sous différents contrats 1 d un an un autre de 6 ans et un autre de 6 ans .mais je signe a chaque rentrée un contrat. juin 2014 je me suis retrouvé sans rien car il n était plus...

Pendant 2 jours nous avons eu une alerte ouragan rouge puis violette (communiqué du préfet indiquant de rester chez soi et que les sociétés soient fermées) de retour au boulot le directeur nous informe qu'il nous fait cadeau...

Est-il légitime de prétendre que la suppression pure et simple (avec effet au 1er août 2016) de l'   art r 1452-6 du code du travail a ainsi supprimé l' unique empêchement résultant de la...

Je peux lire sur votre site que " le salarié dispensé de son préavis peut donc prétendre à tous les éléments de sa rémunération (même variables) y compris les avantages en nature et ce, même s?il est entré au service d?un nouvel...

Je suis artisan depuis 2013, j'ai recruté des employés en cdd pour un surcroît temporaire de travail, 3 chantiers en même temps, j'ai donc établi les contrats par mon expert comptable. a ce jour je dois être...

Voici ma question je faisais partie de l'entreprise donc lever le bilan catastrophique peut-on licencier des ployerfaute et d'autres pour économique peut-on aussi après avoir reçu solde tout compte donner un chèque...

Étant dans une position de fin de contrat, et étant dans le domaine de la convention particulier employeur, est-il plus judicieux d'.opter pour un départ à l'amiable (je ne sais à combien je pourrais prétendre) ou un...

Je suis militaire , j'ai eu un accident lors d'une séance de tir, je me suis ouvert au niveau du pouce, je suis parti consulter à l'infirmerie du camp et il m'ont cousu la main atteinte et il m'ont laissé...

Je souhaiterais savoir si pour un contrat à temps partiel avec heures de majoration du dimanche, le calcule du taux des heures complémentaires se fait à partir du salaire de base ou salaire de base + majoration dimanche. merci de...