Une question en droit du travail ?

Mon conjoint souhaite créer une sas ou une sasu. je suis titulaire d'une pension invalidité 2ème catégorie (incapacité totale à travailler), et je voudrais connaître quel statut prendre : celui de conjoint collaborateur (je...

Si je démissionne en pèriode d'arrête maladie, mes indemnités journalières restent elles identiques a celles que je percois actuellement ?...

Le certificat caisse congés ne mentionne pas rupture période essai du cdd de la part de l employeur ils ont seulement: - licenciement - démission - retraite -décès fin cdd: - licenciement - demission du cp pour la rupture periode...

Que faut il pour indemniser un licenciment economique au titre de prejudice moral?...

Je pars dans une année en retraite. quelle montant sera ma prime de départ sachant que j'ai 36 années d'ancienneté dans la société ou je travaille. comment puis-je negocier au mieux cette prime...

J'ai actuellement un contrat a temps partiel (31h50) mais mon employeur me fait faire des heures supplémentaires presque toutes les semaines, allant parfois à 37h voir 40h par semaine. cela fait un an que je travail pour cet...

Je suis actuellement employé dans une entreprise depuis fin mars 2016. j'avais effectué un changement de status en 2016 qui avait aboutit sur un titre salarié valable de décembre 2016 à decembre 2017. j'ai donc effetué...

Etant inscrit à pole emploi depuis 2010, j'exerce des activité de suppléances en cdd. mais ayant fait des retards dans mes déclarations d'activités à pole emploi, cette dernière n'a pas pris en compte mes périodes...

Je suis tombée au chômage à 55 ans et j'ai rapidement trouvé une formation pour passer le diplôme d'aide medico psychologique. c'est mon employeur qui a donné les fond à la societe de rdclassement pour payer ma...

Voilà je travail comme agent de trie en intérim est je voudrais savoir si les conventions sont les mêmes que ceux qui sont embaucher vu que sa fait que 6 mois que je fait partie de cette société.est aussi savoir si en intérim j ai...

Je travaille dans une administration depuis 22 ans ,15 ans comme électricien automobile et depuis 7 ans j'exerce le métier d?électrotechnicien sur équipement dynamique. ma hiérarchie ce demande si j'ai le droit d'exercé ce métier...

Je suis à la retraite depuis 2012, après 4 ans de procédure et 4 recours auprès du t.a.s.s , le jugement définitif m'a condamné a payer 261 euros et deux frais d'assignation de 40,27 et 41.71 .j'attendais la demande...

Est-il possible de demander la connectivité entre deux affaires dans la même cour d'appel, mais saisi par deux chambres différentes : - la première concerne un appel de jugement de 1ère instance devant un cph avec...

La cpam m’indique le 15.05.26 arrêter au 1er juin les ijss estimant mon état de santé stabilisé à compter du 1er juin (contestable). dire étudier une invalidité… donc rien d’arrêté . À aujourd’hui 30.06.26 toujours aucune...

Voilà mon chef des ateliers arrête pas de sens prendre a moi pour aucune raison il essaie de me mettre a bout que dois-je faire deplus il s'en prend aussi a d'autres collègues mais il dise rien car il ont peur merci de...

J ai 7 ans en france j ai un contrat est ce que je peux faire un demande de titre de séjour ? j ai des preuves et 3 fiche de paie. merci d'avance...

Voila je boss en boulangerie et mon patron a installer y a 2 ans 3 camera san nous prevenir ni nous faire signer de papier . puis il nous espionne de chez lui et sa femme aussi et nous apel au boulot pour des reproches et nous dire...

Maitre je vous savoir si les amendes que risque le patron pour le non respect de la convention collective d un montant de 3750 euros ( comme j ai pu lire sur le net ) par employer sont sur les salariés encore present ou sur tout se...

J'étais en cdd 20h de avril 2010 à octobre 2012 j'ai effectuée de nombreuses heures supplémentaire en me renseignent à l inspection du travail ils m'ont dit que tout heure effectué au dessus de 10% du contrat devait...

J aimerais vous posé la question en étant en stage a ton le droit de nous défendre je me ss renseigé à l inspection du travail il non pu rien faire oû doit je me renseignée à perpignan merci d avance...

Après une décision par ordonnance en référé, un accord du tribunal de commerce et 1 an et demi sans salaire. l'ags après quatre mois d'attente souhaite nous renvoyer devant les prud'hommes car elle conteste...

Voici ma question je faisais partie de l'entreprise donc lever le bilan catastrophique peut-on licencier des ployerfaute et d'autres pour économique peut-on aussi après avoir reçu solde tout compte donner un chèque...

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Mon directeur à pas accepté ma demande de rupture conventionnelle que puis je faire je suis travailleur handicapé avec une invalidité niveau 1 je vis à nouveau dans un autre département car je ne peux avoir mon appartement retour...

En arrêt de travail depuis août 2015, j'ai était déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise le 03/01/2017. a ce jour je n'ai reçue aucunes nouvelles de mon employeur mis à part du service paie qui m'indique...

Madame, monsieur pouvez vous me dire à quoi j'ai droit pour un licenciement économique avec 5 ans dans la société merci beaucoup...

Qu'elles sont les formalités à faire pour l'embauche dun vacataire ponctuel. exemple : organisme de formation eurl emploie un vacataire spécialiste pour 1 journée de formation au milieu d'un dispositif de 4 jours...

Mon mari qui ete en disponibilite de fonctionnaire territorial depuis 01/2008 pour me suivre car j ai ete mutee en 01/2007 avait trouve un emploi cdi dans le ptive de 01/2008 a 01/2014 et a ete licencie il s incrit donc a pole...

J'ai déjà eu la médaille d'argent et la médaille vermeil du travail.je viens d'avoir le certificat pour la médaille d'or.mon employeur m'a versé la prime ce mois-ci mais celle-ci est diminué,il m'a...

Alors que j arrivés en récupération le 7/11/2016 en france je reçois un e-mail de mon employeur le 27 de ce mois pour m inviter à prendre connaissance d'un rdv téléphonique, pour m invité à lui expliquer des faits qui mon etes reprochés...