Une question en droit du travail ?

Comment savoir si mon employeur m'a déclaré auprès de l'urssaf?...

Mon copain est sous un contrat cui d'un an. ca ne se passe pas bien avec son employeur. il y travaille depuis 5 salaires. il souhaiterait donc mettre fin a son contrat mais essayant de faire en sorte qu aucune des deux parties...

En maladie professionnelle depuis février 2014, consolidé par médecin cpam le 17/03/17 et déclaré par médecin du travail en inaptitude le 27/03/17 puis je négocier une indemnisation du au fait de ma pathologie ? suis je oblige de...

Mon mari a fait un burn out ,cela fait 3 mois qu il est en arret et il a encore 1 mois d arret.il veut demissionnè,mais son patron ne veut pas faire une rupture conventionnel alors que mon mari ne veut pas d argent .y aurais t il...

Voilà je devais partir en retraite au 1.09.2017 .j'avais envoyé a mon employeur mes droits ouverts au 1.09.et je lui ai dit de vive voix que je la prenais au 1.09.2017.mais celui ci m'a envoyé un recommandé comme quoi je devais faire un...

Ma petite amie travaille comme caissière à un supermarché. ils ont la consigne orale de ne pas effectuer d'échange de monnaie mais il ne me semble pas que ce soit pas inscrit dans un règlement.il y a écrit sur le règlement par...

Je suis actuellement en procédure prud'homme contre l'association ou je travaille et je voudrais savoir si ma procédure en cours a des chances d'aller au bout sachant que l'association risque d'être...

Actuellement en mission d'intérim, le client de l'agence d'intérim pour lequel je travail, me fait utiliser mon véhicule personnel pour des "petites courses" durant mes heures de travail. 1/ en cas d'accrochage...

Je suis secrétaire dans un cabinet d'avocat (un seul avocat) depuis 6 mois, et suis l'unique salariée. ce petit cabinet ne dispose pas de coin repas, ni de frigo ou de micro ondes et je dois obligatoirement déjeuner...

étant auto entrepreneur est il possible pour moi d'aider un ami dans son entreprise une journée gracieusement merci pour votre réponse...

Je me suis fait convoque avec recommander a un rendez-vous pour une sanction disciplinaire par rapport a la loi l 1332-2 du code du travail. j aurais voulu savoir combien de temps a t il pour m envoyer en recommander ma sanction...

Je vais peut être signer un cdi . cependant je souhaiterais savoir certaines choses. avant l'embauche je lui ai dis que j'étais autoentrepreneur et me voilà donc avec une clause d'exclusivité. est ce que ça doit être...

Je souhaite savoir si à la suite de mon accident du travail le patron a le droit de le contester en regardant les caméras et en payant un huissier de justice...

Je souhaite créer une activité d'auto entrepreneur multi service . pouvez vous me dire si je peux transporter des marchandises distiné à des magasins de vetements...

J'ai été en arret de travail du 21 au 26/2/2016 et contrôle le 26/2/2016. toutefois, je n'ai pas de sonnette et étant couche, je n'ai pas vu le médecin contrôleur (16h), mai j'ai essayé de...

Grand maitre aze pour résoudre vos problèmes vous qui souffrez depuis très longtemps: spirituellement, physiquement et financièrement, voici enfin pour vous la solution à vos problèmes. professeur des sciences occultes d'origine...

Étant en retard de paiement sur mes frais de scolarité (je dois 2300€ à mon école), mon école (privée) a décidé de bloquer la remise de mon bulletin scolaire. est-ce bien légal?...

Avant d'etre invalide ,j'etais agent de maitrise avec un indice de 250,puis on m'a retrogade a l'indice 145 soit ouvrier de plus j'ai des diploles bts', bac,bep et cap en electronique et maintenant je...

Le pdg de notre entreprise vient de prolonger le mandat de délégation de notre représentant sans motif raisonnable (délégué du personnel) , le mandat du délégué a expiré le 08 mai 2016, tout le personnel s'est opposé à cette...

En accident de travail depuis le 25/11/2015,à ce jour mes employeurs ne m'ont toujours pas payé le mois de novembre pendant lequel j avais travaillé, j ai 70 ans.je travail toujours car j ai une toute petite retraite que dois...

Voilà j'ai un petite problème je travaille depuis 6 mois dans une société de nettoyage sans déclaration et je suis sans papiers j'aimerais bien obtenir des fiches de paie mais je ne c'est pas comment faire pour le...

1er contrat de travail intérim fin avril 2016, renouvellement le 30 avril 2016 pour 6 mois donc fin octobre 2016. je n'est pas travailler du 01 mai 2016 a ce jour pour cause de fatigue car surcharge de travail. avec le...

Mon employeur procède à des reprises de commissions sur salaire après les 15 jours de rétractaions des clients en a t il le droit ?...

J'ai quitté ma dernière entreprise a la fin du mois de décembre. j'étais en cdd. depuis mon salaire ma été versé sans soucis, mais depuis ils ne veulent pas me payer mes frais de déplacement. la raison est qu'il...

Ma société veut m inposer de faire 20h supplémentaires pars mois durant 3 mois( je l ai déjà effectué ce même nombre d heure en février,mars de cette année) ce cou si je refuse,qu elle est mon risque encouru ? a t il un délai pour...

Je souhaiterait obtenir un avis juridique sur les contrats travail j'ai signé un contrat d'accompagnement à l'emploi unique d'insertion pour une durée de 2ans. au bout des 2ans, on me fait un nouveau contrat cdd...

J'ai du passer en invalidité categorie 1 en juillet 2015 pour raisons de santé. le medecin du travail m avait mis un taux à 65 pour cent (j'étais à 100 pour cent ) et maintenant que mon état de santé s est stabilisé je...

Le fait qu’on m’envoi un ordre de mission pour un déplacement professionnel et un rdv de visite médicale de reprise alors que j’étais toujours en arrêt de travail suite à mon accident de travail. mon employeur en a t’il le droit ?...

Je viens d'avoir une mission pour six heures de travail . de midi à 18h sans arrêt. est ce autorisé ? merci de votre réponse . mme desbottes...

Au début de l'année, j'ai informé mon employeur que je partirai au mois de mai car je dois effectuer un stage. je lui avais donc demandé comment cela se passerait pour la fin de mon contrat (cdi temps partiel mais dans...