Une question en droit du travail ?

Mon employeur a décidé de faire une rupture conventionnelle après un petit différend. sous le coup de la colère, elle a fait ce papier seule et a commis des erreurs. par deux fois, la direccte a refusé d'homologuer la rupture. je...

Je suis en contrat de professionnalisation depuis le 1 août 2013 au 31 juillet 2015. la formation a démarré le 26 août 2013 et la date de fin des épreuves ou des examens est au 30 juin 2015. ma 1ère question est : mon contrat finit...

J'ai travaillé pour une entreprise de mars 2013 au 6 août 2015 chaque année nous bénéficions de la prime d'intéressement au ca de l'entreprise sur l'année précédente. donc cette année je devrais touché une prime...

Erreur...

Les indemnité de congés payés peuvent elles diminuer le montant de la rag (rémunération annuelle garantie)? (dans le cadre de la fhp)...

J ai démissionne pour suivre mon conjoint, demission effective le 1er mars 2014 dans la fonction publique territoriale, je n ai eu des indemnités qu à partir du mois d octobre 2014 mais payées en novembre 2014, quant est il des mois...

Mon employeur c est rendu compte qu'il me. versait depuis plus de 1 an 50e de prime par mois au lieu de 38e on me demande de remboursé le surplus versé depuis plus d 1 an on t'il le droit sachant que c est une erreur de...

J ai été victime d un at en service je me suis faite une hernie discale en portant une personne âgée en ehpad said qu ils sont bien défendu et j ai été licenciée puis tres vite je me suis retrouvée avec le rsa malgré mes 177...

J'ai travaillé pendant 11 ans chez une personne en cesu et après une maladie je suis reconnu inapte à ce travail donc elle doit me licencier sachant que je fesait 3 heures semaine à 12 euros net /heure ( dans ce...

Mon ancien employeur est décédé depuis 2014.. et j'ai démissionné en 2011. aujourd'hui je suis inscrite à pôle emploi. et me demande cette fameuse attestation que je ne peux donner. quel recours puis je avoir? merci...

Réalisant une commentaire en droit du travail, je suis face à une difficulté face à un des aspects du sujet que je veux traiter. effectivement, celui-ci porte sur la relation contractuelle de l'employeur et du salarié, des...

  j’ai été embauchée en cdi en avril 2017 dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie. j’avais démissionné de mon précédent cdi au 31 mars et avais reçu mon solde de tout compte et notamment le...

Je travail dans une société privé depuis le 17/08/2015, j ai signé un contrat en cdd sur le poste d' assistant commercial jusqu- au 31/12/15 qui s ' est transformé en cdi le 01/01/16 sur un nouveau poste qualifié de...

Mes anciens employeurs ont ouverts un salon de coiffure il y a un an et demi avec mon diplôme le brevet professionnel coiffure, ce qui était convenu car j'y étais manager, aujourd'hui j'ai quitté le salon nous avons...

Pourriez vous m'en dire plus sur cet arret svp ? arret de cass.soc.21 mars 2012, n°10-12.00...

Maître mon employeur en 2012,ma fait du chantage pour que je quitte l'entreprise. le directeur des ressources ma fait signé un accord de confidentialité,il voulais me proposer 3000€, je n'est pas voulut,mon employeur...

J'aurai besoin de renseignement concernant mon licenciement pour l'un de mes parents employeurs. j'ai appris suite à un coup de téléphone que les parents souhaitaient mettre fin au contrat. la raison évoqué au...

Je travail 8 pare jour en bâtiments. mon patron me fait venir à 7 h à l' atelier pour aller au chantier je suis payé que a partir de 8h. a 12h et de 13h à 17h en doit partir à 17h du chantier en arrive ver 18h à l atelier pour...

J'ai été employé en contrat cui cae pendant 2 ans sur la commune de lège cap ferret de mars 2014 à mars 2016, puis en cdd de 3 mois jusqu'à fin mai 2016. durant cette période, je n'ai bénéficié que de 2 jours de...

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Je suis actuellement pharmacienne en congé parental. en septembre je dois reprendre le travail. j’ai sollicité mon employeur pour un changement emploi du temps pour adapter mes horaires à ceux de la crèche en semaine et ne...

Mon employeur peut ordonner une saisie sur salaire parle bien d'une entreprise de recouvrement...

Une entreprise a-t-elle le droit de ne pas honorer un accord signé par une convention de stage entre le stagiaire, l'école et l'entreprise ?...

Je suis enceinte de 6 mois, et dans mon entreprise il va y avoir un plan de licenciement économique à la suite d'un redressement judiciaire. je souhaiterai demander un licenciement économique à mes patrons. quels sont les...

Je suis actuellement en procédure prud'homme contre l'association ou je travaille et je voudrais savoir si ma procédure en cours a des chances d'aller au bout sachant que l'association risque d'être...

Comment savoir si mon employeur m'a déclaré auprès de l'urssaf?...

J'ai eu un at en 062016 pas d'arret jusqu'en déc2015 au 012017 puis reprise du travail jusqu'en 062017 ou il y a eu rechute qui m'a ete refuse par la cpam mais ont ils le droit de me refuser aussi le...

Ma petite amie travaille comme caissière à un supermarché. ils ont la consigne orale de ne pas effectuer d'échange de monnaie mais il ne me semble pas que ce soit pas inscrit dans un règlement.il y a écrit sur le règlement par...