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Notre divorce est prononçé ,il reste le partage des biens patrimoniaux à faire ,mon ex n'est pas coopérative ,voici les biens à partager: - une maison que j'avais achetée avant le mariage et qui nous servais de logement,crédit…
Mon fils vit chez son père et en septembre il est parti faire ses études à 450 km de son domicile. nous lui avons donc pris un studio et partagions le loyer après déduction des apl. en janvier, mon fils décide d'arrêter ses…
Je viens de recevoir un proces verbal pour saisie d'attribution , hors celui ci comporte une erreur dans le lieux de mon appartement qui était en vente , a savoir une autre ville , puis je faire marcher un vice de forme? si…
Est ce toujours d'actualité au niveau de la caf que les pensions alimentaires peuvent être réglée tous les 2 mois? merci…
Je suis séparé physiquement de ma femme et je loue un appartement. nous avons une maison en commun dont je paie les remboursements d'emprunts et les charges: eau, électricité, charges foncières( t.h. et t.f.) ainsi que charges et…
Madame ,ma femme et moi avons décider a faire le divorce amiable et nous avons pris le maître omer et le maître nous explique que il faux deux avocat ainsi il me propose la liste qui sont autorisé a travailler de même ;donc je…
Je suis marié et nos biens sont en commun. en gros, si l'un de nous perd tout, nous perdons tout. il s'avère qu'en ce moment, il est possible que je sois justement à risque de tout perdre. la question est donc :…
Mon épouse haïtienne a quitté sans raison ledomicile depuis 7 mois le domicile pour vivre avec son ami lequel ne réside pas avec elle et ce après 4 ans d'infidélité et de menaces si je dénonçais ces faits. qqu'advient son titre de séjour…
Je suis de nationalité camerounaise et ma est française (camerounaise)on c'est mariey il y a 2 ans au cameroun et la elle veut demander le divorce moi je veux pas je l'aime on a un appartement à nos deux…
Mon mari et moi avons pris la décision de divorcer à l'amiable. souhaitant racheter un logement chacun de notre côté, nous mettons en vente l'appartement que nous avions acheté en commun avant le mariage (nous…
Voila je suis résidant en france , je me suis remarié en algerie apres avoir engagé le divorce depuis 11 mois et apres avoir signé la lettre de la non conciliation, maintenant je suis divorcé et je veux déclarer mon mariage rn…
Divorcée, 3enfants, pension mensuelle de quelle façon la toucherai-je ,si mon ex mari décèd3 gontard bernadette…
Une audience de mise en état a eu lieu aujourd'hui. une ordonnance sur incident a été rendue le 10 janvier accordant à ma future ex épouse une pension alimentaire pour les enfants et la suppression de la pension de secours…
Je voulais savoir comment combien de fois peut t on fait un demande de divorce…
Je suis de retour d'affectation depuis bientôt 2 ans avec deux de nos enfants. lorsque j'étais en affectation mon épouse a retrouvé du travail et est resté avec notre cadet (6 ans). nous ne nous voyons que lorsque cette…
Merci de me préciser si un notaire a le droit de joindre à un pv de carence un acte liquidatif qui reprend des éléments fournis par un seul des ex-époux, alors même que ce notaire sait que ces éléments sont "faux". ainsi ce notaire…
Je souhaiterais entamer une procedure de divorce paour le quel j ai ete deboutée en 2006, mon ex vit ailleurs et on n'a aucun contact..les enfants isus de ce mariage sont majeurs…
Dans une procédure de divorce mon mari étant artisan suis je assujettie au remboursement des charges et impots de l'artisanat jusqu'au terme de notre divorce ?…
J'ai signé une convention de divorce par consentement mutuel avec ma femme, sans passer devant un juge ou faire valider par des avocats. cet accord déterminait la prestation compensatoire, la pension alimentaire, ainsi que la…
On avait convenu de faire un break de 2 mois alors on avait organisé une garde alternée en gardant les enfants au domicile conjugal une semaine sur deux. mais elle m'a annoncé qu'elle se lançait dans une procédure de divorce. je remet en…
Je viens de divorcer mon ex épouse a financé notre crédit et à eu la jouissance du domicile a titre onereux on me dit que je dois lui remboursé le credit. mais étant donné qu elle a bénéficier de l apl elle n a rien payer de sa…
Sépares depuis janvier 2012, ordonnance de non conciliation rendue en 2014, divorce prononcé en avril 2016, la maison est actuellement en vente. le notaire soutient que je serai taxé sur la plus value de la vente parce que ma…
Je voli savoir c est je demande la divorce es que ma femme elle pux mis tir le titre séjours ?? merci beaucoup…
Aprés un divorce à l'amiable où il est clairement stipulé dans l'acte de divorce que la femme renonce a toucher une pension alimentaire et compensatoire, est il possible pour la femme 4 ans aprés de demander une des deux pensions?…
Mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire et veut plus prendre les enfants. si je saisit le jaf combien de temps sa peut prendre de temps pour que le dossier soit traitée?…
Je suis binational franco algerien.je me suis remarié en algerie et j ai 5 enfant en juillet 2002.alors que mon divorce de ma premiere femme entamer en 1998 est prononcer en decembre 2002 soit 6 mois aprés mon remariage.je souhaite…
J'attends ma réponse…
J'ai mis mon conjoint à la porte car on se disputer tout le temps et c'était plus. vivable avec les enfants.le bail est à mon nom.y'a t'il des conséquences du fait que je l'ai mis dehors ?…
Divorcé depuis 2012, je suis militaire et dans le jugement de divorce j'ai accepté de versé 250 euro de pension alimentaire pour mes 2 enfants, tout les mois l'armée verse ls sfs d'un montant de 73.79 euro. lors de…
Mon mari a décidé une séparation, j'ai 70 ans 1/2, 699,77 euros de retraite mois, j'ai élevé mes 4 enfants et élevé par voie de justice 4 petits enfants, les revenus de monsieur sont de 2150 euros mensuel, nous avons été mariés 48…