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Requête en interprétation
Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4427 vues

Maître, mon ex mari a été condamné en janvier à me verser une pension compensatoire. somme qu'il ne pas toujours pas réglée. a ma grande surprise il demande une requête en interprétation. en effet le juge a fait son...

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Requête en interprétation
Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4427 vues

Maître, mon ex mari a été condamné en janvier à me verser une pension compensatoire. somme qu'il ne pas toujours pas réglée. a ma grande surprise il demande une requête en interprétation. en effet le juge a fait son...

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Divorce
Posée par Danielle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4427 vues

Ais je le droit de revenir sur un acte signer chez le notairedans le cas d un divorce qui n ai pas encor homologués?...

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Prestation compensatoire
Posée par Angele, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Puis-je demander une prestation compasentoire 9 ans après le divorce ? je suis accuellement dans une situation très précaire, j'ai 2 cancers et je ne peux pas travailler...

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Pension compensatoire
Posée par jennifer, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Je suis separée de mon mari depuis 4 mois , nous cohabitons actuellement. nous feterons (pas du coup) nos 10 ans de mariage le 21 juin de cette année. nous avons 2 enfants, je suis assistante maternelle et travaille a mon domicile...

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Clause du divorce concernant le paiement de l'école de mon fils
Posée par SkaalyBeemoj, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Je suis divorcée depuis 4 ans et demi, je réside au maroc avec mon fils qui a passé son bac l'année dernière. le contrat de divorce stipule bien que mon ex-époux doit payer la scolarité de mon fils jusqu'au bout...

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Qu'est-ce que la conférence dans l'etape d'assignation du divorce
Posée par Patloiloi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Mon avocat vient de m'informer que l'assignation en divorce par acceptation du principe de rupture du mariage ayant été délivrée par huissier à mon ex. l'affaire est inscrite à la conférence du 05 octobre prochain...

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Comment définir le montant de la retraite pris en compte pour le calcul de la ?
Posée par fleur de canne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Comment définir le montant de la retraite perçu par le conjoins dcd. afin désétablir une pension de réversion... l'ex épouse divorcée et dcd .la nouvelle depuis 10 ans l actuelle est et elle tenu au prorata 17 ans de mariage et une...

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Saisie
Posée par abidi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

J'ai confiée un jugement de pension alimentaire a une avocate qui l'a transmis au huissier de justice pour exécution et m'a interdit de contacter l'huissier ,est ce qu'elle a le droit de faire ca ?...

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Mode de garde en cas de déménagement
Posée par Johny, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Mon ex-femme a pour projet de déménager à 600 km de mon domicile. actuellement je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances, comme prévu par le jugement de divorce. elle déménage dans le cadre d'une...

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Jugement de divorce
Posée par Zam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Je n ai pas déclaré mon divorce par papier justificatif à mon administration (militaire ministère de la défense) jusqu a quand peuvent ils me réclamer les documents.sachant que je ne touche plus de supplément de solde depuis 2 ans...

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Renouvellement après le devorce
Posée par djamk, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Je suis marier en 2012 avec ma femme qui a une carte de 10 ans,j'ai eu un enfant avec elle en 2013,actuellement en voie de devorce après m'avoir trompé avec un autre,.le renouvellement de mon titre sera mi juin, ma question...

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Je possede le bien immobilier a mon nom
Posée par letreuil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Etant proprietaire de ma maison,mon mari a ete co emprunteur pour le pret de celleci,en cas de divorce,devrais je payer 1 droit de partage sur le bien vendu,lui donnant quand meme la moitié,et est ce que je doit la vendre avant ou apres le...

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Soulte et compensation
Posée par nanouchka, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Je voudrai savoir si je peux demander une soulte a la place d une compensation? quelle diference entre une soulte et une compensation financiere pour un divorce a l amiable en n ayant pas de bien immobilier...

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Déduction suite achats sur pension alimentaire
Posée par Lolotte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Mon mari est divorcé depuis 10 ans et a eu 2 enfants lors de cette précédente union. son ex femme a la garde de leurs 2 enfants ; or, quand ils viennent chez nous pour les week ends ou vacances, et ce malgré la pension alimentaire...

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Juridiction compétente.
Posée par lat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Est ce qu'un couple de nationalités différentes qui se s'est marié en france peut également divorcé en france?...

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Divorce et credit immobilier
Posée par libellule, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Mon mari et moi remboursons un credit immobilier contracté avant notre mariage. notre maison est en vente, mais ne trouve pas acquéreur nous ne pouvons nous séparer tant que cette vente n'est pas faite impossible pour...

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Divorce arcuri giuseppe venuto paola enaustralie
Posée par lunaaa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Je voudrairecupere mon extrait de divorce prononcer le 6 mars 1978 au tribunal de melbourne que je nai jamais eu a ce jour je suis italien et la transcription na jamais ete faite a venetico ou je suis ne en italie merci de vos...

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Prestation compasatoire
Posée par lilou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4425 vues

S depuis le 30 avril 2015 le jugement du divorce a été prononce .mon ex mari a été condamné à me payé 20 000 euro.a ce jour rien ne ma été versé.apres bien des difficultés aupres de mon avocate, elle lui a envoyé un courrier le 24...

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Mise en état
Posée par Emma28210sc, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4425 vues

Une audience de mise en état a eu lieu aujourd'hui. une ordonnance sur incident a été rendue le 10 janvier accordant à ma future ex épouse une pension alimentaire pour les enfants et la suppression de la pension de secours...

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Question pour le revient de droit
Posée par caloette25, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4425 vues

Nous avons acquis un téléviseur moi et mon ex-concubin. la facture est a son nom, mais, j'ai signé et payé en liquide. (preuve relevé de compte) a qui reviens ce bien? cordialement...

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Transcription de divorce
Posée par stdraysof, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4425 vues

Pour un français ne a l"étranger comment transcrire sont divorce...

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Enfant handicapé?
Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4425 vues

Je suis en situation de divorce. je vis seule avec ma fille trisomique, handicapée a plus de 80 %. y'a t il des choses particlulère dans ce cas? jusqu'a quand doit elle etre versée? pour info mon ex ne me verse que 150 par mois...

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Départ du conjoint pendant le divorce à l'amiable
Posée par Dez88, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4425 vues

Mon conjoint et moi avons entammer une procédure de divorce à l'amiable dans laquelle nous avions tout régler par rapport à la pension alimentaire. brusquement il a quitter la maison envoyer un courrier pour être retiré du bail et...

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Non restitution d enfants depuis 61jours
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4425 vues

Mon ex mari mais pas encore divorcer mais déjà une grosse de jugement a étai fait pour le garde des petit mr droit de visite mais le 5 juin il ne les a pas restituer a mon domicile plainte faite 2 au total plus une que j ai envoyer...

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Vente d'un bien suite à indivision post communautaire
Posée par mimi29, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4424 vues

Nous somme divorcés depuis trente ans et n'avons jamais fait le partage d'un bien immobilier auprès d'un notaire, donc ni convention d'indivision, ni partage du bien nous avons géré ce bien pendant tout ce temps sans problème, et voulons...

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Déménagement et changement de situation
Posée par Elodie74, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4424 vues

J ai déménagé depuis le jugement à 5 kilomètres d ou j habitais avant est ce que je dois prévenir un organisme et depuis je me suis pacsé dois je faire une déclaration quelque part...

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Demain de divorce
Posée par Chantal, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4423 vues

Je voulais savoir comment combien de fois peut t on fait un demande de divorce...

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Exonération plus value immobilière vente après divorce
Posée par AFONE, il y a 8 ans dans Divorce
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Sépares depuis janvier 2012, ordonnance de non conciliation rendue en 2014, divorce prononcé en avril 2016, la maison est actuellement en vente. le notaire soutient que je serai taxé sur la plus value de la vente parce que ma...

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Remboursement crédit devant notaire
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4422 vues

Je viens de divorcer mon ex épouse a financé notre crédit et à eu la jouissance du domicile a titre onereux on me dit que je dois lui remboursé le credit. mais étant donné qu elle a bénéficier de l apl elle n a rien payer de sa...

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