Une question en divorce ?

Mon ex épouse a la garde de mon fils 9 ans depuis 2012. je le vois une semaine sur 2 aux vacances. il y a 15 jours il a demandé à venir habiter avec moi, ma compagne et ses deux enfant avec qui il s'entends trés bien. quand il est...

Mon ex-femme a pour projet de déménager à 600 km de mon domicile. actuellement je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances, comme prévu par le jugement de divorce. elle déménage dans le cadre d'une...

Je suis marier en 2012 avec ma femme qui a une carte de 10 ans,j'ai eu un enfant avec elle en 2013,actuellement en voie de devorce après m'avoir trompé avec un autre,.le renouvellement de mon titre sera mi juin, ma question...

Mon marie ses servie de moi avant le mariage pour obtenir une maison car avant seule il ne pouvait pas et après que tout a été fait il me maltraité et je suis dans le caca car on a vendu la maison à perdre et l'argent con doit ai...

Mon ex-mari me verse une compensatoire depuis 1998, cette dernière peut être annulée, si je vis avec quelqu'un ou si je me remarie.(montant à ce jour 192e10),suit à la retraite depuis 8ans,mon ex est à la retraite suisse maman vient de...

Je suis marié à une française depuis 2 ans. j'ai un titre de séjour qui s'expire dans 3 mois. il y a des chances que nous engageons une procédure de divorce. je travaille dans une ecole publique en tant qu' avs sous...

Je voudrai savoir si je peux demander une soulte a la place d une compensation? quelle diference entre une soulte et une compensation financiere pour un divorce a l amiable en n ayant pas de bien immobilier...

Maitre le motif de mon divorce le principe de la rupture de mariage sans considération des ts. mon avocate m avais demandéde lui fournir des preuves pour disparités. et d engager un notaire pour faire les calculs. j ai pas trouvé à...

Pendant combien de temps une femme divorcée sans emploi peut elle toucher la prestation compensatoire ?...

Un divorce qui a déjà fait en algérie sa prend comme bien de temps pour enregistrer ici en france ?...

Je suis de retour d'affectation depuis bientôt 2 ans avec deux de nos enfants. lorsque j'étais en affectation mon épouse a retrouvé du travail et est resté avec notre cadet (6 ans). nous ne nous voyons que lorsque cette...

Dans une procédure de divorce mon mari étant artisan suis je assujettie au remboursement des charges et impots de l'artisanat jusqu'au terme de notre divorce ?...

A ce jour ma femme avec le regimes de la communauté a le droit a avoir 100 000 euros. je souhaite lui donner tous les mois mais peux lui verser tous les mois sans parler de pension compensatoire je souhaite lui donner 500 euros par...

Maître, mon ex mari a été condamné en janvier à me verser une pension compensatoire. somme qu'il ne pas toujours pas réglée. a ma grande surprise il demande une requête en interprétation. en effet le juge a fait son...

Maître, mon ex mari a été condamné en janvier à me verser une pension compensatoire. somme qu'il ne pas toujours pas réglée. a ma grande surprise il demande une requête en interprétation. en effet le juge a fait son...

Ais je le droit de revenir sur un acte signer chez le notairedans le cas d un divorce qui n ai pas encor homologués?...

Voilà: ma fille angélique (42 ans) est en instance de divorce, séparée de son ex mari depuis 2 ans au 17 avril 2017. elle avait acheté avec son ex mari deux maisons, l'une servant actuellement encore de domicile à son ex mari...

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Je vais verser une prestation compensatoire à ma femme dans le cadre de notre divorce. ayant une maison en indivision (50/50), il est prévu que je lui cède x% de mes parts correspondant au montant de cette prestation. nous avons...

Juste une question je suis marié avec un albanais depuis janvier 2015.mon couple ne va pas bien alors je voudrais savoir comment faire quelles sont les démarches a faire merci de me répondre...

On avait convenu de faire un break de 2 mois alors on avait organisé une garde alternée en gardant les enfants au domicile conjugal une semaine sur deux. mais elle m'a annoncé qu'elle se lançait dans une procédure de divorce. je remet en...

Je viens de divorcer mon ex épouse a financé notre crédit et à eu la jouissance du domicile a titre onereux on me dit que je dois lui remboursé le credit. mais étant donné qu elle a bénéficier de l apl elle n a rien payer de sa...

Sépares depuis janvier 2012, ordonnance de non conciliation rendue en 2014, divorce prononcé en avril 2016, la maison est actuellement en vente. le notaire soutient que je serai taxé sur la plus value de la vente parce que ma...

Aprés un divorce à l'amiable où il est clairement stipulé dans l'acte de divorce que la femme renonce a toucher une pension alimentaire et compensatoire, est il possible pour la femme 4 ans aprés de demander une des deux pensions?...

Mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire et veut plus prendre les enfants. si je saisit le jaf combien de temps sa peut prendre de temps pour que le dossier soit traitée?...

J'ai mis mon conjoint à la porte car on se disputer tout le temps et c'était plus. vivable avec les enfants.le bail est à mon nom.y'a t'il des conséquences du fait que je l'ai mis dehors ?...

Maitre je suis français d origine algérienne je me suis marier en algérie sous le régime de séparations de bien , bien sure je compte faire la retranscriptions a nantes du livret de famille une fois quel auras les papier français...

Divorcée depuis septembre 2013, impossible d'obtenir liquidation des biens : notaire ne verse pas état liquidatif (cité dans jugement) pour débattre devant notaires respectifs(20/05/2016) aucun accord possible, établissement pv de...

Mon epouse est moi meme sommes separes depuis 7 ans maintenant. je vis a l'etranger. mon epouse refuse de commencer la procedure de divorce ( par consentement mutuelle) sous pretexe qu'elle n'a pas les moyens. je...

Je suis fran?ais marié à une camérounaise qui a eu sa carte de séjour par mon biais elle a 3enfants issus d'autres unions seul la dernière encore mineur vit avec nous.j'ai de mon cote deux fils qui sont en droit de visite.quels sont...