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Acte de mariage fait a paris .épouse travaille aparis habite chez sa mère a pari
Posée par Mersid, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4396 vues

L'épouse travaille a paris habite chez sa mère a paris s'est mariée avec l'époux résidant dans son domicile (propriétaire) se trouvant a lille. l'acte de mariage inscrit a la mairie de paris. le couple s'est mis d'accord pour cohabiter...

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Usufruit
Posée par mseod, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4396 vues

Bjr ayant divorcee en 2000 avec 5 enfants a ma charge mon exepoux ne pouvait verser de prestation compasatoire la maison ma etait attribuer pour 15annee en usufruit pour prestation elle netait pas fini de payer il rester 11annee cela vient...

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Prêt immobilier
Posée par Aline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4396 vues

Nous vendons notre bien à perte on dois 35000 euros et mon ex mari a fais un dossier de surendettement apparemment je vais devoir payer la totalité de la dette puis je esperer un remboursement de sa part par la suite merci de vos...

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Tarif
Posée par Mayapatta, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4396 vues

Quel.est le tarif d'une séparation de corps ? merci...

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Demande de révision de pension alimentaire
Posée par misst, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4396 vues

J'ai fuis le père de mes garçons le 15 octobre 2013 avec mes deux garçons âgés aujourd'hui de 14 et 19 ans.. le divorce a été prononcé le 3 juin 2016 il n'a pas de droit de visite ni droit de garde ayant été reconnu...

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Indemnité d'occupation
Posée par Gaetan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4395 vues

Lors de mon jugement d'appel rendu en juillet 2016 j'ai obtenu que l'occupation de mon ex dans notre appartement soit à titre onéreux. aujourd'hui nous devons établir l'acte de liquidation chez le notaire...

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Vente maison
Posée par richard6440, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4395 vues

J ai divorcé il ya a maintenant 5 ans divorce a l amiable .mon ex a acheté un appartement et moi j etais logé a titre gratuit dans la maison en effet mon ex etant proprietaire du terrain la maison lui reviens . j ai vecu dans celle...

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Refus du devoir conjugual suivi d'adultère
Posée par ApprenantBamako, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4395 vues

Mon épouse refuse des rapports sexuels quand on veut et commet en parallèle l'adultère. comment prouver que mon épouse refuse le devoir conjugual? est-ce que je peux citer ces refus répétitifs quand je la prends en flagrant...

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Révision de la pension alimentaire pendant les mesures provisoires
Posée par Nat, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4395 vues

Je suis en instance de divorce. les mesures provi'soires ont été définies lors de l'ordonnance de non conciliation. puis je demander une révision de la pension alimentaire de mon fils ? mon avocate me dit que je ne peux pas...

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Remboursement prêt immobilier en instance de divorce
Posée par Bab, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4395 vues

J'ai acheté un appartement avec ma femme 5 ans avant notre mariage. j'ai apporté en ce temps sur mes deniers propres plus de 10 000 ? sans lesquels l'achat ne pouvait être fait. ma femme, qui n'apportait rien, dans...

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Après divorce plus valus sur bien immobilier
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4395 vues

Je suis divorcée depuis le 18 octobre 2016 j'ai racheté la maison et mon entreprise tout est terminé auprès du notaire j'attends le titre de propriété qui n'est pas encore revenu. mon ex mari prétends que si je...

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Pension alimentaire
Posée par zenolove, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4395 vues

Je n'est jamais ete marier mais j'ai u un enfant avec mon ex amie . nous somme separer depuis plus de 10 ans maintenant nous nous somme separer en bon terme et nous sommes arriver a la conclution que ; elle garderais notre enfant...

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Indivision
Posée par ursie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4394 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis le 5 décembre2016 il vit en appartement dont il ne m'a pas communiqué l'adresse il veut divorcer et va donc entammer la procédure je suis pour l'instant encore dans le domicile...

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Mariage franco algerien violence conjugale
Posée par line, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4394 vues

Je suis de nationalité algerienne mariee depuis 7 mois aout 2016 à homme de double nationalité le mariage a eté transcrit en france et un livret de famille francais a ete delivre ,je suis rentre en france apres un mois de mariage...

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L'epouse n'a pas déclaré la possesion d'un appartement ni lhéritage ni la somme
Posée par AGOUN66, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4394 vues

Ca fait 7 ans que le divorce a été prononcé. y a-t-il possibilité d'un recours j'ai été dans manipulé , voire ensorcelé, je suis allé signé simplement. elle m'avait promis 30000? et je devais rien dire au juge. je vous remercie par avance...

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Bonjour
Posée par Faty, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4394 vues

Mon frère a faot un regroupement familiale en 2014 , apres deix ans et demi de mariage il a du quitté son domicile conjugal suite mauvais comportement de son épouse il a recu un courrier des offices des étrangers pour donner des preuves de...

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Divorce à l'amiable
Posée par Megda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4394 vues

Stp je suis très inquiète, je suis algérien et j'ai ma certificat de résidence de puis 3 mois et famme elle veux entamé le divorce à l'amiable ,je veux savoir si je risque pas le retrait de ma carte résidence de 10...

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Maison hérité, réparations, soulte
Posée par maddy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4394 vues

J'ai hérité de mes parents hélas décédé, d'une grande maison bourgeoise habitable avec des grandes dépendances sur un grand terain. l'habitation était correcte, mais nous avons choisi de l'embellir : on a fait...

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Jeune adulte après divorce
Posée par steph, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4394 vues

Suite à un divorce à l'amiable en 2006, j'ai eu la garde de nos 2 enfants aujourd'hui, notre fils a 22 ans et présente de légers troubles psychiques (refusant toutes sortes d'aides) il est sans travail et ne trouve pas sa voie je...

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Conserver son indemnité de rupture conventionnelle et avantage en nature
Posée par Françoise, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4394 vues

Mon mari m'a poussé a accepter une rupture conventionnelle au sein de notre entreprise (harcèlement moral, manipulation sur les autres salariés visant à me déstabiliser, mise au placard,...). nous habitions dans le sud et...

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6mois sans faire l'acte sexuel avec mon conjoint
Posée par Mari, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4394 vues

Ca peux annular le mariage?...

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Un demenagement dans un departement voisin
Posée par sandy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4393 vues

Je vie sur bayonne et j ai la garde de ma fille âgée de 8ans j'ai une mutation sur orthez et je vais vivre dans les landes prés de hagetmau chez mon compagnon . dois-je demander l autorisation au juge des affaires familiales si oui combien...

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Pension de réversion
Posée par Geny1959, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4393 vues

Afin d'établir un prorata des années de mariage pour l'obtention de la pension de réversion, peut-on prendre en compte, non pas la date de l'arrêté du divorce (exemple : arrêté rendu en janvier 2000), mais la date de décision de résidence...

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Un mariage franco tunisien
Posée par mahouda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4393 vues

Je dois divorcer moi francaise et mon mari tunisien est ce qu on peut divorcer en france ou en tunisiie merci marie en tunisie mais pas en france...

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Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual?
Posée par Luna, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4393 vues

Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il...

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Achat maison
Posée par kaber88, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4393 vues

Mon amie a acheté une maison financée à 100% par la banque sans caution entre la non conciliation et avant le divorce. maintenant elle veut vendre et l'ex mari en veut la moitié sous prétexte que l'achat a été effectué avant le...

Répondre
 
Divorce sans juge
Posée par denise, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4393 vues

Je veux garder la maison (prêt en cours) je dois verser à mon mari sa part (soulte?) nous avons un terrain et une studette à la vente (prêt en cours) si j'ai bien compris on peut les garder en indivision ?...

Répondre
 
Démarche pour un divorce à l'etranger.
Posée par Divorce, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4392 vues

Agée de 22 ans et de nationalité française, je me suis mariée il y a trois ans sous pression de ma famille. n'ayant pas désiré ce mariage je souhaite aujourd'hui divorcer, l'époux en question n'es encore jamais...

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Mes enfants handicapés.
Posée par CélineM, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4391 vues

Je suis la maman de deux enfant: l’aîné 14 ans, handicapé autiste ted, la deuxième bientôt 11 ans handicapée (surdité). son père et moi sommes séparés depuis 2009. un jugement à eu lieu en juin 2014 pour la fixation des droits...

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Pension alimentaire garde alterne
Posée par Lily, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Quel garde s'aplique a mon cas svp: mon x conjoint va garde mo enfant de 2 ans n 3 apres midi par semaine et un week end sur 2 (soir une nuit ) toute les 15 jous? je voudrais connaitre le lide de garde alterne ou...

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