Borderline Posée par surveillance des titres, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4477 vues Bien fait votre site pour avaler des clients, limite juridique atteinte, un peu borderline ?... |
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Usufruit Posée par mseod, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4476 vues Bjr ayant divorcee en 2000 avec 5 enfants a ma charge mon exepoux ne pouvait verser de prestation compasatoire la maison ma etait attribuer pour 15annee en usufruit pour prestation elle netait pas fini de payer il rester 11annee cela vient... |
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Saisie Posée par abidi, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4476 vues J'ai confiée un jugement de pension alimentaire a une avocate qui l'a transmis au huissier de justice pour exécution et m'a interdit de contacter l'huissier ,est ce qu'elle a le droit de faire ca ?... |
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Divorce Posée par pat, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4475 vues Ma femme désire divorcer. elle est propriétaire de la maison dans laquelle j'ai débourser 138000 euros de travaux .comme elle me prie de quitter les lieux j'aimerai récupérer l'argent déboursé. mais elle refuse... |
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Quand un huissier doit remettre en main propre la convocation du tribunal et que la personne n'est pas présente ou refuse de la prendre que se passe t'il? cas d'un divorce sans interet financier ni enfant... |
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Je suis divorcée depuis le 18 octobre 2016 j'ai racheté la maison et mon entreprise tout est terminé auprès du notaire j'attends le titre de propriété qui n'est pas encore revenu. mon ex mari prétends que si je... |
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Après deux ans de divorce et achat de la maison familiale par mon ex-mari, nous avons repris la vie commune dans l'appartement que je loue. existe-t-il un délai sur le plan fiscal pour que mon compagnon puisse mettre sa maison en location... |
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Je suis en instance de divorce. les mesures provi'soires ont été définies lors de l'ordonnance de non conciliation. puis je demander une révision de la pension alimentaire de mon fils ? mon avocate me dit que je ne peux pas... |
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Pension de réversion Posée par Geny1959, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4467 vues Afin d'établir un prorata des années de mariage pour l'obtention de la pension de réversion, peut-on prendre en compte, non pas la date de l'arrêté du divorce (exemple : arrêté rendu en janvier 2000), mais la date de décision de résidence... |
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Tarif Posée par Mayapatta, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4467 vues Quel.est le tarif d'une séparation de corps ? merci... |
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Ca peux annular le mariage?... |
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Suite à un divorce à l'amiable en 2006, j'ai eu la garde de nos 2 enfants aujourd'hui, notre fils a 22 ans et présente de légers troubles psychiques (refusant toutes sortes d'aides) il est sans travail et ne trouve pas sa voie je... |
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En instance de divorce depuis l onc du 2 novembre 2015 min ex mari expulsé du domicile conjugal au 30 septembre 2016 car n à pas respectée la décision de justice ment sur la déclaration d imposition qu'il a faite conjointe sans mon accord... |
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Ma banque entre autre refuse de me réattribuer mon nom de jeune fille sur mes comptes, ils exigent le jugement de divorce. d'après ce que vous dites, cela n'est pas légal. y-a-t-il un texte de loi ou autre qui puisse les... |
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Pensio Posée par Bereta1968, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4463 vues Bjr..mon ami est séparé depuis 2 ans après que sa femme ai quitté le foye conjugale .ils ont un fils de 17 ans qui actuellement vit la semaine chez la maman et le week end avec le papa dans la maison familiale . a ce. jour il donne 300... |
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Je vie sur bayonne et j ai la garde de ma fille âgée de 8ans j'ai une mutation sur orthez et je vais vivre dans les landes prés de hagetmau chez mon compagnon . dois-je demander l autorisation au juge des affaires familiales si oui combien... |
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Je suis de nationalité algerienne mariee depuis 7 mois aout 2016 à homme de double nationalité le mariage a eté transcrit en france et un livret de famille francais a ete delivre ,je suis rentre en france apres un mois de mariage... |
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Vente maison Posée par richard6440, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4461 vues J ai divorcé il ya a maintenant 5 ans divorce a l amiable .mon ex a acheté un appartement et moi j etais logé a titre gratuit dans la maison en effet mon ex etant proprietaire du terrain la maison lui reviens . j ai vecu dans celle... |
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Mon épouse refuse des rapports sexuels quand on veut et commet en parallèle l'adultère. comment prouver que mon épouse refuse le devoir conjugual? est-ce que je peux citer ces refus répétitifs quand je la prends en flagrant... |
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Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il... |
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L'épouse travaille a paris habite chez sa mère a paris s'est mariée avec l'époux résidant dans son domicile (propriétaire) se trouvant a lille. l'acte de mariage inscrit a la mairie de paris. le couple s'est mis d'accord pour cohabiter... |
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J'ai acheté un appartement avec ma femme 5 ans avant notre mariage. j'ai apporté en ce temps sur mes deniers propres plus de 10 000 ? sans lesquels l'achat ne pouvait être fait. ma femme, qui n'apportait rien, dans... |
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Bonjour Posée par Faty, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4459 vues Mon frère a faot un regroupement familiale en 2014 , apres deix ans et demi de mariage il a du quitté son domicile conjugal suite mauvais comportement de son épouse il a recu un courrier des offices des étrangers pour donner des preuves de... |
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Mon mari m'a poussé a accepter une rupture conventionnelle au sein de notre entreprise (harcèlement moral, manipulation sur les autres salariés visant à me déstabiliser, mise au placard,...). nous habitions dans le sud et... |
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Ca fait 7 ans que le divorce a été prononcé. y a-t-il possibilité d'un recours j'ai été dans manipulé , voire ensorcelé, je suis allé signé simplement. elle m'avait promis 30000? et je devais rien dire au juge. je vous remercie par avance... |
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Divorce à l'amiable Posée par Megda, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4458 vues Stp je suis très inquiète, je suis algérien et j'ai ma certificat de résidence de puis 3 mois et famme elle veux entamé le divorce à l'amiable ,je veux savoir si je risque pas le retrait de ma carte résidence de 10... |
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Divorce sans juge Posée par denise, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4458 vues Je veux garder la maison (prêt en cours) je dois verser à mon mari sa part (soulte?) nous avons un terrain et une studette à la vente (prêt en cours) si j'ai bien compris on peut les garder en indivision ?... |
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Je dois divorcer moi francaise et mon mari tunisien est ce qu on peut divorcer en france ou en tunisiie merci marie en tunisie mais pas en france... |
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J'ai hérité de mes parents hélas décédé, d'une grande maison bourgeoise habitable avec des grandes dépendances sur un grand terain. l'habitation était correcte, mais nous avons choisi de l'embellir : on a fait... |
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Agée de 22 ans et de nationalité française, je me suis mariée il y a trois ans sous pression de ma famille. n'ayant pas désiré ce mariage je souhaite aujourd'hui divorcer, l'époux en question n'es encore jamais... |
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