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Je vie sur bayonne et j ai la garde de ma fille âgée de 8ans j'ai une mutation sur orthez et je vais vivre dans les landes prés de hagetmau chez mon compagnon . dois-je demander l autorisation au juge des affaires familiales si oui combien…
Comment faire pour reformuler une demande de divorce pour laquelle j ai 'ai été déboutée depuis 2006 , n' ayant aucun contact avec mon ex epoux qui vit hors du pays il m'est impossible de fournir un document le…
Lors de mon jugement d'appel rendu en juillet 2016 j'ai obtenu que l'occupation de mon ex dans notre appartement soit à titre onéreux. aujourd'hui nous devons établir l'acte de liquidation chez le notaire…
Afin d'établir un prorata des années de mariage pour l'obtention de la pension de réversion, peut-on prendre en compte, non pas la date de l'arrêté du divorce (exemple : arrêté rendu en janvier 2000), mais la date de décision de résidence…
Ca fait 7 ans que le divorce a été prononcé. y a-t-il possibilité d'un recours j'ai été dans manipulé , voire ensorcelé, je suis allé signé simplement. elle m'avait promis 30000? et je devais rien dire au juge. je vous remercie par avance…
Je suis maman de 5enfants je vit avec mon mari je veut divorcer et mon mari me fait des menaces de mort e ne veut pas divorcée et ne veut pas quitter le domicile je sais qu'il est très sérieux et je dois continuer à vivre avec lui et j'ai…
J ai divorcé il ya a maintenant 5 ans divorce a l amiable .mon ex a acheté un appartement et moi j etais logé a titre gratuit dans la maison en effet mon ex etant proprietaire du terrain la maison lui reviens . j ai vecu dans celle…
Ma banque entre autre refuse de me réattribuer mon nom de jeune fille sur mes comptes, ils exigent le jugement de divorce. d'après ce que vous dites, cela n'est pas légal. y-a-t-il un texte de loi ou autre qui puisse les…
Suite à mon divorce mon notaire vient de faire le projet liquidation. mon ex mari mari récupère les 2 tiers de la maison vendue et moi 1 tiers ce qui est normal puisqu'il avait un apport. par conte est ce normal que les frais…
J'ai quitté le domicile conjugale il y a prêt de 1 an dois je faire une déclaration de séparation de corps ? je suis propriétaire ma femme habite dans la maison, je souhaite mettre en vente mais elle veut rester dans la maison…
Quand on a acheté la maison j,ai signé un contrat pour 1/3 et mon mari pour 2/3 mais nous n,avons pas de contrat de mariage mon mari ma mise a la porte et changé les serrures quelle part ai je droit sur la maison ? merci de vos…
Le non respect de la clause de participation aux acquêts dans un divorce par consentement mutuel d'un couple précédemment marié sous le régime de la séparation des biens, avec participation aux acquêts, ne rend il pas caduque…
J'ai achetée une première maison avec un prêt bancaire ensemble. au bout de six année, nous avons revendu et, récupérer une petite partie de la somme , avec laquelle nous avons racheter une maison un peu plus grande avec aussi un prêt…
Ma femme désire divorcer. elle est propriétaire de la maison dans laquelle j'ai débourser 138000 euros de travaux .comme elle me prie de quitter les lieux j'aimerai récupérer l'argent déboursé. mais elle refuse…
Mon épouse m'a chassé de la maison suite à une dispute que doit je faire ? déposer une main courante ? en fait j'ai toujours l'espoir qu'elle me pardonnerais c'est pourquoi je ne voudrais pas qu'elle saches la démarche entreprise…
Mon frère a faot un regroupement familiale en 2014 , apres deix ans et demi de mariage il a du quitté son domicile conjugal suite mauvais comportement de son épouse il a recu un courrier des offices des étrangers pour donner des preuves de…
Je suis passée au tribunal en mai dernier suite a une demande de pension de mon ex mari .je n'avais pas pris d'avocat, donc je ne savais pas qu'il fallait faire un acte d'acquiescement. je voudrais faire une…
Peut on retirer et garder l argent retirer avant une procedure de divorce…
Je dois divorcer moi francaise et mon mari tunisien est ce qu on peut divorcer en france ou en tunisiie merci marie en tunisie mais pas en france…
Mon épouse refuse des rapports sexuels quand on veut et commet en parallèle l'adultère. comment prouver que mon épouse refuse le devoir conjugual? est-ce que je peux citer ces refus répétitifs quand je la prends en flagrant…
Quand un huissier doit remettre en main propre la convocation du tribunal et que la personne n'est pas présente ou refuse de la prendre que se passe t'il? cas d'un divorce sans interet financier ni enfant…
Mariés sous. le régime de la separation pourquoi les impôts me poursuivent ils ? nous avons fait une declaration commune pour l ir puis je faire cette année une déclaration séparée ? si il ne paie pas ces impôts comment me protéger ?…
Stp je suis très inquiète, je suis algérien et j'ai ma certificat de résidence de puis 3 mois et famme elle veux entamé le divorce à l'amiable ,je veux savoir si je risque pas le retrait de ma carte résidence de 10…
Prestation compensatoire obligatoirement si le conjoint est en emploi précaire ?…
Bjr..mon ami est séparé depuis 2 ans après que sa femme ai quitté le foye conjugale .ils ont un fils de 17 ans qui actuellement vit la semaine chez la maman et le week end avec le papa dans la maison familiale . a ce. jour il donne 300…
Mon ex veux racheter ma part de notre bien immobilier; pour la rédaction de l'état liquidatif, je notaire me demande de payer la moitié des frais (4500?). je suis obligée de payer cette partie, dans le cas ou je voudrais acheter à…
L'épouse travaille a paris habite chez sa mère a paris s'est mariée avec l'époux résidant dans son domicile (propriétaire) se trouvant a lille. l'acte de mariage inscrit a la mairie de paris. le couple s'est mis d'accord pour cohabiter…
Vous écrivez sur votre site : " plus encore, si l'état liquidatif doit être dressé pour liquider un bien immobilier commun, les époux peuvent dispenser le notaire de mentionner les modalités de partage des biens meubles. on…
J'aimerai savoir si mon ex mari a le droit d'aller chercher les enfants a l'école primaire et les déposer devant chez moi sans mon accord alors qu'il a un droit de garde et d'hébergement bien défini ?…
Onc est passée depuis un an . nous attendons la vente de ka maison pour procéder au divorce et maintenant mon mari veut tout stopper et vivre séparément... est ce possible ? car des frais ont été engagés et la procédure aussi…