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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Jeune adulte après divorce

Posée par steph, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4553 vues

Suite à un divorce à l'amiable en 2006, j'ai eu la garde de nos 2 enfants aujourd'hui, notre fils a 22 ans et présente de légers troubles psychiques (refusant toutes sortes d'aides) il est sans travail et ne trouve pas sa voie je…

Demande de révision de pension alimentaire

Posée par misst, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4553 vues

J'ai fuis le père de mes garçons le 15 octobre 2013 avec mes deux garçons âgés aujourd'hui de 14 et 19 ans.. le divorce a été prononcé le 3 juin 2016 il n'a pas de droit de visite ni droit de garde ayant été reconnu…

Partage des biens immobiliers

Posée par le 30/03/2017, il y a 9 ans dans Divorce
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Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. je laisse la jouissance de la maison à mon mari et il me laisse la jouissance de l'appartement que nous possédons. sachant que quand l'un des biens sera vendu, le fruit de la vente…

Séparation et dispositif pinel.

Posée par Christian 49, il y a 9 ans dans Divorce
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Après une séparation de fait ( mon épouse a quitté le domicile après mon consentement écrit ) comment doit on déclarer l'achat d'un appartement sous dispositif pinel qui nous a été livré en décembre. peut on diviser par deux…

Droit financiers pour divorce

Posée par Nath, il y a 9 ans dans Divorce
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Si je venais à divorcer (sans emploi) ayant à charge mais en garde partagée notre fille âgée de 21 ans handicapée ; à quoi aurais-je le droit??? sa fera 26 ans en juillet que je suis marié nous sommes propriétaires de la maison qui…

Mes enfants handicapés.

Posée par CélineM, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4553 vues

Je suis la maman de deux enfant: l’aîné 14 ans, handicapé autiste ted, la deuxième bientôt 11 ans handicapée (surdité). son père et moi sommes séparés depuis 2009. un jugement à eu lieu en juin 2014 pour la fixation des droits…

Divorce sans juge

Posée par denise, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4553 vues

Je veux garder la maison (prêt en cours) je dois verser à mon mari sa part (soulte?) nous avons un terrain et une studette à la vente (prêt en cours) si j'ai bien compris on peut les garder en indivision ?…

Titre de seour

Posée par sire, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis en sitution irréguliére jai déposé tout mes papiers a la préfecture vpf…

Pause de vie commune

Posée par Legaulois, il y a 9 ans dans Divorce
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J'ai 68ans ma femme 52 elle n'a plus de sentiments envers moi je voudrai faire une séparation de fait pendant 1 an pour faire le point nous avons plus d'enfants à charge mois j'ai un cancer de la prostate suivit depuis dix ans donc rapport…

Pension alimentaire après divorce.

Posée par isabelle, il y a 9 ans dans Divorce
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Ma maman reçoit une pension alimentaire suite à son divorce. mon père s'est remarié mais il est en fin de vie. le décès de mon père va-t-il entrainer l'arrêt du versement de la pension alimentaire ou sa nouvelle femme a-t-elle…

Parts d'une sci

Posée par Chantal, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis en procedure de divorce dans le nh aux etats-unis. le regime sous lequel je suis mariee est division "equitable" des biens ce qui equivaut a "communaute des biens". mes soeurs et freres et moi-meme avons des parts d'une sci. nous…

Enregistrement de divorce

Posée par Fares koussa, il y a 9 ans dans Divorce
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Un divorce qui a déjà fait en algérie sa prend comme bien de temps pour enregistrer ici en france ?…

Polygamie

Posée par Madame, il y a 9 ans dans Divorce
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Précision : l'histoire se passe en france, nous vivons tous sur le sol français : mon mari a divorcé en 1994 en france de son ex-épouse (ils vivaient et vivent tous les deux sur le sol français) mais j'ai découvert un acte de…

Divorce et voitures

Posée par idp, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4553 vues

Mon epouse et moi sommes maries depuis 30 ans, rien n'allait plus. mariage au portugal. biens par heritage au portugal et achats de terres au portugal et maison en france. elle a quitte le domicile conjugal. j ai depose une…

Fausse déclaration fiscal

Posée par Cathy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4553 vues

En instance de divorce depuis l onc du 2 novembre 2015 min ex mari expulsé du domicile conjugal au 30 septembre 2016 car n à pas respectée la décision de justice ment sur la déclaration d imposition qu'il a faite conjointe sans mon accord…

Abandon domicile conjugal avec enfant

Posée par Bering, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4553 vues

Ma femme veux quitter le domicile conjugal avec mes enfants que dois-je faire dans l'immédiat, merci…

Indivision

Posée par ursie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4552 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis le 5 décembre2016 il vit en appartement dont il ne m'a pas communiqué l'adresse il veut divorcer et va donc entammer la procédure je suis pour l'instant encore dans le domicile…

Mariage franco algerien violence conjugale

Posée par line, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis de nationalité algerienne mariee depuis 7 mois aout 2016 à homme de double nationalité le mariage a eté transcrit en france et un livret de famille francais a ete delivre ,je suis rentre en france apres un mois de mariage…

Titre de séjour

Posée par ben adam, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4552 vues

Je me suis marié en algérie 2015; en aout 2016 mon epouse algerienne ,quitte le territoire français pour l algerie,avec un récipicé périmé depuis octobre 2016. j ai signalé a la préfecture un soupçon de mariage gris témoignage…

Récupération des biens suite à divorce

Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4552 vues

Actuellement en instance de divorce mon époux et moi décidons de vendre notre bien que mon époux a eu lors de la succession de ses parents dvd et que pour acheter les soultes de ses frères et s?urs nous avons fait un prêt commun il y a deux…

Bien immobilier

Posée par SLYD, il y a 9 ans dans Divorce
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Comment ce calcul les part du bien immobilier…

Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual?

Posée par Luna, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il…

Ma femme elle a partie après mous mariage de 2 mois

Posée par lazher, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4552 vues

Esque je peux avoir mon titre de séjour. car ma femme elle a partie après le mariage de 2 mois sans raison jusqu'à maintenant safi presque un an et demi (16 mois) je suis bloqué aide moi slvp merci…

Changement avocat

Posée par sucre, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4552 vues

Je suis separée de mon mari depuis plus de 2 ans. pour des raisons de préservation du "patrimoine" immobilier, il refuse de divorcer. hier, c'était la deuxième fois où il devait déposer ses prétentions -la première il avait fait l mort- mon…

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