Une question en divorce ?

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. je laisse la jouissance de la maison à mon mari et il me laisse la jouissance de l'appartement que nous possédons. sachant que quand l'un des biens sera vendu, le fruit de la vente...

Après une séparation de fait ( mon épouse a quitté le domicile après mon consentement écrit ) comment doit on déclarer l'achat d'un appartement sous dispositif pinel qui nous a été livré en décembre. peut on diviser par deux...

Je n'est jamais ete marier mais j'ai u un enfant avec mon ex amie . nous somme separer depuis plus de 10 ans maintenant nous nous somme separer en bon terme et nous sommes arriver a la conclution que ; elle garderais notre enfant...

Précision : l'histoire se passe en france, nous vivons tous sur le sol français : mon mari a divorcé en 1994 en france de son ex-épouse (ils vivaient et vivent tous les deux sur le sol français) mais j'ai découvert un acte de...

J'ai une question. la femme de mon frère a demandé un divorce en urgence pour harcèlement. elle provoque mon frère l'empêche de pouvoir s'occuper de son fils et maintenant depuis une semaine à chaque dispute...

Mon épouse m'a chassé de la maison suite à une dispute que doit je faire ? déposer une main courante ? en fait j'ai toujours l'espoir qu'elle me pardonnerais c'est pourquoi je ne voudrais pas qu'elle saches la démarche entreprise...

étant actuellement séparé de mon ex-concubin, nous possédons un crédit auto en commun, qui lui seul bénéficie de la voiture en intégralité. je souhaite donc me retirer de cet emprunt puisque c'est sa voiture, suite à une...

Mon ex veux racheter ma part de notre bien immobilier; pour la rédaction de l'état liquidatif, je notaire me demande de payer la moitié des frais (4500?). je suis obligée de payer cette partie, dans le cas ou je voudrais acheter à...

Vous écrivez sur votre site : " plus encore, si l'état liquidatif doit être dressé pour liquider un bien immobilier commun, les époux peuvent dispenser le notaire de mentionner les modalités de partage des biens meubles. on...

J'aimerai savoir si mon ex mari a le droit d'aller chercher les enfants a l'école primaire et les déposer devant chez moi sans mon accord alors qu'il a un droit de garde et d'hébergement bien défini ?...

Le pere de mes enf dem la garde alternee ils on 13 et 9 puis je m y opposer sachant ke je n ai pa de revenu et une ville ou pa de travail ni je vai pouvoir me reloger...

Mon épouse et moi sommes séparés et passerons devant le juge dans 2 mois (jugement) après 10 semaines, et suivant les ordres de mon avocat, j'ai décidé de rentrer à la maison pour 2 raisons: 1. mon avocate me dit de retournerà...

Esque je peux avoir mon titre de séjour. car ma femme elle a partie après le mariage de 2 mois sans raison jusqu'à maintenant safi presque un an et demi (16 mois) je suis bloqué aide moi slvp merci...

J'ai 68ans ma femme 52 elle n'a plus de sentiments envers moi je voudrai faire une séparation de fait pendant 1 an pour faire le point nous avons plus d'enfants à charge mois j'ai un cancer de la prostate suivit depuis dix ans donc rapport...

Je suis en instance de divorce. mi fevrier nous sommes passés en onc. suite à cela monsieur rechigne à verser une pension pour les deux petits. je vais l assigner pour rupture du lien conjugal car cela fait plus de deux ans que...

Maître voilà ma fille a eu de son avocat l'ordonnance du divorce définitif ,elle a perdu la garde de ses enfants et a été déboutée de sa demande d'interdiction de sortie de territoire pour ses filles, il y a des...

J'ai envoyé un courrier à l'ordre des avocats de meaux mais la secrétaire n'a pas vraiment répondu à ma question. est-ce un avocat au barreau de melun peut intervenir à meaux s'il n'a pas d'associé...

Nous vendons notre bien à perte on dois 35000 euros et mon ex mari a fais un dossier de surendettement apparemment je vais devoir payer la totalité de la dette puis je esperer un remboursement de sa part par la suite merci de vos...

Je perçois depuis 2 ans ûne pension de 300 euros pour mes 2 enfants . mon grand de 15 ans rentre en internat en classe de seconde . le pere des enfants doit il payer la moitié ? si oui , la pension est elle réduite ? les frais sont...

Mon mari est décédé mais il était seul prioritaire de la maison que nous habitions. j'ai payé pour moitié une piscine, une chambre nouvelle, payé. la taxe foncière pendant des années je voudrais savoir si la taxe foncière est retenue dans...

Je suis la maman de deux enfant: l’aîné 14 ans, handicapé autiste ted, la deuxième bientôt 11 ans handicapée (surdité). son père et moi sommes séparés depuis 2009. un jugement à eu lieu en juin 2014 pour la fixation des droits...

Mon epouse et moi sommes maries depuis 30 ans, rien n'allait plus. mariage au portugal. biens par heritage au portugal et achats de terres au portugal et maison en france. elle a quitte le domicile conjugal. j ai depose une...

Ma femme veux quitter le domicile conjugal avec mes enfants que dois-je faire dans l'immédiat, merci...

Comment faire pour reformuler une demande de divorce pour laquelle j ai 'ai été déboutée depuis 2006 , n' ayant aucun contact avec mon ex epoux qui vit hors du pays il m'est impossible de fournir un document le...

J'ai signé une convention de divorce par consentement mutuel avec ma femme, sans passer devant un juge ou faire valider par des avocats. cet accord déterminait la prestation compensatoire, la pension alimentaire, ainsi que la...

Je suis maman de 5enfants je vit avec mon mari je veut divorcer et mon mari me fait des menaces de mort e ne veut pas divorcée et ne veut pas quitter le domicile je sais qu'il est très sérieux et je dois continuer à vivre avec lui et j'ai...

J'ai quitté le domicile conjugale il y a prêt de 1 an dois je faire une déclaration de séparation de corps ? je suis propriétaire ma femme habite dans la maison, je souhaite mettre en vente mais elle veut rester dans la maison...

Quand on a acheté la maison j,ai signé un contrat pour 1/3 et mon mari pour 2/3 mais nous n,avons pas de contrat de mariage mon mari ma mise a la porte et changé les serrures quelle part ai je droit sur la maison ? merci de vos...

Le non respect de la clause de participation aux acquêts dans un divorce par consentement mutuel d'un couple précédemment marié sous le régime de la séparation des biens, avec participation aux acquêts, ne rend il pas caduque...

J'ai achetée une première maison avec un prêt bancaire ensemble. au bout de six année, nous avons revendu et, récupérer une petite partie de la somme , avec laquelle nous avons racheter une maison un peu plus grande avec aussi un prêt...