Dois je rembourser l'apport ?
En 2011 j'ai acheté un bien immobilier avec à l'époque ma concubine. madame a apporté un apport de 22000€ et moi j'ai fait pendant 2 ans les travaux (madame elle n'y a pas mis les pieds) l'accord verbal…
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En 2011 j'ai acheté un bien immobilier avec à l'époque ma concubine. madame a apporté un apport de 22000€ et moi j'ai fait pendant 2 ans les travaux (madame elle n'y a pas mis les pieds) l'accord verbal…
N'ayant pas eu de réponse à date, n'hésitez pas à me dire si il y a des élts non clairs ou manquants dans mon exposé ci-dessous. en vous remerciant par avance, je vous écris car mon ménage est en instance de divorce avec…
En 2014 j'ai divorcé à l'amiable de mon épouse mais je n'étais pas d'accord sur les mesures présentées par l'avocate. j'ai alors subit un chantage consistant à me menacer de faire un divorce pour faute…
Je suis jeune femme j'ai 21ans de nationalité marocaine j'ai marié de homme âgé de 38 ans j'ai marié depuis 6ans j'ai fait l'acte de mariage au maroc . ca fait 1ans et 3mois dans le taitoire de france je…
Il s'avère après 5 ou 6ans que l'épouse déraisonne sur le plan psychique. en se repliant sur une partie antérieure de sa vie quand elle était enfant et se conduit comme telle. je suis propriétaire, et l'épouse n'a pas…
Maître mon ex femme se retrouve en maison de retraite, j'ai une pension de 1000€,a titre d'occupation du logement doit je payé une somme à la maison de retraite ? quels sont mes droits? je suis t'il obliger de payé la…
En 2008 jai touché un héritage de ma tante j'ai mis cette argent sur le compte commun et je l'ai laissé en 2013 nous avons entamé une procédure de divorce mon ex mari est allé à la banque et il s'est ouvert un compte…
Bon à savoir en cas d'attribution du bien immobilier commun à l'un des époux, c'est-à-dire qu'il recevra la pleine propriété dudit bien, une soulte doit généralement être versé par cet époux à son conjoint. autrement dit, en contrepartie de…
Pourrais,je avoir des réponses sur les droits de succession pour liquider un bien immobilier…
Je souhaite de divorcer de mon mari. je suis italienne, lui français. n'ayant pas de famille en france, je me suis retirée chez ma mère en italie. j'ai proposé un divorce par conséntement mutuel, qu'il a refusé (il…
J suis un étrangère j n'ai pas encore ma carte de séjour. j me suis marié avec une femme française civilement en 28-2-2015 . elle es enceinte de moi sa fait 7 mois.une femme qu'elle a voulais que faire un bébé..d'un…
On a voulu pirater mes comptes , mais que faire vis a vis de mes enfants ?…
Nous avons eu un avocat commis d'office et nous avons une impression quelle veux que l on face ce que l adversaire veux l enfant que j ai reconnu a 19 ans elle veu une pension de 120 euros et l enfant que j ai pas reconnu…
J'ai acquis mon logement avec mon conjoint (50/50) en 2012. nous sommes pacsés depuis 2009. or il n'a payé aucune des traites de ce logement et ne participe que très peu aux charges de la vie courante au prétexte…
Je me suis marié sous le régime de la séparation de biens. je souhaite divorcer mais nous avons déposé un dossier de surendettement en mai 2015 en cours actuellement. la dette principale est la maison environ 280 000 euros, un prêt…
Mariés depuis 8 ans au cambodge nous vivons en france et je m'aperçois qu'elle est psychosée, se retranchant dans la peau d'une gamine de 9 ou 10 ans, âge ou les khmers rouges n'avaient pas encore liquidé ses parents…
Donc je suis allez chercher ma fille comme.on la pressenti sa maman la emménager donc gendarmerie et la.les gendarmes ont rien fai malgré le jugement que eux même ont dit favorable pour nous donc ma fille est pas chez moi et je la…
Mon épouse déraisonne et démontre une psychose ma seule recherche est l' annulation du mariage . et me porter partie civile pour être manœuvré…
Juste pour savoir moi je suis algérien j'ai divorcé à la miable avec une algérienne à la carte français j'ai marie avec elle en algérie le octobre 2013 et j'ai divorcé le mois août 2015 et j'ai un rendez vous avec la préfecture le…
Je suis venu on algérie avec mon mari est quand il a retourné il ma pris mon titre de séjour et annulé mon billet . je demande un conseillé svp j'ais fais un visa retour mais le consulat me demande un jugement de divorce ,moi…
Je dois une somme de 40 000 e à la communauté (somme dépensée hors ménage) . comment sera calculé le partage de cette somme (actif - passif) part revenant à chacun (mariage sans contrat)…
A l'audience de conciliation je n'ai pas pu me présenter et le juge n'a pas pris en compte mes demandes financières au motif que moi seule devait les formuler, mon avocat présent a l'audience ne pouvant me représenter, selon l juge. seul…
Mon ex épouse va déménager et nous allons modifier le mode de garde en consentement mutuel (garde alterné vers une garde classique) car nos 2 enfants vont être scolarisé auprès de son domicile et aussi afin de conserver la fratrie…
Quel garde s'aplique a mon cas svp: mon x conjoint va garde mo enfant de 2 ans n 3 apres midi par semaine et un week end sur 2 (soir une nuit ) toute les 15 jous? je voudrais connaitre le lide de garde alterne ou…
Un jugement de divorce de fautes et condamnation aux dépens à l'encontre de m x en date du 30/07/1998. décès de mme x le 15 juillet 1999.... malheureusement....jugement non signifié et une donation au dernier vivant ??? m x…
Es ce possible, que, un des conjugue pendent une procédure en divorce, a le droit d?acheter la maison conjugal une fois qu?elle as été prise par la banque aux encheres?…
Nous sommes séparés depuis 10 mois, malgré que madame se plaint de pas y arriver financièrement, elle a inscrit nos jumeaux dans la même école que notre ainé mais sans m'en avertir. je précise que l'école en question a…
Avec un salaire superieur de 600 euros 22 ans de mariage 54 ans depense superieur au salaire quelle prestation compensatoire pourait on payer ?…
Je suis une mére étrangère de deux fils nées en france et je vie maintenant en tunisie apres mon divorce en 2010.. je veux savoir si j'ai le droit de retraite par la securitè sociale vue que mes deux enfants sont nées en…
Quand doit-on payer les frais(2.45% +1%) ,alors qu'un des biens immobiliers n'est pas encore vendu?…