Une question en divorce ?

Un jugement de divorce de fautes et condamnation aux dépens à l'encontre de m x en date du 30/07/1998. décès de mme x le 15 juillet 1999.... malheureusement....jugement non signifié et une donation au dernier vivant ??? m x...

Les relation entre mon ex femme et mon fils âge de 8 ans sont tres mediocre. a tel point que mon fils ne veut plus aller chez sa mere. il la craint beaucoup et ne se sent pas capable de lui dire qu'il ne veut plus la voir...

Ma femme désire divorcer. elle est propriétaire de la maison dans laquelle j'ai débourser 138000 euros de travaux .comme elle me prie de quitter les lieux j'aimerai récupérer l'argent déboursé. mais elle refuse...

Mon ex épouse va déménager et nous allons modifier le mode de garde en consentement mutuel (garde alterné vers une garde classique) car nos 2 enfants vont être scolarisé auprès de son domicile et aussi afin de conserver la fratrie...

Maître mon ex femme se retrouve en maison de retraite, j'ai une pension de 1000€,a titre d'occupation du logement doit je payé une somme à la maison de retraite ? quels sont mes droits? je suis t'il obliger de payé la...

Je dois une somme de 40 000 e à la communauté (somme dépensée hors ménage) . comment sera calculé le partage de cette somme (actif - passif) part revenant à chacun (mariage sans contrat)...

Avec un salaire superieur de 600 euros 22 ans de mariage 54 ans depense superieur au salaire quelle prestation compensatoire pourait on payer ?...

Je suis venu on algérie avec mon mari est quand il a retourné il ma pris mon titre de séjour et annulé mon billet . je demande un conseillé svp j'ais fais un visa retour mais le consulat me demande un jugement de divorce ,moi...

Je suis née et mariée en algérie, de nationalité française et divorcée en janvier 2008 en france. je souhaiterais transcrire mon divorce sur le livret de famille à nantes. j'ai en ma possession le jugement de divorce ainsi que la...

Je suis roumain et j'ai divorcer en france de mon ex-epouse qui est algerienne, tout en sachant que je me suis marié en algerie. comment et ou savoir si le divorce a été transcris et ou obtenir un acte prouvant le divorce en france. merci...

Je suis binational franco algerien.je me suis remarié en algerie et j ai 5 enfant en juillet 2002.alors que mon divorce de ma premiere femme entamer en 1998 est prononcer en decembre 2002 soit 6 mois aprés mon remariage.je souhaite...

Je me permets de vous contacter, en effet, je souhaiterais savoir quels sont mes droits concernant le versement de la pension alimentaire que je perçois de mon mari, concernant notre fils. ce dernier a fait une césure concernant...

Après un divorce ,lors du décés donc de l ex époux,la pension de réversion est elle obligatoirement versée à l ex épouse?si oui, y a t il un moyen de prendre des dispositions par voies notariales (testament notamment) de s opposer à...

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Suite à mon divorce je devais la somme de 2000euros à mon ex. j ai eu un échelonnement par le jex (en 10 fois). je remet chaque mois l argent chez un huissier contre justificatif de paiement. le mois prochain il me reste une...

En 2011 j'ai acheté un bien immobilier avec à l'époque ma concubine. madame a apporté un apport de 22000€ et moi j'ai fait pendant 2 ans les travaux (madame elle n'y a pas mis les pieds) l'accord verbal...

N'ayant pas eu de réponse à date, n'hésitez pas à me dire si il y a des élts non clairs ou manquants dans mon exposé ci-dessous. en vous remerciant par avance, je vous écris car mon ménage est en instance de divorce avec...

Nous avons acheté un mobil home au 2 noms , ( c est lui qui l a payé avec son compte) il l a vendu et acheté un camping car en son nom ,puis-je récupérer la moitié du mobil home cordialement...

Maitre, mariee depuis 40 ans sous régime de la communauté, j ai lancé une procédure divorce , à ce jour pas nous sommes pas encore passés en conciliation et vivons toujours sous le même toit! je n ai plus accès aux comptes communs joints et...

Je suis une mére étrangère de deux fils nées en france et je vie maintenant en tunisie apres mon divorce en 2010.. je veux savoir si j'ai le droit de retraite par la securitè sociale vue que mes deux enfants sont nées en...

Bon à savoir en cas d'attribution du bien immobilier commun à l'un des époux, c'est-à-dire qu'il recevra la pleine propriété dudit bien, une soulte doit généralement être versé par cet époux à son conjoint. autrement dit, en contrepartie de...

En 2014 j'ai divorcé à l'amiable de mon épouse mais je n'étais pas d'accord sur les mesures présentées par l'avocate. j'ai alors subit un chantage consistant à me menacer de faire un divorce pour faute...

Je souhaite de divorcer de mon mari. je suis italienne, lui français. n'ayant pas de famille en france, je me suis retirée chez ma mère en italie. j'ai proposé un divorce par conséntement mutuel, qu'il a refusé (il...

En 2008 jai touché un héritage de ma tante j'ai mis cette argent sur le compte commun et je l'ai laissé en 2013 nous avons entamé une procédure de divorce mon ex mari est allé à la banque et il s'est ouvert un compte...

Juste pour savoir moi je suis algérien j'ai divorcé à la miable avec une algérienne à la carte français j'ai marie avec elle en algérie le octobre 2013 et j'ai divorcé le mois août 2015 et j'ai un rendez vous avec la préfecture le...

Je suis jeune femme j'ai 21ans de nationalité marocaine j'ai marié de homme âgé de 38 ans j'ai marié depuis 6ans j'ai fait l'acte de mariage au maroc . ca fait 1ans et 3mois dans le taitoire de france je...

Mon épouse déraisonne et démontre une psychose ma seule recherche est l' annulation du mariage . et me porter partie civile pour être manœuvré...

Je paye seule les arriéries d'impots depuis octobre 2014 ils sont directement préleves sur ma pension je suis retraitée de l education nationale je vis avec 1000? par mois depuis 17 mois ma pension est de 2000? mon mari me dit qu'il va...

Je me suis marié sous le régime de la séparation de biens. je souhaite divorcer mais nous avons déposé un dossier de surendettement en mai 2015 en cours actuellement. la dette principale est la maison environ 280 000 euros, un prêt...

J suis un étrangère j n'ai pas encore ma carte de séjour. j me suis marié avec une femme française civilement en 28-2-2015 . elle es enceinte de moi sa fait 7 mois.une femme qu'elle a voulais que faire un bébé..d'un...