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Juge pour enfant
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4064 vues

Mon petit fils doit etre entendu par un juge pour enfant,il a11 ans suite a une lettre envoyée au juge pour enfant,peu t on consulté son dossier sachant aussi qu il a tres peur de son pere ,est ce que mon petit fils peu etre dans...

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Colocataire ou garant
Posée par Bibiche 28, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4064 vues

Je suis à la recherche d'un appartement suite divorce pour prétendre à un f3 j'ai besoin que ma fille intervienne (mes revenus ne sont pas assez élevés) soit elle prend l'appartement avec moi (du coup 2 revenus) ou...

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L article39di divorce
Posée par Nina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4064 vues

Je viens de recevoir l article 39 concernant mon divorce et la je vais déposé au consulat italien pour la transcription de la mention divorcé au mairie de mariage dites svp quel papiers il me faut ?et combien de temps cela prendra...

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Mariage avec un ressortiment chinois
Posée par dedette123, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4064 vues

Je suis marier avec un chinois sa fait 7 ans quand est ensemble et maintenant en est instance de divorce j aimerais savoir si il y a un impact sur le titre de sejour malgre tout le mal qui ma fait et puis il ses pas montrer tendre...

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Jugement
Posée par monia, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Toujours pas de nouvelle mon copain est passé le 8 juin 2017 avec les 2 avocats et son ex devant un juge ils ont signé le div j peux savoir en max dans combien de temps il peut lavoir en plus il va racheter la maison la séparation des biens...

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Partage liquidation
Posée par Sidonie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Marié en 2005 divorcé le 17 mai 2016 . avant mon mariage j'étais déjà propriétaire d'une maison pour laquelle j'ai toujours payée et assumer seule toutes les depenses, 2 crédits etc et encore aujourd'hui mon ex mari n'a jamais...

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Prestation compensatoire
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

La prestation est basée sur les revenus futurs à un instants t. dans la mesure où mon ex mari a fait le choix pensant le mariage de sortir du domaine commercial (pkus de primes) et gagner beaucoup moins suite à une faute grave...

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Pension alimentaire
Posée par Anas, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Nous avons eu un avocat commis d'office et nous avons une impression quelle veux que l on face ce que l adversaire veux l enfant que j ai reconnu a 19 ans elle veu une pension de 120 euros et l enfant que j ai pas reconnu...

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Dois je rembourser l'apport ?
Posée par Laurie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

En 2011 j'ai acheté un bien immobilier avec à l'époque ma concubine. madame a apporté un apport de 22000€ et moi j'ai fait pendant 2 ans les travaux (madame elle n'y a pas mis les pieds) l'accord verbal...

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Honoraires du notaire pour un état liquidatif; assiette du droit de reprise
Posée par BLO, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Dans un régime de participation aux acquêts, le notaire en charge de l'état liquidatif perçoit des honoraires proportionnels sur les acquêts auxquels s'ajoutent un droit de reprise. quelle est l'assiette du droit de reprise ? s'agit-il de...

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Posée par elise.garioud@gmail.com, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

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Inscrption de devorce en france
Posée par Ouerghi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Comment faire pour inscrire un divorce avec une europenne le divorce etait end tunisie depuis ,2009...

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Un accord amiable modifiant les conditions du jugement, est ce possible?
Posée par clair obscur RLP69, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Est-il possible de conclure un règlement amiable des conditions du divorce en les modifiant après rendu du jugement par le juge. une lettre signée par les deux partis est-elle acceptable et défendable si l'une des parties ne tient pas...

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La durée de l'opposabilité
Posée par Sarah sar, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

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Prestation compensatoire
Posée par vero, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Je n ai pas obtenu de prestation comp bien qu ayant sacrifié en grande partie ma carrière professionnelle (temps partiel et disponibilite d une duréee de huit ans pour m occuper d un enfant handicapé...

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Plus de relation sexuelle
Posée par J-LOUIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Depuis le décès de sa mère, ma femme refuse toutes relations sexuelles. cela dure depuis plus de deux ans et demi.nous sommes mariés depuis 17 ans. elle est en dépression et suivi depuis par un psy. j'ai attendu jusqu'à présent...

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Achat maison 50/50
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

J ai demandé le divorce,avec mon avocate,,mes parents habitent la maison a titre gratuit,mais mon gendre veut que l on en partent pour le loué que faut til faire merci...

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Renouvellement de carte de séjour de 1 ans après la divorce à la miable
Posée par Hakou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Juste pour savoir moi je suis algérien j'ai divorcé à la miable avec une algérienne à la carte français j'ai marie avec elle en algérie le octobre 2013 et j'ai divorcé le mois août 2015 et j'ai un rendez vous avec la préfecture le...

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Pour garder ma maison
Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Une desolidarisation du prêt pour le contrat soit uniquement au nom du seul titulaire du bien immobilier se fait à la banque, mon épouse qui demande le divorce à peur que si je ne paye pas le loyer ,elle doit le payer à ma place.merci de me...

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Achat d'un bien avant le divorce
Posée par ANGEL, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale. séparés depuis quelques semaines mais en bon terme, nous avons mis notre maison en vente et signé un compromis de vente. nous préférions faire cela avant...

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Bonjour franco algerienne marie en 1995 en algerie de retour en france en 1996
Posée par rh, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

J ai naturalser monsieur en 1998 nous vivons en france avec nos deux enfants il veut divorcer en sachant que nous n avons pas de contrat matrimonial avec des biens immobiliers en algerie que j ai aidez monsieur a tout mis a son nom comment...

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Liquidation de communaute
Posée par mayane, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Quel est le role du notaire dans partage de la communauté, sur quelles pièces juge t-il des biens ou des dettes...

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Changement de titulaire de carte grise après l'onc
Posée par Caro142, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Ma future ex épouse peut elle mettre à son nom la carte grise du véhicule qui lui a été attribué après l'ordonnance de non conciliation (décembre 2015) ou devons nous attendre le jugement du divorce ? en effet, la carte grise...

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Faire reconaitre mon divorce francais au perou
Posée par Etoile, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Je suis péruvienne mariée et divorce en france ,comment faire reconnaitre mon divorce au pérou?...

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Vente maison apres divorce
Posée par Amanda, il y a 7 ans dans Divorce
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J'ai demandé le divorce en septembre 2016 et l'ai obtenu en octobre 2014. l'ordonnance de non conciliation mentionnait que mon ex-mari devait payer les échéances des prêts contractés pour l'achat de notre résidence principale. nous...

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Assurances vie et succession
Posée par Cris, il y a 8 ans dans Divorce
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Marié sans enfant avec mon épouse mais 2 enfants d'un 1er lit; je voudrais faire un don d'argent à mon épouse (contrat de mariage en séparation de biens et donation au dernier vivant). est ce que cet argent sera...

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Omission bien propre dans l'état liquidatif communautaire
Posée par JUSTICE1234, il y a 9 ans dans Divorce
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Un bien propre de 10 000 € au nom de mme a été omis dans l'état liquidatif et intégré à la communauté (dépot du jugement d'homologation en 2005). intitulé état liquidatif : la communauté doit récompense à monsieur de : 79...

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Vacances
Posée par vero33, il y a 8 ans dans Divorce
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Pour les vacances de février c ma compagne qui a les enfants la 1 ère période et sachant que le week end ou le vendredi c le jour des vacances et que c mon week end je voudrai savoir comment sa se passe est ce que je dois quand même...

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Séparation momentanée
Posée par couple, il y a 7 ans dans Divorce
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Je souhaite partir 2 à 3 jours chez une amie pour souffler un peu suite à des tensions avec mon mari qui entretenait une relation et qui m'a trompée à plusieurs reprises . il vient de m'annoncer qu'il allait se faire opérer des yeux pour un...

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Prêt immo
Posée par Lucie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

En cas de divorce et de difficultés financières est il possible de demander une suspension du crédit le temps de vendre le bien immobilier?...

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