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Vacance
Posée par Anastan, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

J'ai une question c'est moi qui déposé l'enfant au papa je suis à 500 km de son domicile au niveau des horaire de vacance pour le dvh c'est à moi de prévenir à quel heure j'arrive sachant que aller retour...

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Pension de reversion pour l'ex conjoit remariée
Posée par mamounette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

J'ai été mariée 18 ans avec un directeur qui a plusieurs retraites complémentaires dont une retraite chapeau. je dépasse le plafond pour les retraite com )retraite chapeau ? merci de votre réponse d.chenal...

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Pension reversion
Posée par Mary81, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Je ne veux pas que mon ex conjointe touche la réversion de ma retraite, est ce possible...

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Mariage et divorce en algérie mais toujours marié en france.
Posée par Fayçal, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Mon souci est que je me suis marié en algérie et puis divorcé aussi en algérie en 2006 car mon ex femme voulait que les papiers, j'ai fait des mains levés à la police et une plainte car elle a pu revenir en france et à réussi à...

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Prestation compensatoire
Posée par deli, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

La prestation est basée sur les revenus futurs à un instants t. dans la mesure où mon ex mari a fait le choix pensant le mariage de sortir du domaine commercial (pkus de primes) et gagner beaucoup moins suite à une faute grave...

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Creation d'une sci en cours de divorce
Posée par petit, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Mon ami est en cours de divorce, il attend l'avis liquidatif de son notaire, tout en sachant qu'il était en séparations de biens pendant son mariage.faut -il attendre la prononciation du divorce pour créer une sci ou peut il déjà créer...

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Signification d4un jugement de divorce
Posée par MJOA, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Pouvez vous m'informe qu'elle est le délai a mon ex épouse de me signifier par huissier le jugement de divorce. mon avocat a reçu la signification du jugement par huissier. peut-il des maintenant demandé le changement...

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Garde enfants
Posée par Fati, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Hier son père est venu chercher petit j'ai mis petit sur son siège auto j'ai remarquer que mon ex mari (actuellement instance divorce ) mon ex mari se toucher a travert son jean en regardant je lui demander d arrêter cela...

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Inscrption de devorce en france
Posée par Ouerghi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Comment faire pour inscrire un divorce avec une europenne le divorce etait end tunisie depuis ,2009...

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La durée de l'opposabilité
Posée par Sarah sar, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Je suis franco algérienne je ss marié et divorcé en algerie j'ai envoyé mon dossier pour la transcription de mon divorce a nantes je veux savoir combien sa dure...

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Plus de relation sexuelle
Posée par J-LOUIS, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Depuis le décès de sa mère, ma femme refuse toutes relations sexuelles. cela dure depuis plus de deux ans et demi.nous sommes mariés depuis 17 ans. elle est en dépression et suivi depuis par un psy. j'ai attendu jusqu'à présent...

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Achat maison 50/50
Posée par babette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

J ai demandé le divorce,avec mon avocate,,mes parents habitent la maison a titre gratuit,mais mon gendre veut que l on en partent pour le loué que faut til faire merci...

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Assurances vie et succession
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Marié sans enfant avec mon épouse mais 2 enfants d'un 1er lit; je voudrais faire un don d'argent à mon épouse (contrat de mariage en séparation de biens et donation au dernier vivant). est ce que cet argent sera...

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Omission bien propre dans l'état liquidatif communautaire
Posée par JUSTICE1234, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Un bien propre de 10 000 € au nom de mme a été omis dans l'état liquidatif et intégré à la communauté (dépot du jugement d'homologation en 2005). intitulé état liquidatif : la communauté doit récompense à monsieur de : 79...

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Reversion
Posée par janvil, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

A et b marié 20 ans et ensuite divorcé a se remarei avec c et le reste durant 34 ans et decede b non remarié pourra prétendre a une partie de la retraite de a question: qui s'occupe de trouver.b ? et savoir si b est toujours vivant ? si b...

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Garde
Posée par Roro, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Dans l'ordonnance de non conciliation le jaf prévoyait que ma garde durant les vacances de noël débute la 1e semaine c'est à dire, du vendredi 16 décembre à 18h ( h à laquelle je dois récupérer mes enfants chez leur mère)...

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Titre de séjour refusé même apres l'appel
Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Comment puis je retrouvé l'adresse de mon ex car la cour d'appel administrative ma dit que le courrier n'étais pas arrivé à destination mais la cour la envoyé à son avocat il se cache pour ne pas se faire expulser...

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Separation de corps et de biens
Posée par Ysa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Je voudrais avoir une separation de corps et de biens. je suis mariee aux usa. puisqe les biens st aux usa je suppose que je devrais ie faire aux usa, combien cela va me couter avec un avocat americain. et combien de temps, je ne...

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Juge pour enfant
Posée par babette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Mon petit fils doit etre entendu par un juge pour enfant,il a11 ans suite a une lettre envoyée au juge pour enfant,peu t on consulté son dossier sachant aussi qu il a tres peur de son pere ,est ce que mon petit fils peu etre dans...

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Colocataire ou garant
Posée par Bibiche 28, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Je suis à la recherche d'un appartement suite divorce pour prétendre à un f3 j'ai besoin que ma fille intervienne (mes revenus ne sont pas assez élevés) soit elle prend l'appartement avec moi (du coup 2 revenus) ou...

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Pourcentage d'endettement
Posée par edith76400, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Je sais que l' endettement ne doit pas depasser 33 pour cent de mon salaire mais que prend -t-on en compte tous mes prelevements ou seulement mon loyer et la pension allimentaire ?et pour le trouver ce pourcentage...

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Vente de sa voiture
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Mon maria a fait un abandon de domicile, maintenant il vend sa voiture devrait il partager l'argent de la vente étant donné que la carte grise est a son nom...

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Donation
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Mon mari a fait un abandon de domicile je veux donner ma voiture à ma fille ai je le droit ?...

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L article39di divorce
Posée par Nina, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Je viens de recevoir l article 39 concernant mon divorce et la je vais déposé au consulat italien pour la transcription de la mention divorcé au mairie de mariage dites svp quel papiers il me faut ?et combien de temps cela prendra...

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Droit de garde
Posée par Av, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Je suis partie vers mon pays avec mon enfant car j arrive pas a à obtenir un séjour français pour travailler. la femme espagnole travail en france mais elle nz veux pas me faire un regrouoement famille et elke veux dicorxee . elle...

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OpÉrations immobiliÈres rÉalisÉes par ex-Épouse
Posée par jlb12569, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Mon ex-épouse a réalisé - avec son concubin - des opérations immobilières entre 2010 et 2016 générant 362000 euros de gains nets pour elle seule. ses opérations (partage, division de terrains, maisons, reventes) sont...

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Divorce
Posée par leloup, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Il parle de 6% de cdt pour un alcoolique moi je suis a 0,80% et il faut être inferieur a 1,30% je ne comprends pas votre reponse...

Répondre
 
Aide juridictionnelle pour la méme procédure de divorce
Posée par bab, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Suite a une prenier demande de divorce en 2015 jai obtenue une prenier fois l'aide juridictionnelle , monsieur ne ces pas présenté la séparation a été donner dans le jugements le 31 mars 2015...... mes 2 année de séparation...

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Abandon de domicile ?
Posée par christine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Je suis française, vis au bénin et suis mariée à un béninois (sans enfant). nous envisageons le divorce. puis-je rentrer en france pour subvenir à mes besoins, sans risquer l'abandon de domicile? nous n'avons encore entamé aucune démarche...

Répondre
 
Droit de paratage
Posée par momodu29, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Un des époux peut-il s'opposer au droit de partage, au motif que dans l?ordonnance de non conciliation, l'un des parti a le droit d'utiliser le bien à titre onéreux, existe t-il un texte ou article de loi dans ce sens?...

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