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Séparation (pacs) et crédit immobilier
Posée par Marc0683, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4140 vues

Je viens vers vous car je souhaiterai avoir des renseignements sur le crédit immobilier en cours car je vais me séparer avec mme avec qui je suis pacsé. nous avons en commun deux enfants. 1er cas : mme souhaite garder et...

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Qcqomment faire pour payer un avocat si on na eu des revenu les 2 ans en arier
Posée par carmela, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4140 vues

C'est pour un amie ses 2 dernieres années il a eu des revenues salariés, et a cejour il ne travaille plus il doit 13000e de prestations compensatoires pour son divorce et 150e de pension alimentaire et peut pas payer non plus...

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Vente de sa voiture
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4140 vues

Mon maria a fait un abandon de domicile, maintenant il vend sa voiture devrait il partager l'argent de la vente étant donné que la carte grise est a son nom...

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Jouissance du logement
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4140 vues

Mon mari et moi demandons la jouissance du domicile. mon mari croit qu'il va être accepté du fait de ces fortes ressources . malgré que je gagne pas beaucoup et que mon fils travaille en intérim ,pensez vous que le juge...

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Succession
Posée par Didier, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4140 vues

Pourrais,je avoir des réponses sur les droits de succession pour liquider un bien immobilier...

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Différentiel allocations familiales
Posée par FCB, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4140 vues

Je suis salarié frontalier au luxembourg et perçois le différentiel des allocations familiales du pays dans lequel je travaille.( c'est un droit qui me revient en tant que salarié frontalier) mon épouse perçois les allocations...

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Mon ex couche avec un hackeur deja condabnné
Posée par thierry6000, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4140 vues

On a voulu pirater mes comptes , mais que faire vis a vis de mes enfants ?...

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Prestation compensatoire et rente accident du travail.
Posée par Tribord17, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4139 vues

Mon épouse demande le divorce, elle n'a actuellement aucun revenu. elle s'est inscrite à pôle emploi mais n'a pas de formation. je suis handicapé et perçois une rente accident+tierce personne de 3935 euros/mois à laquelle...

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Non paiement de mon ex mari de plusieurs mensualites
Posée par LORA83, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4139 vues

Nous sommes divorcés officiellement depuis le 19 octobre 2016. nous avons un appt en loi de robien qui ne nous apportent plus de réduction d'impôts.je voulais le vendre mais mon ex mari ne le souhaitait pas. nous sommes en...

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Separation
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4139 vues

J'ai quitté mon domicile et j'ai fais un courrier mutuel avec mon épouse .elle garde la juissance de la maison et assume seule le remboursement. en cas de vente de la maison est ce que j, aurai à lui redonner quelque chose je pars et j' ai...

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Droit au chaumage pour conjoint collaborateur
Posée par catherine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4139 vues

Je travail dans l'entreprise de mon mari comme conjoint collaborateur je souhaite stopper cette collaboration a quoi puis je avoir droit si je m'inscris en tant que demandeur d'emploi j'ai 55 ans...

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Plainte
Posée par cilou, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4139 vues

Mon a changé de compte et j ai j amai eu son autre relève et pas de nouvelles d elle depuis 2009 et elle porte plainte ? et j ai j amais eu de dossier scolaire de mon fils ni j ai put le voir...

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Pret reglement soulte
Posée par theodore, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4139 vues

Depuis juillet le montant de ce que mon ex doit est "figé"(accord entre nous vacances),hors la notaire avait préparé l'acte notarié à signer alors que mon ex n'a pas les fonds ,la banque a mis du temps pour...

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Titine
Posée par nini, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4139 vues

Je suis marier au maroc avec un.marocain notre mariage à été transcrit en france mon mari es arrivé en france octobre 2013 j ai signaler kil es se marier pour obtenir des papiers la préfecture lui as pas renouvelé son visa donc il...

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Vacance
Posée par Anastan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

J'ai une question c'est moi qui déposé l'enfant au papa je suis à 500 km de son domicile au niveau des horaire de vacance pour le dvh c'est à moi de prévenir à quel heure j'arrive sachant que aller retour...

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Renseignement pour separation
Posée par Femme en detresse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Je suis atteinte d une maladie voire sclérose en plaques depuis 6 mois mon mari ne me supporte plus que j ai des sauts d humeur suite au douleur il me dit que je lui pourrir la vie mariee depuis 26ans j ai donné toute ma vie pour...

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Un grand merci
Posée par Nad, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Je tiens juste à remercier mon avocat maître plessis antoine de tours pour mon divorce. il est rapide, efficace, très gentil, toujours disponible, compétant. c est un moment difficile dans une vie et il est à l écoute de nos...

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Regime matrimonial et divorce a l'etranger
Posée par Sasaoka, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Je vis au japon ou je me suis mariee avec mon conjoint japonais. notre regime matrimonial est la communaute reduite aux acquets. ce qui veut dire que tout achat effectue apres le mariage nous appartient moitie moitie...

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Avis suite à un droit parental commun
Posée par Sebastien, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Je voudrais s'avoir si j'ai le droit d'interdire à mon ex concubine d'aller chez son copain avec mon fils ayant tous le deux le droit parental...

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Pension alimentaire
Posée par farida, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

A l'audience de conciliation je n'ai pas pu me présenter et le juge n'a pas pris en compte mes demandes financières au motif que moi seule devait les formuler, mon avocat présent a l'audience ne pouvant me représenter, selon l juge. seul...

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Comptes cachées en france
Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Je me suis divorcé en belgique. je sais que mon ex-mari detient des comptes cachées en france. est-ce possible pour un notaire belge de faire une demande auprès du ficoba pour trouver ces comptes? merci...

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Prestation compensatoire
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

La prestation est basée sur les revenus futurs à un instants t. dans la mesure où mon ex mari a fait le choix pensant le mariage de sortir du domaine commercial (pkus de primes) et gagner beaucoup moins suite à une faute grave...

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Mention divorce sur acte de naissance
Posée par henry2mada, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Et merci du temps que vous nous accordez. comment peut-on obtenir un acte de naissance avec une mention divorcé en marge pour finaliser le dossier de transcription d'un divorce prononcé à l'étranger puisque cette transcription n'a...

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Pension conpensatoire
Posée par le beau serge, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Je viens de divorce nous avons fait une mediation familialle avent le divorce ou nous etions d accore poure un versement de 500 e par moi jasqua ma mort nous avons signer se document et donner au juge et mon epouse est revenus sur sa...

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Creation d'une sci en cours de divorce
Posée par petit, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Mon ami est en cours de divorce, il attend l'avis liquidatif de son notaire, tout en sachant qu'il était en séparations de biens pendant son mariage.faut -il attendre la prononciation du divorce pour créer une sci ou peut il déjà créer...

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Les biens en france
Posée par fao, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Mon mari demande le divorce en tunisie .on c'est marié en tunisie en 84.divorce inchaa. je veux savoir si le divorce est prononcée en tunisie il . esque je garde mes droits sur les biens immobilier en france. sachant que j'ai...

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Honoraires du notaire pour un état liquidatif; assiette du droit de reprise
Posée par BLO, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Dans un régime de participation aux acquêts, le notaire en charge de l'état liquidatif perçoit des honoraires proportionnels sur les acquêts auxquels s'ajoutent un droit de reprise. quelle est l'assiette du droit de reprise ? s'agit-il de...

Répondre
 
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Posée par elise.garioud@gmail.com, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

...

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Frais de transport suite à un déménagement
Posée par Nini, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Actuellement en instance de divorce,je souhaite,à la rentrée prochaine ,déménager. mon ex conjoint,qui habitait dans la même ville que moi, a demandé et obtenue une mutation à 40km pour aller vivre avec sa maitresse( ce qu'il...

Répondre
 
Mariage avec un ressortiment chinois
Posée par dedette123, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Je suis marier avec un chinois sa fait 7 ans quand est ensemble et maintenant en est instance de divorce j aimerais savoir si il y a un impact sur le titre de sejour malgre tout le mal qui ma fait et puis il ses pas montrer tendre...

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