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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vacance

Posée par Anastan, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4347 vues

J'ai une question c'est moi qui déposé l'enfant au papa je suis à 500 km de son domicile au niveau des horaire de vacance pour le dvh c'est à moi de prévenir à quel heure j'arrive sachant que aller retour…

Divorce et garde enfant

Posée par Quisuisje, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4347 vues

Cela fait un an que je me suis mariée et mon mari m a déjà mis deux coups de tête et étranglé en me plaquant et soulevant contre le mur. suite à cela il continuait à me rabaisser verbalement, remettant constamment la faute sur moi…

Creation d'une sci en cours de divorce

Posée par petit, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4347 vues

Mon ami est en cours de divorce, il attend l'avis liquidatif de son notaire, tout en sachant qu'il était en séparations de biens pendant son mariage.faut -il attendre la prononciation du divorce pour créer une sci ou peut il déjà créer…

Repartition des allocations 'enfant à charge' et allocation scolaire

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4347 vues

Nous avons eu le co-parentage de nos 2 enfants (qui sont entretemps les 2 majeures) et les dépenses ont jusqu'à présent été partagé 50/50%. mon ex-mari est fonctionnaire des communautés européennes et reçoit des allocations…

Durée entre l'envoi de la requête et l'ordonnance de non concilliation

Posée par Géraldine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4347 vues

En avril 2017, mon mari et moi avons décidés de divorcer en accord. nous avons pris un avocat qui va me représenter, et le jour du jugement il prendra juste un confrère pour représenter mon mari. la requête a été déposé au juge des…

Impots

Posée par mJO, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4347 vues

Je paye seule les arriéries d'impots depuis octobre 2014 ils sont directement préleves sur ma pension je suis retraitée de l education nationale je vis avec 1000? par mois depuis 17 mois ma pension est de 2000? mon mari me dit qu'il va…

Vol

Posée par Chacha, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4347 vues

J envisage de dérobé le portable de la femme en sachant qu'on n'ai séparé chacun son domicile et par le biais de mon fils il va récupéré son portable car elle comet l adultère mais j'ai pas les preuves est ce que je…

Martine

Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4347 vues

J aimerai savoir si ton mari t envoie l argent pour faire un commerce est d une arnaque le jour du divorce…

Que faire pour accéler la procédure.

Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4347 vues

Je suis en instance de divorce , l 'onc a eu lieu en 2015. nous vivons séparés la procédure est conflictuelle, et donc dure. le juge a donné la jouissance de la maison à ma future ex femme.j ai du louer un appartement comme c…

Revalorisation de la pa en cas d'études supérieures

Posée par Papatriste, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4346 vues

Je verse 250€de pa pour ma fille (que je ne conteste pas). je perçois 2140€ de revenus et mon ex épouse en perçoit 6000. nous avons actuellement environ 30000€ de bloquer en caisse de dépôt chez le notaire en attendant la…

Partage de bien après un divorce déjà prononcé

Posée par Cyrille, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4346 vues

J'ai divorcé il y a 4 ans avec une indonesienne.pendant notre mariage nous avons acheté un terrain et fait construire une maison.suite au divorce mon ex femme m'a dit que je ne recupererai rien de ces biens car tout à été mit a son nom…

Prêt immobilier

Posée par pauline67, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4346 vues

Je suis divorcé depuis juin 2014 et mon ex mari c'est engagé à prendre en charge le prêt immobilier et est entièrement propriétaire du bien immobilier après avoir fait tout les papiers auprès du notaire. a l heure actuel il n'a pas…

Comptes cachées en france

Posée par Caroline, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4346 vues

Je me suis divorcé en belgique. je sais que mon ex-mari detient des comptes cachées en france. est-ce possible pour un notaire belge de faire une demande auprès du ficoba pour trouver ces comptes? merci…

Divorce et a un cdd ou cdi

Posée par Ala, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4346 vues

Je suis mariée a un francais depuis janvier 2016 mais ca ne va pas entre nous.des fois il est aggressive dans ces mots et il m'a rien dis concernant son passé avec ces délis qu'il a commis.il fume du joint que je n'accepte pas et…

Pension alimentaire, études supérieures et location d'appartement

Posée par Lavande, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4346 vues

Je verse à mon ex femme une pension alimentaire pour notre enfant, ainsi qu'une partie du coût de ses études en lycée privé. elle a été inscrite dans une école post-bac sans que je puisse donner mon avis, et je reçois…

Titre de séjour refusé même apres l'appel

Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4346 vues

Comment puis je retrouvé l'adresse de mon ex car la cour d'appel administrative ma dit que le courrier n'étais pas arrivé à destination mais la cour la envoyé à son avocat il se cache pour ne pas se faire expulser…

OpÉrations immobiliÈres rÉalisÉes par ex-Épouse

Posée par jlb12569, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4346 vues

Mon ex-épouse a réalisé - avec son concubin - des opérations immobilières entre 2010 et 2016 générant 362000 euros de gains nets pour elle seule. ses opérations (partage, division de terrains, maisons, reventes) sont…

Liquidation du patrimoine et surendettement

Posée par maman en détresse, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4346 vues

Actuellement en instance de divorce, sous contrat de mariage(séparation de biens), nous avions acheté en 2008 une maison. a l’époque(et bien avant), mon futur ex-mari n'avait aucun compte en banque et mettait son salaire sur…

Credit et divorce

Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4345 vues

Mon ex mari souhait faire un dossier de surendettement car il a plusieurs crédit et ne s'en sort pas et me demande de demander à notre banque le contrat et un tableau d'armortissement de notre crédit en commun doit je lui…

Regime matrimonial et divorce a l'etranger

Posée par Sasaoka, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4345 vues

Je vis au japon ou je me suis mariee avec mon conjoint japonais. notre regime matrimonial est la communaute reduite aux acquets. ce qui veut dire que tout achat effectue apres le mariage nous appartient moitie moitie…

Donation

Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4345 vues

Mon mari a fait un abandon de domicile je veux donner ma voiture à ma fille ai je le droit ?…

Divorce loi de robien

Posée par Margot, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4345 vues

Ma s?ur mariée sous le régime de la communauté est actuellement en procédure de divorce ils possèdent un appartement acheté sous la loi de robien en 2010 qu ils louent à un particulier elle veut ceder l'appartement à son conjoint et…

Separation de corps déclarée par un seul époux

Posée par kinalo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4345 vues

Comment se passe la déclaration de corps lorsqu'un seul époux la déclare , et que l'autre conjoint est parti ailleurs on ne sait où, et dans ces deux cas de figure v: avec l'enfant ou sans l'enfant en 1983 j'avais fait une telle…

Bonjour suite à l'incarcération de mon ex

Posée par Joe, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4345 vues

Je me suis retrouvé seule du jours au lendemain acassumer les charges total .j'ai 4 enfants à ma charge à ce moment là . de sept 2010 à juillet 2014 j'occupe les lieux avec mes enfants . es ce que je peu demandé à êtres rembourser de la…

Changement de résidence

Posée par Sandy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4345 vues

Ma fille de 15 ans souhaite habiter avec moi pour la rentrée de septembre 2017. le papa est d'accord mais je n'ai pas de courrier de sa part,puis-je l'inscrire dans un lycée et envoyé un courrier simple au jaf qui avait fixé la…

Meubles

Posée par Cri, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4344 vues

Pas encore divorce mais monsieur part dans une autre région avec les meubles achetés pendant le mariage que puis je faire marié sans contrat…

Si mon conjoint est insolvable est ce qu

Posée par tulipes, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4344 vues

Si mon ex conjoint a déclaré sur l'honneur qu'il a un salaire mensuel de tant lors du jugement de notre divorce mais quelques mois après je me trouve dans l'obligation de payer seule une dette de loyers impayés qui devaient…

Déménagement

Posée par Maithé, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4344 vues

Le père de mon fils a déménagé à 500km sans me prévenir.notre fils à 20 ans il est étudiant en alternance et réside à mon domicile.notre divorce est de octobre 2002 avec exercice de l' autorité parentale des deux parents.pouvez vous me dire…

En instance de divorce

Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4344 vues

Je suis actuellement en instance de divorce on a un enfant ensemble qui a 10mois actuellement. la pension ai de 50€ il ment au juge et son avocat joue aussi pour q'il ne perde rien, il ai d'algerie nee la bas et atendai…

Je suis trop fatiguée

Posée par samira, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4344 vues

' je suis mariée avec un français et maman de 2enfants français de 7ans et de 8ans je suis venu en france 2009 jusqu'à 2014 et c'est lui qui m'a oblige de retourner au maroc chaque année je viens l'été en france et cette fois je…

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