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Récompense
Posée par Info, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5372 vues

Je voudrais savoir si la récompense fait partie de l’actif de communauté et si elle est soumise au droit de partage de 2,5%. je vous remercie...

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Divorce pour faute après l’onc ?
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5371 vues

Suite a la requête de divorce faite par ma future ex femme, nous avons été devant le juge avec onc. les 3 mois sont passées et je dois choisir quel type de divorce je fais. a savoir elle m’a trompé quelques mois après le mariage et...

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Comment valide mon divorce en tunisie??
Posée par Nab, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5365 vues

Je suis tunisien j'etais marié avec française je divorcé a 2014 a l'amiable je ne suis pas divorcé en tunisie je voulais savoire c'est quoi les démarches qui je doit faire pour validé mon divorce en tunisie et la vérification peut...

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Harcèlement constent .
Posée par gigi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5364 vues

Voilà , je suis en instance de divorce depuis 2 ans , et je suis victime de harcèlement et mon frère et sa compagne ont jouer a un petit jeu pervers et son en contact avec mon ex mari , il n ont fait tout d abord un copier -coller...

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Garde d'enfant
Posée par monde, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5364 vues

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Maison
Posée par beatrice1970, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5363 vues

Je compte divorcer et avec mon mari avions signe pour la séparation. aujourd'hui nous avons acquis des biens dont certains sont a mon nom est-ce qu'en cas de divorce il peut prétendre a ces biens sachant qu'il a tout...

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Exequatur divorce haïtien unilatéral pour étrangers?opposable?
Posée par Tizia, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5363 vues

J'ai résidé en republique dominicaine avec mes 4 enfants de 2010 à 2012, juste apres le tremblement de terre en haiti, tandis que mon "ex epoux" ayant eu un contrat de travail avec l'onu residait en haiti. j'ai eu la...

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Bonjour,
Posée par lila, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5362 vues

Il y a 3 ans jai quitté le logement suite aux violences conjugales et suis hébergé aujourd'hui par une association mon ex mari na pas payé le loyer du logement commun pendant 18 mois après mon depart comme le divorce nest pas encore...

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Week-end prolongé
Posée par Tuliperouge37, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5361 vues

Nous avons les enfants un week-end sur deux jusqu au lundi soir 20h30. en cas de week-end prolongé comme celui de pâques les enfants doivent ils rentrer le lundi soir ou peuvent ils passer la nuit ici?...

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Mariage en algerie
Posée par Kly08, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5361 vues

Voilà je me suis mariee en algérie il y a moins d'un an je précise que je suis en france et que j'ai la bi nationalité. a mon retour en france j'ai lancé la transcription que j'ai rapidement annulé il manquait...

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Suspension de droit de visite
Posée par Wissou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5361 vues

Je me suis mariée en algerie et j'ai divorcé en algerie aussi avant la naissance de mon bébé ; le papa est dépressif il ne travaille plus et il a jamais demandé à voir son bébé qui a 3ans maintenant la question est:est ce que...

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Pension
Posée par gros, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5361 vues

Separer avec ma femme mon fils 18ans ma fais une lettre pour sa pension alimentaire ma femme a t elle le droit de me demander de la payer a une certaine date ou de réclamer certaines choses de mon fils sachant qu il a 18 ans ?...

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Pension de reversion
Posée par Emeraude, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5356 vues

Mon époux a divorcé d'un premier mariage, mais il est décédé. donc la pension de reversion a été partagée entre son ex-épouse et moi même en fonction du nombre d'années de mariage. si son ex-épouse décède aurai-je la possibilité de...

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Divorce et remboursement anticipé emprunt immobilier
Posée par babou57, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5353 vues

Toujours en instance de divorce, la décision de séparation de corps a été prononcée le 16 février. monsieur a quitté le domicile le 17/02. outre ce qui concerne les enfants, mr doit rembourser pour moitié le restant du crédit...

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Inscription à l école maternelle d un enfant
Posée par juju, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5341 vues

Suite à une procédure au jaf très conflictuelles 6 décision de justice en deux ans et demi au mois de mai n ayant toujours pas de nouvelle pour l inscription à l école de ma fille et suite à un recommandé envoyé pour avoir cette...

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Es-ce légal?
Posée par Fany, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5335 vues

Marié depuis 8ans et 1 enfants mon mari nous a abandonné voilà 3mois pour une autre femme et s'est remarié religieusement jeudi au depard nous devions divorcé à l'amiable, nous avions vu un avocat que mon mari connaît mais nous...

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Revalorisation pension alimentaire non stipule sur le jugement
Posée par lulu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5324 vues

Mon ex femme me reclame un aere sur 5 ans car je n ai pas revalorise la pension alimentaire . or sur ke jugement on ne me demande pas de l indexee annuellement.il y est juste stipule le montant mensuel. que faire? en vous...

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Complements d'informations
Posée par nikki, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5292 vues

...

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Attestation de moralité
Posée par naniu86, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5291 vues

J aimrais savoir comment rediger 1attestaion de moralité avec les termes appropriés afin de ne pas commettre d impair. que dois je mentionner ? merci bonne journée...

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Combien de temps faut-il pour recevoir le jugement de divorce? et oùle récupérer
Posée par Moussa, il y a 7 ans dans Divorce
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Combien de temps faut-il pour recevoir le jugement de divorce? et oùle récupérer...

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Mon mari va demenager bientot
Posée par Fleur, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5287 vues

Il veut pas que je vienne avec lui je n aie pas les moyen pour payer un loyer...

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Jugement définitif divorce et pensions de secours
Posée par A-dominique, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5287 vues

Mon ex mari a demandé le divorce et nous avons reçu, en octobre 2016 (par email) qu'une partie du jugement de divorce fixant les clauses, entre autre le montant d'une indemnité compensatoire à mon avantage. depuis, plus...

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Assignation et divorce par consentement mutuel
Posée par Nathy j, il y a 7 ans dans Divorce
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J'ai entamé une procédure de divorce nous en sommes à la première mise en état nous avons signé accord de principe de rupture de mariage peut on demandée le divorce par consentement mutuel en passant par un notaire ou un juge...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par lyly, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5286 vues

Mon mari a une maîtresse, prise de colère je l'ai mis dehors en bloquant la porte et je lui ai dit de choisir entre elle et moi. une semaine après je lui ai dit de revenir et on oublie tout or il me dit de toute façon...

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Demande annulation de mariage
Posée par kamiliya, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5286 vues

Je vous fait part de ma demande, il y'a maintenant 11 mois j'ai fait une demande auprès du procureur pour demander une annulation de mariage et déclaré un mariage gris pour annulé la carte de séjour de mon futur ex époux...

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Divorce d'un conjoint malade
Posée par Cathy, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis séparée de mon conjoint depuis 2 années et demies. il a la maladie d’alzheimer déclarée après la séparation. il est toujours dans la maison commune, je n'ai pas demandé de pension lorsque je me suis séparée. il...

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Mon mari veut divorcer
Posée par patou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5285 vues

Depuis un an je suis depressive et je bois beaucoup j'ai fini en hopital psychiatrique pendant 2 semaine apres son i ntention de divorcer. je refuse ce divorce il est parti de la maison et quand je lui demande de l'aide morale il ne veut...

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Pension alimentaire
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5284 vues

Le juge a prix desixion que je paye 200 euro. mais je n'ai pas de carte séjour francaise et j'ai pas lz droit de travailler en france. je suis dans sans domicile et j arrive pas a voir mon fils qui est avex sa mère...

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Contrat edf
Posée par loulou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5284 vues

Mon mari quitte le domicile conjugal le 30 juillet aucune procédure de divorce n'est engagé, celui ci est un agent edf a la retraite il gagne 3200e par mois et bénéficie du tarif edf sur les factures il veut donc que je mettes le contrat...

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Divorce en france ou en algérie
Posée par Albatros58, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5283 vues

Mariée en algérie tous deux nationalité algérienne résidente en france séparée de mon mari resté en algérie quelle est la juridiction compétente pour divorcer? france ou algérie? merci...

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