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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renseignements

Posée par caline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5991 vues

Mon ex mari est reste dans notre maison en attendant la vente il avait été convenu qu il payait les traites jusqu'à la vente maintenant il à décidé de la gardé en me versantvla soulte maintenant la maison est finie de…

Que faire suite à un abandon

Posée par lalai05, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5990 vues

Voilà plus d'un an que mon mari a quitté le domicile conjugal sans prévenir depuis c'est l'enfer (situation très très compliquée) à lheure d'aujourdhui aucune démarche n'est faite du coté de mon mari il…

Attestation de moralité

Posée par naniu86, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5971 vues

J aimrais savoir comment rediger 1attestaion de moralité avec les termes appropriés afin de ne pas commettre d impair. que dois je mentionner ? merci bonne journée…

Infidelite de mon mari

Posée par FATY, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5969 vues

Que faire? je viens d apprendre que mon mari entretient une liaison avec une femme qui attend son bb. nous sommes separes de fait car il effectue une formation dans une autre ville…

Mon épouse veut partir dans son pays avec ma fille.

Posée par maroc, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5955 vues

Nous pensons divorcer avec mon épouse mais notre fils est née en france et sa mère est de malaisie. elle souhaite partie vivre en malaisie avec sa fille. nous habitons maintenant au maroc ou nous travaillons tous les deux, mais…

Comment garder la maison ?

Posée par Zabou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5945 vues

Je demande le divorce et j'ai le prêt de la maison à rembourser. n'ayant pas les moyens de donner la part à mon futur ex-mari et de rembourser la totalité du prêt. comment je peut sans avoir trop de frais garder la maison et…

Revalorisation pension alimentaire non stipule sur le jugement

Posée par lulu, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5945 vues

Mon ex femme me reclame un aere sur 5 ans car je n ai pas revalorise la pension alimentaire . or sur ke jugement on ne me demande pas de l indexee annuellement.il y est juste stipule le montant mensuel. que faire? en vous…

Es-ce légal?

Posée par Fany, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5942 vues

Marié depuis 8ans et 1 enfants mon mari nous a abandonné voilà 3mois pour une autre femme et s'est remarié religieusement jeudi au depard nous devions divorcé à l'amiable, nous avions vu un avocat que mon mari connaît mais nous…

Conseil pour partir de chez moi

Posée par Pamela, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5941 vues

En 2012, j'ai voulu quitter mon mari pour un autre homme mais sous ses menaces de suicides je suis restée, au début ça allait à peu près, mais après plus du tout, maintenant il ne me menace plus de suicide quand quelque chose…

Comment divorcer rapidement

Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5940 vues

Je suis marié depuis 2011 mais suis séparée depuis 2015 donc plus de 3 ans. mon époux ne veux pas divorcé et ma délaisse moi et les deux enfants. n'ayant plus de contact avec ce dernier je suihaitz mettre fin à cet enfer et refaire ma vie…

Vols des papiers

Posée par Tamani, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5939 vues

Mon mari a voler les papiers français de mon fils don il est coincée en algérie 'j ai déposer plainte pour vols des papiers en plus il a l habitude de me frapper. j ai peur de lui. je veut savoir après le divorce si j aurai la garde de mon…

Separation

Posée par rose, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5938 vues

Pendant la separation ,etant sans ressources ,,puis-je rester dans le domicile le temps de la vente de celle ci, ,et pour l'emprunt comment cela marche t'il, ,,et ai suspendue ou il continue de le payer ? ,,,,,,,cdlt…

Divorce sans que les deux conjoints soient présents

Posée par Suzanne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5937 vues

Divorce en côte d'ivoire entre deux époux mixtes . l'épouse ivoirienne vit et travaille en france et le mari français vit en ci . le mari demande le divorce sans que son épouse soit avisée . en conciliation , le mari demande le divorce pour…

Divorce

Posée par Maya, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5936 vues

J ai une audience bientôt avec la jaf mon mari m a mis à la porte îl m a pris tout mes clés de la maison en justifiant que ses sa maison je suis enceinte de 5 mois il y a des mois j ai déposé 2 plaintes contre lui pour…

Contrat edf

Posée par loulou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5900 vues

Mon mari quitte le domicile conjugal le 30 juillet aucune procédure de divorce n'est engagé, celui ci est un agent edf a la retraite il gagne 3200e par mois et bénéficie du tarif edf sur les factures il veut donc que je mettes le contrat…

Maison

Posée par beatrice1970, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5888 vues

Je compte divorcer et avec mon mari avions signe pour la séparation. aujourd'hui nous avons acquis des biens dont certains sont a mon nom est-ce qu'en cas de divorce il peut prétendre a ces biens sachant qu'il a tout…

Bonjour,

Posée par Alilou, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5877 vues

Je suis française ,je me suis marrie en algerie,j'ai transcrit mon mariage. j'ai divorcé en algérie en 2013. je me suis remarrié avec la même personne il y'a 1mois,toujours el algérie. ma question,svp,je n'est pas fais la transcrition ,ni…

Mariage en algerie

Posée par Kly08, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5876 vues

Voilà je me suis mariee en algérie il y a moins d'un an je précise que je suis en france et que j'ai la bi nationalité. a mon retour en france j'ai lancé la transcription que j'ai rapidement annulé il manquait…

Suspension de droit de visite

Posée par Wissou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5863 vues

Je me suis mariée en algerie et j'ai divorcé en algerie aussi avant la naissance de mon bébé ; le papa est dépressif il ne travaille plus et il a jamais demandé à voir son bébé qui a 3ans maintenant la question est:est ce que…

Résolu

Récompense

Posée par Info, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5847 vues

Je voudrais savoir si la récompense fait partie de l’actif de communauté et si elle est soumise au droit de partage de 2,5%. je vous remercie…

Divorce en france ou en algérie

Posée par Albatros58, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5834 vues

Mariée en algérie tous deux nationalité algérienne résidente en france séparée de mon mari resté en algérie quelle est la juridiction compétente pour divorcer? france ou algérie? merci…

Pension alimentaire

Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5828 vues

Le juge a prix desixion que je paye 200 euro. mais je n'ai pas de carte séjour francaise et j'ai pas lz droit de travailler en france. je suis dans sans domicile et j arrive pas a voir mon fils qui est avex sa mère…

Séparation de corps ou divorce ?

Posée par bécherel, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5826 vues

Mon mari 59 ans travaille aux caraïbes, a une bonne situation, je (62 ans) vis à grasse (06), je travaille, je vis dans un appartement loué communément, nous avons acheté 5 appartements pour défiscaliser, les prêts courent toujours. nous…

Mon mari va demenager bientot

Posée par Fleur, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5822 vues

Il veut pas que je vienne avec lui je n aie pas les moyen pour payer un loyer…

Mon mari veut divorcer

Posée par patou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5822 vues

Depuis un an je suis depressive et je bois beaucoup j'ai fini en hopital psychiatrique pendant 2 semaine apres son i ntention de divorcer. je refuse ce divorce il est parti de la maison et quand je lui demande de l'aide morale il ne veut…

Abandon du domicile conjugal

Posée par lyly, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5820 vues

Mon mari a une maîtresse, prise de colère je l'ai mis dehors en bloquant la porte et je lui ai dit de choisir entre elle et moi. une semaine après je lui ai dit de revenir et on oublie tout or il me dit de toute façon…

Divorce d'un conjoint malade

Posée par Cathy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5817 vues

Je suis séparée de mon conjoint depuis 2 années et demies. il a la maladie d’alzheimer déclarée après la séparation. il est toujours dans la maison commune, je n'ai pas demandé de pension lorsque je me suis séparée. il…

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