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Je suis actuellement en instance de divorce, qui devrait être prononcer fin septembre. mon ex conjoint, a un dette de mutuelle qu'il a contracté après la séparation, (lorsqu'il a quitté le domicile), et une autre dette où…
Mon beau-frère se sépare de son amie (sont pacsés en décembre 2016) et ils ont acheté une maison en décembre 2016 d'un montant de 150 000 euros. le crédit est de 180 000 euros avec travaux. ils n'ont pratiquement rien…
Mon concubin a signé un acte de non conciliation et le divorce a bien été prononcé sauf que l'ex épouse a fait appel uniquement sur les conséquences pécuniaires en non le principe du divorce. peut il obtenir un certificat de…
Séparé de mon épouse mais toujours pas divorcé, ma belle mère est décédée puis je prétendre à une partie de la vente de sa maison…
Est ce que l'indemnité d'occupation est obligatoire en cas de convention indivision?…
Ma fille a entamé une procédure de divorce depuis 1 an; la non conciliation a eu lieu, le juge a fixé les modalités (pension alimentaire etc) mais le prononcé du divorce a pris du retard et n'a pas été prononcé (il devait…
Je souhaite savoir si c'est l'acte d'acquiescement du divorce, le jugement définitif après appel ou l'onc qui fait office de séparation des comptes bancaires de la communauté? mon ex-mari a perçu des loyers…
Mon épouse a quitté le domicile conjugal le 6aout contre mon gré en une dizaine de jours des lors que je lui ai demandé de s'expliquer sur son manque de tendresse envers moi depuis plusieurs années, a partir de la, la…
Je compte racheter la part de la maison avant que j entamé le divorce .est ce que mon ex mari peux retourner contre moi et demander la moitié de la maison au divorce. on est marié sans contrat…
Mon mari et moi sommes en froid depuis 3 mois. il a voyage et nous ne communiquons plus. notre relation s'est degradee du jour au lendemain. il y a 2 mois je lui ai envoye un message lui faisant part de mon souhait de divorcer. il…
Je viens de m'apercevoir que mon avocat au moment du divorce ne pas informer des conséquences de la procédure au titre du délai de 6 ans de séparation. cette procedure genere une prestation compenssatoire au lieu d une simple pension…
J'ai obtenu une donation de mon père de 50000 euros il y a 20 ans. cet argent a servi à l'acquisition de notre maison aujourd'hui je divorce, puis je récupérer cette somme ? nous sommes mariés sans aucun contrat…
J'aimerais savoir la pension compensatoire n'étant pas payer par mon ex mari a été déduite sur sa part de la maison mais étant toujours en cours avec le partage de la maison je me demandais si il y avait des intérêts, car…
Tunisien marié avec une algérienne a l'établissement du contrat en 1980 en tunisie donc sous le régime de séparation des biens, en cours de divorce actuellement en france . nous avons vécus un peu de temps en tunisie après le mariage et…
Le jaf a décidé que le passage de bras de mon fils se ferait dans un lieu neutre, sans plus de précisions. qu'est ce que cela signifie exactement? est ce que cela désigne un point rencontre, comme je l'avais demandé? si…
Mon époux a divorcé d'un premier mariage, mais il est décédé. donc la pension de reversion a été partagée entre son ex-épouse et moi même en fonction du nombre d'années de mariage. si son ex-épouse décède aurai-je la possibilité de…
Je souhaite entamer une procédure de divorce , étant séparée de mon conjoint d' un commun accord, depuis 8 ans . mais , nous possédons un bien immobilier commun sur lequel court un emprunt que nous ne sommes pas en mesure de…
Marié sous le régime de la communauté, ma femme met de l'argent sur le compte de son père depuis des mois. comment les juges ainsi que les avocats peuvent le savoir en cas de divorce?…
J ai 81 ans remarie depuis 19 ans , ma première épouse est décédée en 2013 ,nous avions été marié 20 ans ,elle avait une retraité du privé , moi j ai une retraite de 20800 e du service public . ai je droit à quelque chose…
Je voulais savoir combien de mois prend un transcription de divorce si l'avocat à fait le nécessaire…
Je me suis marié en 2005, et j'ai apporter une certaine somme , nous avons acheter une maison , marié sous le regime de la communaute , nous avons vendu cette maison , et avons acheter un appartement, cet appartement est en…
Ai je le droit de déduire un demi loyer de ma part de capital car mon ex épouse occupe gratuitement notre maison depuis notre séparation ? ai je aussi le droit de lui réclamer la moitié du loyer que je paie seul, pour notre fille…
Je vis depuis plusieurs années une situation matrimoniale des plus pénible, car mon épouse légitime, qui n'éprouve pour moi que haine et mépris, ne réside plus depuis longtemps dans notre résidence principale, dont j'ai la jouissance…
Mes enfants sont partis pour un mois en vacances chez leur père la compagne de mon ex mari veut que mes enfants est aucun contact avec moi ni appelle ni les voirs une heure pdt un mois mon fils aîné à du cacher son port dans la…
Mon mari m' a vidé mes comptes personnels acquis avant le mariage les comptes joints et ce des enfants je découvre désormais qu il y a adultère puis je le poursuivre ? merci d'avance…
Je suis en train de divorcer en utilisant le nouveau sysème du divorce a l'aimable. j'ai lu quelque part qu'il faut payer un impot qui s'appelle "le droit d’enregistrement" ; je n'ai que les 50% des fonds…
: moi je suis un algerien, marier avec ressortissante francaise depuis le fevrier 2015.j'ai une carte d'un an et j'ai deposer un dossier pour le renouvellement de la carte de 10 ans.là j'attends la reponse de la prefecture…
Je suis séparer depuis 24 ans de ma femme , je suis en france avec notre fils , nous n avons eu aucun contact depuis 1992 avec elle , elle est sud africaine donc ne vie pas en france . nous n avons aucune adresse et ne savons pas…
Ma belle mère nous a donné 25.000€ par virement pour donation au nom de son fils mais sur le compte commun. avec cette somme nous avons remboursé ma voiture (qui est au 2 noms aussi bien pour le crédit a l'époque et que la…
Mon fils entre en bts dans un etablissement privé sous contrat , il sera boursier mais je ne sais pas si les frais de 1080€ a l'année seront exonérés ou non . le pere de mon fils refuse de participer aux frais de scolarité…