Je vous fait part de ma demande, il y'a maintenant 11 mois j'ai fait une demande auprès du procureur pour demander une annulation de mariage et déclaré un mariage gris pour annulé la carte de séjour de mon futur ex époux…
Mon ex mari a demandé le divorce et nous avons reçu, en octobre 2016 (par email) qu'une partie du jugement de divorce fixant les clauses, entre autre le montant d'une indemnité compensatoire à mon avantage. depuis, plus…
J'ai entamé une procédure de divorce nous en sommes à la première mise en état nous avons signé accord de principe de rupture de mariage peut on demandée le divorce par consentement mutuel en passant par un notaire ou un juge…
Combien de temps faut-il pour recevoir le jugement de divorce? et oùle récupérer…
Je suis en instance de divorce dans un premier temp j'ai manifester le désir de garder la maison puisque c'est moi qui ai fait un apport le plus conséquent. la juge ma octroyer la responsabilité de payer seul les crédits. j'ai donc…
Mon ex ne m'a pas payer la rente depuis trois, mais nous avons renoncés a toutes voies de recours que dois je faire pour récupérer cette somme puisque l'année dernière il m'a fait le même coup, mais cette fois je veux passer par un huissier…
Depuis cette ordonnance qui stipulait le paiement de la pension alimentaire pour moi et pour elle la jouissance du domicile conjugal et a elle de regler le loyer et ses charges qu elle ne paye pas son loyer a qui de payer ce loyer…
Mon mari a fait ine demande en separation de corps car je suis bi polaire, mon avocate m a indiqué qu il a violé le secret médical, puis je l attaquer sur ce point pour faute ? quels sont les délais pour entamer la procédure ? je…
Mon ex mari avec qui j'ai divorcé voici quelques mois a refusé de payer la pension alimentaire de notre fils depuis le mois de juillet 2016 et de s'occuper de ses frais de scolarité. il est citoyen américain et vit aux…
Je suis séparé depuis 1 mois de mon épouse, j ai quatre enfants(13, 10,7 et 4ans), elle m a viré de mon logement et je découvre que 4 jours après un homme loge dans mon appartement et que c est son amant mais elle nie, elle voudrait un…
Bjr.mon mari d'une nationalité française et des parents algérien..il est sous méthadone et antidépresseur.alors je crois c'est pa la peine que je vs parle de son coté psychologique....ainsi d'autre médicament do je connais pa…
Ma femme a quitté le foyer conjuguale est ce que je recupere sa part de la maison?…
J aimerais savoir y a t il une solution et par quel methode rapide pour enlever l autorite parental exclusive de mon ex qui ne souci pa de nos 3 enfants. j ai depose une plainte il y a un an pour abondon de famille, aujourd hui on…
Mon ex mari a une garde élargie du mardi soir après ecole au jeudi matin rentrée des classes et un week-end sur deux . mon ex mari veut prendre les enfants du mercredi soir pour prolonger son week-end mais mon jugement l'indique ceux ci "…
Un divorce peut etre prononcer si les bien immobilier ne sont pas vendue…
Je voudrais savoir si quelqu'un peut demander le divorce pour faute à cause de d'injure et violence reçue par son conjoint sachant qu'il a des troubles bipolaires reconnu par un psychiatre…
Régime de la participation aux acquêts : est ce que les placements financiers type assurance vie sont considérés dans le patrimoine de l'un des époux? s'il a été constitué pendant le mariage mais utilisé en totalité pendant le mariage par…
Divorce…
Dans le cadre d'un divorce prononcé le 16 janvier 2016 avec séparation de corps prononcée le 25/09/2012 et effet " dans les rapports entre époux quant à leur bien au 15/03/2012 " , les parts sociales d'une sci soumises à l.impot sur les…
Notre mariage a été fait en algérie et nous sommes tous les deux de nationalité algérienne,mon mari a fait une demande de divorce à mon insu en algérie.le juge ,j'imagine ,ne va pas calculer la pension alimentaire pour mon…
Je suis français marié a une suedoise on a 2 enfants je suis residant paris et je suis convoqué 12 dec en suede pour cette situation je souhaite la garde alternée 50/50 que faire…
Suite à ma séparation, l'ordonnance stipule que mon fils est en garde chez chaque parent la moitié des vacances. avec des semaines pairs et impairs. jusqu'à présent; la garde se faisait du samedi midi au dimanche de la semaine…
Ds le jugement il est ecrit "recupere l'enfant a la fin des cours le vendredi, en periode scolaire" jeudi et vendredi sont feries quand je recupere l'enfant????? merci par avance…
Née en france et mariée en algérie je suis revenue en france et vit séparée de mon mari resté en algérie nous sommes tous les deux de nationalité algérienne quelle est la juridiction compétente pour un divorce? france ou algérie?…
On a signé un compromis de vente, pour acheter une maison, on a l'ordonnance de non consultation que risque ton et peux ton continué notre procédure pour acheter?…
Je vous explique je suis marie avec un homme qui est en détention : sa spip a fait a courrier a la caf pour leur dire que nous somme en séparation de fait…
La separation des comptes -des dettes-vente de la maison-et du mobilier tout ça est resolu il nous faut trouver un avocat pas trop gourmand pour finaliser notre divorce a l'amiable de preference sur st nazaire 44600 merci de…
Mon mari dépense tout l'argent en le donnant a ses enfants de son premier mariage pour qu'ils fassent une sci et me dit qu'il dépense tout l'argent au casino car il y va de temps en temps. au moment du divorce…
Mariés sous le régime de la séparation de biens , nous avons rénové une longère détenue par donation du père de mon épouse , suite à la vente de notre appartement commun financé en indivision ,j'ai libéré les fonds de ce…
Mon compagnon aimerait savoir si il doit continuer a payer la oension alimentaire a sa fille de 20 ans qui touche la aah dun montant de 850 euros elle n'est pas handicaper physique elle a juste un problème psychologique merci…