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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mariage gris

Posée par Maylis, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4110 vues

Je me suis mariée avec un sans papier algerien une fois qu' il a récupéré sa carte de 10ans il est parti j ai déposé une main courante pour signaler et averti la préfecture sans que le dossier avance. aujourd'hui toujours…

Separation de corps et de biens

Posée par gilden, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4098 vues

Mme la juge m'a attribué une prestation compensatoire de 300 euros et un loyer de 200 euros mon mari occupera la maison ses revenus sont de 1375 euros et moi 435 euros n'ayant pas assez d'argent pour me loger, est ce que je…

Diuvorce

Posée par mimiee, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4097 vues

…

Ce qui concerne mon compte courrant

Posée par Titi, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4096 vues

Quand j'était marié j'avais un compte joint on la fermé mes quand il y a des soues qui arrive toujours dessus mon ex femme les prends sens me prévenir a-t-elle le droit…

Liquidatiô du patrimoine

Posée par houria, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4093 vues

J'espère être claire dans ma demande. j'ai fait séquestrer l'argent d'une vente pour qu'on puisse faire la liquidation du patrimoine. mais en attendant la procédure la procédure nous avons des charges et un…

Logement

Posée par chacha, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4092 vues

Mon épouse à pris son appartement bail à son prénom et elle me demande de reveniravec elle chez elle j'ai lancé une requêtede divorce pour le 13 décembre 2016 que j'en compte annulési madame souhaite dans le cas échéant…

Séquestre mais dettes

Posée par Houria, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4090 vues

Voilà nous avons vendu un bien mais j'ai séquestré l'argent car j'avais peur que monsieur prenne sa pare et l'envoi en algérie alors que nous avons des dettes communes. aujourd'hui monsieur est en algérie…

Pension alimentaire non payé par la caf

Posée par gabrielle34, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4089 vues

Mon ex mari me doit de argent sur ds pensiln alimentaire la vaf a reconu cet dette ki omt comme a paye 76 euro pdant 4 mois apres plus rien il me sont redevable de la somme de 2400 a se jourj ai envoyé plusieurcourier et mediateur…

Contestation jugement

Posée par Maman, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4085 vues

Outre le fait de savoir que je suis hors la loi, j'aimerai savoir ce qu'il me reste comme solution : je refuse de respecter l'ordonnance car mes enfants se plaignent de violences de la part de la compagne de mr…

Que puis je faire

Posée par Mimi72, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4084 vues

Voilà je me suis mariée le 21 mai 2016 avec un tunisien en situation irrégulière ou j'ai subi beaucoup de violence morale et physique.il a quitter le domicile conjugale le 10novembre suite à un désaccord car il voulais rentrer…

De robien

Posée par CD, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4083 vues

Suite a un divorce, pour ne pas perdre l'avantage fiscal, un couple garde un appartement acheté en de robien jusqu'au terme des 9 ans. comment se réparti les loyers et déductions chaque année jusqu'aiu 9 ans car en indivision =…

Mariage gris elle es

Posée par laurabrise, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4082 vues

Puis je prouver que j'ai fait un mariage gris mon épouse a totalement changé d'attitude depuis le mariage elle m'a dupée m'a laissé payer ses dettes jusqu'à maintenant elle bénéficiait d'un titre de…

Abandon de domicile conjugal

Posée par CECE84000, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4076 vues

Mon mari a quitte le domicile conjugal depuis 3 mois sans aucune explication de sa part . j ai reussi a savoir qu il etait parti vivre chez une collegue j ai signale son depart au commissariat celui ci menace de ne plus payer…

Sur endettés

Posée par mi, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4074 vues

J ai ete sur endettés, apres et avant mon divorce, et je le suis toujour, a cause de min ex, il a quite le bail, moi je vis avc mes enfants , et il n a jamais voulu payer le bailleur , mm etant la, donc la j ai du assumer seul le logement…

Impot

Posée par Schmitt1906, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4074 vues

Je me suis séparé le 31 octobre 2013,, mon ex femme a quitté le domicile. nous sommes sous un contrat de mariage "communauté universelle" j'ai fais une erreur sur ma déclaration d'impôt 2014 et on me demande de paye 3500…

Suspension de credit 2 ans

Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4074 vues

Je veux faire une demande de suspension de crédit de ma sci qui est le domicile conjugal. celui à été attribué à ma future ex mais nous devons payer chacun la moitié du prêt vu que le jaf n'est pas apte à juger concernant une…

Partage de biens

Posée par anatolia26, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4072 vues

Mon mari à acheté un appartement à mon insu en turquie, il l'a acheté dans mon dos, sur le bordereau d'achat, il n'y a que son nom, il n'a pas fait achat en commun, je n'ai pas de signature, ni de nom sur le bail, ai-je droit à la…

Remboursement crédit de la maison seul

Posée par Booba, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4072 vues

Je suis divorcé depuis début 2015 (1 enfant de 5 ans) et j'assume seul le remboursement du crédit de la maison, vu que mon ex femme ne travaille pas (maison acheté ensemble en 2011) je vis seul depuis dans cette maison depuis la…

Enfant

Posée par Chrysler, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4067 vues

Part la demande du père il a fait écrire les enfant pour qu il doive eu ettendu au jafavec laid de son avocat il avai fait des l'être contre moi en mai les enfant doive être entendu mes maintenent les enfant ne veule…

Pension alimentaire

Posée par Juju, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4067 vues

Je suis divorcée depuis 2007 et mes deux garçons vivent avec moi depuis cette date. mon ex mari me verse donc une pension alimentaire . un de mes deux garçons veux aller vivre chez son père à la rentrée prochaine. est ce que je…

Divorce pour faute

Posée par Mrrr, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4066 vues

J'ai déposé un renouvellement pour carte de 10 ans et je vais divorcer…

Fin de lindivision suite divorce

Posée par mumu, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4065 vues

Divorcée, mon ex mari qui habite notre maison ne veut ni vendre pour partager ni me donner ma part. nous nous dirigeons vers la vente aux enchères. mon avocat me demande 690 euros de frais administratifs et 10% du montant de la…

Transcription de divorce algérien

Posée par Samuel 68, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4065 vues

Je me suis marie en 2009 en algérie avec une algérienne en 2010 j'étais naturalisé français du coût le mariage à été transcrire à nantes j'ai divorces en algérie en 2011 sans enfants en suite je me suis remarier en…

Location du bien contracté lors d

Posée par flozak11, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4063 vues

Je suis en instance de divorce j'ai eu le droit de rester dans la maison que nous avons acheté ensemble madame et moi mais je n'arrive plus à payer le crédit seul étant donné que madame ne paye rien.la maison ne se vend…

Le droit au bail

Posée par anatolia26, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4063 vues

Je souhaiterais savoir si légalement j' ai le droit à la moitié du bien immobilier que mon mari à acheté avec ma part d'argent, en plus du sien , mais que mon nom et ma signature ne figure pas sur le bail d'achat…

Divorce à consentement mutuel

Posée par ALEX1950, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4062 vues

Permettez moi de vous signaler ma situation, j'ai déposé une procedure de divorce à consentement mutuel auprès de maitre omer romain,depuis juin 2017 ; donc nous sommes en séparation de corps depuis mai 2017,mon ex-épouse me…

Puis je demenager avec mes enfants?

Posée par Loma, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4062 vues

Nous ne sommes pas mariés mais cela fait plus de 2 ans que nous sommes en separation. il y a 1 an j'ai fait appel au jaf et nous sommes convoqué le 13 novembre.mais et ce que je peux demenager avec les enfants avant cette date…

Épargne personnel

Posée par Ab, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4061 vues

Je suis en procédure de divorce à l'étranger et j'attends le jugement pour pour lexequatur en france. je voudrais donc savoir si je peux utiliser mon épargne acquis avant mon mariage comme je le souhaite ? sans que cela…

Renouvelement titre de séjour

Posée par BOUBOU, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4061 vues

Je me suis marié avec une française en septembre 2014. je suis arrivée en france en juillet 2015. après avoir vécu 2 mois avec ma femme, elle m'a mis dehors et demandé le divorce. puis-je avoir mon titre de séjour renouvelé en…

Divorce

Posée par lili, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4061 vues

Je suis marie sans contrat de mariage mon marie aune maison avant mariage vue que je participe au payement du crédit de la maison et j ai 2 enfants en base age puis je rester cher moi oui partir…

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