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Rupture pacs et paiement des charges
Posée par Nicolas54200, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4110 vues

J'étais pacsé depuis juillet 2001. nous avons acheté une maison en mai 2014. je paie le crédit sur mon salaire car mon amie n'a pas pu être assurée à cause d'ennui de santé. je paye quasiment toutes les charges du...

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Liquidation des intéréts patrimoniaux des époux
Posée par alienor, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4110 vues

J'ai divorcé en 2011 à l'amiable mais mon ex-mari n'a pas voulu liquider le patrimoine ( on était exploitants agricoles pendant 12 ans) il garde les vaches et le matériel acheté ensemble (tracteurs,), moi...

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Je suis marie avec une italiene sur le tertoire francais et j ai un enfant avant
Posée par omar26, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4110 vues

Je suis marie avec une italiene sur le tertoire francais et j ai un enfant avant le mariage et un autre enfant apres le mariage et ja ia un titre de sejour mention vie prive et familial et bientot j ai le renouvlement de mon titre de sejour...

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Pension compensatoire
Posée par adèle bichette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4110 vues

Depuis 2013, mon mari a demandé le divorce et me doit une pension compensatoire fixée à 15.000euros, jusqu'à ce jour ce jour je n'ai jamais reçu aucun centime j'occupe une maison que nous avons acheté en commun que j'ai mis en vente...

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Argent propre
Posée par Monia, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4110 vues

Mon mari a mis de l'argent propre sur le compte commun,puis l'a retiré et quand on a acheté un terrain a remis une somme sur le compte (épargne ou argent propre ???)maintenant que l'on divorce, il dit que c'est...

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Harcelement,et denigrement quand je donne les enfants pour le wend
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4109 vues

Nous somme passes en conciliation,donc pour la garde des enfants cela se passe mal insulte ,denigrement,crise de folie,mes jumelles sont en danger,elles ont5 ans et demi,il crie devant les enfants cela les traumatisent,cela fait...

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Comment se désolidariser suite à une vente aux encheres
Posée par Stefany, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4106 vues

Apres ma séparation avec mon ex ( pas marié) nous avons vendu la maison aux encheres. mon ex à récupéré l argent de la vente , îl devait normalement payer le credit restant avec cette somme mais a décidé de continuer à payer les...

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Bien immobilier et crédit
Posée par Hector, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4105 vues

Mon épouse et moi sommes d'accord pour divorcer à l'amiable. nous possédons depuis deux ans un bien immobilier que nous remboursons par le biais d'un crédit. nous sommes d'accord, au vu des échéances déjà...

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Demande d'information
Posée par Marie jo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4104 vues

Mon mari et moo sommes séparés depuis plus de 4 ans. nous entamons par votre intermédiaire un divorce a l'amiable. j'ai pour ma part réglé les honoraires de mon avocat. mon mari a choisi un avocat proposé par la liste de...

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Liquidation régime matrimonial
Posée par Yakonoga, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4103 vues

Je me permets de vous solliciter à nouveau pour un complément à ma question précédente séparée depuis juin 2005(date onc) et divorcée depuis novembre 2013, mon ex-mari a occupé le domicile conjugal (bien commun) jusqu'à la...

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Posée par abidi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4103 vues

J'ai confiée un jugement de pension alimentaire a une avocate qui l'a transmis au huissier de justice pour exécution et m'a interdit de contacter l'huissier ,est ce qu'elle a le droit de faire ca ?...

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Comment sa ce déroule
Posée par mari, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4093 vues

J'ai un rdv au tribunal le 26 avril pour divorcer mon mari est incarcéré au prison pour via lance sur mon fils mineur.est ce que le juge prononcera le divorce a la premier audience ou pas?svp aidé moi car je voulais me remarié...

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Fiscalite
Posée par Diane, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4091 vues

Mettre la date de non conciliation pour divorce 14octobre 2014 nous divorcont fin octobre 2017 pour la taxe foncière de notre maison que se passe-t-il? c est un divorce a l amiable devant notaire merci...

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Comment prouver les réels revenus de mon epoux?
Posée par Doudoune, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4090 vues

Mon epoux perçoit le rsa depuis 2015. il est inscrit au registre des commerces pour une entreprise en france et fusionne avec une sci au luxembourg. pas de declarations aux impôts en france pas de bulletins non plus. pour ses salaires...

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Dites moi combien de temps sa prend le divorce contentieux
Posée par achley, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4090 vues

La durée du divorce contentieux...

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Pension alimentaire non paiement
Posée par Bandine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4090 vues

Pendant la procédure de notre divorce par consentement mutuel moi ex époux a décidé de ne plus payer la pension jusqu'à la signature du divorce. ca fait depuis le 16 mai qu'il ne m'a pas verser 1 euro que puis je...

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Liquidation de l'indivision avant le divorce
Posée par Nimals, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4089 vues

Nous voulons divorcer à l'amiable . je voudrais que l'indivision ( la maison achetée ensemble ) soit liquidée avant le divorce alors que ma femme ne veut pas le faire . que faire ?...

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Notaire pour partagé montant du bien vendu
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4088 vues

Apres jugement divorce je me rend chez notaire avec mon ex femme pendant le jugement du divorce g eu aide judiciaire 25 % j y aurais droit pour pouvoir payer procès verbal en cas de désaccord...

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Pension compensatoire comment l arreter ?
Posée par chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4086 vues

Depuis 2006 je verse cette pension . comment puis je l arreter ?...

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Mon mari garde les passeports et la carte d'identité de mes enfants
Posée par aichoun, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4084 vues

Moi et mon mari nous sommes separé , j'ai la garde de ma fille et mon et mon fils mon mari a le droit de visite il n'exerce jamais son droit et il demande même pas les nouvelles de notre fille. le problème c'est...

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Que veux dire documents reliés?
Posée par nadialina1958, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4084 vues

Mon notaire a transmis a mon avocat le dossier d 'indivision fait recemment a la suite de la vente de ma maison ; en retour mon avocat precise que le dossier n est pas conforme car il doit etre relié je ne comprends pas ces termes...

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Animaux domestiques
Posée par Hector 53, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4084 vues

Reste seul, après départ de l'épouse, absent les 3/4 du temps pour son travail, (représentant) mon fils s'est retrouve à devoir s'occuper de 8 chats, acquis tout au long des années de mariage. obligation de recourir a tierce personne pour...

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Bonjour
Posée par karim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4081 vues

Ma femme a quitté le foyer conjugal avec mes trois enfants , elle ma privé de les voir pandant 4 jours et elle ma dit quelle revient plus et que elle est dans un foyer et elle a pas voulu me dire dans quelle etablissement jai fait la main...

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Pens
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4080 vues

...

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Aide juridictionel
Posée par Soug, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4077 vues

Est ce que l avocat de ma femme à le droit de savoir l avancement de mon dossier d aide ju ridictionel. merci...

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Factures communes
Posée par viellus, il y a 8 ans dans Divorce
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Suite à une séparation avec mon ex-conjoint dont nous étions liés par un pacse, je continue de recevoir des factures comme taxe foncière, ect..., mme ne souhaite pas payer sa part donc la moitié de ces factures. quelles sont mes...

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Lors de la signification de décision de justice
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4072 vues

Actuellement divorce je dois me rendre chez le notaire avec mon ex femme pour partagé d argent de la maison lors de la signification de décision de justice mon ex occupé domicile jouissance a titre onéreux a sa chargé le crédit de...

Répondre
 
Surendettement_separation de biens_vente ou non ?
Posée par Alexandre88, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4072 vues

Merci par avance pour vos réponses. je suis en séparation, seul propriétaire, mariés sous régime de séparation de biens pur et simple. l'onc a donné la jouissance du domicile à mon ex, je me suis relogé et attends la fameuse...

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Garde des enfants
Posée par Vivi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4072 vues

Comment faire pour la garde des enfants en cas de séparation de corps ?...

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Pension compensatoaire
Posée par satgi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4051 vues

Maitre, j'ai eu un jugement pour diminue ou supprime le pa de mon ex,mon ex a dépose des fous papiers comme que elle a des crédits a la consumation de 16000 e, 5000 e, 3600 e et 4600 e,sans codébiteur, du 2009 , avec un...

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