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Domicile conjugale ordonnance de non conciliation
Posée par like, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Maman d'une petite fille de 10 mois, je suis actuellement separer de son papa depuis juin 2017, j'ai demandé le divorce en juillet 2017, on est passés devant le jaf en novembre, l'ordonnance de non conciliation a ete...

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A propos de l'exequatur
Posée par Syphax, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Deux questions que j'aimerai poser à mre meghenini, laquelle je pense être la mieux placée pour répondre. voilà: 1°) etant marié en algérie puis divorcé en france, pour aller déposer un dossier de retraite (concernant les...

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Comment se désolidariser suite à une vente aux encheres
Posée par Stefany, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Apres ma séparation avec mon ex ( pas marié) nous avons vendu la maison aux encheres. mon ex à récupéré l argent de la vente , îl devait normalement payer le credit restant avec cette somme mais a décidé de continuer à payer les...

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Animaux domestiques
Posée par Hector 53, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Reste seul, après départ de l'épouse, absent les 3/4 du temps pour son travail, (représentant) mon fils s'est retrouve à devoir s'occuper de 8 chats, acquis tout au long des années de mariage. obligation de recourir a tierce personne pour...

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Maison payé par résignation de reer
Posée par Alice, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Mom mari demande 75000 pour sa part de maison lors du divorce puis-je renoncer ce montant au reer qui me serait dû pour la somme de 75000 quel est l'impact cela m'éviterait de faire un prêt. surtout que c'est lui qui a quitté...

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Liquidation de l'indivision avant le divorce
Posée par Nimals, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Nous voulons divorcer à l'amiable . je voudrais que l'indivision ( la maison achetée ensemble ) soit liquidée avant le divorce alors que ma femme ne veut pas le faire . que faire ?...

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Notaire pour partagé montant du bien vendu
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Apres jugement divorce je me rend chez notaire avec mon ex femme pendant le jugement du divorce g eu aide judiciaire 25 % j y aurais droit pour pouvoir payer procès verbal en cas de désaccord...

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Bonjour
Posée par Pape, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Je suis senegalais marie a une française je viens d'arrivée et deux mois après ma femme es repartie au senegal rejoint sont amant je veut savoir qu'elle sont mes droit pour avoir mes papiers car elle as dit que elle le fera pas...

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Convention d'indivision avant divorce, donation au dernier vivant: possible ?
Posée par jack.c, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Nous allons divorcer et le bien immobilier que nous possédons provient d'un apport à la communauté au jour du mariage par l'un des époux.nous souhaitons garder ledit bien en indivision par une convention car l'un des...

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Contribution aux charges du mariage
Posée par capanas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Le juge a-t-il le droit de débouter une personne sans activité professionnelle de sa demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage, alors qu'il a rejeté la demande de divorce pour faute de l'époux. le juge vient de...

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Bien immobilier et crédit
Posée par Hector, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Mon épouse et moi sommes d'accord pour divorcer à l'amiable. nous possédons depuis deux ans un bien immobilier que nous remboursons par le biais d'un crédit. nous sommes d'accord, au vu des échéances déjà...

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Bonsoir,
Posée par preyja, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Mon mari ne me touche plus depuis 6 ans et j'ai entamé une relation adultère depuis 1 an ; en cas de divorce, est-ce que le refus de remplir "son devoir conjugal" peut être retenu comme faute contre mon mari ; si mon époux n'était pas...

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Domicile commun
Posée par georges, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Quel est le critère ou les critères pour déterminer le domicile conjugal dans la mesure ou chacun des époux possède un domicile. la semaine est partagée entre les 2 domiciles distants de 35 kms l'un situé en bordure d'une ville...

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!
Posée par abidi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

J'ai confiée un jugement de pension alimentaire a une avocate qui l'a transmis au huissier de justice pour exécution et m'a interdit de contacter l'huissier ,est ce qu'elle a le droit de faire ca ?...

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Comment prouver les réels revenus de mon epoux?
Posée par Doudoune, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Mon epoux perçoit le rsa depuis 2015. il est inscrit au registre des commerces pour une entreprise en france et fusionne avec une sci au luxembourg. pas de declarations aux impôts en france pas de bulletins non plus. pour ses salaires...

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Affaires
Posée par audi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Cela fait 2 ans que je sui separer et je ne peut pas recuperer mes affaires perso...

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Dites moi combien de temps sa prend le divorce contentieux
Posée par achley, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

La durée du divorce contentieux...

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Les droits dont je dispose pendant et après le proces
Posée par Bigou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Mariée depuis 22 mai 2017, je suis sans enfant et sans travail, aujourd'hui j'ai tout abandonné pour rejoindre mon époux en france. mais une fois arrivé sur le territoire français j'ai découvert pleins de mensonges...

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Escroquerie au jugement
Posée par ASA, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

La compagne de mon ex conjoint a produit un document de pole emploi qui justifie qu'elle perçoit un complément d'activité ce qui pourrait signifier qu'elle a à nouveau une activité avec une rémunération légèrement...

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Frais notaire
Posée par pascal de rouen, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Dans le cadre de la liquidation, qui paie les frais de notaire ou autre ? celui qui rachete la saoulte ou les frais sont partagés en 2 ? puis-je m'opposer au montant de l'estimation du bien immo ? mon ex n'a fait...

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Transcription remariage el algerie six mois avant divorce en france
Posée par laky, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Je suis binational franco algerien.je me suis remarié en algerie et j ai 5 enfant en juillet 2002.alors que lon divorce de ma premiere femme entamer en 1998 est prononcer en decembre 2002 soit 6 mois aprés mon remariage.je souhaite...

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Ma fille 18 ans je ne reçois pas de son école quoi que ce soit
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4169 vues

Ma fille presque 19 je précise ne veut plus venir chez moi mais j ai toujours droit parentale et je payé pension alimentaire je viens de divorcer donc je n ais plus d avocat. es normal que je ne sait pas où elle est scolarisé n y...

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Pension compensatoire comment l arreter ?
Posée par chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4162 vues

Depuis 2006 je verse cette pension . comment puis je l arreter ?...

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Lors de la signification de décision de justice
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4161 vues

Actuellement divorce je dois me rendre chez le notaire avec mon ex femme pour partagé d argent de la maison lors de la signification de décision de justice mon ex occupé domicile jouissance a titre onéreux a sa chargé le crédit de...

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Bonjour
Posée par karim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4161 vues

Ma femme a quitté le foyer conjugal avec mes trois enfants , elle ma privé de les voir pandant 4 jours et elle ma dit quelle revient plus et que elle est dans un foyer et elle a pas voulu me dire dans quelle etablissement jai fait la main...

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Surendettement_separation de biens_vente ou non ?
Posée par Alexandre88, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4158 vues

Merci par avance pour vos réponses. je suis en séparation, seul propriétaire, mariés sous régime de séparation de biens pur et simple. l'onc a donné la jouissance du domicile à mon ex, je me suis relogé et attends la fameuse...

Répondre
 
Factures communes
Posée par viellus, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4157 vues

Suite à une séparation avec mon ex-conjoint dont nous étions liés par un pacse, je continue de recevoir des factures comme taxe foncière, ect..., mme ne souhaite pas payer sa part donc la moitié de ces factures. quelles sont mes...

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Garde des enfants
Posée par Vivi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4153 vues

Comment faire pour la garde des enfants en cas de séparation de corps ?...

Répondre
 
Aide juridictionel
Posée par Soug, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4150 vues

Est ce que l avocat de ma femme à le droit de savoir l avancement de mon dossier d aide ju ridictionel. merci...

Répondre
 
Pension compensatoaire
Posée par satgi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4125 vues

Maitre, j'ai eu un jugement pour diminue ou supprime le pa de mon ex,mon ex a dépose des fous papiers comme que elle a des crédits a la consumation de 16000 e, 5000 e, 3600 e et 4600 e,sans codébiteur, du 2009 , avec un...

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