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Bien immobilier et crédit
Posée par Hector, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4047 vues

Mon épouse et moi sommes d'accord pour divorcer à l'amiable. nous possédons depuis deux ans un bien immobilier que nous remboursons par le biais d'un crédit. nous sommes d'accord, au vu des échéances déjà...

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Pension de reversion
Posée par Josy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4047 vues

S Étant en séparation de corps et de biens puis je continuer à touche la pension de réversion de mon mari ?...

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Rupture pacs et paiement des charges
Posée par Nicolas54200, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4046 vues

J'étais pacsé depuis juillet 2001. nous avons acheté une maison en mai 2014. je paie le crédit sur mon salaire car mon amie n'a pas pu être assurée à cause d'ennui de santé. je paye quasiment toutes les charges du...

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Aide juridictionel
Posée par Soug, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4045 vues

Est ce que l avocat de ma femme à le droit de savoir l avancement de mon dossier d aide ju ridictionel. merci...

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Liquidation des intéréts patrimoniaux des époux
Posée par alienor, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4045 vues

J'ai divorcé en 2011 à l'amiable mais mon ex-mari n'a pas voulu liquider le patrimoine ( on était exploitants agricoles pendant 12 ans) il garde les vaches et le matériel acheté ensemble (tracteurs,), moi...

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Argent propre
Posée par Monia, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4045 vues

Mon mari a mis de l'argent propre sur le compte commun,puis l'a retiré et quand on a acheté un terrain a remis une somme sur le compte (épargne ou argent propre ???)maintenant que l'on divorce, il dit que c'est...

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Comment se désolidariser suite à une vente aux encheres
Posée par Stefany, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4044 vues

Apres ma séparation avec mon ex ( pas marié) nous avons vendu la maison aux encheres. mon ex à récupéré l argent de la vente , îl devait normalement payer le credit restant avec cette somme mais a décidé de continuer à payer les...

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Je suis marie avec une italiene sur le tertoire francais et j ai un enfant avant
Posée par omar26, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4044 vues

Je suis marie avec une italiene sur le tertoire francais et j ai un enfant avant le mariage et un autre enfant apres le mariage et ja ia un titre de sejour mention vie prive et familial et bientot j ai le renouvlement de mon titre de sejour...

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état liquidatif pour une maison avec un crédit supérieur à la valeur du bien
Posée par Barnabé, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4043 vues

Je souhaiterai connaitre comment et à quel coût pourrait se faire le partage de notre maison. celle-ci a été acheté alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté. cet achat a été réalisée, en partie, grâce à la vente...

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Pension compensatoire
Posée par adèle bichette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4043 vues

Depuis 2013, mon mari a demandé le divorce et me doit une pension compensatoire fixée à 15.000euros, jusqu'à ce jour ce jour je n'ai jamais reçu aucun centime j'occupe une maison que nous avons acheté en commun que j'ai mis en vente...

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Changement après mariage
Posée par Ouertani, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4042 vues

J'aimerai savoir certain choses au niveau de la loi :mon sujet commence depuis août 2015 en tunisie avec ma femme de nationalité française , alors les mois tourne et je suis venu en france j'ai commencé à faire ma vie en...

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Notaire pour partagé montant du bien vendu
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4035 vues

Apres jugement divorce je me rend chez notaire avec mon ex femme pendant le jugement du divorce g eu aide judiciaire 25 % j y aurais droit pour pouvoir payer procès verbal en cas de désaccord...

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Comment prouver les réels revenus de mon epoux?
Posée par Doudoune, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4035 vues

Mon epoux perçoit le rsa depuis 2015. il est inscrit au registre des commerces pour une entreprise en france et fusionne avec une sci au luxembourg. pas de declarations aux impôts en france pas de bulletins non plus. pour ses salaires...

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Comment sa ce déroule
Posée par mari, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4034 vues

J'ai un rdv au tribunal le 26 avril pour divorcer mon mari est incarcéré au prison pour via lance sur mon fils mineur.est ce que le juge prononcera le divorce a la premier audience ou pas?svp aidé moi car je voulais me remarié...

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Animaux domestiques
Posée par Hector 53, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4032 vues

Reste seul, après départ de l'épouse, absent les 3/4 du temps pour son travail, (représentant) mon fils s'est retrouve à devoir s'occuper de 8 chats, acquis tout au long des années de mariage. obligation de recourir a tierce personne pour...

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Fiscalite
Posée par Diane, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4032 vues

Mettre la date de non conciliation pour divorce 14octobre 2014 nous divorcont fin octobre 2017 pour la taxe foncière de notre maison que se passe-t-il? c est un divorce a l amiable devant notaire merci...

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Que veux dire documents reliés?
Posée par nadialina1958, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4031 vues

Mon notaire a transmis a mon avocat le dossier d 'indivision fait recemment a la suite de la vente de ma maison ; en retour mon avocat precise que le dossier n est pas conforme car il doit etre relié je ne comprends pas ces termes...

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Pension compensatoire comment l arreter ?
Posée par chris, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4031 vues

Depuis 2006 je verse cette pension . comment puis je l arreter ?...

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Pension alimentaire non paiement
Posée par Bandine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4031 vues

Pendant la procédure de notre divorce par consentement mutuel moi ex époux a décidé de ne plus payer la pension jusqu'à la signature du divorce. ca fait depuis le 16 mai qu'il ne m'a pas verser 1 euro que puis je...

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Bonjour
Posée par karim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4030 vues

Ma femme a quitté le foyer conjugal avec mes trois enfants , elle ma privé de les voir pandant 4 jours et elle ma dit quelle revient plus et que elle est dans un foyer et elle a pas voulu me dire dans quelle etablissement jai fait la main...

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Factures communes
Posée par viellus, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4029 vues

Suite à une séparation avec mon ex-conjoint dont nous étions liés par un pacse, je continue de recevoir des factures comme taxe foncière, ect..., mme ne souhaite pas payer sa part donc la moitié de ces factures. quelles sont mes...

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Mon mari garde les passeports et la carte d'identité de mes enfants
Posée par aichoun, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4029 vues

Moi et mon mari nous sommes separé , j'ai la garde de ma fille et mon et mon fils mon mari a le droit de visite il n'exerce jamais son droit et il demande même pas les nouvelles de notre fille. le problème c'est...

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Liquidation de l'indivision avant le divorce
Posée par Nimals, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4027 vues

Nous voulons divorcer à l'amiable . je voudrais que l'indivision ( la maison achetée ensemble ) soit liquidée avant le divorce alors que ma femme ne veut pas le faire . que faire ?...

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Dites moi combien de temps sa prend le divorce contentieux
Posée par achley, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4026 vues

La durée du divorce contentieux...

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Lors de la signification de décision de justice
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4025 vues

Actuellement divorce je dois me rendre chez le notaire avec mon ex femme pour partagé d argent de la maison lors de la signification de décision de justice mon ex occupé domicile jouissance a titre onéreux a sa chargé le crédit de...

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Garde des enfants
Posée par Vivi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4025 vues

Comment faire pour la garde des enfants en cas de séparation de corps ?...

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Surendettement_separation de biens_vente ou non ?
Posée par Alexandre88, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4024 vues

Merci par avance pour vos réponses. je suis en séparation, seul propriétaire, mariés sous régime de séparation de biens pur et simple. l'onc a donné la jouissance du domicile à mon ex, je me suis relogé et attends la fameuse...

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Pension compensatoaire
Posée par satgi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4020 vues

Maitre, j'ai eu un jugement pour diminue ou supprime le pa de mon ex,mon ex a dépose des fous papiers comme que elle a des crédits a la consumation de 16000 e, 5000 e, 3600 e et 4600 e,sans codébiteur, du 2009 , avec un...

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Transcription de divorce algérien
Posée par Samuel 68, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4018 vues

Je me suis marie en 2009 en algérie avec une algérienne en 2010 j'étais naturalisé français du coût le mariage à été transcrire à nantes j'ai divorces en algérie en 2011 sans enfants en suite je me suis remarier en...

Répondre
 
Divorce à consentement mutuel
Posée par ALEX1950, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4017 vues

Permettez moi de vous signaler ma situation, j'ai déposé une procedure de divorce à consentement mutuel auprès de maitre omer romain,depuis juin 2017 ; donc nous sommes en séparation de corps depuis mai 2017,mon ex-épouse me...

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