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Informations et precisions
Posée par Esdes, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3951 vues

Nous voulons divorcer d'un commun accord, nos dossiers sont prêts, nous voulons passer par le cabinet omer ou tout se fait en ligne ... il y a un numero de telephone mais nous tombons sur une plateforme et les réponses à nos...

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Divorce pour faute
Posée par fanfan14, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3950 vues

Mon epouse sort deux samedi soir par moi et decouche cela peut il etre reconnu lor du divorce pour faute car nous avons deux filles et elle a decreter qu a chaque fois qu elle sortira ce sera pareil que je le veuille ou non donc je...

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Divorce
Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3950 vues

Jai qutter le logement conjugal j'ai des enfants (2 bébés ) mon ex à lancer la procédure de divorce un mois avant que je le fasse puis avoir des chances d'avoir le logement merci...

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Achat de bien immobilier durant la séparation
Posée par Caro, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3950 vues

Dans le cas de déclaration de remploi, comment prouver que les fonds investis proviennent d une donation ?...

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Droit de partage
Posée par Herma, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3949 vues

Je suis en instance de divorce et mon mari me rachète la part de notre maison. dans ce cas là, qui doit payer le droit de partage? lui et moi ou lui uniquement ? d'avance merci pour votre réponse...

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Divorcer en france
Posée par tamara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3949 vues

Je suis française idem mon mari dont je suis séparée j'habite aux u.s.a. et je souhaiterais que le divorce soit prononcé en france pour cela dois-je venir obligatoirement en france?...

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Solidarité après divorce pour une dette d'education.
Posée par secretairebienembeté, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3949 vues

Quand est il de la solidarité après divorce pour une dette de cantine non réglé par le parent responsable financièrement (parent a), mise à l'huissier par le créancier et que le juge fait jouer la solidarité entre ex-époux (parent b)...

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Annuler divorce part faute
Posée par faycal, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3948 vues

S j'aimerais s'avoir si on peux annuler un divorce irrémédiable? est comment faire ? quant j'avais pas un avocat j'ais pas constaté est notre rendez voux a était prolongé a un autre date merci...

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Vendre un bien après divorce
Posée par MO, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3947 vues

Je veux divorcer mais j'ai un bien en commun avec mon conjoint. quid des impôts si je divorce avant de vendre ? merci...

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Perte du droit de garde
Posée par Ced, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3947 vues

Si je demande le droit de garde 1 weekend sur 2, est-ce que je peux le perdre si je décide ( pour le bien du très jeune enfant de 2 ans) de ne pas en profiter pour l'instant ? si oui, sous quelles conditions ?...

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Achat des meubles
Posée par Anna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3947 vues

J ai acheté des meubles pour la nouvelle appartement ou je vais m installer avec mon fils de 6 ans après la séparation ,j aimerais savoir si ces biens rentre dans le partage ? cordialement...

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Sci / credit bail / divorce
Posée par THL, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3947 vues

Je suis actionnaire à 99% d'une sci, crée lors du refinancement en crédit bail par une banque d'un local industriel. ce crédit bail ne sera totalement remboursé qu'en 2020. en cas de non remboursement du solde, la banque pourra...

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Desolidarisation d'un prêt immobilier
Posée par LEILA, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3947 vues

Suite à notre séparation de fait, je me suis désolidarisée d'un prêt immoblier souscrit conjointement et solidairement de mon époux. comment puis-je être indemnisée pour ma participation au remboursement de ce prêt durantles premières...

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Récupération de mes bijoux
Posée par BOUSSARD Marie Pierre, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

Mon ex mari a placé mes bijoux personnels au crédit municipal pour avoir un prêt. il a perdu le papier justifiant ce mouvement. n'ayant aucun justificatif je ne peux pas les récupérer même si je règle les intérêts et le...

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Le droit de partage est payé à 50%
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

J'aimerais savoir si le droit de partage doit être payé à 50% par chacune des parties ou bien si un proportionnel qui tient compte du niveau des revenus de chacun est à prendre en considération. comme c'est le cas sur la dernière...

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Demande de payer la moitié de la dette du dossier de sûrendettement
Posée par Juju, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

Après séparation et un dossier de surendettement j aurai aime sa voir si il m était possible de prendre de mon cote la moitié de la dette restante...

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Participation aux acquêts / vente de la maison familiale achetée avec un emprunt
Posée par DrStrangeLove, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

Suite à un divorce nous avons vendu notre maison 500000?. il a été établi par contrat notarié que je possédais 2/3 des parts (1/3 ma femme). cette maison à été achetée à l'aide d'apport personnel et d'un prêt de 100000?. il est...

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Consulter compte facebook sans accord
Posée par Patoche, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3945 vues

Qu'est ce que j'encours juridiquement si je consulte le compte facebook de ma femme sans son accord.( risque pénal, financier)...

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Déductibilité de la prestation compensatoire
Posée par happy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3945 vues

Merci de bien vouloir m'indiquer si la prestation compensatoire peut être déductible sur la déclaration de revenu dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel sans juge , prononcé devant un notaire dans le cadre de...

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Caution pour une fille majeure pour qui je verse une pension alimentaire
Posée par Popol, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3944 vues

Ma fille est majeure, je verse une pa + les frais de scolarité. elle est domiciliée chez sa mère à lyon et me rejette ; je n'ai pas pu la voir depuis 3 ans. toutes deux me sollicitent pour être garant pour un logement à paris car ma fille...

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Résidence enfant hors de la résidence fixée par le juge
Posée par ezcocos, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3943 vues

La résidence de mes enfants a été fixée chez la mère. cependant, régulièrement, les enfants dorment chez leur grand-mère même en période scolaire qui n'habite pas loin car elle ne veut pas rester seule. ce à quoi je suis...

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Divorce
Posée par patroc 68, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3943 vues

Jai signer pour un divorce a l amiable parce que j avait du penal derriere suite a une agression agravee sur elle suites a des doutes .plus tard je fait teste adn sur internet et la je vois que je ne suis pas le pere.quelle son mes droits...

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Abandon du domicile conjugal par les 3 époux
Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3943 vues

Mon épouse a quitté le domicile conjugal, sans qu'il n'y ait de raisons légitimes reconnues. elle a fait une demande de divorce. mon avocat me dit que je vais devoir lui verser l'équivalent de la moitié de la valeur locative de...

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Jouissance du domicile conjugal
Posée par migelu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3943 vues

Séparée de corps, j'ai obtenu dans les mesures provisoires rendues par le jaf en octobre 2016 la jouissance gratuite du domicile, mon époux m'assigne en divorce ; en cas de divorce prononcé, pourrais-je rester à ce...

Répondre
 
Liquidation
Posée par Tawfik26, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3942 vues

J en suis au stade de la liquidation aprés mon divorce.mon ex n a jamais travaillé j ai du lui verser une pension compensatoire toutefois elle me doit une récompense car elle a obtenue une date d effet de divorce anterieur a celle...

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Épargne personnel
Posée par Ab, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3942 vues

Je suis en procédure de divorce à l'étranger et j'attends le jugement pour pour lexequatur en france. je voudrais donc savoir si je peux utiliser mon épargne acquis avant mon mariage comme je le souhaite ? sans que cela...

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Convention de divorce signée mais non suivie d'effets
Posée par Wxy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3942 vues

...

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Bonjour. mariée, plus d'enfant à charge, je n'ai pas de travail,locataires.
Posée par Mesange94, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3942 vues

Mon mari, cadre touche 4000e mensuels. je n'ai jamais travaillé pour élever nos 3 enfants combien puis je prévoir de pension compensatoire mes enfants peuvent ils m'aider j'ai 48a. merci. cordialement...

Répondre
 
Téléphone portable
Posée par petitemaman, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3942 vues

Mon ex a acheté un nouveau portable à notre fils. elle lui envoie constamment des messages toute la journée pour le questionner. elle l'oblige a mettre un code d'acces sous forme d'empreinte digitale i phone...

Répondre
 
Mon ex travail au black
Posée par Nono, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3942 vues

Divorcée depuis 6 mois je paye une pension alimentaire pour mes 3 enfants. mon ex femme profite beaucoup de moi... sachant qu'elle travail à domicile dans le domaine de l'esthétique et non déclarée. j'ai toutes les...

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