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Fin de lindivision suite divorce
Posée par mumu, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4003 vues

Divorcée, mon ex mari qui habite notre maison ne veut ni vendre pour partager ni me donner ma part. nous nous dirigeons vers la vente aux enchères. mon avocat me demande 690 euros de frais administratifs et 10% du montant de la...

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Logement
Posée par chacha, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4003 vues

Mon épouse à pris son appartement bail à son prénom et elle me demande de reveniravec elle chez elle j'ai lancé une requêtede divorce pour le 13 décembre 2016 que j'en compte annulési madame souhaite dans le cas échéant...

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Achat de bien immobilier durant la séparation
Posée par Caro, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4000 vues

Dans le cas de déclaration de remploi, comment prouver que les fonds investis proviennent d une donation ?...

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Divorce pour faute
Posée par fanfan14, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3999 vues

Mon epouse sort deux samedi soir par moi et decouche cela peut il etre reconnu lor du divorce pour faute car nous avons deux filles et elle a decreter qu a chaque fois qu elle sortira ce sera pareil que je le veuille ou non donc je...

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Desolidarisation d'un prêt immobilier
Posée par LEILA, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3999 vues

Suite à notre séparation de fait, je me suis désolidarisée d'un prêt immoblier souscrit conjointement et solidairement de mon époux. comment puis-je être indemnisée pour ma participation au remboursement de ce prêt durantles premières...

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Sur endettés
Posée par mi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3998 vues

J ai ete sur endettés, apres et avant mon divorce, et je le suis toujour, a cause de min ex, il a quite le bail, moi je vis avc mes enfants , et il n a jamais voulu payer le bailleur , mm etant la, donc la j ai du assumer seul le logement...

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Participation aux acquêts / vente de la maison familiale achetée avec un emprunt
Posée par DrStrangeLove, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3998 vues

Suite à un divorce nous avons vendu notre maison 500000?. il a été établi par contrat notarié que je possédais 2/3 des parts (1/3 ma femme). cette maison à été achetée à l'aide d'apport personnel et d'un prêt de 100000?. il est...

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Que puis je faire
Posée par Mimi72, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3997 vues

Voilà je me suis mariée le 21 mai 2016 avec un tunisien en situation irrégulière ou j'ai subi beaucoup de violence morale et physique.il a quitter le domicile conjugale le 10novembre suite à un désaccord car il voulais rentrer...

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Impot
Posée par Schmitt1906, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3996 vues

Je me suis séparé le 31 octobre 2013,, mon ex femme a quitté le domicile. nous sommes sous un contrat de mariage "communauté universelle" j'ai fais une erreur sur ma déclaration d'impôt 2014 et on me demande de paye 3500...

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Pension alimentaire
Posée par Juju, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3995 vues

Je suis divorcée depuis 2007 et mes deux garçons vivent avec moi depuis cette date. mon ex mari me verse donc une pension alimentaire . un de mes deux garçons veux aller vivre chez son père à la rentrée prochaine. est ce que je...

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Solidarité après divorce pour une dette d'education.
Posée par secretairebienembeté, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3995 vues

Quand est il de la solidarité après divorce pour une dette de cantine non réglé par le parent responsable financièrement (parent a), mise à l'huissier par le créancier et que le juge fait jouer la solidarité entre ex-époux (parent b)...

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Demande de séparation avec un mari pervers narcissique
Posée par Stoppn, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3994 vues

Je souhaite me séparer de mon mari pervers narcissique . la vie familiale est devenue difficile car il est très manipulateur et à des convictions religieuses qui nuisent à la famille et aux enfants (4 enfants) j'ai cumule de...

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Caution pour une fille majeure pour qui je verse une pension alimentaire
Posée par Popol, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3994 vues

Ma fille est majeure, je verse une pa + les frais de scolarité. elle est domiciliée chez sa mère à lyon et me rejette ; je n'ai pas pu la voir depuis 3 ans. toutes deux me sollicitent pour être garant pour un logement à paris car ma fille...

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Perte du droit de garde
Posée par Ced, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3993 vues

Si je demande le droit de garde 1 weekend sur 2, est-ce que je peux le perdre si je décide ( pour le bien du très jeune enfant de 2 ans) de ne pas en profiter pour l'instant ? si oui, sous quelles conditions ?...

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Révision de la pension alimentaire
Posée par Pascalenico, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3993 vues

Je suis divorcée depuis janvier 2017 et j'envisage de me réinstaller avec mon nouveau compagnon. mon ex mari me parle d'intenter une action en justice pour faire réviser la pension alimentaire. en a-t-il le droit ? sous...

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Informations et precisions
Posée par Esdes, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3993 vues

Nous voulons divorcer d'un commun accord, nos dossiers sont prêts, nous voulons passer par le cabinet omer ou tout se fait en ligne ... il y a un numero de telephone mais nous tombons sur une plateforme et les réponses à nos...

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Consulter compte facebook sans accord
Posée par Patoche, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3993 vues

Qu'est ce que j'encours juridiquement si je consulte le compte facebook de ma femme sans son accord.( risque pénal, financier)...

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Choix du collège refusé par mon ex femme
Posée par Gaëtan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3993 vues

Mon ex-femme et moi somme divorcé depuis 5 ans. notre fils est actuellement en cm2 et veut aller en école privé au collège. nous avons une garde et autorité parental partagé. je suis daccord pour que mon fils aille en école privé...

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Demande de payer la moitié de la dette du dossier de sûrendettement
Posée par Juju, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3993 vues

Après séparation et un dossier de surendettement j aurai aime sa voir si il m était possible de prendre de mon cote la moitié de la dette restante...

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Déductibilité de la prestation compensatoire
Posée par happy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3993 vues

Merci de bien vouloir m'indiquer si la prestation compensatoire peut être déductible sur la déclaration de revenu dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel sans juge , prononcé devant un notaire dans le cadre de...

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Puis je demenager avec mes enfants?
Posée par Loma, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3993 vues

Nous ne sommes pas mariés mais cela fait plus de 2 ans que nous sommes en separation. il y a 1 an j'ai fait appel au jaf et nous sommes convoqué le 13 novembre.mais et ce que je peux demenager avec les enfants avant cette date...

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Téléphone portable
Posée par petitemaman, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

Mon ex a acheté un nouveau portable à notre fils. elle lui envoie constamment des messages toute la journée pour le questionner. elle l'oblige a mettre un code d'acces sous forme d'empreinte digitale i phone...

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Récupération de mes bijoux
Posée par BOUSSARD Marie Pierre, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

Mon ex mari a placé mes bijoux personnels au crédit municipal pour avoir un prêt. il a perdu le papier justifiant ce mouvement. n'ayant aucun justificatif je ne peux pas les récupérer même si je règle les intérêts et le...

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Divorce non signifié et retraite complémentaire
Posée par Katy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

La caisse de retraite complémentaire refuse de me verser la pension de reversion sous prétexte que mon mari est décédé le 05/07/2015 et notre divorce à été prononcé le 21/05/2015 mais il ne à jamais été signifié. pourriez-vous m aider...

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Declaration commune ou séparéé
Posée par LoneWolf, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

J'ai quitté le domicile conjugal fin mai 2015 et entamer une procédure de divorce en aout 2015. le jugement de non-conciliation a été délivré en avril 2016. pendant ce temps je versais la pension alimentaire fixée lors de la...

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Que se passe-t-il après le divorce?
Posée par Lootse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

Est-ce que les époux étrangers (aucun des deux n'est français) gardent leurs droits de séjour et de travail? par exemple, j'ai un titre de séjour permanent d'une validité de 10 ans (directive 2004/38/ce). si je signale le...

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Le droit de partage est payé à 50%
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

J'aimerais savoir si le droit de partage doit être payé à 50% par chacune des parties ou bien si un proportionnel qui tient compte du niveau des revenus de chacun est à prendre en considération. comme c'est le cas sur la dernière...

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Mon ex femme refuse de me donner les enfants lorsqu'ils ont sport
Posée par Alex77100, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

Mon ex femme a inscrit mes enfants a des sports dans sa commune sans me demander mon avis et sans ce poser la question si je pourrai les emmener par la suite 60km aller retour . du coup quand je dois prendre mes enfants le mercredi...

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Sci / credit bail / divorce
Posée par THL, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

Je suis actionnaire à 99% d'une sci, crée lors du refinancement en crédit bail par une banque d'un local industriel. ce crédit bail ne sera totalement remboursé qu'en 2020. en cas de non remboursement du solde, la banque pourra...

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Divorce
Posée par patroc 68, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

Jai signer pour un divorce a l amiable parce que j avait du penal derriere suite a une agression agravee sur elle suites a des doutes .plus tard je fait teste adn sur internet et la je vois que je ne suis pas le pere.quelle son mes droits...

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