Une question en divorce ?

1)je suis en indivision concernant un appartement, je souhaiterais savoir si la prescription de 5 ans s'applique sur les charges de copropriété payé? 2je souhaiterais également savoir s'il y a prescription sur la pension...

Si je demande le droit de garde 1 weekend sur 2, est-ce que je peux le perdre si je décide ( pour le bien du très jeune enfant de 2 ans) de ne pas en profiter pour l'instant ? si oui, sous quelles conditions ?...

Je suis en instance de divorce et mon mari me rachète la part de notre maison. dans ce cas là, qui doit payer le droit de partage? lui et moi ou lui uniquement ? d'avance merci pour votre réponse...

Jai qutter le logement conjugal j'ai des enfants (2 bébés ) mon ex à lancer la procédure de divorce un mois avant que je le fasse puis avoir des chances d'avoir le logement merci...

Je suis divorcer j'ai eu la garde de mes enfant car le papa a quitter le foyer conjugal et partit avec une autre femme pendant notre mariage la mon fils et en famille d'accueil il va cher son père un weekend tout les quinze jours et...

Une onc a été prononcée le 16 juillet 2015 stipulant que je devais quitter le logement dans un délai de 6 mois. bien qu'ayant postulé plusieurs fois sur un logement social ma demande n'a toujours pas été retenue et je...

Je suis française idem mon mari dont je suis séparée j'habite aux u.s.a. et je souhaiterais que le divorce soit prononcé en france pour cela dois-je venir obligatoirement en france?...

J'étais en france avec ma femme polonaise pendant une période sans avoir des papier . j'ai décider de retourner vers mon pays avec mon fils car je trouve pas de travail en plus j'ai étais hébergé . ma femme a choisie...

Nous avons un jugement fixant la résidence alternée de nos filles et partage des vacances scolaires. les enfants sont partis en vacances avec moi 4 semaines du 7 juillet au 05 août et avec leur papa à compter du 5 août après midi...

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Moi et mon ex nous sommes en procédure de divorce nous en sommes seulement à la mise en états des conclusions et la cour d'appel administrive de nancy ont rejeté sa requête d'appel la décision est terminé mr ne peut pas...

J ai acheté des meubles pour la nouvelle appartement ou je vais m installer avec mon fils de 6 ans après la séparation ,j aimerais savoir si ces biens rentre dans le partage ? cordialement...

Mon ex a acheté un nouveau portable à notre fils. elle lui envoie constamment des messages toute la journée pour le questionner. elle l'oblige a mettre un code d'acces sous forme d'empreinte digitale i phone...

La caisse de retraite complémentaire refuse de me verser la pension de reversion sous prétexte que mon mari est décédé le 05/07/2015 et notre divorce à été prononcé le 21/05/2015 mais il ne à jamais été signifié. pourriez-vous m aider...

Je souhaiterais savoir si légalement j' ai le droit à la moitié du bien immobilier que mon mari à acheté avec ma part d'argent, en plus du sien , mais que mon nom et ma signature ne figure pas sur le bail d'achat...

Divorcée depuis 6 mois je paye une pension alimentaire pour mes 3 enfants. mon ex femme profite beaucoup de moi... sachant qu'elle travail à domicile dans le domaine de l'esthétique et non déclarée. j'ai toutes les...

Est-ce que les époux étrangers (aucun des deux n'est français) gardent leurs droits de séjour et de travail? par exemple, j'ai un titre de séjour permanent d'une validité de 10 ans (directive 2004/38/ce). si je signale le...

Nous voulons divorcer d'un commun accord, nos dossiers sont prêts, nous voulons passer par le cabinet omer ou tout se fait en ligne ... il y a un numero de telephone mais nous tombons sur une plateforme et les réponses à nos...

Nous devons faire un acte de partage et lors de l'accord intervenu entre mon ex époux et moi-même nous avons convenu qu'il abandonnait un bien en échange de la prestation compensatoire. mon ex-epoux a eu l'aide jurictionnelle...

Je suis en garde alternée depuis bientôt 2 ans je vis à moins de 4 kms de mon ex mari la garde se passe très mal ( antécédent de violences psychologique et physique) aucun dialogue ne peut être envisageable actuellement j ai...

Je suis marié en cote d'ivoire j'ai demandé un visa du regroupement familial une fois en france elle créa des conflits car j'ai appris qu'elle avait un copain de son pays qui l'attendait ne voulant plus que je m'approche d'elle elle nous...

Lorsqu’un couple se marie après être pacsé depuis 4ans puis divorce 4 ans après le mariage, la durée prise en compte pour le calcul de la prestation compensatoire est-elle 4 ans (durée du mariage) ou bien 8 ans (cumul années de...

Je suis franco tunisienne (double nationalité) résidente en france et j'ai eu un enfant avec un tunisien vivant en france aussi. nous nous sommes mariés en tunisie et avons eu un enfant. il a abandonné le domicile conjugal...

Nous souhaitons divorcer. nous sommes mariés sans contrat de mariage. nous avons en commun : - la maison d'habitation où réside toujours mon ex. plus d'emprunt sur cette maison. mon ex souhaite la garder - une petite...

Les role sont inverse c et moi le mari qui a pris des coups insulte ,j ete soumis ,ma femme a l aide d une assiociation on tout fait pour me faire passez pour violent ,preuve a l appui ;attestation ,elle a quitte le domicile pendant que ,je...

Ca fait deux ans que l'on est séparé et mon ex-conjointe veut garder la maison mais ne veut pas se rendre à la banque pour la désolidarisation du prêt pour le prendre à son seul nom. comment puis-je l'obliger à faire les papiers pour la...

Je suis séparée de biens et de corps depuis 2003. puis-je divorcer devant un notaire ou un avocat à moindre frais. merci de me renseigner...

Je suis mariee depuis vingt ans mon mari ne travaille pas touche une retraite derisoire je travaille avec un enfant en etudes superieures comment est calculee la prestation compensatoire ?...

Je suis algérien, marié depuis 3ans. je veux savoir es ce que c'est je divorcé il y'a un risque de retirer mon certificat de résidence de 10 ans. malgré l'accord franco algérien ?? cordialement mourad. merci de vos...

J en suis au stade de la liquidation aprés mon divorce.mon ex n a jamais travaillé j ai du lui verser une pension compensatoire toutefois elle me doit une récompense car elle a obtenue une date d effet de divorce anterieur a celle...