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Aide juridictionnelle pourrai je l'obtenir
Posée par Mado, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Quelle somme pourrai je obtenir avec 1060€ de retraite...

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Compte d'un enfant mineur vidé par le père.
Posée par dina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Je vous prie de m'éclaire sur le fait qu'un père ait vidé le compte de son enfant mineur d'une valeur de 9000euros à la suite d'une procédure de divorce que lui meme a traduite.l'ouverture de ce compte a été...

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Abandon de domicile
Posée par Fati, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Après des scènes de violence répété je suis allée en vacance avec mon enfant après mûre réflexion au retour j'ai décidé de rentrer chez mes parents et obligé mon mari de déménager de chez ces parents pour la survie de noutre couple...

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Indivision et prescription
Posée par chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

1)je suis en indivision concernant un appartement, je souhaiterais savoir si la prescription de 5 ans s'applique sur les charges de copropriété payé? 2je souhaiterais également savoir s'il y a prescription sur la pension...

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Pension compensatoire après remariage
Posée par mapomme, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Je suis divorcée depuis 1990et je beneficie d'une prestation compensatoire depuis lors tout; en vivant maritalement;je me remarie prochainement et je souhaiterais savoir si cette prestation sera toujours exigible. merci bien cordialement...

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Réversion de retraite
Posée par zio Cachan, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Je suis née le 1/3/1947 marié le 30 août 1967 et divorce le 2 décembre 2004 , j?ai 5 enfant âgée plus que 30 ans ; et mon marie se remarie avec une autre le 21 avril 2005 et décédé le 27 juin 2017 ça retraite et de 517? par mois...

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Perte du droit de garde
Posée par Ced, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Si je demande le droit de garde 1 weekend sur 2, est-ce que je peux le perdre si je décide ( pour le bien du très jeune enfant de 2 ans) de ne pas en profiter pour l'instant ? si oui, sous quelles conditions ?...

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Droit de partage
Posée par Herma, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Je suis en instance de divorce et mon mari me rachète la part de notre maison. dans ce cas là, qui doit payer le droit de partage? lui et moi ou lui uniquement ? d'avance merci pour votre réponse...

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Demenagement pour emploi avant conciliation
Posée par Philomene, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Mon mari a demande le divorce en decemvre et il est parti du domicile conjugale debut janvier. il dit etre parti car notre vie commune etait devenue insupportable pour lui. nous avons un petit garcon de 3 ans et demi qui est...

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Pension alimentaire non payé par la caf
Posée par gabrielle34, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Mon ex mari me doit de argent sur ds pensiln alimentaire la vaf a reconu cet dette ki omt comme a paye 76 euro pdant 4 mois apres plus rien il me sont redevable de la somme de 2400 a se jourj ai envoyé plusieurcourier et mediateur...

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Modification de garde
Posée par Nono, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Je suis divorcer j'ai eu la garde de mes enfant car le papa a quitter le foyer conjugal et partit avec une autre femme pendant notre mariage la mon fils et en famille d'accueil il va cher son père un weekend tout les quinze jours et...

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Annulation mariage
Posée par powerfull, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Je suis franco marocaine et mon époux également. nous nous sommes mariés en france mais nous vivons au maroc. mon époux était anciennement divorcé en france mais à priori ne l'ait pas au maroc. j'ai découvert en rentrant...

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Contact avec les enfants pendant les grandes vacances
Posée par carolecarole, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Nous avons un jugement fixant la résidence alternée de nos filles et partage des vacances scolaires. les enfants sont partis en vacances avec moi 4 semaines du 7 juillet au 05 août et avec leur papa à compter du 5 août après midi...

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Bonjour. mariée, plus d'enfant à charge, je n'ai pas de travail,locataires.
Posée par Mesange94, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Mon mari, cadre touche 4000e mensuels. je n'ai jamais travaillé pour élever nos 3 enfants combien puis je prévoir de pension compensatoire mes enfants peuvent ils m'aider j'ai 48a. merci. cordialement...

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Zel
Posée par abjenes, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

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Divorce algerie
Posée par Lelong, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

J’ai la double nationalité français /algérien je me suis marié en algérie en 2012 et fait un regroupement familial pour vivre avec ma femme en france aujourd’hui je souhaite divorcer je voulais savoir si je peux faire une demande...

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Achat des meubles
Posée par Anna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

J ai acheté des meubles pour la nouvelle appartement ou je vais m installer avec mon fils de 6 ans après la séparation ,j aimerais savoir si ces biens rentre dans le partage ? cordialement...

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Téléphone portable
Posée par petitemaman, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Mon ex a acheté un nouveau portable à notre fils. elle lui envoie constamment des messages toute la journée pour le questionner. elle l'oblige a mettre un code d'acces sous forme d'empreinte digitale i phone...

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Partage des biens après un divorce aux torts exclusifs du conjoint.
Posée par Dada2405, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Mon mari plutôt mon ex est parti du domicile conjugal et devant le juge onc il a dit que l'avait viré. ..dans les mesures provisoires le juge a décidé vu que je restais au domicile conjugal je devais payer seule le crédit immobilier...

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Divorce non signifié et retraite complémentaire
Posée par Katy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

La caisse de retraite complémentaire refuse de me verser la pension de reversion sous prétexte que mon mari est décédé le 05/07/2015 et notre divorce à été prononcé le 21/05/2015 mais il ne à jamais été signifié. pourriez-vous m aider...

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Rente décès accident de travail
Posée par hatri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l api. je précise que ma fille touche dans un compte...

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Notaire
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Mon ex épouse a eu la jouissance du domicile a titre onéreux a chargé du prêt de crédit y différer a titre communautaire es ce que je lui devrais de l argent pour le crédit qu elle a entièrement payé même si elle n a rien mi de sa...

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Passage d'un pacs signé en 2000 à un régime de participation aux acquêts
Posée par Donnat, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Mon conjoint et moi nous nous marions et souhaitons établir un contrat qui me protège des dettes mais me donne part à son enrichissement. il est entré en association dans une affaire pendant le pacs. nous étions d'accord que bien...

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Séquestre mais dettes
Posée par Houria, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Voilà nous avons vendu un bien mais j'ai séquestré l'argent car j'avais peur que monsieur prenne sa pare et l'envoi en algérie alors que nous avons des dettes communes. aujourd'hui monsieur est en algérie...

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Que se passe-t-il après le divorce?
Posée par Lootse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Est-ce que les époux étrangers (aucun des deux n'est français) gardent leurs droits de séjour et de travail? par exemple, j'ai un titre de séjour permanent d'une validité de 10 ans (directive 2004/38/ce). si je signale le...

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Mon ex épouse avant divorce ma demande de paye la moitié du conduite de ma fille
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Avant le jugement de divorce mon ex épouse avait demande que je paye la moitié du permis de conduite de ma fille j avais refuse mais dans le jugement de divorce donc je ne fait pas appel je dois payé la moitié du permis de conduite...

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Vente d'un bien
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Ma belle-fille s'est séparée de son conjoint (pas de mariage et pas de passage devant un juge) et leur maison est mise en vente. ce dernier occupe le logement tandis que ma belle-fille loue un appartement. peut-elle lui demander un...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Carlito, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Je suis français marié au maroc avec une marocaine depuis 13 , nous résidons en france et voulons divorcer par consentement mutuel. je voudrai savoir si le divorce par consentement mutuel nouvelle loi 2017 cette nouvelle loi est...

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Aide juridictionnelle et droit de partage
Posée par Penelope, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Nous devons faire un acte de partage et lors de l'accord intervenu entre mon ex époux et moi-même nous avons convenu qu'il abandonnait un bien en échange de la prestation compensatoire. mon ex-epoux a eu l'aide jurictionnelle...

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Je suis en garde alternée et souhaite demenager
Posée par Nena 56, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Je suis en garde alternée depuis bientôt 2 ans je vis à moins de 4 kms de mon ex mari la garde se passe très mal ( antécédent de violences psychologique et physique) aucun dialogue ne peut être envisageable actuellement j ai...

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