J'ai quitté le domicile conjugal fin mai 2015 et entamer une procédure de divorce en aout 2015. le jugement de non-conciliation a été délivré en avril 2016. pendant ce temps je versais la pension alimentaire fixée lors de la…
Je reviens vers vous mon divorce viens d etre prononcer au 2 novembre de cette année , je pourvoi en cassation par contre la liquidation des biens n'a pas encore eté effectuée hors le concubin de mon ex a declaré une société en…
Mon conjoint et moi nous nous marions et souhaitons établir un contrat qui me protège des dettes mais me donne part à son enrichissement. il est entré en association dans une affaire pendant le pacs. nous étions d'accord que bien…
Est-ce que les époux étrangers (aucun des deux n'est français) gardent leurs droits de séjour et de travail? par exemple, j'ai un titre de séjour permanent d'une validité de 10 ans (directive 2004/38/ce). si je signale le…
Je suis divorcée depuis janvier 2017 et j'envisage de me réinstaller avec mon nouveau compagnon. mon ex mari me parle d'intenter une action en justice pour faire réviser la pension alimentaire. en a-t-il le droit ? sous…
Je suis actionnaire à 99% d'une sci, crée lors du refinancement en crédit bail par une banque d'un local industriel. ce crédit bail ne sera totalement remboursé qu'en 2020. en cas de non remboursement du solde, la banque pourra…
Après séparation et un dossier de surendettement j aurai aime sa voir si il m était possible de prendre de mon cote la moitié de la dette restante…
Suite à un divorce nous avons vendu notre maison 500000?. il a été établi par contrat notarié que je possédais 2/3 des parts (1/3 ma femme). cette maison à été achetée à l'aide d'apport personnel et d'un prêt de 100000?. il est…
Nous avons demandé le divorce moi et mon ex mais nous passons en conscilliation devant le juge et avons décider de demander plutôt une séparation de corps pour les enfants et la maison cela nous paraît plus adapté et moin brutal on…
Séparée de corps, j'ai obtenu dans les mesures provisoires rendues par le jaf en octobre 2016 la jouissance gratuite du domicile, mon époux m'assigne en divorce ; en cas de divorce prononcé, pourrais-je rester à ce…
La résidence de mes enfants a été fixée chez la mère. cependant, régulièrement, les enfants dorment chez leur grand-mère même en période scolaire qui n'habite pas loin car elle ne veut pas rester seule. ce à quoi je suis…
J ai divorcé en france j'ai une fille qui a marché et qui habite avec moi en france une pension alimentaire et demander à ma mère pour son enfant la mère habite en tunisie est-ce que le jugement français est applicable en tunisie merci…
Si je demande le droit de garde 1 weekend sur 2, est-ce que je peux le perdre si je décide ( pour le bien du très jeune enfant de 2 ans) de ne pas en profiter pour l'instant ? si oui, sous quelles conditions ?…
Je suis en instance de divorce et mon mari me rachète la part de notre maison. dans ce cas là, qui doit payer le droit de partage? lui et moi ou lui uniquement ? d'avance merci pour votre réponse…
Jai qutter le logement conjugal j'ai des enfants (2 bébés ) mon ex à lancer la procédure de divorce un mois avant que je le fasse puis avoir des chances d'avoir le logement merci…
Une onc a été prononcée le 16 juillet 2015 stipulant que je devais quitter le logement dans un délai de 6 mois. bien qu'ayant postulé plusieurs fois sur un logement social ma demande n'a toujours pas été retenue et je…
Nous avons un jugement fixant la résidence alternée de nos filles et partage des vacances scolaires. les enfants sont partis en vacances avec moi 4 semaines du 7 juillet au 05 août et avec leur papa à compter du 5 août après midi…
Mon mari, cadre touche 4000e mensuels. je n'ai jamais travaillé pour élever nos 3 enfants combien puis je prévoir de pension compensatoire mes enfants peuvent ils m'aider j'ai 48a. merci. cordialement…
J ai acheté des meubles pour la nouvelle appartement ou je vais m installer avec mon fils de 6 ans après la séparation ,j aimerais savoir si ces biens rentre dans le partage ? cordialement…
Mon ex mari a placé mes bijoux personnels au crédit municipal pour avoir un prêt. il a perdu le papier justifiant ce mouvement. n'ayant aucun justificatif je ne peux pas les récupérer même si je règle les intérêts et le…
La caisse de retraite complémentaire refuse de me verser la pension de reversion sous prétexte que mon mari est décédé le 05/07/2015 et notre divorce à été prononcé le 21/05/2015 mais il ne à jamais été signifié. pourriez-vous m aider…
Divorcée depuis 6 mois je paye une pension alimentaire pour mes 3 enfants. mon ex femme profite beaucoup de moi... sachant qu'elle travail à domicile dans le domaine de l'esthétique et non déclarée. j'ai toutes les…
Avant le jugement de divorce mon ex épouse avait demande que je paye la moitié du permis de conduite de ma fille j avais refuse mais dans le jugement de divorce donc je ne fait pas appel je dois payé la moitié du permis de conduite…
Ma belle-fille s'est séparée de son conjoint (pas de mariage et pas de passage devant un juge) et leur maison est mise en vente. ce dernier occupe le logement tandis que ma belle-fille loue un appartement. peut-elle lui demander un…
Mon ex-mari a abandonné le domicile conjugal et s'est désolidarisé des charges de notre maison. la maison est en vente. des travaux sont à faire dans le cadre de notre responsabilité décennale. mon ex-mari ne participe en rien…
Jai signer pour un divorce a l amiable parce que j avait du penal derriere suite a une agression agravee sur elle suites a des doutes .plus tard je fait teste adn sur internet et la je vois que je ne suis pas le pere.quelle son mes droits…
Une amie est en procedure de divorce elle a deja eu sa 1ere audience et elle a refuse le divorce car c est son ex mari qui souhaitait divorcé non pas elle,et elle a souhaite avoir la garde exclusive des enfants . son avocate…
Svp je veux savoir combien du temps sa prend après avoir reçu l non conciliation.pour prononcé le divorce. nous avons rien en commun et mon époux est expulsé dans son payé…
Ma fille est majeure, je verse une pa + les frais de scolarité. elle est domiciliée chez sa mère à lyon et me rejette ; je n'ai pas pu la voir depuis 3 ans. toutes deux me sollicitent pour être garant pour un logement à paris car ma fille…
Je suis mariee depuis vingt ans mon mari ne travaille pas touche une retraite derisoire je travaille avec un enfant en etudes superieures comment est calculee la prestation compensatoire ?…