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Fond d' indemnisation pension alimentaire france
Posée par Jant13, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

Séparé de corps et de biens , mon mari doit me verser 1 somme mensuel , mais il est suédois et reparti . en 2014 a été mis en place se fond d' indemnisation a qui s 'adresser...

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Je ne veux plus divorcer mais une séparation de corps consentement mutuel
Posée par Nathy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

Nous avons demandé le divorce moi et mon ex mais nous passons en conscilliation devant le juge et avons décider de demander plutôt une séparation de corps pour les enfants et la maison cela nous paraît plus adapté et moin brutal on...

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Jouissance du domicile conjugal
Posée par migelu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

Séparée de corps, j'ai obtenu dans les mesures provisoires rendues par le jaf en octobre 2016 la jouissance gratuite du domicile, mon époux m'assigne en divorce ; en cas de divorce prononcé, pourrais-je rester à ce...

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Liquidation
Posée par Tawfik26, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

J en suis au stade de la liquidation aprés mon divorce.mon ex n a jamais travaillé j ai du lui verser une pension compensatoire toutefois elle me doit une récompense car elle a obtenue une date d effet de divorce anterieur a celle...

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Résidence enfant hors de la résidence fixée par le juge
Posée par ezcocos, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

La résidence de mes enfants a été fixée chez la mère. cependant, régulièrement, les enfants dorment chez leur grand-mère même en période scolaire qui n'habite pas loin car elle ne veut pas rester seule. ce à quoi je suis...

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Vendre un bien après divorce
Posée par MO, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Je veux divorcer mais j'ai un bien en commun avec mon conjoint. quid des impôts si je divorce avant de vendre ? merci...

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Épargne personnel
Posée par Ab, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Je suis en procédure de divorce à l'étranger et j'attends le jugement pour pour lexequatur en france. je voudrais donc savoir si je peux utiliser mon épargne acquis avant mon mariage comme je le souhaite ? sans que cela...

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Divorce
Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Jai qutter le logement conjugal j'ai des enfants (2 bébés ) mon ex à lancer la procédure de divorce un mois avant que je le fasse puis avoir des chances d'avoir le logement merci...

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Participation / investissement en actions
Posée par Chris3328, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Marié sous le régime de la communauté de biens, je suis conscient que la participation et les investissements en actions sont pris en compte dans le partage. mais la valeur des parts fluctuant chaque jour, comment sont-ils valorisés pour le...

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Convention de divorce signée mais non suivie d'effets
Posée par Wxy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

...

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Jugement en absence
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

J'étais en france avec ma femme polonaise pendant une période sans avoir des papier . j'ai décider de retourner vers mon pays avec mon fils car je trouve pas de travail en plus j'ai étais hébergé . ma femme a choisie...

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Bonjour. mariée, plus d'enfant à charge, je n'ai pas de travail,locataires.
Posée par Mesange94, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Mon mari, cadre touche 4000e mensuels. je n'ai jamais travaillé pour élever nos 3 enfants combien puis je prévoir de pension compensatoire mes enfants peuvent ils m'aider j'ai 48a. merci. cordialement...

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Zel
Posée par abjenes, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

...

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Annuler divorce part faute
Posée par faycal, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

S j'aimerais s'avoir si on peux annuler un divorce irrémédiable? est comment faire ? quant j'avais pas un avocat j'ais pas constaté est notre rendez voux a était prolongé a un autre date merci...

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Achat des meubles
Posée par Anna, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

J ai acheté des meubles pour la nouvelle appartement ou je vais m installer avec mon fils de 6 ans après la séparation ,j aimerais savoir si ces biens rentre dans le partage ? cordialement...

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Pension alimentaire
Posée par gros, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

J avais mon fils mineur a ma charge il a eu 18 ans dernierement et il est repartis chez sa mere dois je lui verser une pension ? meme sans passer par le jaf ?...

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Passage d'un pacs signé en 2000 à un régime de participation aux acquêts
Posée par Donnat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Mon conjoint et moi nous nous marions et souhaitons établir un contrat qui me protège des dettes mais me donne part à son enrichissement. il est entré en association dans une affaire pendant le pacs. nous étions d'accord que bien...

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Mon ex épouse avant divorce ma demande de paye la moitié du conduite de ma fille
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Avant le jugement de divorce mon ex épouse avait demande que je paye la moitié du permis de conduite de ma fille j avais refuse mais dans le jugement de divorce donc je ne fait pas appel je dois payé la moitié du permis de conduite...

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Vente maison et départ ex à l'étranger
Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Mon ex-mari a abandonné le domicile conjugal et s'est désolidarisé des charges de notre maison. la maison est en vente. des travaux sont à faire dans le cadre de notre responsabilité décennale. mon ex-mari ne participe en rien...

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Une amie souhaite faire appel
Posée par Oumi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Une amie est en procedure de divorce elle a deja eu sa 1ere audience et elle a refuse le divorce car c est son ex mari qui souhaitait divorcé non pas elle,et elle a souhaite avoir la garde exclusive des enfants . son avocate...

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Remboursement crédit de la maison seul
Posée par Booba, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Je suis divorcé depuis début 2015 (1 enfant de 5 ans) et j'assume seul le remboursement du crédit de la maison, vu que mon ex femme ne travaille pas (maison acheté ensemble en 2011) je vis seul depuis dans cette maison depuis la...

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Abandon du domicile conjugal par les 3 époux
Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Mon épouse a quitté le domicile conjugal, sans qu'il n'y ait de raisons légitimes reconnues. elle a fait une demande de divorce. mon avocat me dit que je vais devoir lui verser l'équivalent de la moitié de la valeur locative de...

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Divorce en france
Posée par Anis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3990 vues

J ai divorcé en france j'ai une fille qui a marché et qui habite avec moi en france une pension alimentaire et demander à ma mère pour son enfant la mère habite en tunisie est-ce que le jugement français est applicable en tunisie merci...

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Divorcer en france
Posée par tamara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3990 vues

Je suis française idem mon mari dont je suis séparée j'habite aux u.s.a. et je souhaiterais que le divorce soit prononcé en france pour cela dois-je venir obligatoirement en france?...

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Décision rejeté cour d'appel
Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3990 vues

Moi et mon ex nous sommes en procédure de divorce nous en sommes seulement à la mise en états des conclusions et la cour d'appel administrive de nancy ont rejeté sa requête d'appel la décision est terminé mr ne peut pas...

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Rente décès accident de travail
Posée par hatri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3990 vues

Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l api. je précise que ma fille touche dans un compte...

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Vente d'un bien
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3990 vues

Ma belle-fille s'est séparée de son conjoint (pas de mariage et pas de passage devant un juge) et leur maison est mise en vente. ce dernier occupe le logement tandis que ma belle-fille loue un appartement. peut-elle lui demander un...

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Aide juridictionnelle pourrai je l'obtenir
Posée par Mado, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3989 vues

Quelle somme pourrai je obtenir avec 1060€ de retraite...

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Quitter le domicile conjugal
Posée par coquillette0507, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3988 vues

Voilà, à son retour d'un séjour d'un mois en hopital psychiatrique, ma femme ne souhaite pas rentrer au domicile conjugal. je ne suis pas contre, car de toute manière je souhaite engager une procédure de divorce. elle...

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Désolidarisation prêt immobilier
Posée par lolo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3988 vues

Ca fait deux ans que l'on est séparé et mon ex-conjointe veut garder la maison mais ne veut pas se rendre à la banque pour la désolidarisation du prêt pour le prendre à son seul nom. comment puis-je l'obliger à faire les papiers pour la...

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