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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Education
Posée par Clo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3899 vues

Je conteste l education de mes enfants qui vivent avec leur maman l aîné qui a 13 ans ne va pas au lycée quand il a mal au ventre mais va à l entraînement de foot merci pour vos conseils le jugement de divorce sera prononcé le 10 octobre...

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Déménagement - autorité parentale
Posée par DUESENBERG, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3898 vues

J'ai la garde de ma fille depuis décembre 2014. l'autorité parentale a été retirée à sa mère en 2016, seul un droit de surveillance sur son éducation est maintenu. madame a connaissance de l'établissement scolaire...

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Les impots
Posée par jeannoelbiggeri, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3898 vues

Lors de la déclaration d?impôt si mon épouse et moi sommes officiellement "séparés de corps " combien de parts déclarons nous ?...

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Ma femme achète en son nom propre la demi part de notre logement
Posée par fabusa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3898 vues

Ma femme possédait la demi part d'un terrain avec une petite maison avec son frère tandis que son père en avait l'usufruit. son père vient de faire cadeau à ses deux enfants de la valeur de l'usufruit. son frère ayant...

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Problème avec notre notaire dans le partage des biens immobiler
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3897 vues

Je suis dans l'embarras, nous divorçons à l'amiable, tout à été fait dans l'ordre mon mari récupère la maison et moi je dois avoir une soulte, mais voila, notre clerc de notaire, fait traîner en longueur notre...

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Avance sur hoirie avec mis en communauté et divorce
Posée par Anne, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3897 vues

Mes parents m'ont fait une avance sur hoirie avec mise en communauté d'un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. mon mari souhaite garder la maison pour cela il doit me verser une soulte. quel est ma part et que...

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Femme d'artisan sans revenu
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3897 vues

En cas de séparation de corps, aurai-je droit au rsa. cordialement...

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Séparation ou divorce
Posée par maminou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3897 vues

J'ai travaillé avec mon mari commerce lui retraite depuis l an, moi au chômage peu, nous habitons ensemble car maison pas vendue, j'ai 62 ans pas droit à la retraite pas de travail ma mère de 85 ans demande que je vive avec elle sa retraite...

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Droits pour liquidation du régime matrimonial
Posée par anne marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3897 vues

Suite au divorce prononcé en septembre 2016, l'ex épouse occupe avec ses 2 enfants l'appartement acquis en 2008 avec un contrat de mariage . l'ex épouse possède 2/3 de l'apport de départ et veut acheter la part de son ex. elle rembourse...

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Remboursement pret de la vente de la maison en cas des divorce
Posée par jean-françois, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Après, la vente de la maison lors d'un divorce, comment le notaire rembourse la banque des emprunts en cours, l'un des conjoints peut-il refuser le remboursement et en bloquer l'argent chez le notaire. bien respectueusement...

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Retrait aide juridictionnelle
Posée par Yakonoga, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Une dénonciation de la partie adverse auprès du bureau d'aide juridictionnelle est -elle recevable pour les faits suivants: - si l'ex-conjoint, bénéficiaire de l'a.j. totale, se lance dans des procédures abusives et...

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Divorce
Posée par Momofrance, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Est-ce que il faut donner un acte de mariage pour divorcer où livret famille sa suffit...

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Doit je applique la décision de la signification de justice
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Dans la signification du divorce il y avait note madame payé crédit entièrement et lors vente du bien je devrais lui rendre l argent et elle de son côté me devrais a titre onéreux la jouissance du domicile actuellement divorcer je...

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Peut-on revenir au montant initialement fixé par jugement suite baisse amiable ?
Posée par Ellya, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Suite à un accord verbal afin de baisser le montant de la pension alimentaire fixée initialement par jugement, peut-on revenir au montant fixé initialement par jugement sans demander d arriérés...

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Soulte impayé
Posée par Jan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

J'ai divorcé il y a plus de 2 ans mais mon ex époux ne veut pas me verser la soulte du. À ce jour je suis toujours considéré comme propriétaire au yeux de l'état. (ce qui ne m'arrange pas car je souhaitait acheter en...

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Faire constater la faute sans demander le divorce.
Posée par Justine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Peut - on porter plainte contre son conjoint pour faute sans obligatoirement demander le divorce ?...

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Violences psychologiques
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Comment prouver que j'ai subi des humiliations de la part de mon mari. il a quitté le domicile conjugal depuis des mois, mais revient de temps en temps pour"faire l'état des lieux", prendre des photos, raconter ses...

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Comptes caches
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

J"ai économisé de l'argent sur des comptes français à mon nom en cas de coup dur, notamment pour payer la maison de retraite de ma mère. mon mari, qui est britannique, riche et très bien organisé, a des comptes à...

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Soulte
Posée par AN, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Si le calcul valeur du bien - apport initial ( de celui qui garde la maison ) - crédit restant = un montant négatif ( - 8000 ) que se passe -t-il ??...

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Divorce
Posée par valentin, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Mon ami. est toujours. pas divorcer. depuis 13ans il changé. 2fois d avocats sens pouvoir récupérer. son dossier. comment. faire...

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Bonjour étant un cours de divorce puis je faire un crédit immobilier ?
Posée par Nat, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

étant en cours de divorce puis je faire un pret immobilier...

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abandon familial
Posée par Somaya, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Est-ce que l'un des deux part de la maison avant le divorce c'est un abandon familial ?...

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Divorce et assurance vie
Posée par bidochon, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Mon mari envisage de divorcer. je possède une assurance vie (au bénéfice de mes enfants) et je voudrais savoir si j'en conserve l'intégralité ou si je serais obligé de partager ? quant est-il également des retraites...

Répondre
 
Epargne non déclarée lors du divorce - quel risque en régime séparation de biens
Posée par Vitalis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Lors de mon divorce je n'avais pas mentionné l'existence de deux comptes épargne entreprise, un pee et un perco (respectivement 50 et 10 euros présents sur ces comptes à ce moment là !) car j'ai toujours débloqué les...

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Indemnite compensatoire
Posée par Oumi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Le mari d une amie a demande le divorce elle a refusé a t elle droit a une indemnite compensatoire sachant qu elle a eu la garde exclusive des enfants et est sans emploi. ou bien doit elle attendre que le divorce soit definitivement...

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Révision pension alimentaire
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Sur le jugement il est écrit pour ce qui concerne la revalorisation de la pa : "dit que cette contribution variera de plein droit à la date anniversaire de la présente décision en fonction de l'indice mensuel des prix à la...

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Credit
Posée par Serge, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Suis-je en droit de demandé la moitier des somme des crédits engagée pendant notre mariage. merci...

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Violence congugal
Posée par Samia100, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Je voulais savoir la solution pour un mariage ou il y'a pas de vie sexuel ??? je suis une femme de 34 ans mon marie 53 ans on a déjà deux fille mais le problemme que on presque pas vie sexuel on dirais 3 ou 4 fois par ans mais...

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Renseignements
Posée par caline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

...

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Partage amiable et attribution véhicule dans acte procédure sans frais partage?
Posée par Cmoi, il y a 9 ans dans Divorce
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Nous avons partagé l'ensemble des biens avec mon épouse depuis 6 mois. nous comptons donc demander à l'avocat d'indiquer que la partage a déjà été effectué. par contre, la carte grise du véhicule de mon épouse porte mon nom. le...

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