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Transcription état civil
Posée par Liloua, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Je suis divorcée depuis le 8 décembre 2016. divorce pas non consentement mutuel . je dois me remarier en septembre 2017. cependant mon avocate n'a toujours pas reçu le document nécessaire à envoyer à la mairie . mon jugement...

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Séparé de fait ,
Posée par lena, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Séparée de fait depuis 12 ans ,une pension d'invalidité seule revenu de 750 euros,dans le besoin maintenant ,puis-je demander a mon mari une aide financière .merci pour votre réponse...

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Liquidation judiciaire
Posée par Fred59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

En instance de divorce depuis octobre 2016 nous sommes deja passes devant le notaire pour la liquidation des biens signee en fevrier 2017. a ce jour toujours en procedure et non d accord des conclusions rendues par l...

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Devenir des économies faite entre onc et prononcé du divorce
Posée par uriel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Après l'onc, les époux résidant séparément : les économies que j'arrive à faire et mettre sur compte épargne, seront-elles divisées par deux au moment du prononcé du divorce? je précise que je suis marié sans...

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Fin pension alimentaire
Posée par Elvire, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Mon mari a une fille de 20 ans qui ne veut plus lui parler. le divorce à l amiable stipule qu' il doit payer une pension jusqu'à la fin des études de sa fille et jusqu'à ce qu' elle soit autonome financièrement...

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Les impots
Posée par jeannoelbiggeri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Lors de la déclaration d?impôt si mon épouse et moi sommes officiellement "séparés de corps " combien de parts déclarons nous ?...

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La durèe de divorce
Posée par Biba, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Salut maître je veux savoir le délai de divorce si la séparation des biens fait par un notaire mais j'ai pas reçu la date de derniers audience pour prononciation de divorce sa fait 6mois le notaire envoyé l'état lequidatif a tribunal mais...

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Femme d'artisan sans revenu
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

En cas de séparation de corps, aurai-je droit au rsa. cordialement...

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Hebergement
Posée par Mehdi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Je suis marié à une tunisienne, j'ai déposé une demande de divorce au tgi de bobigny, on me demande de continué à l'héberger. elle fait tout pour me rendre la vie insupportable, elle consomme eau gaz et électricité en...

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Faire constater la faute sans demander le divorce.
Posée par Justine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Peut - on porter plainte contre son conjoint pour faute sans obligatoirement demander le divorce ?...

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Partage de biens
Posée par coco, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

J'ai quitté ma société dans le cadre d'un pse. je suis actuellement en congé de reclassement. d'ici fin d'année, je vais toucher mes indemnités. mon mari et moi avons un compte joint au crédit mutuel. j'ai...

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Prestation compensatoire
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Est ce qu un compte vide par l un des conjoints ( avec preuve ) peu etre pris en consideration pour une prestation compensatoire par le juge ?...

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Facturation du notaire
Posée par J.P, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Dans le cadre d'un divorce en consentement mutuel, le notaire peut-il exiger d'être payé avant la fin de l a procédure ? en ce qui me concerne, nous avons rencontré le notaire en mars 2016. le divorce a été prononcé le 26.09.2016. j'ai...

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Garde & absence urgent.
Posée par Ds, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Actuellement à l'étranger pour raison familiale, je mettez mis d'accord avec mon ex épouse sur mon absence. malgré tous sa elle avais acceptée etc. mais cette semaine c'est mon tour de garde et elle as fait exprès...

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Divorce
Posée par lili, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Je suis marie sans contrat de mariage mon marie aune maison avant mariage vue que je participe au payement du crédit de la maison et j ai 2 enfants en base age puis je rester cher moi oui partir...

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Divorce et avance sur hoirie
Posée par Anne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Mes parents m'ont fait une avance sur hoirie avec mise en communauté d'un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. mon mari souhaite garder la maison pour cela il doit me verser une soulte. quel est ma part et que...

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Puis je demenager avec mes enfants?
Posée par Loma, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Nous ne sommes pas mariés mais cela fait plus de 2 ans que nous sommes en separation. il y a 1 an j'ai fait appel au jaf et nous sommes convoqué le 13 novembre.mais et ce que je peux demenager avec les enfants avant cette date...

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Divorce
Posée par alain, il y a 8 ans dans Divorce
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Ma femme interne me refuse toutes visites et de me voir que faire?...

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Pension compensatoire
Posée par princesse, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce ,la date du divorce est le 15 juin 2017 je suis assistante maternelle et mon conjoint est cadre ayant des revenus faibles par rapport a mon conjoint, la pension compensatoire a était calculée j aurais...

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Garde enfant et pension modifié
Posée par grib, il y a 8 ans dans Divorce
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J ai quiité le domicile familial pour violence conjuguale avec mon enfant en avril 2013 s en ai suivi un dépot de plainte et un jugement pour fixer la residence de l ' enfant le juge a decidé la garde de ma fille avec droits de visites pour...

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Changement d'école d'enfants
Posée par Xhexania, il y a 9 ans dans Divorce
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Actuellement séparée de fait, je souhaite inscrire mes enfants dans une autre école afin de pouvoir les avoir a mon domicile. ma fille de 5 ans est pour le moment scolarisé près de chez son père et mon fils de 3 ans doit rentrer a...

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Droits pour liquidation du régime matrimonial
Posée par anne marie, il y a 8 ans dans Divorce
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Suite au divorce prononcé en septembre 2016, l'ex épouse occupe avec ses 2 enfants l'appartement acquis en 2008 avec un contrat de mariage . l'ex épouse possède 2/3 de l'apport de départ et veut acheter la part de son ex. elle rembourse...

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Divorce avec un bien immobillier
Posée par malika, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Quel risque y a t-il si je laisse la jouissance a mon ex de rester dans la maison payer le crédit en attendant notre divorce et 'j'ai demander une liquidation du régime matrimonial a savoir que moi j'aurai un loyer de...

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Droit de pension en cas de non revenu
Posée par druphil, il y a 7 ans dans Divorce
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Nous habitons l'espagne. ma femme est très malade et se sait condamnée. elle a voulu préserver ses 2 enfants pour notre demeure commune. elle a décidé de divorcer. vais-je perdre une partie de ma pension belge d'indépendant vu qu'elle était...

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Achat d'un bien immobilier
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai acheter une maison avec également la signature de ma compagne. sur l'acte il y a une mention qui dit que ma compagne doit payer une certaine somme pour l'achat de cette maison. ma compagne n'a toutefois...

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Baisse d'activité volontaire de la part du père et demande à la mère d'augmenter
Posée par js, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je me permets de vous poser une question au nom de mon amie, divorcée de son ex mari. son ex mari , infirmier libéral, percevait un salaire de 5000€ mensuels alors que le salaire de mon amie s'élevait à 2000 € (institutrice)...

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Question de divorce aux eua jamais transmis aux autorités françaises...
Posée par Confus aux usa, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon épouse française et moi, nous nous sommes divorcés après cinq ou six ans de mariage. on a jamais transmis notre divorce aux autorités françaises. j'ai quand même renouvellé ma carte de résident de 10 ans deux fois depuis. je suis de...

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Problème avec notre notaire dans le partage des biens immobiler
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je suis dans l'embarras, nous divorçons à l'amiable, tout à été fait dans l'ordre mon mari récupère la maison et moi je dois avoir une soulte, mais voila, notre clerc de notaire, fait traîner en longueur notre...

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Association avec un partenaire marié
Posée par Fabienne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

J'aimerai ouvrir une sas (51%) avec un homme marié (49%). qu'arrive t-il à sa part ou quelle répercussion sur la future société s'il divorce? sa femme peut-elle avoir un droit quelconque sur la sas, en sachant qu'à la base , elle...

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Partage de la vente d'une maison
Posée par James, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Suite à une séparation ma maison a été vendu. il a donc un partage qui va se faire suite à la vente. avant cette vente, je suis au domicile , ma compagne étant partit. il y a eu un jugement des affaires familiales qui a donné une garde...

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