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Changement du lieu de garde effectif
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3789 vues

J ai divorcé a l amiable en sept 2014 je partais a ce moment vivre loin de mes enfants, mon ex mari a donc eu leur garde et moi je les avais durant les vacances scolaires; moitié noel et été.depuis mars 2016 je suis revenue vivre...

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Taxe habitation qd location après avoir quitté domicile conjugal
Posée par therese, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3789 vues

Avant de quitter le domicile conjugal (en accord amiable) je voulais savoir ce qu'il en était pour la taxe d'habitation du nouveau logement ? est-ce considéré en résidence principale ou secondaire ? sachant que ns devrons vendre un bien...

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Renseignement
Posée par caline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3789 vues

Mon ex mari veut racheter ma part pour garder la maison que l'on a en commun ,au moment de la séparation il voulait garder la voiture on s'est mis d'accord sur une somme d'argent qu'il me donnerait au moment...

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Prendre une location avant la vente du bien immobilier
Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3789 vues

Nous sommes séparés depuis 1 an, sans enfant et sans avoir encore engagé la procédure de divorce. je souhaite actuellement prendre un logement en location et mon mari souhaite occuper la maison qui est en vente. il souhaite prendre...

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Qu'elle est le taux d alcool pour avoir ledroit de visite pour voir son fils
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3789 vues

L ex conjointe de mon ami a poser une condition au droit de visite de son fils avec une preuve médicale...

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Ai-je le droit de déménager?
Posée par Laura62100, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3789 vues

Je vous explique la dituation : je suis partie du domicile conjugal avec mes 3 enfants le 12 aout 2016 le papa devenait violent avec les enfants je suis partie a 800 kms ( retour dans ma famille ) une requête de divorce faite en...

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Convention d indivision
Posée par marie lyne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3789 vues

Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel, nous souhaiterions garder nos biens (une maison et 2 appartements) en indivision mais je ne sais pas : 1/ le coût de cet ou ces actes 2/ les inconvénients 3/ et autres infos à...

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Peuton payer une soulte de divorce en partie au comptant et une autre en dix ans
Posée par daisy80, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3789 vues

Peut-on payer une soulte de divorce en partie au comptant (25%) et une autre en dix ans(75%) j'ai 63 ans et une petite retraite divorce très difficile (avec faute de l'autre conjoint) merci...

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Pension alimentaire non payée
Posée par Marlene, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

J'avais une formation la semaine dernière et j'ai été retenue à montpellier, mon fils était chez son père en week-end. j'ai appelé ce dernier pour lui demander de garder le petit jusqu'au mardi chose qu'il...

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Chantage photos avec un faux joint
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

Je suis séparée de mon ex mari depuis fin 2014, il a fait abandont domicile pour être avec​ maîtresse avec qui il vit à l'heure actuelle, et notre divorce toujours en cours. en septembre 2015, il m'avait menacé de...

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Assurance vie et divorce
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

Je suis mariée sans contrat. j'ai souscrit une assurance vie en mon nom, avec comme seule bénéficiaire ma fille mineure. que devient ce contrat en cas de divorce ?...

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Liquidation de la communauté
Posée par Daniel77000, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

Je suis condammné à payer une pension compensatoire de 80 000 €. je ne possède pas cette somme j'ai des biens immobiliers en communauté avec mon ex épouse. est-il possible de vendre un premier bien trés rapidement, en accord...

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Saisie injustifiée de la caf sur ma pension d'invalidité
Posée par marcorele73, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

Je suis divorcé depuis 2007. pour ne pas mettre dans l'embarras mon ex femme, j'ai accepté que l'on ne touche pas aux prêts immobiliers que nous avions ensemble. en 2011, j'ai fait un burnout et me suis retrouvé...

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Si des meubles qui est dans la maison conjugale après le non consiliation
Posée par Shellys, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

Vente des meubles...

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Divorce
Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

Je vous remercie encore maître chapuis de l'aide voilà mon épouse depuis le 25/08/2015 et parti de la maison du coup chaque fois je la soupçonner quel me trompé le 31/08/2015 je lui demande au téléphone elle et ou elle me dis chez...

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Divorce pour faute
Posée par Mrrr, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

J'ai déposé un renouvellement pour carte de 10 ans et je vais divorcer...

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Vacances scolaires
Posée par Sandrine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

Je suis séparée depuis 4 ans avec une décision du juge les enfants avec moi et un week-end sur deux et la moitié des vacances chez leur père. les vacances commencent le vendredi à 18h.pouvez vous s'il vous plaît me diviser les...

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Empunt immobilier
Posée par nini78, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

J'ai décidé de me séparer de a femme, quelles sont les concequences sur notre emprunt immobilier. en effet, je ne peux pas financer l'emprunt et louer un appartement. ma femme, ne souhaitant pas divorcer, souhaite rester dans la...

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Faux temoignage
Posée par dadi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

La fille de ma femme et son epoux ainsi qu'une amie qui habite une autre ville ont fait des attestations sur l'honneur pour témoigner que j'ai quitter le domicile conjugale ,on fait ce sont des faux témoignage et la...

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Compte à l'etranger/recherche
Posée par Claudine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

Mon conjoint et moi même allons débuter une procédure de divorc ( aucun contrat de mariage/pas de séparation de biens). j'ai découvert de nombreux mensonges et cachotteries  qui ont eu lieu  pendant notre mariage notamment des...

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Attribution de bourses compromise pour jugement de divorce caduque
Posée par patou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

Je suis divorcée depuis 2013 et actuellement sans emploi. sur le jugement de divorce, il est stipulé la garde alternée de mon fils. en fait, il réside sous mon toit depuis 2015, a aujourd'hui 20 ans et est inscrit à la...

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Facebook preuves??
Posée par marika, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

J ai besoin de prouver mes dires dans ma procédure de divorce, j ai la preuve de ce que j affirme sur facebook, cependant cette preuve se trouve sur le profil d une personne que je ne connais pas et sur ce profil la maitresse de...

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Renseignements
Posée par caline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

...

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Aide juridictionnel
Posée par peneloppe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3787 vues

J ai pour seul ressource350eur c'est une pension d'ivalidité que j'ai par mois, je demande le divorce; mon mari gagne lui 2300eur par mois..j ai pris mon propre avocat.. ais je le droit a l'aide juridictionnel tout en sachant que...

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Indemnité compensatrice
Posée par Sergio, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3787 vues

Pour notre divorce mon épouse me demande 75000? plus la part de notre résidence secondaire 40000? et malgré qu'elle va avoir 170 000 ? euro de la part de la vente de notre maison qui est en cours. est-ce normal sachant qu'il...

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Impossibilité de payer pension alimentaire pour les enfants et compensatoire
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3787 vues

Le juge des affaires familiales m'a condamné à payer une pension alimentaire de 200 € par enfants, ce qui fait 600 €, car j'ai 3 enfants (17, 15, 11) et m'a condamné à payer une compensatoire de 45 000 € (sous forme...

Répondre
 
Pose un probleme si il y a separation des bien est ce que cela peut nuire a la s
Posée par tinou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3787 vues

Avant de me marie j ai vecu 4ans avec mon mari puis nous sommes marie et ce que les 4 ans de convivence compte . pour la pension de reversion con son ex femmes qu elle droit peut elle avoir de plus de moi qui suit sa femme actuelle merci...

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Bonjour mon épouse n'a pas voulu de soulte lors de notre séparation peut-elle r
Posée par Lio, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3787 vues

Mon épouse n'a pas voulu de soulte lors de notre séparation peut-elle revenir sur sa décision...

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Achat immobilier
Posée par Romain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3787 vues

Lors d'un achat immobilier un prêt immobilier est il considérer comme fond propre dans une déclaration de remploi?...

Répondre
 
Transcription état civil
Posée par Liloua, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3787 vues

Je suis divorcée depuis le 8 décembre 2016. divorce pas non consentement mutuel . je dois me remarier en septembre 2017. cependant mon avocate n'a toujours pas reçu le document nécessaire à envoyer à la mairie . mon jugement...

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