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Droits pour liquidation du régime matrimonial
Posée par anne marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3853 vues

Suite au divorce prononcé en septembre 2016, l'ex épouse occupe avec ses 2 enfants l'appartement acquis en 2008 avec un contrat de mariage . l'ex épouse possède 2/3 de l'apport de départ et veut acheter la part de son ex. elle rembourse...

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Divorce
Posée par valentin, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3852 vues

Mon ami. est toujours. pas divorcer. depuis 13ans il changé. 2fois d avocats sens pouvoir récupérer. son dossier. comment. faire...

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Dette aimentaire et ingratitude de l'enfant créancier
Posée par Levy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

Avec des preuves écrites d'une ingratitude manifeste de l'enfant ( injures, désintéret envers le père, menaces), puis-je devant le jaf faire réviser à la baisse partiellement ma pa? le code civil le prévoit mais avez-vous...

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Suurendettement mon ex mari ne rembourse rien
Posée par kina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

Mon ex mari ne rembourse pas la part des crédits que nous avons en commun environ 130000 euros j'ai fait un dossier de surendettement pour ne pas perdre ma maison invendable à cause de fissures... je respecte mes échéanciers mais il ne paye...

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Séparé de fait ,
Posée par lena, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

Séparée de fait depuis 12 ans ,une pension d'invalidité seule revenu de 750 euros,dans le besoin maintenant ,puis-je demander a mon mari une aide financière .merci pour votre réponse...

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Dissimulation de la nature de notre contrat de mariage lors d'achat de biens
Posée par coucou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

Je viens de recevoir une requête en divorce de mon mari. nous nous sommes mariés le 25 novembre 2000 sous le régime de la participation aux acquêts. mon mari a acheté deux biens immobiliers pour réaliser de la défiscalisation en...

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Saisie injustifiée de la caf sur ma pension d'invalidité
Posée par marcorele73, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

Je suis divorcé depuis 2007. pour ne pas mettre dans l'embarras mon ex femme, j'ai accepté que l'on ne touche pas aux prêts immobiliers que nous avions ensemble. en 2011, j'ai fait un burnout et me suis retrouvé...

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Comptes caches
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

J"ai économisé de l'argent sur des comptes français à mon nom en cas de coup dur, notamment pour payer la maison de retraite de ma mère. mon mari, qui est britannique, riche et très bien organisé, a des comptes à...

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Le divorce pour un sans papier en france est il possible avec femme le refusant
Posée par An@nda05100, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

Mon ami est sans papier en france (il vient de recevoir un refus de demande d'asile), sa femme turque refuse le divorce en turquie. il ne peut pas aller en turquie car il est persécuté. est il possible qu'il divorce en...

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Garde libre
Posée par nanette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

Ma fille de 16 ans veut demander une garde libre. il a y une difference de revenus entre son père et moi (je gagne plus). comment est calculée la pension aliementaire ? et si il doit en avoir une ?...

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Achat d'un bien immobilier
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

J'ai acheter une maison avec également la signature de ma compagne. sur l'acte il y a une mention qui dit que ma compagne doit payer une certaine somme pour l'achat de cette maison. ma compagne n'a toutefois...

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Déménagement - autorité parentale
Posée par DUESENBERG, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

J'ai la garde de ma fille depuis décembre 2014. l'autorité parentale a été retirée à sa mère en 2016, seul un droit de surveillance sur son éducation est maintenu. madame a connaissance de l'établissement scolaire...

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Assurance du credit immobilier
Posée par dixan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

Je suis divorce depuis 7 ans et je continue a payer l assurance du pret immo alors que la maison appartient a mon ex épouse. la banque l oblige à rester caution .que puis je faire pour ne plus être concerné par ce credit malgré mon...

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Refus de l'un des partenaires de vendre le logement commun
Posée par Haiananda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

J'aimerais savoir quels recours sont possibles si l'un des partenaires refuse de vendre le logement commun et bloque ainsi la procédure de divorce. ma future ex épouse a obtenu de rester dans notre appartement à titre gratuit jusqu'au...

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Non respect des obligations du contrat de participation aux acquêts
Posée par ra, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

Le non respect de l'obligation de participation aux acquêts dans un contrat de séparation des biens avec participation aux acquêts rend il caduque le divorce par consentement mutuel ?...

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Concernant le regime de la participation aux acquets
Posée par Jordan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

Dans le context du regime de la participation aux acquets. est ce que les donations, successions ou heritages (bien propres je suppose) pourront etre impactes par la liquidation si il y a divorce ? en d'autres termes , sont-ils calcules...

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Divorce
Posée par samlaya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

Je souhaiterai une réponse a ma question. etant malade et maman de é enfants mon époux veut que je quitte le domicile conjugal. a t'il le droit . est ce vrai que sil dépose la procédure de divorce mon délai de quitter le domicile...

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Abandon de domicile
Posée par Santoline 21, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

Le mari de mon amie a quitté le domicile sans explications, il revient pour prendre tous les documents, assurances, factures concernant la maison. il a vidé les comptes en banque. il a une très bonne situation, celle de mon amie...

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Récupération des enfants après séparations de corps
Posée par fabrice, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

Mon fils vient d'être expulser par son épouse de son domicile il s'est rapproché de son frère qui l'héberge.pour le mois d'aout il voulait récupérer ses enfants sur 3 semaines afin de pouvoir profiter d'eux...

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abandon familial
Posée par Somaya, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

Est-ce que l'un des deux part de la maison avant le divorce c'est un abandon familial ?...

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Epargne non déclarée lors du divorce - quel risque en régime séparation de biens
Posée par Vitalis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

Lors de mon divorce je n'avais pas mentionné l'existence de deux comptes épargne entreprise, un pee et un perco (respectivement 50 et 10 euros présents sur ces comptes à ce moment là !) car j'ai toujours débloqué les...

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Révision pension alimentaire
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

Sur le jugement il est écrit pour ce qui concerne la revalorisation de la pa : "dit que cette contribution variera de plein droit à la date anniversaire de la présente décision en fonction de l'indice mensuel des prix à la...

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Indemnité compensatrice
Posée par Sergio, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3849 vues

Pour notre divorce mon épouse me demande 75000? plus la part de notre résidence secondaire 40000? et malgré qu'elle va avoir 170 000 ? euro de la part de la vente de notre maison qui est en cours. est-ce normal sachant qu'il...

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Impossibilité de payer pension alimentaire pour les enfants et compensatoire
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3849 vues

Le juge des affaires familiales m'a condamné à payer une pension alimentaire de 200 € par enfants, ce qui fait 600 €, car j'ai 3 enfants (17, 15, 11) et m'a condamné à payer une compensatoire de 45 000 € (sous forme...

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Procedure de divorce pour marriage proncé a l'etranger
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
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Je me suis marié à taiwan, puis ai fait reconnaitre celui ci en france. ayant decide de divorcer, le divorce doit il être fait a taiwan par la court qui a enregistree le mariage ou puis je faire la demande en france? merci de vos...

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Dévolution des paiement de crédit.
Posée par moria casan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3849 vues

J'ai une question par rapport à la dévolution de paiement du crédit immobilier. mon compagnon vient de finir son divorce après 7 ans et appellation fait par son ex-femme. le juge a laissé a titre de prestation compensatoire la...

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Prestation compensatoire
Posée par titine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3849 vues

Mon ex mari ne veut pas me payer la prestation compensatoire de 13 000 euro fixé par le juge j ai fait intervenir un huissier ca na rien donne car il tout fait pour etre insolvable pension qui a ete fixé en mai 2012 et maintenant...

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Transcription état civil
Posée par Liloua, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis divorcée depuis le 8 décembre 2016. divorce pas non consentement mutuel . je dois me remarier en septembre 2017. cependant mon avocate n'a toujours pas reçu le document nécessaire à envoyer à la mairie . mon jugement...

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Chantage photos avec un faux joint
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3848 vues

Je suis séparée de mon ex mari depuis fin 2014, il a fait abandont domicile pour être avec​ maîtresse avec qui il vit à l'heure actuelle, et notre divorce toujours en cours. en septembre 2015, il m'avait menacé de...

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Garde alternee
Posée par Christophe 33, il y a 8 ans dans Divorce
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Je viens vers vous pour avoir une réponse clair .le jugement me.dis que j ai mes enfants les 1 er 3 ème et 5 ème week-end de chaque mois. je voudrais savoir comment cela se passe quand les week end.son à cheval un.mois sur l autre...

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