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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Annulation du mariage
Posée par Mm, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3725 vues

Bjr svp j'ai un souci je partage ma vie depuis bientôt 5ans avec un homme de nationalité hollandaise avec lequel jai un acte de mariage et un enfant d'1an. cependant cet acte avait été établi précipitamment dans ce sens où il y'a ni...

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Partage de biens
Posée par anatolia26, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

Mon mari à acheté un appartement à mon insu en turquie, il l'a acheté dans mon dos, sur le bordereau d'achat, il n'y a que son nom, il n'a pas fait achat en commun, je n'ai pas de signature, ni de nom sur le bail, ai-je droit à la...

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Restitution de l'argent appartenant aux enfants .
Posée par anatolia26, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

Je souhaite savoir comment faire pour récupérer l'argent appartenant à mes enfants et qui est sur le compte de mon époux en turquie, car , j'avais économisée de l'argent pour mes enfants depuis 26 ans , que je...

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Peut-on revenir au montant initialement fixé par jugement suite baisse amiable ?
Posée par Ellya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

Suite à un accord verbal afin de baisser le montant de la pension alimentaire fixée initialement par jugement, peut-on revenir au montant fixé initialement par jugement sans demander d arriérés...

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Suite d'envoi indép de moi - pc fatigué comme moi.. parti seul-peut être recolé
Posée par HANDYLOU, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

Devant être envoyé à l'étude de notre notaire afin qu'il l'authentifie et que ce document face foi "éventuellement".... incapable de continuer / atteine k1 k27 k30 + début alz - vide complet excusez moi - je sais qu'au bout de 8 ans qu'il...

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Estimation du montant de l
Posée par Lamy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

J'ai 51 ans. sans emploi. sans revenus. je veux entamer une procédure de divorce amiable. mon mari (68 ans) touche 4500 euros de retraire. nous sommes mariés depuis février 2007 . nous avons deux enfants de 9 et 3 ans. je...

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Divorcée devant la juge depuis le 5 mai 2017 je dois acquitter auprès des impôts
Posée par Johann claudine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3724 vues

Les taxes de partage.la soulte dû par mon ex devra m'être verser dans trois mois.dois je tenir compte de quelle date de départ 1/ la décision du juge soit le 5 mai où la date de la clôture du dossier de l'huissier???cordialement..merci à...

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Aide juridictionnel
Posée par peneloppe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

J ai pour seul ressource350eur c'est une pension d'ivalidité que j'ai par mois, je demande le divorce; mon mari gagne lui 2300eur par mois..j ai pris mon propre avocat.. ais je le droit a l'aide juridictionnel tout en sachant que...

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Assurance du credit immobilier
Posée par dixan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Je suis divorce depuis 7 ans et je continue a payer l assurance du pret immo alors que la maison appartient a mon ex épouse. la banque l oblige à rester caution .que puis je faire pour ne plus être concerné par ce credit malgré mon...

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Indemnité compensatrice
Posée par Sergio, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Pour notre divorce mon épouse me demande 75000? plus la part de notre résidence secondaire 40000? et malgré qu'elle va avoir 170 000 ? euro de la part de la vente de notre maison qui est en cours. est-ce normal sachant qu'il...

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Secrétaire a fait une erreur de frappe
Posée par lina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Erreur de frappe sur une date et la secrétaire s'est trompé elle a ecrit 2016 au lieu de 2014 est ce grave ou non c'est avantageux pour moi et négatif pour lui ou non merci...

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Impossibilité de payer pension alimentaire pour les enfants et compensatoire
Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Le juge des affaires familiales m'a condamné à payer une pension alimentaire de 200 € par enfants, ce qui fait 600 €, car j'ai 3 enfants (17, 15, 11) et m'a condamné à payer une compensatoire de 45 000 € (sous forme...

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Combien me coûtera les frais qu engendre un pv difficulté
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Divorcer de mon ex epouse depuis peu nous avons rendez vous en janvier avec notre notaire pour partage l argent bloque de la vente de notre maison si il y a pv difficulte quel seront mes frais avocat notaire jugement une fourchette...

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Renouvellement de titre de séjour avec un divorce
Posée par foufa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Je suis tunisienne mariée avec un français depuis août 2014. j'ai un titre de séjour d'un an qui expirera le 12 janvier 2016. maintenant mon mari m'a quitter, on va divorcer et j'ai pas encore renouvelé ma carte...

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Saparation
Posée par Soeur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Ma femme ne veux plus vivre avec moi nous avons construit une maison lors de notre mariage, elke viens de se louer un appartement qui paie cet appartement pendant cette séparation qui aboutiras sans doute par un divirce...

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Achat immobilier
Posée par Romain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Lors d'un achat immobilier un prêt immobilier est il considérer comme fond propre dans une déclaration de remploi?...

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Vente de propriete en divorce par consentement mutuel
Posée par tartinette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Faut il vendre la maison avant le divorce ou apres ? au niveau des impots de l'état . quels impots et quel pourcentage...

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Insolvabilité ?
Posée par gui, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Je passe en conciliation prochainement.normalement ce sera un divorce demandé par mon mari e accepté par moi. mon mari profite d'être au chomage pour demander le divorce. il ne se presse pas pour retrouver un emploi ....... il ne...

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Bonjour maître,
Posée par X, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Quelle date est à prendre en compte pour arrêter les comptes et faire le partage svp ? onc ? prononcé du divorce ? voire liquidation de patrimoine ? j'ai lu que pour les comptes-titres on retient la date de liquidation pour effectuer les...

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Divorce
Posée par samlaya, il y a 8 ans dans Divorce
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Je souhaiterai une réponse a ma question. etant malade et maman de é enfants mon époux veut que je quitte le domicile conjugal. a t'il le droit . est ce vrai que sil dépose la procédure de divorce mon délai de quitter le domicile...

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Repartition des biens mobiliers
Posée par laurence, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Si les deux époux sont d'accord sur le partage des biens mais que celui ci n'est pas équitable financièrement ( par exemple l'un garde la maison évaluée à 400 000 euros et l'autre l'appartement évalué à 200...

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Demande des renseignements
Posée par christine, il y a 7 ans dans Divorce
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...

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Fausse déclaration à la préfecture
Posée par Shakir, il y a 7 ans dans Divorce
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Ma femme a déclaré pour son renouvellement de sa carte de séjour que nous étions séparé alors que nous avions repris la vie commune depuis 6 mois. puis je la dénoncer à la préfecture pour déclaration mensongères vu que maintenant...

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Remboursement pret de la vente de la maison en cas des divorce
Posée par jean-françois, il y a 8 ans dans Divorce
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Après, la vente de la maison lors d'un divorce, comment le notaire rembourse la banque des emprunts en cours, l'un des conjoints peut-il refuser le remboursement et en bloquer l'argent chez le notaire. bien respectueusement...

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Divorce : rente accident trajet travail
Posée par TC, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Je vais demander le divorce (mariage sous le régime de la communauté), les conditions sont difficiles. comme j'ai déjà consulté 2 avocats, et réglé 2 rdv décevants, vous me rendriez service si vous aviez la réponse à cette question...

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Aide juridictionnelle
Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

J ai pris un avocat que j ai payé car mes parents m auraient a payer . aujourd'hui ils ne veulent plus payer est ce q il n est pas trop tard pour une demande d aude juridictionnelle ?...

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Comment partager les bien à l'étranger en cas de divorce
Posée par bns Tarek, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en divorce le tribunal a désigné un expert pour le partage des biens il demande les actes des propriétés à l'étranger de titres conjugale et individuel est ce que les biens individuels à l'étranger concernés...

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Qitter le domicile
Posée par FRANCOIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Mon amie est marié et son marie lui es infidele depuis des annees . il nie . si elle quitte son domicile doit elle amener la preuve de la tromperie pour ne pas s'exposer ?...

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Liquidation de la communauté
Posée par Daniel77000, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Je suis condammné à payer une pension compensatoire de 80 000 €. je ne possède pas cette somme j'ai des biens immobiliers en communauté avec mon ex épouse. est-il possible de vendre un premier bien trés rapidement, en accord...

Répondre
 
Renseignements
Posée par Rahma, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

...

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