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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce
Posée par Wahid, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3923 vues

Je suis tunisien je marie avec une française mois août 2014 je venu en france février 2015 et j ai eu ma carte séjour février 2016 je voulais divorcé car je voulais faire des enfants parce que avec ma femme impossible car elle est âgée si...

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Défiscalisation pension alimentaire
Posée par Ndege, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3915 vues

On en est où du projet de loi pour la défiscalisation des pensions alimentaires pour les parents bénéficiaires et de la non pris en compte de la pension alimentaire dans le calcul des prestations sociales ?...

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Renseignement
Posée par caline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3915 vues

Mon ex mari veut racheter ma part pour garder la maison que l'on a en commun ,au moment de la séparation il voulait garder la voiture on s'est mis d'accord sur une somme d'argent qu'il me donnerait au moment...

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Jouissance des meuble meublant
Posée par Nico, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3913 vues

Ma femme doit quitter le domicile avec la jouissance des meubles meublant. a t'elle le droit de prendre tous les téléviseurs dont celui qui est accroché au mur par un bras articulé ainsi que le bassin et serre dans le jardin...

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Comment aider une vieille dame à ne pas perdre le foyer familial après divorce
Posée par monireh, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3912 vues

J'aimerais aider une dame âgée, elle habite dans une maison qu'elle a achetée avec son époux; le divorce a été des plus litigieux et depuis 10 ans une procédure est en cours car son ex-mari souhaite récupérer sa part de la maison...

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Devenir médiateur de justice
Posée par Tanguyd, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3912 vues

Tout le monde, j espère ne pas me tromper de forum... je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l edhec donc voué à avoir une carrière plutôt commerciale. aujourd'hui j aimerais me lancer dans la médiation de justice, pouvez v...

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Cacul partage de la communauté avec bien propre suite divorce
Posée par Chripa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3912 vues

Divorcé par jugement, le juge ordonne et nomme une étude notariale pour la liquidation de la communauté. contrat de mariage réduit aux acquêts avec un article ajouté en passif qui au dire du notaire devait faire que le partage soit...

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Facebook preuves??
Posée par marika, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3912 vues

J ai besoin de prouver mes dires dans ma procédure de divorce, j ai la preuve de ce que j affirme sur facebook, cependant cette preuve se trouve sur le profil d une personne que je ne connais pas et sur ce profil la maitresse de...

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Divorce
Posée par virginia, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3911 vues

Un divorce qui dure depius 10 ans car la personne oppose ne si signe pas les papier es ce presente pas au rendez que m envisager vous comme procedure la j ai refais ma vie plus une petite fille es j aimerais me remarie...

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Comment partager les bien à l'étranger en cas de divorce
Posée par bns Tarek, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3910 vues

Je suis en divorce le tribunal a désigné un expert pour le partage des biens il demande les actes des propriétés à l'étranger de titres conjugale et individuel est ce que les biens individuels à l'étranger concernés...

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Divoce avec donation entre vifs pour le logement commun financé par un emprunt
Posée par philippe, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3909 vues

A titre d'information je souhaiterais un avis sur la situation suivante: marié depuis 12 ans, deux enfants de 6 et 8 ans plus ma femme qui est enceinte, sous le régime de la séparation des biens, j'ai acheté en 2013, seul, un...

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Qitter le domicile
Posée par FRANCOIS, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3909 vues

Mon amie est marié et son marie lui es infidele depuis des annees . il nie . si elle quitte son domicile doit elle amener la preuve de la tromperie pour ne pas s'exposer ?...

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Dissimulation de la nature de notre contrat de mariage lors d'achat de biens
Posée par coucou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3909 vues

Je viens de recevoir une requête en divorce de mon mari. nous nous sommes mariés le 25 novembre 2000 sous le régime de la participation aux acquêts. mon mari a acheté deux biens immobiliers pour réaliser de la défiscalisation en...

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Changement du lieu de garde effectif
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3907 vues

J ai divorcé a l amiable en sept 2014 je partais a ce moment vivre loin de mes enfants, mon ex mari a donc eu leur garde et moi je les avais durant les vacances scolaires; moitié noel et été.depuis mars 2016 je suis revenue vivre...

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Divorce et avance sur hoirie
Posée par Anne, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3907 vues

Mes parents m'ont fait une avance sur hoirie avec mise en communauté d'un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. mon mari souhaite garder la maison pour cela il doit me verser une soulte. quel est ma part et que...

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Concubinage et séparation
Posée par vaness, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3907 vues

Nous decidons d'un commun accord de nous séparer. actuellement propriétaire en indivision de notre résidence prnicipale, mr 80 moi 20%, je souhaite investir dans un nouveau logement mais on me demande un projet d'acte de...

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Valeur de clientèle d'un cabinet para médical lorsque les murs n'existent plus
Posée par Podologue, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3906 vues

Mon cabinet était à l'intérieur de la maison oú je vivais avec mon mari et mes enfants.suite à mon divorce ,la maison a du être vendue.j'ai du déménager mon cabinet. mon ex mari me réclame la moitié de la clientélecar nous étions marié sous...

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Divorce et titre de sejour
Posée par Fifi ben, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3906 vues

Je suis conjoint d un français rentrée en france après un regroupement depuis l espagne mariée en septembre 2013 séparée de fait en avril 2015 jai une certificat de résidence de 10 ans obtenu en janvier 2015 jai rdv pour l audience...

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Taxe habitation qd location après avoir quitté domicile conjugal
Posée par therese, il y a 10 ans dans Divorce
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Avant de quitter le domicile conjugal (en accord amiable) je voulais savoir ce qu'il en était pour la taxe d'habitation du nouveau logement ? est-ce considéré en résidence principale ou secondaire ? sachant que ns devrons vendre un bien...

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Refus de mon ex mari de fournir justificatis demandés par mon avocat
Posée par Christine 76, il y a 8 ans dans Divorce
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Séparé depuis huit ans divorcée depuis quatre ans, mon ex mari refuse de fournir les justificatifs demandés par mon avocat, sur nos comptes, factures des travaux de notre ex habitation et s'obstine à me verser mensuellement ma pension...

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Suite d'envoi indép de moi - pc fatigué comme moi.. parti seul-peut être recolé
Posée par HANDYLOU, il y a 10 ans dans Divorce
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Devant être envoyé à l'étude de notre notaire afin qu'il l'authentifie et que ce document face foi "éventuellement".... incapable de continuer / atteine k1 k27 k30 + début alz - vide complet excusez moi - je sais qu'au bout de 8 ans qu'il...

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Contrôle fiscale suite à un divorce.
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3903 vues

Je suis actuellement au rsa et en procédure de divorce avec un enfant de 4 ans. nous étions mariée 2 ans et divorcé lorsque ma fille avait 2 ans. je suis au rsa depuis ma séparation c'est à dire 2 ans et de temps en temps je...

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Déclaration
Posée par gillesjacq, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis actuellement en procédure de divorce à l'amiable , nous ne sommes pas passés devant un juge où notaire; j'ai déménagé fin 2016 et je voudrais savoir si je peux déclarer mes enfants sur ma feuille d'impôt 2017 alors qu'ils...

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Garde de mes enfants de 2et 4 ans
Posée par Momo, il y a 9 ans dans Divorce
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Je voulais savoir pour récupérer mes filles donner au papa se 22 novembre décision du jaf motif dénigrement vis à vis du père visite j'étais partie à la demande de mon avocat mais elle en a rien dit j'avais du harcèlement...

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Divorce
Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Divorce
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Je vous remercie encore maître chapuis de l'aide voilà mon épouse depuis le 25/08/2015 et parti de la maison du coup chaque fois je la soupçonner quel me trompé le 31/08/2015 je lui demande au téléphone elle et ou elle me dis chez...

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Appel de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
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On est passé en appel le29 juin , depuis cette date, je téléphone à l'avocat pour avoir des nouvelles, la secrétaire me répond qu'ils n'en n'ont pas encore. du fait je téléphone à douai ,et on me répond que mon...

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Suurendettement mon ex mari ne rembourse rien
Posée par kina, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3900 vues

Mon ex mari ne rembourse pas la part des crédits que nous avons en commun environ 130000 euros j'ai fait un dossier de surendettement pour ne pas perdre ma maison invendable à cause de fissures... je respecte mes échéanciers mais il ne paye...

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Faux temoignage
Posée par dadi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3900 vues

La fille de ma femme et son epoux ainsi qu'une amie qui habite une autre ville ont fait des attestations sur l'honneur pour témoigner que j'ai quitter le domicile conjugale ,on fait ce sont des faux témoignage et la...

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Assurance vie et divorce
Posée par Claire, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3899 vues

Je suis mariée sans contrat. j'ai souscrit une assurance vie en mon nom, avec comme seule bénéficiaire ma fille mineure. que devient ce contrat en cas de divorce ?...

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Séparé de fait ,
Posée par lena, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3899 vues

Séparée de fait depuis 12 ans ,une pension d'invalidité seule revenu de 750 euros,dans le besoin maintenant ,puis-je demander a mon mari une aide financière .merci pour votre réponse...

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