Je vivais encore avec mon mari en 2011 et nous avions un bail de location en commun, lors de mon départ en 2012 j'ai envoyé un recommandé pour informer l'agence immobilière que je sortais du logement, en effet nous avions…
Un couple est en procédure de divorce, en parallèle ils vendent leur résidence principale. madame a également une résidence secondaire. elle souhaite la vendre mais c'est aperçue qu'elle aurait une plus value. elle avait accepté…
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Je voulais savoir pour récupérer mes filles donner au papa se 22 novembre décision du jaf motif dénigrement vis à vis du père visite j'étais partie à la demande de mon avocat mais elle en a rien dit j'avais du harcèlement…
Je suis tunisien je marie avec une française mois août 2014 je venu en france février 2015 et j ai eu ma carte séjour février 2016 je voulais divorcé car je voulais faire des enfants parce que avec ma femme impossible car elle est âgée si…
Tout le monde, j espère ne pas me tromper de forum... je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l edhec donc voué à avoir une carrière plutôt commerciale. aujourd'hui j aimerais me lancer dans la médiation de justice, pouvez v…
A titre d'information je souhaiterais un avis sur la situation suivante: marié depuis 12 ans, deux enfants de 6 et 8 ans plus ma femme qui est enceinte, sous le régime de la séparation des biens, j'ai acheté en 2013, seul, un…
Mon cabinet était à l'intérieur de la maison oú je vivais avec mon mari et mes enfants.suite à mon divorce ,la maison a du être vendue.j'ai du déménager mon cabinet. mon ex mari me réclame la moitié de la clientélecar nous étions marié sous…
Mon marie réside en france moi je réside à étrange (en algérie) le mariage a été célébré dans le pay algérie . je demande le divorce au france si possible . bien à vous…
Je suis conjoint d un français rentrée en france après un regroupement depuis l espagne mariée en septembre 2013 séparée de fait en avril 2015 jai une certificat de résidence de 10 ans obtenu en janvier 2015 jai rdv pour l audience…
Je suis dans l'embarras, nous divorçons à l'amiable, tout à été fait dans l'ordre mon mari récupère la maison et moi je dois avoir une soulte, mais voila, notre clerc de notaire, fait traîner en longueur notre…
Nous decidons d'un commun accord de nous séparer. actuellement propriétaire en indivision de notre résidence prnicipale, mr 80 moi 20%, je souhaite investir dans un nouveau logement mais on me demande un projet d'acte de…
Quelle date est à prendre en compte pour arrêter les comptes et faire le partage svp ? onc ? prononcé du divorce ? voire liquidation de patrimoine ? j'ai lu que pour les comptes-titres on retient la date de liquidation pour effectuer les…
Je souhaite divorcer, j ai la possibilité de m installer a 200kms de l endroit où vivent mes deux enfants. je travail également dans la commune ou vivent mes enfants. pour ce faire je pense prendre une location à l endroit ou je travail et…
J'aimerais aider une dame âgée, elle habite dans une maison qu'elle a achetée avec son époux; le divorce a été des plus litigieux et depuis 10 ans une procédure est en cours car son ex-mari souhaite récupérer sa part de la maison…
Avant de me marie j ai vecu 4ans avec mon mari puis nous sommes marie et ce que les 4 ans de convivence compte . pour la pension de reversion con son ex femmes qu elle droit peut elle avoir de plus de moi qui suit sa femme actuelle merci…
J'ai quitté ma société dans le cadre d'un pse. je suis actuellement en congé de reclassement. d'ici fin d'année, je vais toucher mes indemnités. mon mari et moi avons un compte joint au crédit mutuel. j'ai…
Je voulais savoir la solution pour un mariage ou il y'a pas de vie sexuel ??? je suis une femme de 34 ans mon marie 53 ans on a déjà deux fille mais le problemme que on presque pas vie sexuel on dirais 3 ou 4 fois par ans mais…
Peut-il être intéressant de donner les biens immobiliers à ses enfants tout en gardant l'usufruit afin de payer moins de frais lors du divorce ?…
Dans le cadre d'un divorce en consentement mutuel, le notaire peut-il exiger d'être payé avant la fin de l a procédure ? en ce qui me concerne, nous avons rencontré le notaire en mars 2016. le divorce a été prononcé le 26.09.2016. j'ai…
Suis-je en droit de demandé la moitier des somme des crédits engagée pendant notre mariage. merci…
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage nous avons chacun un activité prof indépendant nous voulons divorcer par consentement mutuel je voulais savoir si mon mari et moi nous nous mettons d accord…
Nous avons partagé l'ensemble des biens avec mon épouse depuis 6 mois. nous comptons donc demander à l'avocat d'indiquer que la partage a déjà été effectué. par contre, la carte grise du véhicule de mon épouse porte mon nom. le…
Nous avons vendu un bien que nous avions en commun par le biais d'une sci familiale. j'ai entendu dire que le conjoint qui a quitté le domicile par ordre du juge après la non conciliation était redevable d'une taxe…
Si le calcul valeur du bien - apport initial ( de celui qui garde la maison ) - crédit restant = un montant négatif ( - 8000 ) que se passe -t-il ??…
Je suis actuellement au rsa et en procédure de divorce avec un enfant de 4 ans. nous étions mariée 2 ans et divorcé lorsque ma fille avait 2 ans. je suis au rsa depuis ma séparation c'est à dire 2 ans et de temps en temps je…
Ma femme doit quitter le domicile avec la jouissance des meubles meublant. a t'elle le droit de prendre tous les téléviseurs dont celui qui est accroché au mur par un bras articulé ainsi que le bassin et serre dans le jardin…
On en est où du projet de loi pour la défiscalisation des pensions alimentaires pour les parents bénéficiaires et de la non pris en compte de la pension alimentaire dans le calcul des prestations sociales ?…
Peut - on porter plainte contre son conjoint pour faute sans obligatoirement demander le divorce ?…
Voila jai voulus inscrire ma puce de 3 ans a lecole mes il mon demander etant separer du papa qui vie en region parisienne et moi dans le nord de ce deplacer et voir son visage avec une photo copie recto verso et une attestation sur l…