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Refus de mon ex mari de fournir justificatis demandés par mon avocat
Posée par Christine 76, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3848 vues

Séparé depuis huit ans divorcée depuis quatre ans, mon ex mari refuse de fournir les justificatifs demandés par mon avocat, sur nos comptes, factures des travaux de notre ex habitation et s'obstine à me verser mensuellement ma pension...

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Comment partager les bien à l'étranger en cas de divorce
Posée par bns Tarek, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3848 vues

Je suis en divorce le tribunal a désigné un expert pour le partage des biens il demande les actes des propriétés à l'étranger de titres conjugale et individuel est ce que les biens individuels à l'étranger concernés...

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Liquidation de la communauté
Posée par Daniel77000, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3848 vues

Je suis condammné à payer une pension compensatoire de 80 000 €. je ne possède pas cette somme j'ai des biens immobiliers en communauté avec mon ex épouse. est-il possible de vendre un premier bien trés rapidement, en accord...

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Cadeaux déduit de la pension
Posée par vieira.marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3848 vues

Mon ex conjoint a offert un téléphone a mon fils pour ces 18 ans au lieu du cadeau qu il lui avait promis. mon fils le lui a renvoyer car il en a pas besoin . le mois d après mon ex a déduit le prix du téléphone de la pension...

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Violences psychologiques
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3848 vues

Comment prouver que j'ai subi des humiliations de la part de mon mari. il a quitté le domicile conjugal depuis des mois, mais revient de temps en temps pour"faire l'état des lieux", prendre des photos, raconter ses...

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Cacul partage de la communauté avec bien propre suite divorce
Posée par Chripa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3848 vues

Divorcé par jugement, le juge ordonne et nomme une étude notariale pour la liquidation de la communauté. contrat de mariage réduit aux acquêts avec un article ajouté en passif qui au dire du notaire devait faire que le partage soit...

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Soulte
Posée par AN, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3848 vues

Si le calcul valeur du bien - apport initial ( de celui qui garde la maison ) - crédit restant = un montant négatif ( - 8000 ) que se passe -t-il ??...

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Education
Posée par Clo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3848 vues

Je conteste l education de mes enfants qui vivent avec leur maman l aîné qui a 13 ans ne va pas au lycée quand il a mal au ventre mais va à l entraînement de foot merci pour vos conseils le jugement de divorce sera prononcé le 10 octobre...

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Aide juridictionnel
Posée par peneloppe, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

J ai pour seul ressource350eur c'est une pension d'ivalidité que j'ai par mois, je demande le divorce; mon mari gagne lui 2300eur par mois..j ai pris mon propre avocat.. ais je le droit a l'aide juridictionnel tout en sachant que...

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Divorce
Posée par virginia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

Un divorce qui dure depius 10 ans car la personne oppose ne si signe pas les papier es ce presente pas au rendez que m envisager vous comme procedure la j ai refais ma vie plus une petite fille es j aimerais me remarie...

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Qitter le domicile
Posée par FRANCOIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

Mon amie est marié et son marie lui es infidele depuis des annees . il nie . si elle quitte son domicile doit elle amener la preuve de la tromperie pour ne pas s'exposer ?...

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Retrait aide juridictionnelle
Posée par Yakonoga, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

Une dénonciation de la partie adverse auprès du bureau d'aide juridictionnelle est -elle recevable pour les faits suivants: - si l'ex-conjoint, bénéficiaire de l'a.j. totale, se lance dans des procédures abusives et...

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Changer d'avocat
Posée par Maryse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

Losqu'on veut changer d'avocat, doit on refaire le dossier d'aide juridictionnelle? bien cordialement...

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Facturation du notaire
Posée par J.P, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

Dans le cadre d'un divorce en consentement mutuel, le notaire peut-il exiger d'être payé avant la fin de l a procédure ? en ce qui me concerne, nous avons rencontré le notaire en mars 2016. le divorce a été prononcé le 26.09.2016. j'ai...

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Divorce
Posée par Nanounass, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

Pourrais-je divorcé de mon mari qui réside en tunisie et moi en france sans devoir me déplacer merci...

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Remboursement anticpie d'emprunt
Posée par La marmotte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

Nous avons payé notre maison (estimée 240 000 ?) que monsieur souhaite conserver. nous avons en parallèle un crédit pour l'achat d'un appartement (estimé 55 000, reste à payer 38 000). il était question que je reprenne le crédit de...

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Prendre une location avant la vente du bien immobilier
Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

Nous sommes séparés depuis 1 an, sans enfant et sans avoir encore engagé la procédure de divorce. je souhaite actuellement prendre un logement en location et mon mari souhaite occuper la maison qui est en vente. il souhaite prendre...

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Qu'elle est le taux d alcool pour avoir ledroit de visite pour voir son fils
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

L ex conjointe de mon ami a poser une condition au droit de visite de son fils avec une preuve médicale...

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Pension compensatoire
Posée par princesse, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

Je suis en instance de divorce ,la date du divorce est le 15 juin 2017 je suis assistante maternelle et mon conjoint est cadre ayant des revenus faibles par rapport a mon conjoint, la pension compensatoire a était calculée j aurais...

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Garde enfant et pension modifié
Posée par grib, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

J ai quiité le domicile familial pour violence conjuguale avec mon enfant en avril 2013 s en ai suivi un dépot de plainte et un jugement pour fixer la residence de l ' enfant le juge a decidé la garde de ma fille avec droits de visites pour...

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Ai-je le droit de déménager?
Posée par Laura62100, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

Je vous explique la dituation : je suis partie du domicile conjugal avec mes 3 enfants le 12 aout 2016 le papa devenait violent avec les enfants je suis partie a 800 kms ( retour dans ma famille ) une requête de divorce faite en...

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Convention d indivision
Posée par marie lyne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel, nous souhaiterions garder nos biens (une maison et 2 appartements) en indivision mais je ne sais pas : 1/ le coût de cet ou ces actes 2/ les inconvénients 3/ et autres infos à...

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Peuton payer une soulte de divorce en partie au comptant et une autre en dix ans
Posée par daisy80, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3847 vues

Peut-on payer une soulte de divorce en partie au comptant (25%) et une autre en dix ans(75%) j'ai 63 ans et une petite retraite divorce très difficile (avec faute de l'autre conjoint) merci...

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Pension alimentaire non payée
Posée par Marlene, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

J'avais une formation la semaine dernière et j'ai été retenue à montpellier, mon fils était chez son père en week-end. j'ai appelé ce dernier pour lui demander de garder le petit jusqu'au mardi chose qu'il...

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Mariage français et marocain
Posée par BAS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

Je suis divorcé au maroc et j'ai fait une demande de transcription de mariage à nantes depuis 2 mois. est ce que je peux me marier au maroc dont le divorce et déjà acté ? est ce que je peux me marier en france après la...

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Abandon domicile conjugal pour aller chez maîtresse ( adresse inconnue)
Posée par Rouzerie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

Mon mari a(48ans - 19 ans de mariage )! a eu une liaison avec une russe a/c de début juillet - 27ans affectée à son service le 15/06.. il a continué à vivre au foyer - alcool 1/3 de rhum chaque soir mensonges violences. vaisselle cassée...

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Bonjour maître,
Posée par X, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

Quelle date est à prendre en compte pour arrêter les comptes et faire le partage svp ? onc ? prononcé du divorce ? voire liquidation de patrimoine ? j'ai lu que pour les comptes-titres on retient la date de liquidation pour effectuer les...

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Visa long sejour de conjoint francais
Posée par Sevdaruzgari, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

Mon epoux est de nationalite turque avec un visa de long sejour de conjoint francais. le mariage a ete celebre en turquie et retranscrit en francais. nous avons pris la decision de nous separer mais mon mari est retourner en...

Répondre
 
Divorce franco-tunisien - litispendance
Posée par NeedToKnow, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

Je suis franco-tunisien et ma future ex-femme est tunisienne. j'ai déposé une requête de divorce en tunisie depuis janvier 2017 et ma future ex-femme vient de déposer une requête de divorce en france. je vais soulever...

Répondre
 
Divorce
Posée par Momofrance, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

Est-ce que il faut donner un acte de mariage pour divorcer où livret famille sa suffit...

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