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Ma femme achète en son nom propre la demi part de notre logement
Posée par fabusa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3723 vues

Ma femme possédait la demi part d'un terrain avec une petite maison avec son frère tandis que son père en avait l'usufruit. son père vient de faire cadeau à ses deux enfants de la valeur de l'usufruit. son frère ayant...

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Remboursement du capital immobilier
Posée par Eva, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Lors d'un divorce, des époux vendent leur bien immobilier mais la femme efuse de payer sa part de remboursement du capital restant. est ce une obligation pour elle ou peut elle refuser et laisser son mari rembourser la totalité du...

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Base de calcul des frais de partage
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Mon épouse et moi possédons un appartement acheté en commun il y a 10 ans. sa valeur d'achat était de 600 000€. son estimation actuelle serait d'environ 900 000€. en cas de divorce, les frais de partage reposent-ils sur...

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Audience de plaidoirie
Posée par Maggi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Le 14 mars j'ai une audience de plaidoirie pourriez vous me dire le deroulement ? sachant que mon mari na pas d'avocat et ni de conclusions, il a absolument rien...

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Attribution de soulte
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Suite à mon divorce, j'ai accepté un montant de soulte dérisoire par rapport à la valeur de notre bien immobilier car j'étais victime de chantage affectif et autre et je souhaitais en finir, cela fait 7 ans et je me rends compte que j'ai...

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Divorce par acceptation du principe de rupture
Posée par mec86000, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je suis en phase de divorce par acceptation du principe de rupture moi et ma femme on n'a pas ni enfant ni logement ni dette a partager, on est d’accord sur tous les point de divorce notre dossier passe en conférence devant le...

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Mon marie il a entamé un divorce en algérie
Posée par Faryfary, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je voulais vous expliquer ma situation je suis mariée avc un algérien il a double nationalités il est alcoolique il vit tout seul en france lui, il m’a laisser au bled avec (mes trois enfants) depuis longtemps, le jour arriva mon...

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Bonjour mon épouse n'a pas voulu de soulte lors de notre séparation peut-elle r
Posée par Lio, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Mon épouse n'a pas voulu de soulte lors de notre séparation peut-elle revenir sur sa décision...

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Compte joint constamment debite par mon epoux
Posée par fdd, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Nous disposons mon époux et moi un compte joint sur lequel nous avons un crédit mais seul mes revenus sont versé sur se compte mon époux n y met rien mais se sert constamment alors que nous allons divorcer je ne peux pas me...

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Jugement ert non appel
Posée par Laladu13, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Pour mon remariage on me demande de fournir un certificat de non pourvois sauf en cas de divorce par consentement mutuel ,je ne sais pas comment le savoir ,pouvez vous me dire ou c'est ecrit sur le jugement ou autre sil sagit...

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Dois je informer le jaf et la caf
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Divorcer depuis peu mon fils 18 ans en septembre 2018 intégrera école privé et sera hébergé chez sa tante par conséquent in ne vivra plus chez sa mère dois je informe le jaf pour donné l argent pa a mon fils et indique que je...

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Divorce
Posée par Sara, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Alors je ne peut pas mariée au maroc one ne peux pas ramené mon marie en france?...

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Pa
Posée par Ntm, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je suis separer depuis 2013 pention chez la jaff et tout quelque moi apres on c est remis ensemble 3 ans sans declarer mai tenent madame demande + et on est réellement separer ? dois je denoncer ?...

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Problème de logement et garde alternée
Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Ayant signé la promesse de vente de notre appartement acheté en commun, nous devons trouver une location chacun de notre côté afin d'entamer la procédure de divorce. malgré un cdi et un garant, je rencontre de nombreuses...

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Chantage photos avec un faux joint
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je suis séparée de mon ex mari depuis fin 2014, il a fait abandont domicile pour être avec​ maîtresse avec qui il vit à l'heure actuelle, et notre divorce toujours en cours. en septembre 2015, il m'avait menacé de...

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Facture d'eau au nom de jeune fille de mon ex epouse
Posée par Jac, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Etant en cours de divorce et ayant eu lautoristion de quitter le domicile familial , il me faut payer pour moitié les factures restantes et datant d'avant mon déménagement. mais il y a une facture qui est au nom de jeune fille...

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Non respect des obligations du contrat de participation aux acquêts
Posée par ra, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Le non respect de l'obligation de participation aux acquêts dans un contrat de séparation des biens avec participation aux acquêts rend il caduque le divorce par consentement mutuel ?...

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Le père peut-il obtenir la garde ?
Posée par Inquiète, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Maître, depuis 2015, que j'ai obtenu la garde des mes 3 filles, le père les voit un week-end sur deux et la moitié des vacances,...depuis juillet 2017, j'ai déménager à 270km de la ou je vivais, car appartement plus grand...

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Biens en nue propriété et divorce
Posée par Bouclette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je suis actuellement séparée de mon mari depuis quelques mois. depuis la mort de mon père, je suis seule nue-propriétaire de biens immobiliers dont ma mère a l'usufruit. ces biens dont j'ai hérité pendant notre mariage (sans...

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Le bien commun
Posée par Grunfelder, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Nous souhaitons divorcer à l?amiable. j'avais juste une question concernant notre bien commun. peut on garder notre maison en bien commun malgré le divorce en sachant que mon ex conjoint a déjà pris le remboursement du prêt à sa...

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Liquidation de biens
Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Nous sommes passés en liquidation de biens chez le notaire , car nous avons construit une maison en 1985 ? lors de cette construction mon ex a reçu par donation du terrain , bref c 'est lui qui est propriétaire du coup...

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Vente bien immobilier sous le régime de la séparation
Posée par maman en détresse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

En instance de divorce depuis aout 2014, avec une onc en janvier 2015, malgré mes nombreuses relances, estimations et courriers avec a.r , mon conjoint, qui vit depuis avec quelqu'un, refuse de vendre la maison acquise...

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pension de reversion
Posée par alves, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je viens de perdre mon ex épouse nous avons été marie 22 ans , je me suis remarie et de nouveau séparé depuis 1an ,le divorce sera prononce de droit en 2018, ai je le droit de demander cette pension de réversion...

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Droit de visite et adresse
Posée par maman en détresse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Mon conjoint avec lequel je suis en instance de divorce a nos enfants en droit de visite. il se trouve qu'il a déménagé depuis plus de 3 mois et ne m'a pas donné son adresse de résidence complète, mais juste un numéro de...

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Recherche de la procédure la plus simple, la moins chère et la plus rapide
Posée par golfy123, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Nous souhaitons mon épouse et moi simplifier au maximum notre procédure de divorce. la formule sans juge nous convient car nous sommes parfaitement d'accord sur tous les aspects du divorce. nous n'avons pas d'enfants...

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Sors de la maison
Posée par pascal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Mon ex femme a l'attribution préférencielle de la maison et obtenu un nnouveau pret pour le paiment de la soulte, puis-je m'y m'opposer pour que la maisons sois vendu ?...

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Comment faire
Posée par Sev, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je suis titulaire d'un lep et d'pel comment faire poyr ne pas l'inclure au partage...

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Apl et crédit liquidation communautaire par notaire
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Une réponse svp mon ex à payer crédit de la maison entièrement mes 3 enfant vive avec elle elle a eu 300 euro apl et 300 euro de sa poche je veux rembourser mais seulement moitié de l argent qu' elle a débourser de sa poche et...

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Assurance vie et divorce
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je suis mariée sans contrat. j'ai souscrit une assurance vie en mon nom, avec comme seule bénéficiaire ma fille mineure. que devient ce contrat en cas de divorce ?...

Répondre
 
Changement de garde alternée en garde principale
Posée par Libero94, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je suis séparée (depuis 3 ans) puis divorcée depuis 2 ans et j ai mes 2 enfants (12 et 9 ans) en garde alternée . j ai refait ma vie (pacs) et eu un autre enfant. les 3 enfants s entendent à merveille. aujourd?hui, mes aînés...

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