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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partage amiable et attribution véhicule dans acte procédure sans frais partage?
Posée par Cmoi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Nous avons partagé l'ensemble des biens avec mon épouse depuis 6 mois. nous comptons donc demander à l'avocat d'indiquer que la partage a déjà été effectué. par contre, la carte grise du véhicule de mon épouse porte mon nom. le...

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Aide juridictionnel
Posée par peneloppe, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

J ai pour seul ressource350eur c'est une pension d'ivalidité que j'ai par mois, je demande le divorce; mon mari gagne lui 2300eur par mois..j ai pris mon propre avocat.. ais je le droit a l'aide juridictionnel tout en sachant que...

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Assurance du credit immobilier
Posée par dixan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Je suis divorce depuis 7 ans et je continue a payer l assurance du pret immo alors que la maison appartient a mon ex épouse. la banque l oblige à rester caution .que puis je faire pour ne plus être concerné par ce credit malgré mon...

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Base de calcul des frais de partage
Posée par Chris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Mon épouse et moi possédons un appartement acheté en commun il y a 10 ans. sa valeur d'achat était de 600 000€. son estimation actuelle serait d'environ 900 000€. en cas de divorce, les frais de partage reposent-ils sur...

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Indemnité compensatrice
Posée par Sergio, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Pour notre divorce mon épouse me demande 75000? plus la part de notre résidence secondaire 40000? et malgré qu'elle va avoir 170 000 ? euro de la part de la vente de notre maison qui est en cours. est-ce normal sachant qu'il...

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Transcription état civil
Posée par Liloua, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Je suis divorcée depuis le 8 décembre 2016. divorce pas non consentement mutuel . je dois me remarier en septembre 2017. cependant mon avocate n'a toujours pas reçu le document nécessaire à envoyer à la mairie . mon jugement...

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Refus de l'un des partenaires de vendre le logement commun
Posée par Haiananda, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

J'aimerais savoir quels recours sont possibles si l'un des partenaires refuse de vendre le logement commun et bloque ainsi la procédure de divorce. ma future ex épouse a obtenu de rester dans notre appartement à titre gratuit jusqu'au...

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Bonjour maître,
Posée par X, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Quelle date est à prendre en compte pour arrêter les comptes et faire le partage svp ? onc ? prononcé du divorce ? voire liquidation de patrimoine ? j'ai lu que pour les comptes-titres on retient la date de liquidation pour effectuer les...

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Dette aimentaire et ingratitude de l'enfant créancier
Posée par Levy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Avec des preuves écrites d'une ingratitude manifeste de l'enfant ( injures, désintéret envers le père, menaces), puis-je devant le jaf faire réviser à la baisse partiellement ma pa? le code civil le prévoit mais avez-vous...

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Séparation de biens
Posée par coco, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Après mon départ du domicile conjugal, mon mari souhaite aller au notaire pour faire une séparation de biens. avant de consulter un avocat. est ce pour que je n'obtienne rien car absence de contrat de mariage...

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Visa long sejour de conjoint francais
Posée par Sevdaruzgari, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Mon epoux est de nationalite turque avec un visa de long sejour de conjoint francais. le mariage a ete celebre en turquie et retranscrit en francais. nous avons pris la decision de nous separer mais mon mari est retourner en...

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Liquidation de la communauté
Posée par Daniel77000, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Je suis condammné à payer une pension compensatoire de 80 000 €. je ne possède pas cette somme j'ai des biens immobiliers en communauté avec mon ex épouse. est-il possible de vendre un premier bien trés rapidement, en accord...

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Saisie injustifiée de la caf sur ma pension d'invalidité
Posée par marcorele73, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Je suis divorcé depuis 2007. pour ne pas mettre dans l'embarras mon ex femme, j'ai accepté que l'on ne touche pas aux prêts immobiliers que nous avions ensemble. en 2011, j'ai fait un burnout et me suis retrouvé...

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Liquidation judiciaire
Posée par Fred59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

En instance de divorce depuis octobre 2016 nous sommes deja passes devant le notaire pour la liquidation des biens signee en fevrier 2017. a ce jour toujours en procedure et non d accord des conclusions rendues par l...

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Obtenir copie du divorce
Posée par Adje, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Comment peut on obtenir copie de son divorce quand on a pas été représenté par un avocat dans la procédure...

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Changer d'avocat
Posée par Maryse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Losqu'on veut changer d'avocat, doit on refaire le dossier d'aide juridictionnelle? bien cordialement...

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Récupération des enfants après séparations de corps
Posée par fabrice, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Mon fils vient d'être expulser par son épouse de son domicile il s'est rapproché de son frère qui l'héberge.pour le mois d'aout il voulait récupérer ses enfants sur 3 semaines afin de pouvoir profiter d'eux...

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Partage des biens
Posée par Josette 19, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Divorcée depuis 2011, 3 sociétés en communauté,. les biens detenus par l'une d'elle ont étaient vendus. mr décide de conserver les biens detenus par les deux autre societes (loyers interressants) mais ne me donne pas ma part .. que...

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Estimation du montant de l
Posée par Lamy, il y a 9 ans dans Divorce
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J'ai 51 ans. sans emploi. sans revenus. je veux entamer une procédure de divorce amiable. mon mari (68 ans) touche 4500 euros de retraire. nous sommes mariés depuis février 2007 . nous avons deux enfants de 9 et 3 ans. je...

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Procedure de divorce pour marriage proncé a l'etranger
Posée par pascal, il y a 9 ans dans Divorce
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Je me suis marié à taiwan, puis ai fait reconnaitre celui ci en france. ayant decide de divorcer, le divorce doit il être fait a taiwan par la court qui a enregistree le mariage ou puis je faire la demande en france? merci de vos...

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Garde libre
Posée par nanette, il y a 9 ans dans Divorce
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Ma fille de 16 ans veut demander une garde libre. il a y une difference de revenus entre son père et moi (je gagne plus). comment est calculée la pension aliementaire ? et si il doit en avoir une ?...

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Dévolution des paiement de crédit.
Posée par moria casan, il y a 9 ans dans Divorce
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J'ai une question par rapport à la dévolution de paiement du crédit immobilier. mon compagnon vient de finir son divorce après 7 ans et appellation fait par son ex-femme. le juge a laissé a titre de prestation compensatoire la...

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Prestation compensatoire
Posée par titine, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon ex mari ne veut pas me payer la prestation compensatoire de 13 000 euro fixé par le juge j ai fait intervenir un huissier ca na rien donne car il tout fait pour etre insolvable pension qui a ete fixé en mai 2012 et maintenant...

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Prendre une location avant la vente du bien immobilier
Posée par Mag, il y a 9 ans dans Divorce
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Nous sommes séparés depuis 1 an, sans enfant et sans avoir encore engagé la procédure de divorce. je souhaite actuellement prendre un logement en location et mon mari souhaite occuper la maison qui est en vente. il souhaite prendre...

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Posée par alain, il y a 9 ans dans Divorce
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Ma femme interne me refuse toutes visites et de me voir que faire?...

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Garde enfant et pension modifié
Posée par grib, il y a 9 ans dans Divorce
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J ai quiité le domicile familial pour violence conjuguale avec mon enfant en avril 2013 s en ai suivi un dépot de plainte et un jugement pour fixer la residence de l ' enfant le juge a decidé la garde de ma fille avec droits de visites pour...

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Comment obliger mon mari à vendre le patrimoine commun pour rembourser le crédit
Posée par cica68, il y a 9 ans dans Divorce
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Séparée suite à des violences conjugales aggravées pour lesquelles mon mari a été condamné, le divorce n'est pas encore lancé ( appel de la condannation). sous le régime de séparation de biens, je suis coemprunteur à 50% avec...

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Abandon domicile conjugal pour aller chez maîtresse ( adresse inconnue)
Posée par Rouzerie, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon mari a(48ans - 19 ans de mariage )! a eu une liaison avec une russe a/c de début juillet - 27ans affectée à son service le 15/06.. il a continué à vivre au foyer - alcool 1/3 de rhum chaque soir mensonges violences. vaisselle cassée...

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Garde alternee
Posée par Christophe 33, il y a 9 ans dans Divorce
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Je viens vers vous pour avoir une réponse clair .le jugement me.dis que j ai mes enfants les 1 er 3 ème et 5 ème week-end de chaque mois. je voudrais savoir comment cela se passe quand les week end.son à cheval un.mois sur l autre...

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Divorce
Posée par samlaya, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3895 vues

Je souhaiterai une réponse a ma question. etant malade et maman de é enfants mon époux veut que je quitte le domicile conjugal. a t'il le droit . est ce vrai que sil dépose la procédure de divorce mon délai de quitter le domicile...

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