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Reporter un maximum le délai du divorce
Posée par espoir, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Je suis séparée avec mon mari, malgré la vente de notre maison, vente prévue le 3/07, montant net divisé en deux car nous n'avons plus de crédit dessus, j'ai énormément de mal à me reloger avec les enfants; les propriétaires se...

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Biens immobiliers en cas de divorce
Posée par Poisettia973, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Peut-il être intéressant de donner les biens immobiliers à ses enfants tout en gardant l'usufruit afin de payer moins de frais lors du divorce ?...

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Changer d' avocat
Posée par Marmotte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Lorsqu'une convention d'honoraire au forfait à été signée et que l'on ça été délivrée peut on changer d'avocat?...

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Jai fait 3 ans de mariage avant de divorcer pourrai je renouveller macartede sej
Posée par Lass, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Je voudrais après 3 ans de mariage avant le divorce , puis je bénéficier de la carte de séjour , sous quelles conditions merci...

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Devenir d'un bien immobilier
Posée par fiojo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Nous ne vivons plus sous le même toit mon conjoint et moi ,et mon conjoint vit dans le bien immobilier que nous possédons en commun .puis-je envisager de lui demander un loyer en attendant que ce bien soit vendu ? merci...

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Mon avocat demande 180 euro l heure pour se rendre chez notaire
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Trouve vous honnêtement ce montant trop chere et es facile de trouve loin chere?...

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Constitution d une sci
Posée par Mb, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Nous sommes décidés à céder à nos 3 enfants un bien immobilier loué en 2 partie problème la femme de notre fils vient de quitter le domicile conjugal , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens. que devons nous faire . nous...

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Aide juridique pour notaire
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Apres jugement divorce mon ex femme et moi devons touché l argent partagé de la vente de notre maison . si nous somme pas accord aurons nous droit à l aide juridique? car avant j y avait droit mais vue que nous alons touché l...

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La durèe de divorce
Posée par Biba, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Salut maître je veux savoir le délai de divorce si la séparation des biens fait par un notaire mais j'ai pas reçu la date de derniers audience pour prononciation de divorce sa fait 6mois le notaire envoyé l'état lequidatif a tribunal mais...

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Vacances scolaires
Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Je suis séparée depuis 4 ans avec une décision du juge les enfants avec moi et un week-end sur deux et la moitié des vacances chez leur père. les vacances commencent le vendredi à 18h.pouvez vous s'il vous plaît me diviser les...

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Empunt immobilier
Posée par nini78, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

J'ai décidé de me séparer de a femme, quelles sont les concequences sur notre emprunt immobilier. en effet, je ne peux pas financer l'emprunt et louer un appartement. ma femme, ne souhaitant pas divorcer, souhaite rester dans la...

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Liquidation des biens non effectuée
Posée par prof, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Je vous expose le problème auquel je suis confronté. je me suis marié en août 2002 et j'ai engagé une procédure de divorcé 1 an après. mon ex épouse ne voulant pas divorcer, la procédure a été très longue et la séparation de corps...

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Divorce en separation de bien et assurance vie
Posée par JN, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Pendant mon mariage, j'ai fait un prêt "in fine" de 600.000 euros et la banque m'avait demandé de faire 1 assurance vie sur ma tête de 150.000 euros et 1 sur celle de mon épouse de 150.000 euros aussi et de les nantir au profit de la...

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Compte à l'etranger/recherche
Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Mon conjoint et moi même allons débuter une procédure de divorc ( aucun contrat de mariage/pas de séparation de biens). j'ai découvert de nombreux mensonges et cachotteries  qui ont eu lieu  pendant notre mariage notamment des...

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Demande de délai de grace
Posée par marguerite, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Mon ex femme ne veut pas payer le prêt immobilier, moi je ne peux pas financièrement. la juge avait laissé la jouissance gratuite mais madame payait le crédit immobilier. par contre mon ex peut aujourd’hui payer ses ressources sont...

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Lettre pour payer la soulte a mon ex-mari
Posée par dita, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Suite a mon divorce en 2014 ,moi je reçois le loyers de notre maison mise en location avant et actuellement je suis obligé (décision justice) donné congé aux locataires pour vendre et rendre la soulte a monsieur. est-ce que je dois...

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Garde enfant
Posée par Liloumae, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Je suis en comflit avec mon ex mari il est stipuler dans notre jugement que mon ex à les filles tous les lundi de l année sorti d école .... le problème qui ce pose c qu aujourd'hui c férier et c un lundi ....c mon week-end end...

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Réclame tout se quil y a dans la maison reçu une lettre
Posée par Agnés, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Elle est parti depuis aout 2015 et la part le biais de son avocat m envoie la liste de tout alors que quand elle est parti elle c est bien servie comment faire svp merci de me répondre...

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Bien immobilier
Posée par Stephane, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

J ai acheter un terrain et maison en 2006 avant mariage puis recemment j i ai construit 2 villa sur le meme terrain je dout encore a la banque ma femme ni a pas participer en cas de divorce comment partager ou sinon cree une sci...

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Credit immobilier en cours
Posée par Lili, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

La situation : 1 enfant et 1 credit immobilier en cours, pas de contrat de mariage , mon mari souhaites garder le terrain , moi je veux simplement divorcer et suis prête à continuer de payer le credit , tout ce que je veux c'est...

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Achat voiture, en instance de divorce
Posée par jamideo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Etant en début de procédure de divorce, comment puis je acheter un véhicule à crédit ?...

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état des droits patrimoniaux
Posée par Talee, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Dans le cadre de ma procédure de divorce mon avocate a omis de faire état de mes droits patrimoniaux lors de la demande de prestation compensatoire comment faut-il procéder, je n'ai pas de documents relatifs au montant des...

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Achat d'un bien immobilier en propre après séparation de corps
Posée par vjma, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Pourriez-vous me dire s'il vous plait à quel moment il est possible d'acheter un bien immobilier en propre après une procédure de séparation de corps: est-ce à compter de la date du prononcé du jugement ou après la...

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Sci avec parts pour les enfants
Posée par Tata, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Puis je demander la dissolution de la sci en sachant que avant les biens étaient au nom de mr et mme ? puis je aussi demander sa dissolution en sachant que j'ai 25%, deux enfants mineurs ont 10%, un enfant majeur 10%, et mon mari 45, en...

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Partage des biens professionels
Posée par isa, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage nous avons chacun un activité prof indépendant nous voulons divorcer par consentement mutuel je voulais savoir si mon mari et moi nous nous mettons d accord...

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Pension alimentaire et arrivée de bébé
Posée par petitemaman, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Mon conjoint est en instance de divorce. lors de la premiere onc ils ont fixés le montant de la pension alimentaire. depuis, les relations se sont dégradées et madame manipule les enfants et demande la garde reduite et non...

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Récompense et taxe de droit de partage
Posée par sega, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

Notre question relève du droit fiscal. elle concerne le calcul de la taxe du droit de partage des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. notre régime matrimonial est celui de la...

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Separation 3 enfants une maison, mere au foyer
Posée par redhat9, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3884 vues

Je souhaite me séparer car notre couple ne me convient plus, notre situation est la suivante : je travaille depuis le debut de notre mariage mais elle plus depuis 7 ans. nous avons trois enfants et ma femme s'occupe d'eux et ne...

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Exequatur d'un divorce malien
Posée par ibé, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3884 vues

Je dois inscrire ma fille à l'école en france. on me demande l'exequatur du jugement de divorce étranger. j'ai déjà réalisé toute les procédures auprès du tgi de nantes et le divorce est déjà enregistré depuis deux ans. de plus il...

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Demenagement
Posée par Kami, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3884 vues

On a pas encore la demande de divorce et je veux demenager avec mes enfants que devais je faire...

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