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Question de divorce aux eua jamais transmis aux autorités françaises...
Posée par Confus aux usa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3884 vues

Mon épouse française et moi, nous nous sommes divorcés après cinq ou six ans de mariage. on a jamais transmis notre divorce aux autorités françaises. j'ai quand même renouvellé ma carte de résident de 10 ans deux fois depuis. je suis de...

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Association avec un partenaire marié
Posée par Fabienne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3884 vues

J'aimerai ouvrir une sas (51%) avec un homme marié (49%). qu'arrive t-il à sa part ou quelle répercussion sur la future société s'il divorce? sa femme peut-elle avoir un droit quelconque sur la sas, en sachant qu'à la base , elle...

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Attribution de soulte
Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3884 vues

Suite à mon divorce, j'ai accepté un montant de soulte dérisoire par rapport à la valeur de notre bien immobilier car j'étais victime de chantage affectif et autre et je souhaitais en finir, cela fait 7 ans et je me rends compte que j'ai...

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Non respect de l'autorité parentale
Posée par Lea72, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3884 vues

Un jugement de divorce a été rendu fixant l'autoriété parentale par moitié avec mon ex mari. il a choisi seul de changer de médecin traitant pour les enfants sans m'en informer au préalable. il me l'impose. a t il le...

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Altération définitive du lien conjugal
Posée par Mado, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3884 vues

Je suis séparée depuis 2005 j ai obtenu une ordonnance de non conciliation le 10 janvier 2006 elle est caduque car mr breton n a pas donné suite je n ai jamais reprise la vie commune maintenant je voudrais que mon divorce soit...

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Répartition des vacances de noël 2017
Posée par Titia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3884 vues

Voilà mon ex doit avoir son fils a noël moi donc au nouvel an mais voilà vue que ca suis un jour férié il me dit qu'il va le gardé pour les deux fêtes et que je dois le récupérer le 2 janvier 2018 a t'il le droit et moi...

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Reprendre le logement
Posée par Niniekiki, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3884 vues

Voilà je suis en instance de divorce depuis 2 ans ,je paie seul le credit de la maison dont md à le droit secours depuis notre séparation je voudrais savoir si je reprend la maison au moment du divorce si je suis obliger de faire re...

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Soulte - bien immobilier financé par les 2 époux + terrain d'un époux
Posée par Axel filou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3884 vues

J'aimerais connaitre les modalités de calcul de la soulte dans le cas suivant. mon mari et moi avons construit une maison sur un terrain m'appartenant(acquis avant notre mariage). le bien a cependant été financé par nous deux...

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Francaise mariée en turquie , comment divorcer
Posée par MARYLIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Je suis francaise et je me suis mariée en turquie. mon mari est arrivé avec son visa depuis 1 mois.je me rend compte' un peu tard) qu'il n'a pas de sentiments quelles démarches pour divorcer meme s'il n'est...

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Titre de séjour résident 10 ans obtenu
Posée par Auréole230, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Je viens tout juste d'obtenir la carte de 10 ans . cependant mon mari a demandé le divorce car il m'a trompé. je voudrais savoir si cela pourrait mettre en cause mon titre de aéjour surtout que j'ai un cdi depuis 6 mois déjà. que...

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Divorce pour alterationdefinitive du lien conjugal
Posée par bidochon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Combien cela me couterait et je voudrais demander une prestation compensatoire...

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Impots foncier qui paye?
Posée par J m, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Nous sommes séparés de corp ma femme et moi depuis 2,3 ans nous avons un bien en commun qui va être vendu fin du mois et auquel je vis dedans ma femme vit dans un autre appartement depuis.nous avons toujours un crédit sur ce bien...

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Procedur de divorce
Posée par samira, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Je ss marocaine marriee svrc un marocain resident rn france je ss entrer en france par regroupement familiale .je ss autorisee de sejourner en france le 22 novembre 2013.sachant que je ss mariee depuis le 19 novembre 2012. je ss enter en...

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Divorce non consenti
Posée par dadadede, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Il y a 4 ans j'ai été soigné pour un cancer orl qui est guéri désormais.depuis on fait chambre a part et par conséquences il n'y a plus de rapports.on est a la retraite ma femme percevant 850 euros et moi 1650 euros.nous sommes en...

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Séparation avec compagnon et déménagement à 400 km
Posée par Amand, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Je déménage a 400 km de mon ex compagnon nous avons un enfant en bas age de 16 mois. pas de jugement en cours . le papa souhaite la voir en garde classique 1week end /2 puis- je partir avec l'enfant ? en ai je le droit ? si le...

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Question sur versement d'une rente ou d'une prestation compensatoire
Posée par pas de pseudo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Pourquoi n'est t-il pas possible dans un divorce par consentement mutuel à un époux de verser si c'est son choix une rente ou une prestation compensatoire mensuelle à son épouse s'ils sont tous les deux d'accord.si cette sommes est déjà...

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Séparation de bien immobillier
Posée par amandine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Pas de contenu...

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Annulation du mariage
Posée par Mm, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Bjr svp j'ai un souci je partage ma vie depuis bientôt 5ans avec un homme de nationalité hollandaise avec lequel jai un acte de mariage et un enfant d'1an. cependant cet acte avait été établi précipitamment dans ce sens où il y'a ni...

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Divorce avec titre de sejour 01/2015
Posée par SF, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Le mari de ma copine russe veut demander le divorce, il se sont maries en janvier 2015 en russie et elle a fait des demarche a l'ofi pour les titres de sejours, le prochain renouvellement de son titre de sejour aura lieu en mai 2018...

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Pension alimentaire
Posée par Dark, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis actuellement en formation pôle emploi et touche que 850? par moi, mon fils est également à pôle emploi son salaire est supérieur au mien. suis-je contraint de la verser?...

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Déménagé pendant la procédure de divorce
Posée par Pokémon, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis.en.procedure de divorce et.on à un rv devant le juge pour le jaf en décembre. j ai envie de déménager avant ce rv puisque l ambiance chez moi est insupportable . on m a dit de faire une.main.courante et de payer la moitié...

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Pension alimentaire revalorisation
Posée par Jeanvin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Je suis séparé et je verse 1 pension alimentaire de 250e depuis 2011 je n'ai jamais eu de revalorisation de pension alimentaire car c'était un accord commun avec elle . je ne baissait la pension alimentaire malgré la...

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Devoir d'assistance professionnelle
Posée par Hervé, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Peut on poser une main courante, le dialogue ne ce termine que par humiliation et violence verbale?...

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Droit de garde entre le passage en conciliation et la décision du juge
Posée par Manouche, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en pleine instance de divorce, nous nous étions entendu avec mon ex mari pour un droit de garde de chaque dimanche or depuis novembre 2016, il n'a pas exercé ce droit. nous sommes passés devant le juge pour la...

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Etat liquidatif
Posée par Siglaton, il y a 8 ans dans Divorce
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Dans la cadre d'un divorce amiable : nous avons vendu notre seul bien commun avant le début de la procédure de divorce. le montant de la vente est toujours bloqué chez le notaire qui a réalisé la vente en attendant le partage...

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Litige avec le notaire
Posée par Lilottebella, il y a 9 ans dans Divorce
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Nous sommes en divorce depuis trois ans suite à un bien commun qui vient d'être vendu en juillet depuis le 21 octobre 2016 des papiers sont demandés au notaire ( l'état liquidatif n'a pas été fait correctement et...

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Droit de pension en cas de non revenu
Posée par druphil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3882 vues

Nous habitons l'espagne. ma femme est très malade et se sait condamnée. elle a voulu préserver ses 2 enfants pour notre demeure commune. elle a décidé de divorcer. vais-je perdre une partie de ma pension belge d'indépendant vu qu'elle était...

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Baisse d'activité volontaire de la part du père et demande à la mère d'augmenter
Posée par js, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3882 vues

Je me permets de vous poser une question au nom de mon amie, divorcée de son ex mari. son ex mari , infirmier libéral, percevait un salaire de 5000€ mensuels alors que le salaire de mon amie s'élevait à 2000 € (institutrice)...

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Remboursement du capital immobilier
Posée par Eva, il y a 8 ans dans Divorce
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Lors d'un divorce, des époux vendent leur bien immobilier mais la femme efuse de payer sa part de remboursement du capital restant. est ce une obligation pour elle ou peut elle refuser et laisser son mari rembourser la totalité du...

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Secrétaire a fait une erreur de frappe
Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce
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Erreur de frappe sur une date et la secrétaire s'est trompé elle a ecrit 2016 au lieu de 2014 est ce grave ou non c'est avantageux pour moi et négatif pour lui ou non merci...

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