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Pension alimentaire revalorisation
Posée par Jeanvin, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je suis séparé et je verse 1 pension alimentaire de 250e depuis 2011 je n'ai jamais eu de revalorisation de pension alimentaire car c'était un accord commun avec elle . je ne baissait la pension alimentaire malgré la...

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Devoir d'assistance professionnelle
Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Peut on poser une main courante, le dialogue ne ce termine que par humiliation et violence verbale?...

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Droit de garde entre le passage en conciliation et la décision du juge
Posée par Manouche, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je suis en pleine instance de divorce, nous nous étions entendu avec mon ex mari pour un droit de garde de chaque dimanche or depuis novembre 2016, il n'a pas exercé ce droit. nous sommes passés devant le juge pour la...

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Etat liquidatif
Posée par Siglaton, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Dans la cadre d'un divorce amiable : nous avons vendu notre seul bien commun avant le début de la procédure de divorce. le montant de la vente est toujours bloqué chez le notaire qui a réalisé la vente en attendant le partage...

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Pension de reversion eventuelle en cas de divorce d'1 dame
Posée par marie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

1 dame demande le divorce et reprend son nom de jeune fille est ce qu'elle a droit a la pension de reversion si son ex mari décéde?...

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Transport
Posée par Sev34, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Mon ex conjoint est partit vivre à plus de 100kms de nos enfants alors qu'on avait établi une garde alternée sans passer chez le juge. il est partit pour des raisons personnelles et non professionnelles. du coup c'est lui...

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La transcription de dévore a nantes
Posée par Fatahfatah1992, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

J'ai fait le dévore en algérie en 2016 et j'ai envoyé mon dossier a nantes le 12/10/2017 pour la transcription de dévore . le10/12/2017 j'ai reçu un courrier de nantes ils m'ont dit : votre dossier et transmet le...

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Vider le compte d'un mineur?
Posée par dina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

A -t-on le droit en tant que parent?sachant que l'ouverture de ce compte a été décidé conjointement par les deux parents. en cours de procédure de divorce et avant meme que la mère signe le divorce le père a vidé le compte de...

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Montant des dépense a prévoir après pv difficulté
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Pouvez vous avoir la gentillesse de me dire le montant à peu près que je devrais débourser si il y'a pv difficulté. actuellement divorcer je dois bientôt me rendre chez notaire avec mon ex épouse. pour partagé notre argent...

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Changement département
Posée par Benjkevin, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Étant séparée depuis 6mois.mon epoux a quitté le domicile conjugal lui même. je lai prevenu de mon desire de quitter le département il y a deux mois par sms...celui ci ma dit de mete casser avec mes gosses..et maintenant que je...

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Changer la cause de divorce
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Je veux changer de divorce par consentement mutuel en divorce pour faute grave . nous sommes passe en conciliation en mars . es ce possible svp merci j ai payé 3000 , euro es ce que je vais devoir repayer mon divorce...

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Raisons pour repousser une audience
Posée par Nat, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Quelles sont les raisons valables pour repousser l’audience de conciliation...

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Racheter ma part
Posée par Nonette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutelle nous avons vue notre notaire pour avoir des renseignements car je souhaite racheter ma part sur la maison et mon " époux " est tout à fait d'accord la banque est ok pour le...

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Je fréquente un homme en instance de divorce et sa femme refuse de signer
Posée par Maryse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Je fréquente depuis 6 mois un homme marié. il réside avec sa femme depuis 8 ans, ont un fils de 7 ans, mais le mariage est terminé depuis 5 ans et ils font chambre a part. sa femme ne paye rien, elle ne s'occupe pas de la...

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Pension alimentaire
Posée par Harman74, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Suite à la clôture de la pension alimentaire involontaire de la part de ma banque,j ai demandé à mon ex de me faire parvenir un rib afin de remettre en place la pension alimentaire. malheureusement elle ne veux pas m envoyer de...

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Bonsoir,
Posée par Renaud, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Lors d?une séparation de corps : si l?ex mari de ma femme demande une pension alimentaire pour sa fille dont il souhaite la garde . est ce que mes revenus sont comptés dans le calcul de la dite pension ou seulement ceux de ma...

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Non présentation du passeport de mon enfantl
Posée par Ghizou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Je suis séparée du père de mon fils depuis 2008, la grand mère paternelle a gardé le passeport de mon fils et ne souhaite pas me le rendre il périme le 04/04, c est moi qui ai la garde de mon enfant, son père le voit pendant les...

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Divorce pour altération définitive au lien conjugal
Posée par Géraldine, il y a 7 ans dans Divorce
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Je souhaiterai savoir combien de temps pour durer un divorce s'il est demandé pour altération définitive du lien conjugal. cela concerne mes parents. mon père a fait sa demande via son avocat, et la demande a été refusée par...

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Abandon de comcubinage
Posée par CHOUCHOU40, il y a 7 ans dans Divorce
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Je vivais en union libre avec mon partenaire depuis 7ans. j'étais proprietaire de ma maison en normandie. il vivait chez moi.... en fev 2015, mr ma fait croire a une mutation et une promotion a ikea bayonne.celui ci ma fait...

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Refus de payer lors d'un partage judiciaire
Posée par Luciah, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Mon divorce a été prononcé en 2014 mais malheureusement le partage n'a pas été fait. on était passé à un partage judiciaire. on était déjà passé devant le notaire et un accord a été fait en novembre 2016. mon ex a eu jusqu'en fin...

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Garde alternee
Posée par Christophe 33, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Je viens vers vous pour avoir une réponse clair .le jugement me.dis que j ai mes enfants les 1 er 3 ème et 5 ème week-end de chaque mois. je voudrais savoir comment cela se passe quand les week end.son à cheval un.mois sur l autre...

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Dette aimentaire et ingratitude de l'enfant créancier
Posée par Levy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Avec des preuves écrites d'une ingratitude manifeste de l'enfant ( injures, désintéret envers le père, menaces), puis-je devant le jaf faire réviser à la baisse partiellement ma pa? le code civil le prévoit mais avez-vous...

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Abandon de domicile
Posée par Santoline 21, il y a 8 ans dans Divorce
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Le mari de mon amie a quitté le domicile sans explications, il revient pour prendre tous les documents, assurances, factures concernant la maison. il a vidé les comptes en banque. il a une très bonne situation, celle de mon amie...

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Recherche avocat sur evreux pour assigner mon ex-mari en liquidation du régime m
Posée par Véronique, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Je suis divorcée depuis plus d un an et mon ex-mari ne donne pas réponse à l acte de liquidation de la notaire j'ai envoyé un courrier au jaf qui m'a répondu d 'assigner monsieur .et de faire une demande de...

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Frais inhérents aux rythmes scolaires
Posée par gbms, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon conjoint verse tous les mois une pension alimentaire à son ex-épouse pour l'entretien et l'éducation de leurs deux enfants. il a une dvh toutes les fins de semaines paires du vendredi fin des classes au dimanche 19h...

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Fiscalité et frais de notaire
Posée par Lepélican, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Dans le cas d?un divorse par consentement mutuel. quel est le coût d'un état liquidatif lorsqu'il n'y a que des valeurs banquères : plusieurs comptes assurances vie, pea, pee totalisant 1000 keuros inclu le montant de la...

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Compte piraté
Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Ma question une personne a demander des renseignent confidentiel a la securite social avec une fausse adresse quels sont mes recours ? puis- je porté plainte auprès de la juctice ? je vous remercie par avance...

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Altération définitive du lien conjugal
Posée par Mado, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Je suis séparée depuis 2005 j ai obtenu une ordonnance de non conciliation le 10 janvier 2006 elle est caduque car mr breton n a pas donné suite je n ai jamais reprise la vie commune maintenant je voudrais que mon divorce soit...

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Signification d'une ordonnance de non-conciliation
Posée par basil, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

J'ai reçu l'ordonnance de non-conciliation dans un courrier de mon avocat. dessus il y a un tampon expédition exécutoire : cela signifie-t-il qu'elle a été signifié par huissier à mon avocat ? je me demandais si elle...

Répondre
 
Impots foncier qui paye?
Posée par J m, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Nous sommes séparés de corp ma femme et moi depuis 2,3 ans nous avons un bien en commun qui va être vendu fin du mois et auquel je vis dedans ma femme vit dans un autre appartement depuis.nous avons toujours un crédit sur ce bien...

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