Une question en divorce ?

J ai quiité le domicile familial pour violence conjuguale avec mon enfant en avril 2013 s en ai suivi un dépot de plainte et un jugement pour fixer la residence de l ' enfant le juge a decidé la garde de ma fille avec droits de visites pour...

Je suis divorcé au maroc et j'ai fait une demande de transcription de mariage à nantes depuis 2 mois. est ce que je peux me marier au maroc dont le divorce et déjà acté ? est ce que je peux me marier en france après la...

Je suis divorcé de ma femme depuis 2009 et je lui verse une pension pour notre fille qui a aujourd'hui 18 ans ! ma fille vient de se marier, suis je dans l'obligation de continuer à verser la pension à ma fille vu qu'elle est...

Jai la garde de ma fille. elle a des soins d'orthodontie qui coûtent 900€ par semestre. un devis avait été établi et mon ex avait accepté de régler la part non remboursée par la sécu ni la mutuelle, car il avait fait le choix...

Pourrais-je divorcé de mon mari qui réside en tunisie et moi en france sans devoir me déplacer merci...

Dans le context du regime de la participation aux acquets. est ce que les donations, successions ou heritages (bien propres je suppose) pourront etre impactes par la liquidation si il y a divorce ? en d'autres termes , sont-ils calcules...

La pension de reversion peut-elle être versée à une ex épouse au décès de son ex conjoint et vis versa la pension de retraite de l'ex-épouse à son ancien mari ?...

Mon mari envisage de divorcer. je possède une assurance vie (au bénéfice de mes enfants) et je voudrais savoir si j'en conserve l'intégralité ou si je serais obligé de partager ? quant est-il également des retraites...

Puis je demander la dissolution de la sci en sachant que avant les biens étaient au nom de mr et mme ? puis je aussi demander sa dissolution en sachant que j'ai 25%, deux enfants mineurs ont 10%, un enfant majeur 10%, et mon mari 45, en...

Je conteste l education de mes enfants qui vivent avec leur maman l aîné qui a 13 ans ne va pas au lycée quand il a mal au ventre mais va à l entraînement de foot merci pour vos conseils le jugement de divorce sera prononcé le 10 octobre...

Quel risque y a t-il si je laisse la jouissance a mon ex de rester dans la maison payer le crédit en attendant notre divorce et 'j'ai demander une liquidation du régime matrimonial a savoir que moi j'aurai un loyer de...

Suite à une séparation ma maison a été vendu. il a donc un partage qui va se faire suite à la vente. avant cette vente, je suis au domicile , ma compagne étant partit. il y a eu un jugement des affaires familiales qui a donné une garde...

J'ai divorcé il y a plus de 2 ans mais mon ex époux ne veut pas me verser la soulte du. À ce jour je suis toujours considéré comme propriétaire au yeux de l'état. (ce qui ne m'arrange pas car je souhaitait acheter en...

J ai acheter un terrain et maison en 2006 avant mariage puis recemment j i ai construit 2 villa sur le meme terrain je dout encore a la banque ma femme ni a pas participer en cas de divorce comment partager ou sinon cree une sci...

Ma femme possédait la demi part d'un terrain avec une petite maison avec son frère tandis que son père en avait l'usufruit. son père vient de faire cadeau à ses deux enfants de la valeur de l'usufruit. son frère ayant...

Voilà mon ex doit avoir son fils a noël moi donc au nouvel an mais voilà vue que ca suis un jour férié il me dit qu'il va le gardé pour les deux fêtes et que je dois le récupérer le 2 janvier 2018 a t'il le droit et moi...

Je suis séparée de un mari violent il est resté dans la maison.il ne fait rien pour vendre la maison dit qu il ne trouve pas d acheteur mais je sais bien que il ne fait rien pour la vendre.comment procéder pour le contraindre à la...

Je me suis marié à taiwan, puis ai fait reconnaitre celui ci en france. ayant decide de divorcer, le divorce doit il être fait a taiwan par la court qui a enregistree le mariage ou puis je faire la demande en france? merci de vos...

Divorcé par jugement, le juge ordonne et nomme une étude notariale pour la liquidation de la communauté. contrat de mariage réduit aux acquêts avec un article ajouté en passif qui au dire du notaire devait faire que le partage soit...

Mon mari ne veut pas quitter le domicile,bien propre m'appartenant, acheté avant mariage.a partir de quelle date puis-je l'obliger à le quitter, sachant que la conciliation est fixée au 16 avril. merci...

Un de mes amis dans le cadre de l'audience de conciliation (il est le demandeur) n'a pas pu argumenter face à l'avocat de sa femme. or l'argumentation du dit avocat était fondée sur des mensonges. que lui conseillez vous de faire ?...

Mon ex mari ne veut pas me payer la prestation compensatoire de 13 000 euro fixé par le juge j ai fait intervenir un huissier ca na rien donne car il tout fait pour etre insolvable pension qui a ete fixé en mai 2012 et maintenant...

Voilà je suis en instance de divorce depuis 2 ans ,je paie seul le credit de la maison dont md à le droit secours depuis notre séparation je voudrais savoir si je reprend la maison au moment du divorce si je suis obliger de faire re...

étant en cours de divorce puis je faire un pret immobilier...

Etant en début de procédure de divorce, comment puis je acheter un véhicule à crédit ?...

Le mari d une amie a demande le divorce elle a refusé a t elle droit a une indemnite compensatoire sachant qu elle a eu la garde exclusive des enfants et est sans emploi. ou bien doit elle attendre que le divorce soit definitivement...

Bjr svp j'ai un souci je partage ma vie depuis bientôt 5ans avec un homme de nationalité hollandaise avec lequel jai un acte de mariage et un enfant d'1an. cependant cet acte avait été établi précipitamment dans ce sens où il y'a ni...

Ma femme occupe à titre gratuit notre pavillon depuis la non conciliation de juin 2016 dont je lui avais accordé. cependant, on m'a informé que je pouvais déduire fiscalement la moitié du loyer de ce qu'elle vaut...

Notre question relève du droit fiscal. elle concerne le calcul de la taxe du droit de partage des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. notre régime matrimonial est celui de la...

Nous habitons l'espagne. ma femme est très malade et se sait condamnée. elle a voulu préserver ses 2 enfants pour notre demeure commune. elle a décidé de divorcer. a-t-elle droit à une pension belge où elle a travaillé 30 ans? elle a...