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Visa schengen
Posée par annamia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3840 vues

Un visa schengen type c , entrés multiples, 90 jours, en cours de validité, obtenu après mariage avec une française, peut-il être annulé après un divorce d'une vie commune de plusieurs années au maroc. merci de bien vouloir m'en...

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Audience de conciliation
Posée par Del, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3839 vues

Un de mes amis dans le cadre de l'audience de conciliation (il est le demandeur) n'a pas pu argumenter face à l'avocat de sa femme. or l'argumentation du dit avocat était fondée sur des mensonges. que lui conseillez vous de faire ?...

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Contrôle fiscale suite à un divorce.
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3839 vues

Je suis actuellement au rsa et en procédure de divorce avec un enfant de 4 ans. nous étions mariée 2 ans et divorcé lorsque ma fille avait 2 ans. je suis au rsa depuis ma séparation c'est à dire 2 ans et de temps en temps je...

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Récompense et taxe de droit de partage
Posée par sega, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3839 vues

Notre question relève du droit fiscal. elle concerne le calcul de la taxe du droit de partage des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. notre régime matrimonial est celui de la...

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Attribution de soulte
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3838 vues

Suite à mon divorce, j'ai accepté un montant de soulte dérisoire par rapport à la valeur de notre bien immobilier car j'étais victime de chantage affectif et autre et je souhaitais en finir, cela fait 7 ans et je me rends compte que j'ai...

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Pension alimentaire et frais exceptionnels
Posée par Lyli, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3838 vues

Mon mari paye une pension alimentaire chaque mois pour son fils mais il voit récemment un psychologue dc non remboursé et elle nous demande de payer. aucune mention sur ce sujet dans le jugement. sommes nous en tort de ne pas...

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Comment faire
Posée par Sev, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3838 vues

Je suis titulaire d'un lep et d'pel comment faire poyr ne pas l'inclure au partage...

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Annulation de la pension
Posée par brigittte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3838 vues

En cas de remariage du bénéficiaire de la pension compensatoire, puis-je demander l'annulation du versement de cette pension et quelles sont les démarches à effectuer. cordialement...

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Bien immobilier
Posée par Stephane, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3838 vues

J ai acheter un terrain et maison en 2006 avant mariage puis recemment j i ai construit 2 villa sur le meme terrain je dout encore a la banque ma femme ni a pas participer en cas de divorce comment partager ou sinon cree une sci...

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Ma femme achète en son nom propre la demi part de notre logement
Posée par fabusa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3838 vues

Ma femme possédait la demi part d'un terrain avec une petite maison avec son frère tandis que son père en avait l'usufruit. son père vient de faire cadeau à ses deux enfants de la valeur de l'usufruit. son frère ayant...

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Changer d' avocat
Posée par Marmotte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3837 vues

Lorsqu'une convention d'honoraire au forfait à été signée et que l'on ça été délivrée peut on changer d'avocat?...

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Jai fait 3 ans de mariage avant de divorcer pourrai je renouveller macartede sej
Posée par Lass, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3837 vues

Je voudrais après 3 ans de mariage avant le divorce , puis je bénéficier de la carte de séjour , sous quelles conditions merci...

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Comment se fait le partage des biens immobiliers
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3837 vues

Etant mariés ,nous envisageons d'acheter un nouvel appartement. actuellement nous vivons dans un logement que l'un des époux possédait avant mariage. le logement sera donc vendu plus l'adjonction d'un prêt...

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La durèe de divorce
Posée par Biba, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3837 vues

Salut maître je veux savoir le délai de divorce si la séparation des biens fait par un notaire mais j'ai pas reçu la date de derniers audience pour prononciation de divorce sa fait 6mois le notaire envoyé l'état lequidatif a tribunal mais...

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Si des meubles qui est dans la maison conjugale après le non consiliation
Posée par Shellys, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3837 vues

Vente des meubles...

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Demande de délai de grace
Posée par marguerite, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3837 vues

Mon ex femme ne veut pas payer le prêt immobilier, moi je ne peux pas financièrement. la juge avait laissé la jouissance gratuite mais madame payait le crédit immobilier. par contre mon ex peut aujourd’hui payer ses ressources sont...

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Reprise d
Posée par Lorette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3837 vues

J' ai fait une demande de divorce fin 2016. nous sommes passés devant le juge en mars. mon fils a été malade. après 6 mois d'harcelement par mon mari + demande de ma fille j'ai fini par céder et fait une demande...

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Credit immobilier en cours
Posée par Lili, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3837 vues

La situation : 1 enfant et 1 credit immobilier en cours, pas de contrat de mariage , mon mari souhaites garder le terrain , moi je veux simplement divorcer et suis prête à continuer de payer le credit , tout ce que je veux c'est...

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Séparation avec compagnon et déménagement à 400 km
Posée par Amand, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3837 vues

Je déménage a 400 km de mon ex compagnon nous avons un enfant en bas age de 16 mois. pas de jugement en cours . le papa souhaite la voir en garde classique 1week end /2 puis- je partir avec l'enfant ? en ai je le droit ? si le...

Répondre
 
Soulte - bien immobilier financé par les 2 époux + terrain d'un époux
Posée par Axel filou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3837 vues

J'aimerais connaitre les modalités de calcul de la soulte dans le cas suivant. mon mari et moi avons construit une maison sur un terrain m'appartenant(acquis avant notre mariage). le bien a cependant été financé par nous deux...

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Le pere peut il me verser une pension sans travail mais avec des revenus
Posée par fabfab, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3836 vues

Le père de mon fils , ne travail plus , il est accidenté de la vie et touche plusieurs pensions,(rente d invalidité, prime d incapacité , a vie...) qui une fois cumulées sont bien plus importantes que mon propre salaire. est il...

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Divorce et surendettement
Posée par kafee, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3836 vues

Je suis en procédure de divorce contentieux avec mon épouse, celle ci a la garde de nos enfants, et est restée dans la maison et comme j'étais au chômage je ne pouvais pas lui verser de pension. selon l'onc elle a gardé...

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Francaise mariée en turquie , comment divorcer
Posée par MARYLIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3836 vues

Je suis francaise et je me suis mariée en turquie. mon mari est arrivé avec son visa depuis 1 mois.je me rend compte' un peu tard) qu'il n'a pas de sentiments quelles démarches pour divorcer meme s'il n'est...

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Achat voiture, en instance de divorce
Posée par jamideo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3836 vues

Etant en début de procédure de divorce, comment puis je acheter un véhicule à crédit ?...

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Altération définitive du lien conjugal
Posée par Mado, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3835 vues

Je suis séparée depuis 2005 j ai obtenu une ordonnance de non conciliation le 10 janvier 2006 elle est caduque car mr breton n a pas donné suite je n ai jamais reprise la vie commune maintenant je voudrais que mon divorce soit...

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Signification d'une ordonnance de non-conciliation
Posée par basil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3835 vues

J'ai reçu l'ordonnance de non-conciliation dans un courrier de mon avocat. dessus il y a un tampon expédition exécutoire : cela signifie-t-il qu'elle a été signifié par huissier à mon avocat ? je me demandais si elle...

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Vacances scolaires
Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3835 vues

Je suis séparée depuis 4 ans avec une décision du juge les enfants avec moi et un week-end sur deux et la moitié des vacances chez leur père. les vacances commencent le vendredi à 18h.pouvez vous s'il vous plaît me diviser les...

Répondre
 
Empunt immobilier
Posée par nini78, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3835 vues

J'ai décidé de me séparer de a femme, quelles sont les concequences sur notre emprunt immobilier. en effet, je ne peux pas financer l'emprunt et louer un appartement. ma femme, ne souhaitant pas divorcer, souhaite rester dans la...

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Garde enfant
Posée par Liloumae, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3835 vues

Je suis en comflit avec mon ex mari il est stipuler dans notre jugement que mon ex à les filles tous les lundi de l année sorti d école .... le problème qui ce pose c qu aujourd'hui c férier et c un lundi ....c mon week-end end...

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Réclame tout se quil y a dans la maison reçu une lettre
Posée par Agnés, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3835 vues

Elle est parti depuis aout 2015 et la part le biais de son avocat m envoie la liste de tout alors que quand elle est parti elle c est bien servie comment faire svp merci de me répondre...

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