Acte de naissance Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3892 vues Je voulais savoir si un sans papier a reconnu son enfant dans la mairie de sa ville et cet individu n'est pas encore divorcé avec son ex femme et a eu un enfant avec une autre personne il est en concubinage ma question cest... |
| |
Droit de partage Posée par CGiannetti, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3891 vues Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable. notre bien immobilier a été vendu fin juin 2017. le partage entre les époux a été fait chez un notaire lors de la vente mon avocate me dit qu'il y a un droit de partage à... |
| |
Actuellement séparée de fait, je souhaite inscrire mes enfants dans une autre école afin de pouvoir les avoir a mon domicile. ma fille de 5 ans est pour le moment scolarisé près de chez son père et mon fils de 3 ans doit rentrer a... |
| |
J'ai acheter une maison avec également la signature de ma compagne. sur l'acte il y a une mention qui dit que ma compagne doit payer une certaine somme pour l'achat de cette maison. ma compagne n'a toutefois... |
| |
Changement département Posée par Benjkevin, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3889 vues Étant séparée depuis 6mois.mon epoux a quitté le domicile conjugal lui même. je lai prevenu de mon desire de quitter le département il y a deux mois par sms...celui ci ma dit de mete casser avec mes gosses..et maintenant que je... |
| |
Prochainement le 12decembre, mon conjoint passe une nouvelle fois aux juges des affaires familiale à la demande de son ex compagne. de leur union, ils ont eu deux enfants. deux filles 7 ans et 4 ans. elle demande une augmentation... |
| |
Je souhaite divorcer, j ai la possibilité de m installer a 200kms de l endroit où vivent mes deux enfants. je travail également dans la commune ou vivent mes enfants. pour ce faire je pense prendre une location à l endroit ou je travail et... |
| |
Assurance vie Posée par Adri, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3888 vues J'ai souscris une assurance vie à capitalisâtil sur 30 ans quand j'étais marié avec mon ex femme, au moment du divorce comme un accord nous avons gardé cette assurance vie sur les deux têtes et jai continué à assume seul... |
| |
Suite a ma demande d'aide judiciaire on me demande de fournir copie de la décision rendue en 1ére instance et la conclusion déposées devant la cour d'appel de mon avocat le plus vite possible avant demain mais je rendre seulement de... |
| |
Nous avons construit une maison sur un terrain de mon mari. au moment du divorce, vais-je récupérer le 50% de la valeur de la maison ? peut mon mari me faire une donation d'un montant qui fasse que nous touchions la même quantité... |
| |
Visa schengen Posée par annamia, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3887 vues Un visa schengen type c , entrés multiples, 90 jours, en cours de validité, obtenu après mariage avec une française, peut-il être annulé après un divorce d'une vie commune de plusieurs années au maroc. merci de bien vouloir m'en... |
| |
Je suis tunisien je suis divorcé par notaire (loi janvier 2017) ,le 24 mai 2017 j'ai parti au consulat de marseille pour faire la transcription de divorce mais ils mon dit qu'ils accepte pas le divorce par notaire et... |
| |
Dans l ' onc il est stipule que mon mari et moi avons partagé a l amiable nos voitures et argent. devons nous tout declarer au fisc?... |
| |
Délai Posée par papillon, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3886 vues Quel est le délai d'obtention d'une séparation de corps et de bien ?... |
| |
J'ai reçu l'ordonnance de non-conciliation dans un courrier de mon avocat. dessus il y a un tampon expédition exécutoire : cela signifie-t-il qu'elle a été signifié par huissier à mon avocat ? je me demandais si elle... |
| |
Mon ex conjoint a offert un téléphone a mon fils pour ces 18 ans au lieu du cadeau qu il lui avait promis. mon fils le lui a renvoyer car il en a pas besoin . le mois d après mon ex a déduit le prix du téléphone de la pension... |
| |
Mon mari a quitté le domicile, après le passage de la non conciliation et j'apprends qu'il a contracté un prêt personnel ces jours ci.en a t'il le droit du fait qu'on n'est pas divorcé?cordialement merci de... |
| |
Voila jai voulus inscrire ma puce de 3 ans a lecole mes il mon demander etant separer du papa qui vie en region parisienne et moi dans le nord de ce deplacer et voir son visage avec une photo copie recto verso et une attestation sur l... |
| |
Je vis actuellement en espagne et j ai la garde de ma fille depuis deux ans et voudrais une pension alimentaire mais son père vit en france. nous ne sommes ni mariés et ni pacsés. je voulais savoir comment procéder ? je vous... |
| |
Mon ex mari a 1 mois et 3 jours de retard sur le versement de ma prestation compensatoire viagere. de plus il me régle aucun mois le premier comme il doit le faire..il est pdg de son entreprise. puis je obtenir un paiement direct... |
| |
Faut il vendre la maison avant le divorce ou apres ? au niveau des impots de l'état . quels impots et quel pourcentage... |
| |
Insolvabilité ? Posée par gui, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3885 vues Je passe en conciliation prochainement.normalement ce sera un divorce demandé par mon mari e accepté par moi. mon mari profite d'être au chomage pour demander le divorce. il ne se presse pas pour retrouver un emploi ....... il ne... |
| |
pension de reversion Posée par alves, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3885 vues Je viens de perdre mon ex épouse nous avons été marie 22 ans , je me suis remarie et de nouveau séparé depuis 1an ,le divorce sera prononce de droit en 2018, ai je le droit de demander cette pension de réversion... |
| |
Je suis tunisien je suis divorcé par notaire (loi janvier 2017) ,le 24 mai 2017 j'ai parti au consulat de marseille pour faire la transcription de divorce mais ils mon dit qu'ils accepte pas le divorce par notaire et... |
| |
Abandon de comcubinage Posée par CHOUCHOU40, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3885 vues Je vivais en union libre avec mon partenaire depuis 7ans. j'étais proprietaire de ma maison en normandie. il vivait chez moi.... en fev 2015, mr ma fait croire a une mutation et une promotion a ikea bayonne.celui ci ma fait... |
| |
Nous avons vendu un bien que nous avions en commun par le biais d'une sci familiale. j'ai entendu dire que le conjoint qui a quitté le domicile par ordre du juge après la non conciliation était redevable d'une taxe... |
| |
En procedure d instance d edivorce et malgres des accords plus que favorable pour mon epouse et le bien etre de notre enfant, suite à une realtion sans probleme autre que les tensions de couples habituelles vu la reaction depuis je... |
| |
Mon mari paye une pension alimentaire chaque mois pour son fils mais il voit récemment un psychologue dc non remboursé et elle nous demande de payer. aucune mention sur ce sujet dans le jugement. sommes nous en tort de ne pas... |
| |
Demander divorce Posée par Rejina, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3885 vues Je voudrais divorcer de mon mari,parce que il ma fait trop mal o cœur j'ai un enfant, ( je suis étranger) son travaille a cause de lui est sa familles toujours je tombe malade est moi je voulais faire grandir mon fils tout... |
| |
Mon mari le même mois qu'il a eu sa carte de résident il a été engrosser une femme de son pays et s'est mis à m'humilier et me battre. qu' est ce qu'il risque j'ai déposé plainte pour coup et blessure... |
| |
|
|---|