Une question en divorce ?

Notre question relève du droit fiscal. elle concerne le calcul de la taxe du droit de partage des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. notre régime matrimonial est celui de la...

Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable. notre bien immobilier a été vendu fin juin 2017. le partage entre les époux a été fait chez un notaire lors de la vente mon avocate me dit qu'il y a un droit de partage à...

Est ceque je suis obligé de signer cet acte. et comment se fait-il que mon avocat me fait signifier que je suis condamné à payer une part des dépens de mon ex-épouse après la proclamation du divorce?...

Mon mari paye une pension alimentaire chaque mois pour son fils mais il voit récemment un psychologue dc non remboursé et elle nous demande de payer. aucune mention sur ce sujet dans le jugement. sommes nous en tort de ne pas...

Mon ex à eu sa charge le crédit entièrement elle vivait avec nos 3 en fait donc avait apl 300 euro et 300 euro de sa poche je veux remboursé que l argent qu elle a financé de sa poche et non une prestation social ais je raison si...

Je suis en instance de divorce. j'ai envoyé à ma banque une lettre ar pour me désolidariser du compte joint mais le banquier (ami de mon mari) m'a conseillé de l'annuler et je l'ai fait en leur envoyant un...

Je voudrais divorcer de mon mari,parce que il ma fait trop mal o cœur j'ai un enfant, ( je suis étranger) son travaille a cause de lui est sa familles toujours je tombe malade est moi je voulais faire grandir mon fils tout...

Mon mari le même mois qu'il a eu sa carte de résident il a été engrosser une femme de son pays et s'est mis à m'humilier et me battre. qu' est ce qu'il risque j'ai déposé plainte pour coup et blessure...

Un divorce qui dure depius 10 ans car la personne oppose ne si signe pas les papier es ce presente pas au rendez que m envisager vous comme procedure la j ai refais ma vie plus une petite fille es j aimerais me remarie...

Je viens de recevoir une requête en divorce de mon mari. nous nous sommes mariés le 25 novembre 2000 sous le régime de la participation aux acquêts. mon mari a acheté deux biens immobiliers pour réaliser de la défiscalisation en...

Je suis actuellement en procédure de divorce à l'amiable , nous ne sommes pas passés devant un juge où notaire; j'ai déménagé fin 2016 et je voudrais savoir si je peux déclarer mes enfants sur ma feuille d'impôt 2017 alors qu'ils...

Trouve vous honnêtement ce montant trop chere et es facile de trouve loin chere?...

Nous n'avons pas transcris notre mariage qui a eu lieu en algrie en belgique, quelle conséquences sur un divorce?...

Je suis divorcé de ma femme depuis 2009 et je lui verse une pension pour notre fille qui a aujourd'hui 18 ans ! ma fille vient de se marier, suis je dans l'obligation de continuer à verser la pension à ma fille vu qu'elle est...

Je suis maman divorcée (depuis 2007) et j'ai ma fille qui refuse de voir son père (depuis maintenant presque 3 mois) car elle est arrivée à un âge (12 ans presque 13 au mois d'août) ou elle ne supporte plus le rabaissement, les...

Jai la garde de ma fille. elle a des soins d'orthodontie qui coûtent 900€ par semestre. un devis avait été établi et mon ex avait accepté de régler la part non remboursée par la sécu ni la mutuelle, car il avait fait le choix...

Il y a 4 ans j'ai été soigné pour un cancer orl qui est guéri désormais.depuis on fait chambre a part et par conséquences il n'y a plus de rapports.on est a la retraite ma femme percevant 850 euros et moi 1650 euros.nous sommes en...

J' ai fait une demande de divorce fin 2016. nous sommes passés devant le juge en mars. mon fils a été malade. après 6 mois d'harcelement par mon mari + demande de ma fille j'ai fini par céder et fait une demande...

Je voulais savoir si un sans papier a reconnu son enfant dans la mairie de sa ville et cet individu n'est pas encore divorcé avec son ex femme et a eu un enfant avec une autre personne il est en concubinage ma question cest...

Je me suis marié à taiwan, puis ai fait reconnaitre celui ci en france. ayant decide de divorcer, le divorce doit il être fait a taiwan par la court qui a enregistree le mariage ou puis je faire la demande en france? merci de vos...

Je suis divorcée depuis 2013 et actuellement sans emploi. sur le jugement de divorce, il est stipulé la garde alternée de mon fils. en fait, il réside sous mon toit depuis 2015, a aujourd'hui 20 ans et est inscrit à la...

Divorcé par jugement, le juge ordonne et nomme une étude notariale pour la liquidation de la communauté. contrat de mariage réduit aux acquêts avec un article ajouté en passif qui au dire du notaire devait faire que le partage soit...

Pourrais-je divorcé de mon mari qui réside en tunisie et moi en france sans devoir me déplacer merci...

Je déménage a 400 km de mon ex compagnon nous avons un enfant en bas age de 16 mois. pas de jugement en cours . le papa souhaite la voir en garde classique 1week end /2 puis- je partir avec l'enfant ? en ai je le droit ? si le...

J'ai une question par rapport à la dévolution de paiement du crédit immobilier. mon compagnon vient de finir son divorce après 7 ans et appellation fait par son ex-femme. le juge a laissé a titre de prestation compensatoire la...

Un de mes amis dans le cadre de l'audience de conciliation (il est le demandeur) n'a pas pu argumenter face à l'avocat de sa femme. or l'argumentation du dit avocat était fondée sur des mensonges. que lui conseillez vous de faire ?...

La pension de reversion peut-elle être versée à une ex épouse au décès de son ex conjoint et vis versa la pension de retraite de l'ex-épouse à son ancien mari ?...

Nous avons payé notre maison (estimée 240 000 ?) que monsieur souhaite conserver. nous avons en parallèle un crédit pour l'achat d'un appartement (estimé 55 000, reste à payer 38 000). il était question que je reprenne le crédit de...

Mon ami. est toujours. pas divorcer. depuis 13ans il changé. 2fois d avocats sens pouvoir récupérer. son dossier. comment. faire...

étant en cours de divorce puis je faire un pret immobilier...