J ai vecu en concubinage pendant 8ans avec mon amie ! nous sommes separes depuis 4 ans , elle m a mis a la porte ! bref je voudrais savoir si je peux recuperer des meubles que l on a achetés ensemble , facture aux deux noms, et…
Après un jugement de divorce si le notaire à réussi pour partagé de l argent de son ex épouse et de lui combien s élève ses honoraire a peu près car mauvais rapport avec son notaire!!! mois d après ce qu a dit mon notaire pour moi…
Dans le cadre de ma procédure de divorce mon avocate a omis de faire état de mes droits patrimoniaux lors de la demande de prestation compensatoire comment faut-il procéder, je n'ai pas de documents relatifs au montant des…
Nous sommes un couple tunisien mariée en tunisie résident en france depuis plusieurs années. je souhaiterais connaître la procédure de divorce en france pour un couple de nationalité tunisienne. bien à vous…
Combien de temps peut prendre cette procédure ? dés la procédure engagée, puis je habiter dans un autre logement ? quel montant faut-il prévoir ? la procédure peut-elle être amenée à terme sans ma présence (j'envisage en effet…
Suite à une séparation ma maison a été vendu. il a donc un partage qui va se faire suite à la vente. avant cette vente, je suis au domicile , ma compagne étant partit. il y a eu un jugement des affaires familiales qui a donné une garde…
Erreur de frappe sur une date et la secrétaire s'est trompé elle a ecrit 2016 au lieu de 2014 est ce grave ou non c'est avantageux pour moi et négatif pour lui ou non merci…
Ma femme ne veux plus vivre avec moi nous avons construit une maison lors de notre mariage, elke viens de se louer un appartement qui paie cet appartement pendant cette séparation qui aboutiras sans doute par un divirce…
Lors d'un achat immobilier un prêt immobilier est il considérer comme fond propre dans une déclaration de remploi?…
Lors d'un divorce, il y a liquidation de bien, c'est entendu. si l'un des conjoint conserve le bien acquis avec un prêt immobilier toujours en cours, peut-il conserver la jouissance du prêt et faire racheter une partie de la soulte par sa…
Le père de mon fils , ne travail plus , il est accidenté de la vie et touche plusieurs pensions,(rente d invalidité, prime d incapacité , a vie...) qui une fois cumulées sont bien plus importantes que mon propre salaire. est il…
Nous habitons l'espagne. ma femme est très malade et se sait condamnée. elle a voulu préserver ses 2 enfants pour notre demeure commune. elle a décidé de divorcer. a-t-elle droit à une pension belge où elle a travaillé 30 ans? elle a…
Je suis en procédure de divorce contentieux avec mon épouse, celle ci a la garde de nos enfants, et est restée dans la maison et comme j'étais au chômage je ne pouvais pas lui verser de pension. selon l'onc elle a gardé…
Pour mon remariage on me demande de fournir un certificat de non pourvois sauf en cas de divorce par consentement mutuel ,je ne sais pas comment le savoir ,pouvez vous me dire ou c'est ecrit sur le jugement ou autre sil sagit…
Etant en cours de divorce et ayant eu lautoristion de quitter le domicile familial , il me faut payer pour moitié les factures restantes et datant d'avant mon déménagement. mais il y a une facture qui est au nom de jeune fille…
Je veux changer de divorce par consentement mutuel en divorce pour faute grave . nous sommes passe en conciliation en mars . es ce possible svp merci j ai payé 3000 , euro es ce que je vais devoir repayer mon divorce…
Nous souhaitons divorcer par consentement mutelle nous avons vue notre notaire pour avoir des renseignements car je souhaite racheter ma part sur la maison et mon " époux " est tout à fait d'accord la banque est ok pour le…
Je souhaiterai savoir combien de temps pour durer un divorce s'il est demandé pour altération définitive du lien conjugal. cela concerne mes parents. mon père a fait sa demande via son avocat, et la demande a été refusée par…
Je viens tout juste d'obtenir la carte de 10 ans . cependant mon mari a demandé le divorce car il m'a trompé. je voudrais savoir si cela pourrait mettre en cause mon titre de aéjour surtout que j'ai un cdi depuis 6 mois déjà. que…
Ma question une personne a demander des renseignent confidentiel a la securite social avec une fausse adresse quels sont mes recours ? puis- je porté plainte auprès de la juctice ? je vous remercie par avance…
Est ceque je suis obligé de signer cet acte. et comment se fait-il que mon avocat me fait signifier que je suis condamné à payer une part des dépens de mon ex-épouse après la proclamation du divorce?…
Mon ex femme a l'attribution préférencielle de la maison et obtenu un nnouveau pret pour le paiment de la soulte, puis-je m'y m'opposer pour que la maisons sois vendu ?…
Mon ex à eu sa charge le crédit entièrement elle vivait avec nos 3 en fait donc avait apl 300 euro et 300 euro de sa poche je veux remboursé que l argent qu elle a financé de sa poche et non une prestation social ais je raison si…
Je vais demander le divorce (mariage sous le régime de la communauté), les conditions sont difficiles. comme j'ai déjà consulté 2 avocats, et réglé 2 rdv décevants, vous me rendriez service si vous aviez la réponse à cette question…
En cours de discussions pratiques pour divorcer, se pose la question de la répartition immobilière. nous avons acheté ensemble notre maison d'habitation avant notre mariage (50/50), et investi ensemble en pinel après notre mariage…
J'ai la double nationalité et ma première femme aussi je suis séparé de ma première depuis 7ans et en instance de divorce elle et en ménage avec une personne , en algérie en et divorcé et moi âpre le divorce en algérie je me…
Pourquoi personne peut y répondre même les avocat c est incroyable mon ex épouse a payer entièrement crédit son loyer 600 euro 300 euro apl et 300 euro de sa poche je dois rembourser crédit mais je veux remboursé l argent…
Nous sommes séparés depuis plus de 15 mois et mon ex à déménagé à plus de 500 km d'où l'obligation pour moi de me déplacer chaque semaine pour les emmener chez moi (droit de visite). aujourd'hui mon ex me propose…
Qu'est ce qu'il peut faire le débiteur s'il n'est pas comparus et que les 10 jours d'appel son écoulés et qu'il l'on pris au prison ?…
Je suis en instance de divorce et separer de corps depuis plus de 2 ans, j'ai demander un divorce par faute car mon ex mari à quitter la maison dans un premier temps ma demande de divorce a etait refuser par manque de preuve…