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Insolvabilité ?
Posée par gui, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Je passe en conciliation prochainement.normalement ce sera un divorce demandé par mon mari e accepté par moi. mon mari profite d'être au chomage pour demander le divorce. il ne se presse pas pour retrouver un emploi ....... il ne...

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Le père peut-il obtenir la garde ?
Posée par Inquiète, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Maître, depuis 2015, que j'ai obtenu la garde des mes 3 filles, le père les voit un week-end sur deux et la moitié des vacances,...depuis juillet 2017, j'ai déménager à 270km de la ou je vivais, car appartement plus grand...

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Racheter ma part
Posée par Nonette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutelle nous avons vue notre notaire pour avoir des renseignements car je souhaite racheter ma part sur la maison et mon " époux " est tout à fait d'accord la banque est ok pour le...

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Pension alimentaire
Posée par Harman74, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Suite à la clôture de la pension alimentaire involontaire de la part de ma banque,j ai demandé à mon ex de me faire parvenir un rib afin de remettre en place la pension alimentaire. malheureusement elle ne veux pas m envoyer de...

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Bonsoir,
Posée par Renaud, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Lors d?une séparation de corps : si l?ex mari de ma femme demande une pension alimentaire pour sa fille dont il souhaite la garde . est ce que mes revenus sont comptés dans le calcul de la dite pension ou seulement ceux de ma...

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Non présentation du passeport de mon enfantl
Posée par Ghizou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Je suis séparée du père de mon fils depuis 2008, la grand mère paternelle a gardé le passeport de mon fils et ne souhaite pas me le rendre il périme le 04/04, c est moi qui ai la garde de mon enfant, son père le voit pendant les...

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Divorce pour altération définitive au lien conjugal
Posée par Géraldine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Je souhaiterai savoir combien de temps pour durer un divorce s'il est demandé pour altération définitive du lien conjugal. cela concerne mes parents. mon père a fait sa demande via son avocat, et la demande a été refusée par...

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Refus de payer lors d'un partage judiciaire
Posée par Luciah, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Mon divorce a été prononcé en 2014 mais malheureusement le partage n'a pas été fait. on était passé à un partage judiciaire. on était déjà passé devant le notaire et un accord a été fait en novembre 2016. mon ex a eu jusqu'en fin...

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Demande de document pour une demande d'aide judiciaire
Posée par bellin nicole, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Suite a ma demande d'aide judiciaire on me demande de fournir copie de la décision rendue en 1ére instance et la conclusion déposées devant la cour d'appel de mon avocat le plus vite possible avant demain mais je rendre seulement de...

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Dette aimentaire et ingratitude de l'enfant créancier
Posée par Levy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Avec des preuves écrites d'une ingratitude manifeste de l'enfant ( injures, désintéret envers le père, menaces), puis-je devant le jaf faire réviser à la baisse partiellement ma pa? le code civil le prévoit mais avez-vous...

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Recherche avocat sur evreux pour assigner mon ex-mari en liquidation du régime m
Posée par Véronique, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Je suis divorcée depuis plus d un an et mon ex-mari ne donne pas réponse à l acte de liquidation de la notaire j'ai envoyé un courrier au jaf qui m'a répondu d 'assigner monsieur .et de faire une demande de...

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Délai
Posée par papillon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Quel est le délai d'obtention d'une séparation de corps et de bien ?...

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Fiscalité et frais de notaire
Posée par Lepélican, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Dans le cas d?un divorse par consentement mutuel. quel est le coût d'un état liquidatif lorsqu'il n'y a que des valeurs banquères : plusieurs comptes assurances vie, pea, pee totalisant 1000 keuros inclu le montant de la...

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Titre de séjour résident 10 ans obtenu
Posée par Auréole230, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Je viens tout juste d'obtenir la carte de 10 ans . cependant mon mari a demandé le divorce car il m'a trompé. je voudrais savoir si cela pourrait mettre en cause mon titre de aéjour surtout que j'ai un cdi depuis 6 mois déjà. que...

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Compte piraté
Posée par roses des sables, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Ma question une personne a demander des renseignent confidentiel a la securite social avec une fausse adresse quels sont mes recours ? puis- je porté plainte auprès de la juctice ? je vous remercie par avance...

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Altération définitive du lien conjugal
Posée par Mado, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Je suis séparée depuis 2005 j ai obtenu une ordonnance de non conciliation le 10 janvier 2006 elle est caduque car mr breton n a pas donné suite je n ai jamais reprise la vie commune maintenant je voudrais que mon divorce soit...

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Divorce pour alterationdefinitive du lien conjugal
Posée par bidochon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Combien cela me couterait et je voudrais demander une prestation compensatoire...

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Signification d'une ordonnance de non-conciliation
Posée par basil, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

J'ai reçu l'ordonnance de non-conciliation dans un courrier de mon avocat. dessus il y a un tampon expédition exécutoire : cela signifie-t-il qu'elle a été signifié par huissier à mon avocat ? je me demandais si elle...

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Impots foncier qui paye?
Posée par J m, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Nous sommes séparés de corp ma femme et moi depuis 2,3 ans nous avons un bien en commun qui va être vendu fin du mois et auquel je vis dedans ma femme vit dans un autre appartement depuis.nous avons toujours un crédit sur ce bien...

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Droit de partage
Posée par CGiannetti, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable. notre bien immobilier a été vendu fin juin 2017. le partage entre les époux a été fait chez un notaire lors de la vente mon avocate me dit qu'il y a un droit de partage à...

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Acte d'acquiescement
Posée par Doudous, il y a 7 ans dans Divorce
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Est ceque je suis obligé de signer cet acte. et comment se fait-il que mon avocat me fait signifier que je suis condamné à payer une part des dépens de mon ex-épouse après la proclamation du divorce?...

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Sors de la maison
Posée par pascal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Mon ex femme a l'attribution préférencielle de la maison et obtenu un nnouveau pret pour le paiment de la soulte, puis-je m'y m'opposer pour que la maisons sois vendu ?...

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Pension alimentaire et frais exceptionnels
Posée par Lyli, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon mari paye une pension alimentaire chaque mois pour son fils mais il voit récemment un psychologue dc non remboursé et elle nous demande de payer. aucune mention sur ce sujet dans le jugement. sommes nous en tort de ne pas...

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Svp partagé d argent devant notaire apres divorce
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon ex à eu sa charge le crédit entièrement elle vivait avec nos 3 en fait donc avait apl 300 euro et 300 euro de sa poche je veux remboursé que l argent qu elle a financé de sa poche et non une prestation social ais je raison si...

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Demander divorce
Posée par Rejina, il y a 7 ans dans Divorce
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Je voudrais divorcer de mon mari,parce que il ma fait trop mal o cœur j'ai un enfant, ( je suis étranger) son travaille a cause de lui est sa familles toujours je tombe malade est moi je voulais faire grandir mon fils tout...

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Carte de résident et divorce
Posée par Lowisa, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon mari le même mois qu'il a eu sa carte de résident il a été engrosser une femme de son pays et s'est mis à m'humilier et me battre. qu' est ce qu'il risque j'ai déposé plainte pour coup et blessure...

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Divorce franco-tunisien - litispendance
Posée par NeedToKnow, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis franco-tunisien et ma future ex-femme est tunisienne. j'ai déposé une requête de divorce en tunisie depuis janvier 2017 et ma future ex-femme vient de déposer une requête de divorce en france. je vais soulever...

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Apl et crédit liquidation communautaire par notaire
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Une réponse svp mon ex à payer crédit de la maison entièrement mes 3 enfant vive avec elle elle a eu 300 euro apl et 300 euro de sa poche je veux rembourser mais seulement moitié de l argent qu' elle a débourser de sa poche et...

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Fausse déclaration à la préfecture
Posée par Shakir, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Ma femme a déclaré pour son renouvellement de sa carte de séjour que nous étions séparé alors que nous avions repris la vie commune depuis 6 mois. puis je la dénoncer à la préfecture pour déclaration mensongères vu que maintenant...

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Changement de garde alternée en garde principale
Posée par Libero94, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Je suis séparée (depuis 3 ans) puis divorcée depuis 2 ans et j ai mes 2 enfants (12 et 9 ans) en garde alternée . j ai refait ma vie (pacs) et eu un autre enfant. les 3 enfants s entendent à merveille. aujourd?hui, mes aînés...

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