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Bonjour étant un cours de divorce puis je faire un crédit immobilier ? Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues étant en cours de divorce puis je faire un pret immobilier... Répondre |
abandon familial Posée par Somaya, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues Est-ce que l'un des deux part de la maison avant le divorce c'est un abandon familial ?... Répondre |
Epargne non déclarée lors du divorce - quel risque en régime séparation de biens Posée par Vitalis, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues Lors de mon divorce je n'avais pas mentionné l'existence de deux comptes épargne entreprise, un pee et un perco (respectivement 50 et 10 euros présents sur ces comptes à ce moment là !) car j'ai toujours débloqué les... Répondre |
Indemnite compensatoire Posée par Oumi, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues Le mari d une amie a demande le divorce elle a refusé a t elle droit a une indemnite compensatoire sachant qu elle a eu la garde exclusive des enfants et est sans emploi. ou bien doit elle attendre que le divorce soit definitivement... Répondre |
état des droits patrimoniaux Posée par Talee, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues Dans le cadre de ma procédure de divorce mon avocate a omis de faire état de mes droits patrimoniaux lors de la demande de prestation compensatoire comment faut-il procéder, je n'ai pas de documents relatifs au montant des... Répondre |
Prendre une location avant la vente du bien immobilier Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues Nous sommes séparés depuis 1 an, sans enfant et sans avoir encore engagé la procédure de divorce. je souhaite actuellement prendre un logement en location et mon mari souhaite occuper la maison qui est en vente. il souhaite prendre... Répondre |
Divorce avec titre de sejour 01/2015 Posée par SF, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues Le mari de ma copine russe veut demander le divorce, il se sont maries en janvier 2015 en russie et elle a fait des demarche a l'ofi pour les titres de sejours, le prochain renouvellement de son titre de sejour aura lieu en mai 2018... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Dark, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues Je suis actuellement en formation pôle emploi et touche que 850? par moi, mon fils est également à pôle emploi son salaire est supérieur au mien. suis-je contraint de la verser?... Répondre |
Qu'elle est le taux d alcool pour avoir ledroit de visite pour voir son fils Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues L ex conjointe de mon ami a poser une condition au droit de visite de son fils avec une preuve médicale... Répondre |
Soulte - bien immobilier financé par les 2 époux + terrain d'un époux Posée par Axel filou, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues J'aimerais connaitre les modalités de calcul de la soulte dans le cas suivant. mon mari et moi avons construit une maison sur un terrain m'appartenant(acquis avant notre mariage). le bien a cependant été financé par nous deux... Répondre |
Sci avec parts pour les enfants Posée par Tata, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues Puis je demander la dissolution de la sci en sachant que avant les biens étaient au nom de mr et mme ? puis je aussi demander sa dissolution en sachant que j'ai 25%, deux enfants mineurs ont 10%, un enfant majeur 10%, et mon mari 45, en... Répondre |
Je conteste l education de mes enfants qui vivent avec leur maman l aîné qui a 13 ans ne va pas au lycée quand il a mal au ventre mais va à l entraînement de foot merci pour vos conseils le jugement de divorce sera prononcé le 10 octobre... Répondre |
Ai-je le droit de déménager? Posée par Laura62100, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues Je vous explique la dituation : je suis partie du domicile conjugal avec mes 3 enfants le 12 aout 2016 le papa devenait violent avec les enfants je suis partie a 800 kms ( retour dans ma famille ) une requête de divorce faite en... Répondre |
Convention d indivision Posée par marie lyne, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel, nous souhaiterions garder nos biens (une maison et 2 appartements) en indivision mais je ne sais pas : 1/ le coût de cet ou ces actes 2/ les inconvénients 3/ et autres infos à... Répondre |
Peuton payer une soulte de divorce en partie au comptant et une autre en dix ans Posée par daisy80, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues Peut-on payer une soulte de divorce en partie au comptant (25%) et une autre en dix ans(75%) j'ai 63 ans et une petite retraite divorce très difficile (avec faute de l'autre conjoint) merci... Répondre |
Separation de corps équivaut a être marié Posée par ivy, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3721 vues J'ai été mariée 5 ans et séparée 8 ans avant le divorce. pourrais-je prétendre à une rente de veuve ? il faut 10 ans de mariage pour la rente de veuve ? pourrais-je y avoir droit ? nous n'avons pas eu d'enfants. le divorce est survenu après... Répondre |
Pension alimentaire non payée Posée par Marlene, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues J'avais une formation la semaine dernière et j'ai été retenue à montpellier, mon fils était chez son père en week-end. j'ai appelé ce dernier pour lui demander de garder le petit jusqu'au mardi chose qu'il... Répondre |
Mariage français et marocain Posée par BAS, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues Je suis divorcé au maroc et j'ai fait une demande de transcription de mariage à nantes depuis 2 mois. est ce que je peux me marier au maroc dont le divorce et déjà acté ? est ce que je peux me marier en france après la... Répondre |
Déménagement - autorité parentale Posée par DUESENBERG, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues J'ai la garde de ma fille depuis décembre 2014. l'autorité parentale a été retirée à sa mère en 2016, seul un droit de surveillance sur son éducation est maintenu. madame a connaissance de l'établissement scolaire... Répondre |
Une femme qui sort et decouche peut il etre reconnu en divorce pour faute merci Posée par fanfan14, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues Mon epouse sort 2 samedi par mois et decouche est ce que c est reconnu pour faute elle est agee de 43 ans nous avons deux enfants a charges je lui est dit qu elle puvais sortir mais pas decoucher mais elle a decreter de decoucher pretextant... Répondre |
Partage des biens Posée par Flora, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues Lors de notre divorce j'ai l'intention de récupérer des sommes d'argent que m'ont versé mes parents sous forme de chèque : 10 000€ (pour les frais de notaire lors de notre achat immobilier) et 15 000 € (héritage... Répondre |
Francaise mariée en turquie , comment divorcer Posée par MARYLIS, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues Je suis francaise et je me suis mariée en turquie. mon mari est arrivé avec son visa depuis 1 mois.je me rend compte' un peu tard) qu'il n'a pas de sentiments quelles démarches pour divorcer meme s'il n'est... Répondre |
Appel de non conciliation Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues On est passé en appel le29 juin , depuis cette date, je téléphone à l'avocat pour avoir des nouvelles, la secrétaire me répond qu'ils n'en n'ont pas encore. du fait je téléphone à douai ,et on me répond que mon... Répondre |
Prestation compensatoire viagère Posée par Tess, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues Mon ex mari a 1 mois et 3 jours de retard sur le versement de ma prestation compensatoire viagere. de plus il me régle aucun mois le premier comme il doit le faire..il est pdg de son entreprise. puis je obtenir un paiement direct... Répondre |
Mon mari a liquidé des comptes lors du divorce Posée par Vicky, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues Mon mari a liquidé et transféré des comptes sur le compte d'une tierce personne lors de la procedure de separation de biens alors que le juge n'a toujours pas tranché la liquidation des biens... je précise que les comptes... Répondre |
Transcription impossible de divorce Posée par Lazio, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues Je suis tunisien je suis divorcé par notaire (loi janvier 2017) ,le 24 mai 2017 j'ai parti au consulat de marseille pour faire la transcription de divorce mais ils mon dit qu'ils accepte pas le divorce par notaire et... Répondre |
Transcription impossible de divorce Posée par Lazio, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues Je suis tunisien je suis divorcé par notaire (loi janvier 2017) ,le 24 mai 2017 j'ai parti au consulat de marseille pour faire la transcription de divorce mais ils mon dit qu'ils accepte pas le divorce par notaire et... Répondre |
Concernant le regime de la participation aux acquets Posée par Jordan, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues Dans le context du regime de la participation aux acquets. est ce que les donations, successions ou heritages (bien propres je suppose) pourront etre impactes par la liquidation si il y a divorce ? en d'autres termes , sont-ils calcules... Répondre |
Demande de document pour une demande d'aide judiciaire Posée par bellin nicole, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues Suite a ma demande d'aide judiciaire on me demande de fournir copie de la décision rendue en 1ére instance et la conclusion déposées devant la cour d'appel de mon avocat le plus vite possible avant demain mais je rendre seulement de... Répondre |
Titre de séjour résident 10 ans obtenu Posée par Auréole230, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3720 vues Je viens tout juste d'obtenir la carte de 10 ans . cependant mon mari a demandé le divorce car il m'a trompé. je voudrais savoir si cela pourrait mettre en cause mon titre de aéjour surtout que j'ai un cdi depuis 6 mois déjà. que... Répondre |
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