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Partage
Posée par dominique.garnierandre@laposte.net, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5093 vues

Mariés sous le régime de la séparation de biens , nous avons rénové une longère détenue par donation du père de mon épouse , suite à la vente de notre appartement commun financé en indivision ,j'ai libéré les fonds de ce...

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Posée par aecb2016, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5093 vues

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Séparation de corps et viol du secret medical
Posée par Sinidupuy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5092 vues

Mon mari a fait ine demande en separation de corps car je suis bi polaire, mon avocate m a indiqué qu il a violé le secret médical, puis je l attaquer sur ce point pour faute ? quels sont les délais pour entamer la procédure ? je...

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Ma femme a quitté le foyer conjuguale est ce qe je recupere sa part de la maison
Posée par mercedes, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5092 vues

Ma femme a quitté le foyer conjuguale est ce que je recupere sa part de la maison?...

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Pension alimentaire
Posée par Jenny, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5092 vues

Mon compagnon aimerait savoir si il doit continuer a payer la oension alimentaire a sa fille de 20 ans qui touche la aah dun montant de 850 euros elle n'est pas handicaper physique elle a juste un problème psychologique merci...

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Depenser l'argent du ménage au jeu
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5092 vues

Mon mari dépense tout l'argent en le donnant a ses enfants de son premier mariage pour qu'ils fassent une sci et me dit qu'il dépense tout l'argent au casino car il y va de temps en temps. au moment du divorce...

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Divorce
Posée par bella, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5092 vues

Je suis en instance de divorce, mon futur ex mari m'a mise dehors suite à son comportement violent, j'ai été recuperer mes bijoux avec la police mais ce dernier a changé la serrure de l'appartement. dont on est...

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Le divorce pour faute peut-il être prononcé pour envoi de 15000 sms sur 5 mois ?
Posée par Leila, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5092 vues

Un de mes amis a échangé des messages sms à raison de 100 à 150 messages par jour pendant 5 mois (février à juin) avec une de ses collègues. ils partagent une passion commune, la course à pied et s'entendent très bien mais ce n'est pas une...

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En cas de divorce non a l'a miable
Posée par serge007, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5091 vues

étant marié par le régime communauté aux acquêts, ma femme désire divorcé mais non à l'amiable, sachant qu'elle est au chomage et perçoit a 59 ans une allocation de 790 € et moi une retraite de 1600 € qu'elle...

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Convention de mariage
Posée par Bénédiction, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5091 vues

Un exemple de convention de divorce sur la séparation de biens pour le régime de la communauté de biens...

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Garde de l'enfant
Posée par Oxi1, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5091 vues

Comment trouver des arguments (selon la loi) pour ne pas laisser notre fille pour quelques jours à mon ex, sa compagne (vue 3fois et m'a agressé verbalement) et ses enfants (je ne les connais pas ) à cause de droit de garde...

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Divorcé j'ai la garde , mais est ce que mon mari peut se permettre de chercher fille
Posée par Kro, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5091 vues

Divorcé j'ai la garde de notre fille , le papa a un droit de visite et d hébergement classic un week-end sur deux 18:00et moitié des vacances peut t'il se permettre de chercher notre fille a l'école comme bon lui semble ?...

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Autorite parental
Posée par Cherine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5091 vues

J aimerais savoir y a t il une solution et par quel methode rapide pour enlever l autorite parental exclusive de mon ex qui ne souci pa de nos 3 enfants. j ai depose une plainte il y a un an pour abondon de famille, aujourd hui on...

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Divorse
Posée par Manuela, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5091 vues

Je suis en plein divorce nous avons vendu notre maison et je voulais bloqué l argent de cette vente nous avons signé un accord avec mon mari loyer pension meubles ect...)sommes passés chez le notaire puis mon mari est revenu sur...

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Handicapées
Posée par chris, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5087 vues

Est ce que ma fille et moi qui sommes handicapéés pouvons rester dans le logement qui est social et pour les handicapés moi je suis bipolaire ma fille autiste mon mari est patron et est ce que parce qu'il touche plus que nous deux moi 810...

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Divorce en algérie
Posée par Sabrin, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5087 vues

Notre mariage a été fait en algérie et nous sommes tous les deux de nationalité algérienne,mon mari a fait une demande de divorce à mon insu en algérie.le juge ,j'imagine ,ne va pas calculer la pension alimentaire pour mon...

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Calcul de la soulte
Posée par gv, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5086 vues

Je souhaiterais avoir des précisions sur le calcul de la soulte. la soulte correspond à la différence entre le montant des attributions de x et ses droits (actif - passif divisé par 2). ex : masse active (patrimoine) - passif (...

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Liquidation et partage
Posée par fleur, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5086 vues

Je viens de divorcer . il est spitulé sur le jugement "qu'il y a aucun bien immobilier à partager". mon ex mari a bénéficié d'un terrain agricole en donation par sa grand mère pendant la période du mariage et nous y avons...

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Pension alimentaire
Posée par babette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5086 vues

Maitre ayant eu le jugement de non conciliation,ca fait deux mois ,je n ai aucun versement de pension alimentaire por mes trois enfants leur pere s etant mis en liquidation judiciaire,touchant le rmi ,mais etant proprietaire de...

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Suis-je en doit de le récupéré ?
Posée par laelan, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5086 vues

Nous somme passer au tribunal l'année dernière devant la jaf j'ai gagnée la garde exclusive des enfants pendant ce passage au tribunal le père des enfants à pris en charge les dettes de loyer (je précise qu'il nous a...

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Mon ex mari ne souhaite pas recevoir de ma part la pension alimentaire.
Posée par Ina56, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5086 vues

Mon ex mari et moi sommes en instance de divorce, c est lui qui a la garde de nos 2 enfants, il perçoit la pension alimentaire par la caf car je n ai pas assez de revenus pour la lui verser. d autres part, j ai un petit ami avec...

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épouse qui quitte le domicile conjugale
Posée par boissier.roger@orange.fr, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5086 vues

Mon épouse ivoirienne qui a insisté pour avoir une maison en cote d'ivoire que j'ai entièrement payer avec mes économies , ma pension de retraité et l'héritage de ma maman s'est rendue la bas avec notre enfant qui va avoir 4 ans le 24 avril...

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Connaître mesdroits
Posée par Taj HABIB, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5079 vues

Ma femme demande le divorce pour le motif suivant : je suis trop présent à la maison...burlesque et extravagant, non?...

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Pension de reversion de mon ex mari decede
Posée par jeanine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5077 vues

Ai je perdu mes droits sur la pension de reversion de mon ex mari decede en 2004 je l'ai appris par hasard j'ai eu 3 enfants avec lui et nous avons etes maries deu 19 01 1962 au 24 03 1972 date ou le divorce a ete prononce...

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Les cadeaux personnels offert durant le mariage
Posée par val, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5077 vues

Que dois je fournir comme documents afin de récupérer les cadeaux faits par mes parents pour des occasions comme noël/ anniversaire ( ex: lave vaisselle, argent liquide ou chèque afin de nous acheter des meubles) en sachant que la...

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Divorce pas à l'amiable
Posée par tonton, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5076 vues

Ma femme a quitte le domicile conjugale depuis le 20/06/2017.elle me dit que à partir du mois octobre 2017 elle paie plus le credit car elle auras sa maison à payer en location. as t-elle le droit ? depuis le 20 juin je suis seul...

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Divorce
Posée par Julie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5075 vues

On a signé un compromis de vente, pour acheter une maison, on a l'ordonnance de non consultation que risque ton et peux ton continué notre procédure pour acheter?...

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Combien de tempt
Posée par jf, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5073 vues

Voila j'ai fait un divorce a l'amiable mais mon ex a pas fait les papier pour alors avec mon avocat on a mie en place de faire passer un huissier de justice pour que je divorce au plus vite je voudrait savoir combien de temps il...

Répondre
 
Séparation de corps.
Posée par Jess, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5068 vues

Peut .on être séparés de corps pendant plus de 2ans ? étant donné que la séparation de corps conduit à la séparation des biens ,dans le cas où vous êtes mariés sous le régime des bien communs,l époux a acheté la maison dont vous êtes tous...

Répondre
 
Vos conseils svp!!!
Posée par sly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5063 vues

Mon ex mari avec qui j'ai divorcé voici quelques mois a refusé de payer la pension alimentaire de notre fils depuis le mois de juillet 2016 et de s'occuper de ses frais de scolarité. il est citoyen américain et vit aux...

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