Divorce en france ou algérie
Mariée en 1981 en algérie tous les deux de nationalité algérienne je vis en france séparée de mon mari resté en algérie quelle est la juridiction compétente pour une procédure de divorce?france ou algérie? merci…
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60 ans, handicapée depuis 4 ans à plus de 80%, abandonnée par mon mari en janvier dernier, m. est retourné vivre dans notre maison (sci) encore gros prêt de la maison. je touche l'aah et vis dans un petit appartement. mis un…
Je souhaiterais avoir des précisions sur le calcul de la soulte. la soulte correspond à la différence entre le montant des attributions de x et ses droits (actif - passif divisé par 2). ex : masse active (patrimoine) - passif (…
Je suis en instance de divorce, mon futur ex mari m'a mise dehors suite à son comportement violent, j'ai été recuperer mes bijoux avec la police mais ce dernier a changé la serrure de l'appartement. dont on est…
Un exemple de convention de divorce sur la séparation de biens pour le régime de la communauté de biens…
Comment trouver des arguments (selon la loi) pour ne pas laisser notre fille pour quelques jours à mon ex, sa compagne (vue 3fois et m'a agressé verbalement) et ses enfants (je ne les connais pas ) à cause de droit de garde…
Marié en separation de biens depuis 2003 , 2 enfants de 10 et 12 ans je contracte une maladie évolutive en 2007 nous avons acquis une maison en commun avant mariage, lors de l'acte notarié elle a déposé 20000? moi 100000? mon épouse…
Après crédit pris à deux pour un véhicule à nos 2 noms.le pacs est rompu. mr à mis le véhicule à son nom en imitant ma signature et subtilisation ma c identité?. je continue à régler les traites. il reste 18000, soit encore 4ans . il…
Et je peux pas payer un loyer…
Mon ex mari est a la retraite depuis 1 mois .suite a mon divorce il a était comdade a me payer une rente a vie . pour me faire payer a qui m adresser huissier dit ne pas savoir…
Je suis en plein divorce nous avons vendu notre maison et je voulais bloqué l argent de cette vente nous avons signé un accord avec mon mari loyer pension meubles ect...)sommes passés chez le notaire puis mon mari est revenu sur…
Je suis français d'origine algerienne,et j'ai épousé mon ex femme en algerie je lui ai fait la transciption a nante arrivé en france au bout de 2 mois et demi ce nétait plus la meme perssonne,donc nous ous smmes rentré en algerie et…
Peut .on être séparés de corps pendant plus de 2ans ? étant donné que la séparation de corps conduit à la séparation des biens ,dans le cas où vous êtes mariés sous le régime des bien communs,l époux a acheté la maison dont vous êtes tous…
Mon mari a fait constaté par un huissier que je n'avais pas fait le nettoyage de la maison ,en fait j'étais toujours chez mon père très malade qui vient hélas de décédé. peut il s'en servir contre moi si il y a…
Que veut dire exactement le délibéré sera mis à disposition au greffe le mercredi 19 juillet 2017 ?…
Mon ex mari et moi sommes en instance de divorce, c est lui qui a la garde de nos 2 enfants, il perçoit la pension alimentaire par la caf car je n ai pas assez de revenus pour la lui verser. d autres part, j ai un petit ami avec…
Je souhaite conserver ma maison après le divorce ma femme est parti et à laissé un crédit immobilier et 4 enfants…
Mon mari habite une maison achetée par notre sci à 50/50. il ne rembourse pas le prêt, et moi vit seule appt. location 40%. le divorce est en cours, ai-je le droit de me désolidariser du compte joint, même s'il reste un prêt perso. je ne…
Nous venons de vendre notre residence principale ... bientot le notaire nous a indiqué que le versement sera effectué sur le compte commun encore effectif....nous sommes en" separation de biens".. une plu valu importante sera…
étant marié par le régime communauté aux acquêts, ma femme désire divorcé mais non à l'amiable, sachant qu'elle est au chomage et perçoit a 59 ans une allocation de 790 € et moi une retraite de 1600 € qu'elle…
Mon ex compagnon ne me verse pas de pension alimentaire car il se fait passé pour quelqu'un d'impécuniosité auprès du juge et fait tous pour ne pas en payer. il doit prendre sa fille 1 weekend sur 2 et la moitié de vacances mais…
Je souhaitais savoir à quel moment le versement du devoirs de secours prenait fin. est ce à la date du jugement ou à la date de l'acquiescement ?…
Depuis notre séparation, nous sommes en garde alternée pour nos enfants. notre protocole indique un partage de frais scolaires (50% chacun). ce que nous faisons. concernant l'ars que je perçois, j'ai toujours divisé de…
Un de mes amis a échangé des messages sms à raison de 100 à 150 messages par jour pendant 5 mois (février à juin) avec une de ses collègues. ils partagent une passion commune, la course à pied et s'entendent très bien mais ce n'est pas une…
Mon épouse ivoirienne qui a insisté pour avoir une maison en cote d'ivoire que j'ai entièrement payer avec mes économies , ma pension de retraité et l'héritage de ma maman s'est rendue la bas avec notre enfant qui va avoir 4 ans le 24 avril…
Mon mari a vendu des biens propres,au début du mariage et depuis tout ce qu'il achète,vend ou place dit que c'est avec de l'argent propre et donc que je n'ai droit à rien si je divorce , en sachant que nous…
J'ai payé un impôt foncier pour un appartement dont j'avais la jouissace…
Est on tenu de prendre les avocat ds le mm département ou se trouve le bien matrimonial( logement ou habitaient les 2 époux) si l'un des deux à déménagé?…
Nous sommes divorcés depuis décembre 2015 et mon épouse à garder le logement comme stipulé dans la convention signé lors de notre divorce pour consentement mutuel...mais j'avais pris se logement lorsque j'étais célibataire et dinc…
Je suis marie janvier2013 avec ma femme française vivre ensemble depuis le mariage.tout va bien,je devrai renouvelle mon titre le mois prochain, pour avoir mon 3 titre de séjour ma femme sans problème demande le divorce elle me dit…