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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce pour faute
Posée par Mikmak, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5066 vues

Je suis séparé depuis 1 mois de mon épouse, j ai quatre enfants(13, 10,7 et 4ans), elle m a viré de mon logement et je découvre que 4 jours après un homme loge dans mon appartement et que c est son amant mais elle nie, elle voudrait un...

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Divorce francomarocain et marocaine
Posée par Ano, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5060 vues

On sest marie au maroc en fevrier 2017, et ns avons suivi la procedure de transcription rn france et jai eu ma vignette dun an depuis juillet 2017.je suis la partie marocaine. aujourd'hui ns souhaitons divorcer dun commun...

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Compagne violente verbalement et physiquement
Posée par JC dupont, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5056 vues

Je souhaite me séparé d une compagne espagnol violente à mon égard elle souhaite partir avec mon enfant de 11 mois quel son mes droits...

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Séparation
Posée par Remois51, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5052 vues

Je suis séparé dpui le mois de juin et je ne voit plu ma fille elle ne veut pa me la présenter à telle le droit aider moi svp car je veux voir ma fille elle me manque terriblement...

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Prêt a payé ou désolidarise
Posée par Cat, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5045 vues

Mon ex mari a fait un prêt que j'ai signé aussi la banque me réclame 21000 e j'ai vendu ma maison pour payé c carte de crédits et autres il et alcoolique et violent c'est la raison du divorce m avocat me parle de...

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Divorce en france ou en algérie
Posée par Albatros58, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5041 vues

Née en france et mariée en algérie je suis revenue en france et vit séparée de mon mari resté en algérie nous sommes tous les deux de nationalité algérienne quelle est la juridiction compétente pour un divorce? france ou algérie?...

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Séparation de corps
Posée par choupette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5035 vues

Je voudrais entamer une séparation de corps mais mon époux n'est pas d'accord et s'y oppose formellement. comment puis-je procéder? il me menace de se suicider en disant qu'il ne peut vivre seul, qu'il est trop âgé. nous avons plus de 40...

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Divorce avec bien
Posée par vallls, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5033 vues

Un divorce peut etre prononcer si les bien immobilier ne sont pas vendue...

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Demande de remboursement
Posée par vivi13200, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5032 vues

J'ai payé un impôt foncier pour un appartement dont j'avais la jouissace...

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Ordonnance de non-conciliation du jaf
Posée par joshua50, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5029 vues

Depuis cette ordonnance qui stipulait le paiement de la pension alimentaire pour moi et pour elle la jouissance du domicile conjugal et a elle de regler le loyer et ses charges qu elle ne paye pas son loyer a qui de payer ce loyer...

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Séparation avec ou pas un divorce ensuite
Posée par Kty, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5024 vues

Je suis mariée avec un contrat de séparation de biens et une donation entre époux. nous avons décidé de nous séparer dans un premier temps et vivre ensemble uniquement un peu les week end pour voir si cela se passe mieux entre...

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Plus valus après divorce
Posée par chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5022 vues

Je suis divorcée par consentement mutuel depuis le 18 octobre 2016 j'ai racheté la maison commune et la moitié de mon entreprise étant marié sous le régime de la communauté depuis 1982. mon ex mari me dit que si je vends la...

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Demande rattachement enfant majeur et fixation pension alimentaire
Posée par Charleline, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5022 vues

Je suis séparée depuis 11 ans, je verse une pension alimentaire de 420 euros pour mon fils de 21 ans qui quitte aujourd'hui le domicile paternel pour ses études à grenoble. je souhaite demander le rattachement de mon fils et...

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Location avant vente de l'appartement
Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5021 vues

Après avoir mis notre appartement en vente, j'ai déposé une demande de logement social tout en sachant que les délais étaient relativement longs, vé qui nous laissait le temps de vendre l'appartement. finalement, un...

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Soulte et privilège de copartageant
Posée par Louise, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5021 vues

Nous avons signé un projet d'acte liquidatif prévoyant le versement d'une soulte pour moi. je sais que mon mari freinera pour payer. je voudrais prendre un privilège de copartageant. comment faire en pratique? j'ai...

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Garde enfants couple non marie
Posée par Mumy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5020 vues

Je suis dépacsée j ai mes enfants mais leur père veut mettre en place une garde alternee alors que les enfts souhaitais un week rend sur deux nous ne sommes pas encore passé début le taf. quels sont les droits de mes enfants que...

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Caution loyer
Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5014 vues

Nous sommes divorcés depuis décembre 2015 et mon épouse à garder le logement comme stipulé dans la convention signé lors de notre divorce pour consentement mutuel...mais j'avais pris se logement lorsque j'étais célibataire et dinc...

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Credit maison
Posée par thalye, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5011 vues

Je souhaite divorcer, nous avons acquis une maison en commun, la maison n'est pas payée mais j'aimerai la garder. nous avons acheté la maison 57200euros...

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L'obtention d'une carte de sejour.en force par le prefef.
Posée par mr attou, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis français d'origine algerienne,et j'ai épousé mon ex femme en algerie je lui ai fait la transciption a nante arrivé en france au bout de 2 mois et demi ce nétait plus la meme perssonne,donc nous ous smmes rentré en algerie et...

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Divorce
Posée par Ben, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5008 vues

Voilà . j ai ma femme qui ne m aime plus et on est marié depuis 2 ans. elle a une petite fille que je n ai pas pu reconnaître mais je l aime comme étant son père. elle ramène son nouveau mec la nuit c est un ancien taulard et je ne...

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Arrêt devoirs de secours
Posée par Sabine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5008 vues

Je souhaitais savoir à quel moment le versement du devoirs de secours prenait fin. est ce à la date du jugement ou à la date de l'acquiescement ?...

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Utilisation de mon épargne
Posée par Axel, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en procédure de divorce avec régime matrimonial réduit aux acquêts. je voudrais savoir si je peux prêté de l'argent acquis avant mon mariage, à mon frère pour un achat d'appartement sans que cela soit mal vue par...

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Transcription de divorce
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
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Je me suis marié en france à lyon et j'ai divorcé en tunisie en 2014. j'ai envoyé la transcription et tout les documents originaux demandé en juin 2016 au tribunal de grande instance de lyon, malheureusement je n...

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Quel jour dois je donné les enfants pour les vacances avril 2016
Posée par titi40, il y a 9 ans dans Divorce
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Je voulais savoir suite a une garde partagé ; quant est ce que le père peut récupérer mes enfants car il doit le prendre la premiére semaine mais savoir si les vacances commence le samedi matin ou le vendredi soir ? j'habite...

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Concernant livret a et lep
Posée par G S, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4996 vues

Les livrets étant au nom de madame est ce que monsieur peut en prétendre une partie...

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Dissimilation d'argent
Posée par lydie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4995 vues

Mon ex mari à caché dans un coffre chez un ami à lui le montant de la vente de la maison soit plus de 100 000 eur en cash. que puis-je faire...

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Pension
Posée par Dom, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4988 vues

Mon ex vie chez ses parents elle est nourri loge et blanchi a titre gratuit elle gagne 400euro de plus que moi j'ai refait ma vie jai un nouveau enfant et je ne peut plus payer cette pension jai plus de 700euro de retard de...

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Pour faute
Posée par Karima, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4988 vues

Mon mari parle avec des femmes sur facebook ainsi qu' a l extérieur je voudrais savoir si je peux obtenir le divorce merci...

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Dans ma maison, mon mari ne veut pas divorcer ni partir
Posée par lepicat, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4984 vues

Je suis seule propriétaire de ma maison (c'est un bien légué par mes parents). je souhaite divorcer car mon mari est violent (principalement verbalement) et lui refuse. nous avons (heureusement) fait un contrat de mariage...

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Conserver son nom d'épouse
Posée par Lyly, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4974 vues

En conservant mon nom d'épouse, faudra-t-il, quand même, informer tous les organismes : sécurité sociale, impôts, caisses de retraite......de mon divorce? je vous remercie de votre réponse...

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