Suite à un divorce contentieux en septembre 2016 et à la vente de notre bien immobilier en décembre 2016, la liquidation de communauté vient d'etre tout juste entamée. je souhaite savoir si je peux faire une demande en référé…
…
Si rien n’a été signé lors de l’onc peut on quand même se retrouver en situation de divorce par acceptation ? par avance…
Nous sommes mariés sans contrat , nous avons acheté 1 terrain ensemble ,puis je faire la demande de permis moi seule et en cas de séparation la maison est elle a moi? je dois lui donner que la moitié du prix du terrain? merci de…
Je suis en pleine procédure de divorce à l'amiable avec la nouvelle loi, je voulais savoir combien de temps dure une transcription a nantes? et je voulais aussi savoir n'ayant pas d'enfant est ce que le livret de…
Marié avecun conjoint de nationatilté thailandaise et mariage transcrit sur les registres d'etat civil français en 2010, j'ai divorcé en thailande fin janvier 2017, divorce par consentement mutuel. nous avons une maison…
Je souhaiterai connaitre la procedure apres une convocation à l'audience de mise en l'etat. la procedure dure depuis 2 ans, onc a ete rendue en janvier 2015 et j'ai ete assignee en mai 2017 par mon futur ex mari. nous n'avons aucun…
Quel sont mes démarches à effectuer si mon mari travaille au luxembourg et moi je ne travaille pas mais élevé nos 3 enfants.au niveau des allocations luxembourg émise qui la perçoit ??? bien à vous…
Nab je suis marié en2007 en france et je suis remariée en algerie en 2012 je vier de devorce avec la première je risque quoi merci de me répondre et mois de decembre je devorce avec la deuxième pour être en règle pour que…
Je sollicite votre attention afin de savoir si j ai la possibilité de désolidariser mon ex femme co emprunteuse avant mariage sous contrat étudiant et lycéenne alors que j occupais déjà un poste en cdi fonction publique ?? a savoir…
Je suis en instance de divorce depuis 6 ans mon avocat à demande la clôture du dossier de la mise en état la partie adverse à du rendre ses conclusions sur ordre du juge et je devrai les recevoir ces jours ci pour les examiner si…
Mon compagnon paie tous les mois une pension alimentaire pour son fils (perçue par son ex femme). aujourd'hui, son fils est en apprentissage et touche une rémunération. mon compagnon doit-il toujours verser une pension pour…
J'ai 2 enfants avec mon ex conjoint. lui étant parti en bretagne ( nous en savoie). il est sensé récupérer les enfants toutes les vacances et moitié été. sauf , que se n'est pas le cas . aujourd'hui , je souhaite…
Mon avocate à dépose en retard mon dossier dans le recours devant la cour d appel donc elle ne pourra pas me représenter je suis désespérée existe t il un moyen de reporter cette audience car l avocate de la partie adverse…
Marié le 19/07/2014 j'ai été licencié le 30/09/2014 et j'ai reçu une somme importante comme prime de licenciement pour mes 27 ans d'ancienneté. cet argent doit-il obligatoirement être partagé en 2 à l'issue du…
Mon mari possède une société qu il va cède à sa fille d un premier mariage alors que c est la société qui va s auto financer alors que sa s?ur issu de notre mariage n aura rien que puis je faire faire pour éviter cela merci de votre reponse…
…
Puis je partir du comicile conjugual avec l accord de mon mari par écrit m autorisant à prendre un appartement avec mes deux enfants.est ce que se document est valable si mon mari cherche à me faire des ennuis par la suite et quel risque j…
2ème tentative...situation urgente , depuis le mois de janvier est mis en place l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (aripa). pouvez vous me dire comment cela se passe dans mon cas, cad que je vis en…
Je n'est pas d'avocat et personne ne demande rien dans la procédure...ma question s'est comment puis-je répondre par lettre a l'avocat de mon ex femme? je vous remercie pour votre aide... cordialement merci de…
Mon epoux et moi n avons plus depuis cinq ans de relation sexuelle est ce un motif de divorce…
Nous sommes mariés sans contrat, donc sous le régime de la communauté. mon mari a quitté le domicile conjugal le 06 juillet 2016. l'ordonnance de non conciliation est du 03 mars 2017. suite à un départ négocié avec son…
Le parent ayant un dvh élargi peut-il refuser de prendre son enfant sur toute la totalité des dates prévues au jugement ? exemple: le prendre les 15 premiers jours en été et le ramener avant sans accords amiables avec l'autre…
Nous sommes en communaute reduite aux acquets. ma femme m'a cache un compte que je viens de decouvrir. comment peut-on s'y prendre pour prouver qu'on ne connaissait pas l'existence d'un compte ? merci de…
J ai recu l ordonnance de conciliation en fevrier que j ai applique moi etant la personne qui a demande le divorce le juge m a accorde la jouissance de la maison mais pas gratuitement comme je l avais demande par contre est il…
Comment on calcule la prestation compensatoire?…
Suite à mon divorce j'ai accepté et reçu une soulte très inférieure à la valeur de notre bien commun (maison) pour éviter les heurts. cette maison je l'ai entièrement construite et l'achat du terrain et des matériaux avaient été…
Je voudrais savoir comment calculer le montant de la soulte dans mon cas précis : la maison est estimée à 200.000 et il reste 100.000 de crédit, sachant qu'au départ l'apport de mon mari est de 14.000 et de ma part…
Je suis marie en 2004 avec un personne de nationalité francaise de ma famille.je possède a cet epoque un titre de sejour etudiant rn belgique encours de validite au moment du mariage en france.en 2008 j ai eu le titre de sejour de…
Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans procédure avec une main courante uniquement depuis mars 2015. nous attendons la vente de notre maison avant de divorcer. n'ayant pas de revenus, je peux toujours bénéficier du…