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Éloignement de mes enfants par le demenagement de leur mère a 640 kilometres
Posée par Wens, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3651 vues

Suite au demenagement pour raison personnel de mon ex femme , je ne vois donc plus mes enfants un week end sur deux , m impose les vacances scolaire afin de ne pas ennuyée pendant ce temp la , moi je n ai pas de congé me...

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évaluation du patrimoine
Posée par vanlerkate, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3650 vues

Mon mari est co-gérant d'une sarl. sa société entre-t-elle en compte dans l'évaluation de notre patrimoine?...

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Papiers
Posée par TATAOUINETTE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3650 vues

Mon mari a quitté le domicile après il a récupéré sa carte de séjour à la préfécture. il me dit qu'il a perdu sa carte de séjour lorsque je vais sur son lieu de travail pour la demander. personnellement je ne le crois pas ou...

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Rsi et impôts domiciliation de l entreprise
Posée par Seve, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3650 vues

Mon futur ex mari est actuellement auto entrepreneur electricien,il est redevable de 257 euros au rsi et 350 euros pour l impôt sur la domiciliation de l entreprise,nous nous sommes mariés sans contrat de mariage,suis je dans l...

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Divorce franco algerien et la carte de 10ans
Posée par nour, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3650 vues

Je suis algerienne marié avec un francais depuis 5ans séparé depuis 2ans ,ya eu un enregistrement de demande de divorce en france ca fait un an par moi,apres mon mari a demandé le divorce en algerie puisque c plus rapide.si...

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Séparation de fait et aide alimentaire
Posée par yvette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3649 vues

Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans procédure avec une main courante uniquement depuis mars 2015. nous attendons la vente de notre maison avant de divorcer. n'ayant pas de revenus, je peux toujours bénéficier du...

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Conséquences de mon titre de séjour suite à un divorce
Posée par yassin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3649 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre conseil dans ma situation. je suis arrivé en france en tant qu'étudiant étranger et j'ai réussi mon cursus scolaire ici. a la fin de mes études, j'ai rencontré ma femme avec...

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Problème sur les pièces à fournir pour le rachat par créditd'une soulte.
Posée par stephane, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3649 vues

Ma femme et moi sont en cours de divorce par consentement mutuel sous la nouvelle loi de janvier 2017. elle doit déposer un dossier de crédit pour le rachat de la soulte. sa banque lui réclame : une copie de la convention ou une...

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Abandon de domicile
Posée par Mamiyo3, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3648 vues

Mon époux a quitter la maison depuis deux mois et vit chez sa mère ,il n'appelle pas nos 4 enfants et ne s'en occupe pas . j'ai été déposé une main courante pour abandon de foyer .que faire par la suite?comment se passe un divorce lorsqu'il...

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Pension compensatoire
Posée par Requiem, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3648 vues

Mon rsa baisse car on m à jamais parler de pension compensatoire vétéran ne figure pas sur le jugement.es ce que la caf à droit de me sanctionner...

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Séparation de corps et de biens si l'un refuse
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3648 vues

Ma fille est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts donc responsable des dettes de son mari qui cumule les dettes une séparation de corps et de biens une fois prononcée la préserve ? son mari peut il refuser cette...

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Modifier la convention du divorce
Posée par René, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3647 vues

En 2007, le divorce à l'amiable entre mon épouse et moi a été prononcé par la juge. 1/ je n'ai pas signé la convention qui n'était pas exactement celle que j'avais renvoyée et signée. la convention qui devait...

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Divorce et surendettement
Posée par biquette89, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3647 vues

Nous sommes surendettés ,je voulais monter un dossier de surendettement mais mon mari refuse et demande le divorce.je souhaite garder la maison .comment faire car si monte mon dossier de surendettement je ne pourrais faire un prêt pour...

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Procès en révision et appel
Posée par pierrette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3646 vues

Le délai pour un procès en révision est de 2 mois.pour un appel,un mois.si la révision est rejetée,l'appel est il possible?...

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Divorce en tunisie
Posée par chok_chok, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3646 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal en france et elle est rentré en tunisie. vue que je suis franco-tunisien et elle est tunisienne et que notre mariage a été célébré en tunisie (il n'est pas retranscrit en france), j'ai intenté...

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Droit de partage lors d un divorce
Posée par vulgarisation, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3646 vues

Ma femme a acquit un appartement en son nom apres la vente d un bien immobilier que nous possedions en. ommun faut il en mentionner la valeur dans le calcul du patrimoine a declarer...

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Revalorisation pension alimentaire pour enfant majeur qui travaille
Posée par Tony, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3646 vues

Je paie actuellement une pa pour mes deux enfants 250 euros chacun. mon fils de 20 ans qui vit chez sa mere vient de trouver un cdd de 6 mois. puis je demander une revalotisation de la pa ? de plus je suis en arret suite a mon...

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Qui peut heriter ?
Posée par FALCONEX, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3645 vues

Je suis séparé depuis avril 2017 ,et mon épouse va recevoir un héritage d'un parent éloigné ,,qui est décédé en 2016 es ce que je peux prétendre à une somme de cet héritage ? merci pour votre réponse...

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Enlever le nom marital à l'ex épouse
Posée par routiere63, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3645 vues

J'ai fait l'erreur d'autoriser le port de mon nom à mon ex épouse après le divorce, que puis je faire, elle ment à tout le monde (meme le fisc), cela me choc et me fait du tort, puis je faire annuler le port de mon...

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Protéger mon argent en cas de divorce
Posée par Carine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3645 vues

Mon mari me menace de divorcer et de me plumer. j'ai contracté un crédit et j'ai un disponible d'environ 10000? sur mon compte courant personnel. sachant qu'il peut en demander le partage lors du divorce je me questionne sur la...

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Jouissance du bien
Posée par marguerite, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3644 vues

Séparé en avril 2015, la juge a décidé la jouissance à madame et le paiement du pret déduction apl de fait. aujourd'hui madame ne paye plus le pret que faire la banque ne prend pas en compte la décision du juge...

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Transcription de divorce
Posée par zizou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3644 vues

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Pension alimentaire
Posée par Balou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3644 vues

Quelle démarche et auprès de qui, pour renoncer à la pension alimentaire suite au décès de son ex- conjoint? pour éviter aux enfants d'avoir à assumer celle ci...

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Pension alimentaire avec effet retroactif
Posée par moi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3644 vues

J'ai une question concernant mon divorce. séparation en mai 2015, onc de février 2016 qui statue sur la pension et la garde des enfants. jusqu'à cette date mr n'est pas subvenu à l'entretien des enfants, il a donc commencé à payer...

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Changement de domicile
Posée par lolo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3644 vues

Mon épouse desire divorcer mais je prefererais la separation de corps pour la simple et bonne raison que la couverture sociale serait toujours assurée par mon entreprise ainsi que tous les avantages(vacances ce etc....) la procédure n'est...

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Divorce
Posée par PAT, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3643 vues

Je n'ai pas vu mon épouse depuis bientôt 10 ans. je veux divorcer. comment faire ? elle m'a menacé avec des misères si je ferais la demande...

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Versement de l' indemnité compensatoire
Posée par Jeamanou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3643 vues

J'ai entamé une procédure de divorce pour plusieurs raisons: j'ai surpris mon épouse avec son amant qui venait la récupérer à l'aéroport à son retour de vacances. je les ai pris en photo se tenant par la taille. la photo peut elle...

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Nous sommes marier a maroc et les loi de quebec s'applque sur notre union.
Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3643 vues

Il est aller avec beaucoup de femmes et il a continuer. j'ai lue beaucoup de conversations, et des rencontres, ça ma mis en état de choque et je prend toujours de pilules alors j'aimerai divorcer, on a déjà eu mariage councilling. j'ai...

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Procédure pratique pour dissoudre la sci cause de divorce
Posée par Muriel, il y a 9 ans dans Divorce
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Le couple est marié sur le régime de la séparation des biens. c'est divorce à l'amiable juridiquement seulement car le mari veut obliger la femme à vendre la maison qui a été achetée et entretenue par elle seule. le mari refuse de donner...

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Prestation compensatoire
Posée par titine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3643 vues

Divorcée depuis 2012 mon ex refuse de me payer la prestation compensatoire j ai fait appel a un huissier en 2014 il a rien pu faire et aujourd hui mon ex a me semble t il de l argent qui lui tombe du ciel comment puis je faire pour...

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