Une question en divorce ?

Nous nous sommes mariés en 1997,en 2004 nous avons racheté une entreprise à 2 associés le 1er à 60%avec moitie des parts avec sa femme mon mari et moi à 40%avec moitié des parts entreprise achetée 620 000 euros qui a été remboursee...

Mon ex à liquider la sci en 2015. l'argent a ete déposé sur le compte joint. en cas de séparation l'argent doit il être partager. je bénéficie de 4%à la vente j'ai eu la somme me revenant. aujourd'hui il reste...

Nous sommes mariés sous la communauté des biens, mon mari avait fait construire la maison avant notre mariage, mais nous avons payé ensemble les montants des prêts durant 10 ans. il y a 9 ans nous avons fait un agrandissement de la...

Les cotisations maladie et retraite de mon ex-mari sont apparemment des dettes ménagères. il ne les a pas payées pendant quatorze années sur une société dont il était gérant et qui a été radiée d'office mais tardivement par le...

J'ai l'intention de me marier avec un contrat de mariage avec une ukrainienne qui a 59 ans et moi 78 . elle est régulièrement venue passer un mois de vacances chez moi durant 7 ans (visas de 3 mois) . elle est célibataire sans...

Mon épouse perçois une pension d'invalidité et moi l'ass donc très peu de différence entre nos deux revenus , dois je lui verser une prestation compensatoire pour un divorce a l'amiable...

Lors des éléments à prendre en compte dans le calcul d'une prestation compensatoire, peut-on considérer que la csg (qui est pris compté dans le net imposable des fiches de paye mais non dans le net perçu) doit...

Ma femme et moi sont en cours de divorce par consentement mutuel sous la nouvelle loi de janvier 2017. elle doit déposer un dossier de crédit pour le rachat de la soulte. sa banque lui réclame : une copie de la convention ou une...

Mon épouse desire divorcer mais je prefererais la separation de corps pour la simple et bonne raison que la couverture sociale serait toujours assurée par mon entreprise ainsi que tous les avantages(vacances ce etc....) la procédure n'est...

Je souhaite lancer une procédure de divorce, mon conjoint et moi même sommes propriétaire de notre maison, sauf que moi l’épouse je paie et j’ai toujours payé les traites . pourrais je solder le crédit et jouir de la plus valu puisque...

Le couple est marié sur le régime de la séparation des biens. c'est divorce à l'amiable juridiquement seulement car le mari veut obliger la femme à vendre la maison qui a été achetée et entretenue par elle seule. le mari refuse de donner...

Je voudrais savoir si ma difference d ages avec mon marie 21mon cadet et ma maladie une sclerosenplaque et qu il m a abandonner pour une autre femme plus jeune et violence pourait que mon mariage soit annuler...

Je suis marié en tunisie je suis franco tunisien ma femme tunisienne est devenue par le mariage franco tunisienne aussi. elle a mis en place un divorce devant le juge en france le jaf. est ce que je peux refuser le divorce en france ? je...

Marié le 19/07/2014 j'ai été licencié le 30/09/2014 et j'ai reçu une somme importante comme prime de licenciement pour mes 27 ans d'ancienneté. cet argent doit-il obligatoirement être partagé en 2 à l'issue du...

Mon rsa baisse car on m à jamais parler de pension compensatoire vétéran ne figure pas sur le jugement.es ce que la caf à droit de me sanctionner...

Mon mari est partie avec min fiks vera la tunisie. ok a fait in divorce et il a obtenue ke droit de garde . je suis rested en france . il est partie cqr il nq pqs des papier français et il ne peux pas travailler en france...

On est marrié depuis plus que 9 ans. je suis de nationalité étrangère, et je viens d'acquirir la nationalité française par marriage - l'enregistrement de la déclaration a été fait en octobre l'année dernière. on...

Depuis janvier 2017 lord du consentement mutuel pour divorcer il suffis des deux avocat et du notaire de cela on obtiendra l’acte de divorce sauf que pour le faire validé en l’occurence la au maroc le maroc demande certain document...

Je suis séparée depuis février 2015, nous sommes passés devant le juge pour un divorce par consentement mutuel (avons mis en place la pension, le mode de garde...), notre divorce sera prononcé quand notre bien sera vendu. nous...

Mon mari a quitté notre domicil le 26 novembre sans rien dire sans nous laissez d adresse il vient voir les enfants mais ne veut pas dire ou il est et la il vient de m apprendre qu il avez ouvert 1 compte a son nom a l adresse de sa mere et...

Mon mari me menace de divorcer et de me plumer. j'ai contracté un crédit et j'ai un disponible d'environ 10000? sur mon compte courant personnel. sachant qu'il peut en demander le partage lors du divorce je me questionne sur la...

Suite a un jugement de mon divorce la partie adverse annonce que mon ex épouse était infirmière libérale !!alors que celle ci na ni permis ni diplôme d?état ni aucune fiche de pais comme infirmière !! j'ai fait cette remarque a mon avocat...

Je suis séparé de mon ex compagne (pacs). nous avons acheter un bien en 2011 en indivision à 50% chacun. le bien étant en cours de rénovation , sa valeur est moins que le prêt en cours. je souhaite conservé ce bien, la banque a...

Voilà depuis que ma fille a 18 ans je ne reçois plus ses bulletin scolaire je ne c est même pas où elle est scolarisé. ma fille depuis le divorce cela fait 5 ans a été manipulé par sa mère donc ne vient pas chez mois. depuis que sa...

Je suis algerien et marié en algerie avec une algerienne de nationalité française,nous sommes rentré en france et 2 ans apres nous avons divorcé ,j'ai reçu mon jugement de divorce ,doit je l'envoyer en algerie pour qui...

Je me suis mariée le 18 mai 2017 à abidjan en cote-ivoire, mais il s'avère que mon époux ma demander de l'épouser dans le but de venir en france, et j'ai su par la suite que mr était fiancée, donc aujourd'hui...

A la suite du refus de ma demande de garde alternée de mes deux filles, leur mère a obtenu leur garde en juin 2008. fin 2006, avant sa demande de divorce, lle avait muré la porte de communication entre son 3 pièces et le 2...

Mon mari a eu 2 retraits de permis pour alcool en 6 ans est ce une faute pour divorcer...

Nous sommes surendettés ,je voulais monter un dossier de surendettement mais mon mari refuse et demande le divorce.je souhaite garder la maison .comment faire car si monte mon dossier de surendettement je ne pourrais faire un prêt pour...

Ma femme est etrangere en demande de naturalisation par mariage. si je divorce, elle perd ce droit et je la mets dans une situation precaire. nous somme separes depuis aout 2016. j ai a l epoque demande une separation de biens puis lui ai...