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Droit de partage lors d un divorce
Posée par vulgarisation, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3616 vues

Ma femme a acquit un appartement en son nom apres la vente d un bien immobilier que nous possedions en. ommun faut il en mentionner la valeur dans le calcul du patrimoine a declarer...

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Divorce - vente de bien en location
Posée par Romuald, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3613 vues

Mon épouse et moi allons divorcer. nous sommes propriétaire de notre logement mais également d'un bien actuellement en location (bien sans dispositif fiscal et payé intégralement). nous n'avons pas de contrat de mariage. deux...

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Nous sommes marier a maroc et les loi de quebec s'applque sur notre union.
Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3605 vues

Il est aller avec beaucoup de femmes et il a continuer. j'ai lue beaucoup de conversations, et des rencontres, ça ma mis en état de choque et je prend toujours de pilules alors j'aimerai divorcer, on a déjà eu mariage councilling. j'ai...

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Divorce
Posée par Lillyah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3605 vues

Je me suis mariée avec un marocain résident en france, je suis venue en mai 2017 et depuis ce jour rien ne marche entre nous il m’harcele et me rabaisse tout le temps je veux bien connaître mes droit et si je pourrais me divorcer...

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Divorce et maison en indivision
Posée par mathilde, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3605 vues

Les deux parents paient la moitié des traites d'achat de la maison.celle ci est attribuée à la mère et aux enfants dont elle a la garde. la mère doit elle à son ex époux la totalité de la valeur locative ou la moitié puisqu'elle est aussi...

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Divorce
Posée par tg, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3601 vues

Comment on calcule la prestation compensatoire?...

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Garde d'enfants
Posée par Nora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3599 vues

Mon ex mari a un droit de garde et d'hébergement la semaine paire du mardi sortie des classes au jeudi 8h30 et semaine impaire du vendredi sortie des classes au samedi 10h a t'il le droit d'aller chercher mes enfants...

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Versement de l' indemnité compensatoire
Posée par Jeamanou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3598 vues

J'ai entamé une procédure de divorce pour plusieurs raisons: j'ai surpris mon épouse avec son amant qui venait la récupérer à l'aéroport à son retour de vacances. je les ai pris en photo se tenant par la taille. la photo peut elle...

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Divers et divorce
Posée par BB83, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3598 vues

Je cohabite avec mon futur ex-mari. nous sommes d'accord sur le principe d'un divorce à l'amiable mais... 1/ il me doit de l'argent : nous avons fait faire des travaux d'embellissement de notre maison que...

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Partage des biens
Posée par Gwendoline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3598 vues

Mes enfants m'ont prêté de l'argent pour pouvoir construire et aménagé notre maison mon mari étant en longue maladie à cette époque aujourd'hui mon ex mari conteste ces reconnaissances de dettes et menace de les...

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Donation bien immobilier avant divorce
Posée par muriele77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3597 vues

Souhaitant divorcés nous avons en commun une maison pour laquelle il reste un crédit de 5 ans . nous souhaiterions faire une donation à parts égales à nos trois enfants afin de pouvoir divorcés rapidement. ma question est la suivante : est...

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Rsi et impôts domiciliation de l entreprise
Posée par Seve, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3597 vues

Mon futur ex mari est actuellement auto entrepreneur electricien,il est redevable de 257 euros au rsi et 350 euros pour l impôt sur la domiciliation de l entreprise,nous nous sommes mariés sans contrat de mariage,suis je dans l...

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Sort de l'assurance vie
Posée par bruce, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3597 vues

Lors d'un divorce et du donc du bilan des comptes :est-ce qu'un contrat d' assurance vie ouvert avant le mariage par un seul conjoint et à son seul nom sera ou non partagé, sachant qu'il a été alimenté...

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Partage verbal de la vente de la maison dans la convention ?
Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3596 vues

Nous avons vendu notre maison il y a 6 mois. nous sommes en train de rédiger avec notre avocate la convention de divorce. et nous avons vu et lu qu?un partage verbal suffisait pour ne pas être sous le joug du droit de partage. si...

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Annulation de mariage
Posée par Nounous, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3596 vues

Je sui une femme de nationaliter française etant marier avec un hommecde nationaliter algerienne pendant presque 2 ans de vie commune mr a quitter le domicile conjugaleil ya 1 moi de sa donc je souhaiterez arrêter tout...

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Je suis divorce depuis octobre 2016 est-ce que je peux avoir un autre titre de s
Posée par alf, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3596 vues

Divorce depuis octobre 2016 et mon séjour prend fin en mai je demande si je peux avoir un titre de séjour si j'ai un contrat de travail de 8mois...

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Séparation de corps et de biens si l'un refuse
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3596 vues

Ma fille est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts donc responsable des dettes de son mari qui cumule les dettes une séparation de corps et de biens une fois prononcée la préserve ? son mari peut il refuser cette...

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Divorce franco algerien et la carte de 10ans
Posée par nour, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3596 vues

Je suis algerienne marié avec un francais depuis 5ans séparé depuis 2ans ,ya eu un enregistrement de demande de divorce en france ca fait un an par moi,apres mon mari a demandé le divorce en algerie puisque c plus rapide.si...

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Éloignement de mes enfants par le demenagement de leur mère a 640 kilometres
Posée par Wens, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3596 vues

Suite au demenagement pour raison personnel de mon ex femme , je ne vois donc plus mes enfants un week end sur deux , m impose les vacances scolaire afin de ne pas ennuyée pendant ce temp la , moi je n ai pas de congé me...

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Achat terrain a 2 personnes ,construction a 1 seul nom
Posée par tropezienne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3595 vues

Nous sommes mariés sans contrat , nous avons acheté 1 terrain ensemble ,puis je faire la demande de permis moi seule et en cas de séparation la maison est elle a moi? je dois lui donner que la moitié du prix du terrain? merci de...

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Déménagement et jaf en référé
Posée par Rachou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3595 vues

J'ai 2 enfants avec mon ex conjoint. lui étant parti en bretagne ( nous en savoie). il est sensé récupérer les enfants toutes les vacances et moitié été. sauf , que se n'est pas le cas . aujourd'hui , je souhaite...

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Soulte suite à divorce-
Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3595 vues

Suite à mon divorce j'ai accepté et reçu une soulte très inférieure à la valeur de notre bien commun (maison) pour éviter les heurts. cette maison je l'ai entièrement construite et l'achat du terrain et des matériaux avaient été...

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Feuille d'impôt
Posée par Lightone, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3595 vues

Avant de vous raconter ma situation, je tiens à m'excuser si je publie ce message dans la mauvaise catégorie. voila ma situation : j'ai 20 ans et je suis actuellement étudiant. j'ai un frère de 17 ans qui est encore...

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Divorce er loyers
Posée par Ctjrcomplique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3595 vues

Nous passons devant le notaire pour liquider le passif des intérêts matrimoniaux (il y avait une dette à regler par mme avant le divorce à monsieur). peut elle pour se défendre, demander à monsieur la moitié de tous les loyers...

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Garde des enfants pendant les vacances
Posée par Xav, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3594 vues

Mon compagnon qui travaille a ses vacances du 14 juillet pour 1 mois . ils est divorcé et 2 enfants qu' ils à 1 week-end sur 2 et moitié dès vacances mais la problème son ex femmes à inscrit les gamins au centre aéré tout...

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Abandon du domicile
Posée par Nadia de la rosa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3594 vues

Mon mari me fait chantage vis à vis des enfants des enfants lorsque que lui parle de divorce et il me dit que je suis rien sans lui il m'a couper de tout au fil des annnee donc je sais pas quoi en sachant qu'il y a trois...

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évaluation du patrimoine
Posée par vanlerkate, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3594 vues

Mon mari est co-gérant d'une sarl. sa société entre-t-elle en compte dans l'évaluation de notre patrimoine?...

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Papiers
Posée par TATAOUINETTE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3594 vues

Mon mari a quitté le domicile après il a récupéré sa carte de séjour à la préfécture. il me dit qu'il a perdu sa carte de séjour lorsque je vais sur son lieu de travail pour la demander. personnellement je ne le crois pas ou...

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Assignation
Posée par Diat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3594 vues

Reception de l'ordonnance de non conciliation le 28-11-2016 , nous avions 3 mois pour l'assignation . a ce jour rien n'est fait par mon avocat. j'avoue que mon avocat ne respecte pas du tout les clauses du...

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Pension et compte pro
Posée par Sixtus, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3594 vues

Peut on exiger voir compte pro d 1 conjoint lors du calcul ressources en cas de divorce car celui ci refuse de le montrer alors qu il se verse 1loyer sur celui ci pour baisser total prestation...

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