Une question en divorce ?

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En lisant le paragraphe suivant : « bon à savoir depuis 2004, deux restrictions ont été retirées du régime général : une durée minimale de mariage n'est plus exigée (il fallait auparavant deux ans de mariage pour que le droit soit ouvert)...

Je me suis mariée avec un marocain résident en france, je suis venue en mai 2017 et depuis ce jour rien ne marche entre nous il m’harcele et me rabaisse tout le temps je veux bien connaître mes droit et si je pourrais me divorcer...

Je suis en instance de divorce separe par voie de jugement depuis 15 mois, elle vis en concubinage et est tombée enceinte. est elle en faute ? qu'est ce que je risque ?...

Mon mari me fait chantage vis à vis des enfants des enfants lorsque que lui parle de divorce et il me dit que je suis rien sans lui il m'a couper de tout au fil des annnee donc je sais pas quoi en sachant qu'il y a trois...

Nous avons vendu notre maison il y a 6 mois. nous sommes en train de rédiger avec notre avocate la convention de divorce. et nous avons vu et lu qu?un partage verbal suffisait pour ne pas être sous le joug du droit de partage. si...

Les deux parents paient la moitié des traites d'achat de la maison.celle ci est attribuée à la mère et aux enfants dont elle a la garde. la mère doit elle à son ex époux la totalité de la valeur locative ou la moitié puisqu'elle est aussi...

Nous sommes mariés sans contrat, donc sous le régime de la communauté. mon mari a quitté le domicile conjugal le 06 juillet 2016. l'ordonnance de non conciliation est du 03 mars 2017. suite à un départ négocié avec son...

Mon ex mari a un droit de garde et d'hébergement la semaine paire du mardi sortie des classes au jeudi 8h30 et semaine impaire du vendredi sortie des classes au samedi 10h a t'il le droit d'aller chercher mes enfants...

Je sui une femme de nationaliter française etant marier avec un hommecde nationaliter algerienne pendant presque 2 ans de vie commune mr a quitter le domicile conjugaleil ya 1 moi de sa donc je souhaiterez arrêter tout...

Mes enfants m'ont prêté de l'argent pour pouvoir construire et aménagé notre maison mon mari étant en longue maladie à cette époque aujourd'hui mon ex mari conteste ces reconnaissances de dettes et menace de les...

Depuis peut je suis divorcé et je doit racheter la soulte de mon épouse, voilà le montant est de 66989€ , est ce que je peut payer 30000€ à la signature et le reste sur 2ans par un virement mensuel. aussi mon ex épouse est resté...

Souhaitant divorcés nous avons en commun une maison pour laquelle il reste un crédit de 5 ans . nous souhaiterions faire une donation à parts égales à nos trois enfants afin de pouvoir divorcés rapidement. ma question est la suivante : est...

Suite à mon divorce j'ai accepté et reçu une soulte très inférieure à la valeur de notre bien commun (maison) pour éviter les heurts. cette maison je l'ai entièrement construite et l'achat du terrain et des matériaux avaient été...

Mon ex mari qui me fait passer pour une alcoolique depuis 3 ans a obtenu que je vois mes enfant en milieu proteger. le 04.08, j'ai fêté avec des amis et mes enfants une bonne nouvelle. j'étais gaie, certainement pas...

Je suis séparé de mon ex compagne (pacs). nous avons acheter un bien en 2011 en indivision à 50% chacun. le bien étant en cours de rénovation , sa valeur est moins que le prêt en cours. je souhaite conservé ce bien, la banque a...

J'ai 2 enfants avec mon ex conjoint. lui étant parti en bretagne ( nous en savoie). il est sensé récupérer les enfants toutes les vacances et moitié été. sauf , que se n'est pas le cas . aujourd'hui , je souhaite...

Marié depuis 5 ans en couple depuis37 ans les parents de mon epouse ont fait la donnation d'un bien immobiler j'ai fais des investissements dessus (piscine allees terrasse carrelée portail electrique climatisation jardin arboré arrosage...

Au moment du divorce un bien resté en indivision est-il concerné par les frais de 4 pour cent sur le reste du patrimoine?...

Comment on calcule la prestation compensatoire?...

Mon mari a quitté notre domicil le 26 novembre sans rien dire sans nous laissez d adresse il vient voir les enfants mais ne veut pas dire ou il est et la il vient de m apprendre qu il avez ouvert 1 compte a son nom a l adresse de sa mere et...

Les cotisations maladie et retraite de mon ex-mari sont apparemment des dettes ménagères. il ne les a pas payées pendant quatorze années sur une société dont il était gérant et qui a été radiée d'office mais tardivement par le...

Divorce depuis octobre 2016 et mon séjour prend fin en mai je demande si je peux avoir un titre de séjour si j'ai un contrat de travail de 8mois...

Mon compagnon qui travaille a ses vacances du 14 juillet pour 1 mois . ils est divorcé et 2 enfants qu' ils à 1 week-end sur 2 et moitié dès vacances mais la problème son ex femmes à inscrit les gamins au centre aéré tout...

Mon ex refuse de payer la prestation compassatoire viagere depuis fevrier 2017 combien peut il prendre de temps apres l intervention d un huissier. peut il remettre en cause la decision du tribunal de grd instance e en demandant un...

Nous sommes mariés sans contrat , nous avons acheté 1 terrain ensemble ,puis je faire la demande de permis moi seule et en cas de séparation la maison est elle a moi? je dois lui donner que la moitié du prix du terrain? merci de...

Avant de vous raconter ma situation, je tiens à m'excuser si je publie ce message dans la mauvaise catégorie. voila ma situation : j'ai 20 ans et je suis actuellement étudiant. j'ai un frère de 17 ans qui est encore...

Reception de l'ordonnance de non conciliation le 28-11-2016 , nous avions 3 mois pour l'assignation . a ce jour rien n'est fait par mon avocat. j'avoue que mon avocat ne respecte pas du tout les clauses du...

Depuis janvier 2017 lord du consentement mutuel pour divorcer il suffis des deux avocat et du notaire de cela on obtiendra l’acte de divorce sauf que pour le faire validé en l’occurence la au maroc le maroc demande certain document...

Lors d'un divorce et du donc du bilan des comptes :est-ce qu'un contrat d' assurance vie ouvert avant le mariage par un seul conjoint et à son seul nom sera ou non partagé, sachant qu'il a été alimenté...