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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Separatoin
Posée par janot, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

J ai vecu 20 ans aupres d une femme sans etre declarer en concubinage je fait des travaux dans une maison que jai heriter de mes parents aujoud hui nous venont de nous separer elle me demande que je lui rembourse la moitiee des...

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Divorce
Posée par Mido, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Avocate.je suis un étrangère ma femme à disposé une divorce en france sachant qu'on a pas marié en france pourtant je dit a elle de m'envoyer des papiers pour faire à mon pays elle veut pas.je sai pas comment sa marché...

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Aide au déménagement de meubles de ma fille.
Posée par Abasourdi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Ma fille est en instance de divorce (après non conciliation). malgré l'ordonnance prévoyant la garde alternée des enfants au domicile commun, elle a décidé, en raisons du comportement erratique de son époux, de se réinstaller...

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Abandon du domicile
Posée par Nadia de la rosa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon mari me fait chantage vis à vis des enfants des enfants lorsque que lui parle de divorce et il me dit que je suis rien sans lui il m'a couper de tout au fil des annnee donc je sais pas quoi en sachant qu'il y a trois...

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Mariage franco tunisien
Posée par djerba3750, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis mariée avec un tunisien depuis 2014 sous le régime de la séparation de biens à l'ambassade de france à tunis. or monsieur a quitté le domicile conjugal au mois d'octobre 2017, j'ai déposé une main courante au...

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Après non conciliation devant juge
Posée par Nordine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Je me suis marier dans un consulat français au maroc et nous avons un acte de marriage transcrit car passage devant adoul. nous sommes tout les deux français mais nés au maroc! j?ai entammé une procédure de divorce et nous sommes...

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Quel temps a prés mais ton pour divorce
Posée par fanfan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3716 vues

S je suis actuellement en divorce depuis plus d un ans et c est ma femme qui en avait fait la demande après un adultéré de sa part après15 ans de vie commune avec aucun enfants ,on a passer devant le juge pour une demande de divorce...

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Soulte et indemnités d'occupation
Posée par Casarun 974, il y a 6 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3713 vues

Depuis peut je suis divorcé et je doit racheter la soulte de mon épouse, voilà le montant est de 66989€ , est ce que je peut payer 30000€ à la signature et le reste sur 2ans par un virement mensuel. aussi mon ex épouse est resté...

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Compte cache
Posée par William, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3713 vues

Nous sommes en communaute reduite aux acquets. ma femme m'a cache un compte que je viens de decouvrir. comment peut-on s'y prendre pour prouver qu'on ne connaissait pas l'existence d'un compte ? merci de...

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Achat terrain a 2 personnes ,construction a 1 seul nom
Posée par tropezienne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3712 vues

Nous sommes mariés sans contrat , nous avons acheté 1 terrain ensemble ,puis je faire la demande de permis moi seule et en cas de séparation la maison est elle a moi? je dois lui donner que la moitié du prix du terrain? merci de...

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Modifier la convention du divorce
Posée par René, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3712 vues

En 2007, le divorce à l'amiable entre mon épouse et moi a été prononcé par la juge. 1/ je n'ai pas signé la convention qui n'était pas exactement celle que j'avais renvoyée et signée. la convention qui devait...

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Divorce er loyers
Posée par Ctjrcomplique, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3712 vues

Nous passons devant le notaire pour liquider le passif des intérêts matrimoniaux (il y avait une dette à regler par mme avant le divorce à monsieur). peut elle pour se défendre, demander à monsieur la moitié de tous les loyers...

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Abandon du domicil conjugal
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3712 vues

Mon mari a quitté notre domicil le 26 novembre sans rien dire sans nous laissez d adresse il vient voir les enfants mais ne veut pas dire ou il est et la il vient de m apprendre qu il avez ouvert 1 compte a son nom a l adresse de sa mere et...

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Soulte
Posée par mexico, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3712 vues

Maître je suis divorcée depuis le 16 décembre 2008 par consentement mutuel il y a eu un état liquidatif . j'ai gardé l'appartement comme il était convenu il y a eu une soulte en tant que prestation compensatoire. mon...

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Vente immobilière et remboursement crédit
Posée par Flo5, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3712 vues

Le bien immobilier a été vendu. le crédit était au nom de mme et mr. mme ne veut pas donner son accord pour rembourser la banque (c'est mr qui paye les échéances). quels sont les recours ? merci d'avance. sincèrement...

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Changement de domicile
Posée par lolo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3712 vues

Mon épouse desire divorcer mais je prefererais la separation de corps pour la simple et bonne raison que la couverture sociale serait toujours assurée par mon entreprise ainsi que tous les avantages(vacances ce etc....) la procédure n'est...

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Divorce
Posée par mavi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Mon ex mari demande la moitié du remboursement du prêt de la maison soldé en 2014 de son propre avis, je demeurais déjà dans un appartement avec un loyer d'un montant de 318 euros, c'est mon ex mari qui à décidé de...

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Etablissement privé
Posée par PamelaMag, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Le père de mes garçons et moi sommes séparés depuis des années avec un jugement classique. il avait donné son accord écrit pour une inscription dans un collège privé, et ce jour il a décidé de le faire radier car il a appris que je...

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Accord transactionnel
Posée par mister-yam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

J'ai eu une somme importante pour un licenciement suite à un accord transactionnel.celui ci rentre t'il dans mes biens propres? mà femelle souhaitant un divorce à l'amiable me dit qu'elle me laisse cette somme.est ce légal. vous...

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Partage des biens
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Suis-je obligée de partager les biens avant le divorce?...

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Pension alimentaire
Posée par Balou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Quelle démarche et auprès de qui, pour renoncer à la pension alimentaire suite au décès de son ex- conjoint? pour éviter aux enfants d'avoir à assumer celle ci...

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Partage verbal de la vente de la maison dans la convention ?
Posée par Fabien, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Nous avons vendu notre maison il y a 6 mois. nous sommes en train de rédiger avec notre avocate la convention de divorce. et nous avons vu et lu qu?un partage verbal suffisait pour ne pas être sous le joug du droit de partage. si...

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Date de séparation antérieure à l'onc, quid des dépenses entre ces deux dates?
Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Suite à un abandon de domicile, lorsque la date de divorce demandée est la date de séparation effective, antérieure de plusieurs mois à la date de l’onc : qu’advient il des sommes d’argent dépensées par le conjoint fautif entre la...

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Droit de garde
Posée par rach, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

La maman des enfants devient insolvable et ne paie plus son loyer,de plus je n 'arrive pas à savoir si elle travaille..que faire (2enfants 5ans et1 an)...

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Séparation de fait et aide alimentaire
Posée par yvette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans procédure avec une main courante uniquement depuis mars 2015. nous attendons la vente de notre maison avant de divorcer. n'ayant pas de revenus, je peux toujours bénéficier du...

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Garde d'enfants
Posée par Nora, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Mon ex mari a un droit de garde et d'hébergement la semaine paire du mardi sortie des classes au jeudi 8h30 et semaine impaire du vendredi sortie des classes au samedi 10h a t'il le droit d'aller chercher mes enfants...

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Pension compensatoire
Posée par Requiem, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Mon rsa baisse car on m à jamais parler de pension compensatoire vétéran ne figure pas sur le jugement.es ce que la caf à droit de me sanctionner...

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Le divorce pour faute + nationalité française par marriage
Posée par Michelle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

On est marrié depuis plus que 9 ans. je suis de nationalité étrangère, et je viens d'acquirir la nationalité française par marriage - l'enregistrement de la déclaration a été fait en octobre l'année dernière. on...

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Part dans une entreprise
Posée par Mm, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Nous nous sommes mariés en 1997,en 2004 nous avons racheté une entreprise à 2 associés le 1er à 60%avec moitie des parts avec sa femme mon mari et moi à 40%avec moitié des parts entreprise achetée 620 000 euros qui a été remboursee...

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Annulation de mariage
Posée par Cherfleur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Je me suis mariée le 18 mai 2017 à abidjan en cote-ivoire, mais il s'avère que mon époux ma demander de l'épouser dans le but de venir en france, et j'ai su par la suite que mr était fiancée, donc aujourd'hui...

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