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Déposer plainte contre mon mari pour vol et casse objet personnel
Posée par CS, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

J'ai déposé des renseignements judiciaires il y a un mois environ contre mon mari qui a cassé mes lunettes derrière mon dos et qui a pris mon trousseau de clé de ma voiture à mon nom. (séparation de biens); il ne reconnaît pas...

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Nous sommes marier a maroc et les loi de quebec s'applque sur notre union.
Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3558 vues

Il est aller avec beaucoup de femmes et il a continuer. j'ai lue beaucoup de conversations, et des rencontres, ça ma mis en état de choque et je prend toujours de pilules alors j'aimerai divorcer, on a déjà eu mariage councilling. j'ai...

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L'avocat de mon mari a déposé une requête auprès du tribunal de bobigny.
Posée par palomabonita06, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3554 vues

Pouvez-vous svp m’éclaircir car je suis à bout ! mon mari m informe que son avocat à déposée une requête auprès du tribunal de bobigny. quel est le délai avant de rencontrer le juge pour un rv ? j'espérais pouvoir bénéficier...

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Divorce et maison en indivision
Posée par mathilde, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3553 vues

Les deux parents paient la moitié des traites d'achat de la maison.celle ci est attribuée à la mère et aux enfants dont elle a la garde. la mère doit elle à son ex époux la totalité de la valeur locative ou la moitié puisqu'elle est aussi...

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Séparation de corps et de biens si l'un refuse
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3549 vues

Ma fille est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts donc responsable des dettes de son mari qui cumule les dettes une séparation de corps et de biens une fois prononcée la préserve ? son mari peut il refuser cette...

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Bien enindivision
Posée par mss, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3548 vues

Au moment du divorce un bien resté en indivision est-il concerné par les frais de 4 pour cent sur le reste du patrimoine?...

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Faire appel ou rédiger une requête pour incident ?
Posée par celfab, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3548 vues

Mon ex mari qui me fait passer pour une alcoolique depuis 3 ans a obtenu que je vois mes enfant en milieu proteger. le 04.08, j'ai fêté avec des amis et mes enfants une bonne nouvelle. j'étais gaie, certainement pas...

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Jugement de divorce français
Posée par momo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3545 vues

Je suis algerien et marié en algerie avec une algerienne de nationalité française,nous sommes rentré en france et 2 ans apres nous avons divorcé ,j'ai reçu mon jugement de divorce ,doit je l'envoyer en algerie pour qui...

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Éloignement de mes enfants par le demenagement de leur mère a 640 kilometres
Posée par Wens, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3544 vues

Suite au demenagement pour raison personnel de mon ex femme , je ne vois donc plus mes enfants un week end sur deux , m impose les vacances scolaire afin de ne pas ennuyée pendant ce temp la , moi je n ai pas de congé me...

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Papiers
Posée par TATAOUINETTE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3543 vues

Mon mari a quitté le domicile après il a récupéré sa carte de séjour à la préfécture. il me dit qu'il a perdu sa carte de séjour lorsque je vais sur son lieu de travail pour la demander. personnellement je ne le crois pas ou...

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Partage verbal de la vente de la maison dans la convention ?
Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3543 vues

Nous avons vendu notre maison il y a 6 mois. nous sommes en train de rédiger avec notre avocate la convention de divorce. et nous avons vu et lu qu?un partage verbal suffisait pour ne pas être sous le joug du droit de partage. si...

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Quel temps a prés mais ton pour divorce
Posée par fanfan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3543 vues

S je suis actuellement en divorce depuis plus d un ans et c est ma femme qui en avait fait la demande après un adultéré de sa part après15 ans de vie commune avec aucun enfants ,on a passer devant le juge pour une demande de divorce...

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Déménagement et jaf en référé
Posée par Rachou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3540 vues

J'ai 2 enfants avec mon ex conjoint. lui étant parti en bretagne ( nous en savoie). il est sensé récupérer les enfants toutes les vacances et moitié été. sauf , que se n'est pas le cas . aujourd'hui , je souhaite...

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Divorce - vente de bien en location
Posée par Romuald, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

Mon épouse et moi allons divorcer. nous sommes propriétaire de notre logement mais également d'un bien actuellement en location (bien sans dispositif fiscal et payé intégralement). nous n'avons pas de contrat de mariage. deux...

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Retraite
Posée par Jean Marie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

Je suis divorcé depuis 1993, et remarié en 1996. mon ex femme me demande mon numéro de sécurité sociale pour faire sa demande de retraite, es ce normal ?...

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Combien coûte un pv de difficulte
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

En cas dessacord argent de la vente de notre maison es bien vrais qu un pv de difficulté coûte 6000 euro et 4000 euro avocat notaire et que la liquidation en cas de dessacord et le plus coûteux pour un divorce? merci de vos...

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Appel du jugement d un divorce et aide juridique
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

Je pose cette question pour ma soeur qui désir faire appel de son jugement de divorce durant sa procédure de divorce elle a obtenu aide juridique la question est étant donné qu elle va touché 15000 euro pension compensatoire et...

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Un avocat qui se connais bien dans droits étrangères
Posée par douda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

Je cherche un avocats spécialisés droit étrangères pour demande de divorce du mari sur un mariage religieux fait en egypte non transcrit en france non publié..le juge veut appliqué la loi française pourtant sur l acte de mariage c...

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Droit de garde
Posée par rach, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

La maman des enfants devient insolvable et ne paie plus son loyer,de plus je n 'arrive pas à savoir si elle travaille..que faire (2enfants 5ans et1 an)...

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Calcul d'une récompense
Posée par Véronique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

Mon ex mari a fait un emprunt de 186.425.euros pour rembourser une soulte à son ex-femme (rachat de leur maison en commun).nous sommes mariés sous le régime de la communauté donc monsieur me doit une somme appelée récompense .le...

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Aide juridique supprimé après jugement divorce
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

Mon jugement de divorce a été prononcé donc rendez vous chez notaire pour partagé 130000euro et sur ma part madame empoche sa pension compensatoire. es bien vrais que si on n a un pv de difficulté et qu on aille en jugement en...

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Divorce
Posée par tg, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

Comment on calcule la prestation compensatoire?...

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Gérer nos biens communs
Posée par sof, il y a 7 ans dans Divorce
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Nous allons divorcer mon mari et moi, nous avons acheté une maison il y a 15 ans, depuis un an que mon mari est parti(pour une autre)je suis dans la maison et depis cet été je fini de payer le crédit seule a échéance nous allons...

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Séparation de fait et aide alimentaire
Posée par yvette, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans procédure avec une main courante uniquement depuis mars 2015. nous attendons la vente de notre maison avant de divorcer. n'ayant pas de revenus, je peux toujours bénéficier du...

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Frais de scolarité imposés par second jugement
Posée par bonbonfred, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

J'ai un enfant de 6ans avec mon ex-femme. cette dernière l'a inscrit sans mon accord en faisant une fausse signature dans une école privé. a la suite d'un second jugement, on me condamne à payer en plus de ma...

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Garde d'enfants
Posée par Nora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

Mon ex mari a un droit de garde et d'hébergement la semaine paire du mardi sortie des classes au jeudi 8h30 et semaine impaire du vendredi sortie des classes au samedi 10h a t'il le droit d'aller chercher mes enfants...

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Demande conseil
Posée par Latoya, il y a 7 ans dans Divorce
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J ai 58 ans et je travaille actuement ma question est ai je le droit à la réversion de mon ex mari décédé il ha 10 ans ? si c est oui quelles les démarches à faire merci d avance...

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Annulation de nationalité après divorce a l'amiable
Posée par Zaro, il y a 7 ans dans Divorce
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J aimmerrai savoir que apres passer l entretien a la prefecture et que je divorce a l'amiable esque ils serront au courant et ils vont annulé l obtention de nationalité apres merci d avance...

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Pension compensatoire
Posée par Requiem, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

Mon rsa baisse car on m à jamais parler de pension compensatoire vétéran ne figure pas sur le jugement.es ce que la caf à droit de me sanctionner...

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Pension alimentaire avec effet retroactif
Posée par moi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

J'ai une question concernant mon divorce. séparation en mai 2015, onc de février 2016 qui statue sur la pension et la garde des enfants. jusqu'à cette date mr n'est pas subvenu à l'entretien des enfants, il a donc commencé à payer...

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