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Je suis divorce depuis octobre 2016 est-ce que je peux avoir un autre titre de s
Posée par alf, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Divorce depuis octobre 2016 et mon séjour prend fin en mai je demande si je peux avoir un titre de séjour si j'ai un contrat de travail de 8mois...

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Défraiement droit de visite et d'hébergement par le parent gardien
Posée par Don, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

A la suite du refus de ma demande de garde alternée de mes deux filles, leur mère a obtenu leur garde en juin 2008. fin 2006, avant sa demande de divorce, lle avait muré la porte de communication entre son 3 pièces et le 2...

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Conséquences de mon titre de séjour suite à un divorce
Posée par yassin, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre conseil dans ma situation. je suis arrivé en france en tant qu'étudiant étranger et j'ai réussi mon cursus scolaire ici. a la fin de mes études, j'ai rencontré ma femme avec...

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Pension à verser en cas de divorce
Posée par jackson, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

J'ai l'intention de me marier avec un contrat de mariage avec une ukrainienne qui a 59 ans et moi 78 . elle est régulièrement venue passer un mois de vacances chez moi durant 7 ans (visas de 3 mois) . elle est célibataire sans...

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Avance sur sa part de communauté
Posée par Guillaume, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Suite à un divorce contentieux en septembre 2016 et à la vente de notre bien immobilier en décembre 2016, la liquidation de communauté vient d'etre tout juste entamée. je souhaite savoir si je peux faire une demande en référé...

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La prestation compensatoire est elle obligatoire
Posée par PPT, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Mon épouse perçois une pension d'invalidité et moi l'ass donc très peu de différence entre nos deux revenus , dois je lui verser une prestation compensatoire pour un divorce a l'amiable...

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Demembrement de propriete
Posée par tartanpion, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Peut on faire un demembrement de propriété sur un bien immobilier en attendant la vente d'un bien et ce dans le cadre d'une procédure de divorce? les 2 personnes seraient alors occupants a titre gratuit de la jouissance...

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Csg déductible à prendre en compte ou pas dans les revenus nets mensuels
Posée par ueshiba, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Lors des éléments à prendre en compte dans le calcul d'une prestation compensatoire, peut-on considérer que la csg (qui est pris compté dans le net imposable des fiches de paye mais non dans le net perçu) doit...

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Droit de partage lors d un divorce
Posée par vulgarisation, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Ma femme a acquit un appartement en son nom apres la vente d un bien immobilier que nous possedions en. ommun faut il en mentionner la valeur dans le calcul du patrimoine a declarer...

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Divorce
Posée par Ben, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Je suis tunisien et marier civilement en tunisie avec une tunisienne, je désire divorcer ,dois-je absolument le faire en tunisie? merci pour votre réponse...

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Séparation de corps et de biens si l'un refuse
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Ma fille est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts donc responsable des dettes de son mari qui cumule les dettes une séparation de corps et de biens une fois prononcée la préserve ? son mari peut il refuser cette...

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Question sur soulte
Posée par MR, il y a 9 ans dans Divorce
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Je viens de divorcer. concernant la liquidation des biens, la maison que j'occupais avec mon épouse m'appartient entièrement (bien acquis avant mariage), suis-je contraint de donner une soulte à mon ex-épouse sachant qu'il y a un...

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Divorce et surendettement
Posée par biquette89, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Nous sommes surendettés ,je voulais monter un dossier de surendettement mais mon mari refuse et demande le divorce.je souhaite garder la maison .comment faire car si monte mon dossier de surendettement je ne pourrais faire un prêt pour...

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Questions abordées lors d'une médiation
Posée par Malibu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Dans la mesure où il existe une médiation entre des ex époux. est-il exact que les arguments donnés ou les questions abordées ne pourront en aucun cas être présentées à nouveau devant un juge et que peut décider le médiateur par...

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Divorce franco algerien et la carte de 10ans
Posée par nour, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Je suis algerienne marié avec un francais depuis 5ans séparé depuis 2ans ,ya eu un enregistrement de demande de divorce en france ca fait un an par moi,apres mon mari a demandé le divorce en algerie puisque c plus rapide.si...

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Éloignement de mes enfants par le demenagement de leur mère a 640 kilometres
Posée par Wens, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Suite au demenagement pour raison personnel de mon ex femme , je ne vois donc plus mes enfants un week end sur deux , m impose les vacances scolaire afin de ne pas ennuyée pendant ce temp la , moi je n ai pas de congé me...

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Problème sur les pièces à fournir pour le rachat par créditd'une soulte.
Posée par stephane, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Ma femme et moi sont en cours de divorce par consentement mutuel sous la nouvelle loi de janvier 2017. elle doit déposer un dossier de crédit pour le rachat de la soulte. sa banque lui réclame : une copie de la convention ou une...

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Prestation comprnsatoire et dons
Posée par Fran, il y a 8 ans dans Divorce
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Ma femme est etrangere en demande de naturalisation par mariage. si je divorce, elle perd ce droit et je la mets dans une situation precaire. nous somme separes depuis aout 2016. j ai a l epoque demande une separation de biens puis lui ai...

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Revalorisation pension alimentaire pour enfant majeur qui travaille
Posée par Tony, il y a 9 ans dans Divorce
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Je paie actuellement une pa pour mes deux enfants 250 euros chacun. mon fils de 20 ans qui vit chez sa mere vient de trouver un cdd de 6 mois. puis je demander une revalotisation de la pa ? de plus je suis en arret suite a mon...

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Séparation
Posée par Bouricotte69, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis remariée au début tout allait bien sous tout rapport sauf que mes enfants me manquais leurs père en avait la garde il avaient 16 ans 9 ans et 5 ans il n'avait pas la grande elle avait repris ses études et vivait chez...

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Garde des enfants pendant les vacances
Posée par Xav, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon compagnon qui travaille a ses vacances du 14 juillet pour 1 mois . ils est divorcé et 2 enfants qu' ils à 1 week-end sur 2 et moitié dès vacances mais la problème son ex femmes à inscrit les gamins au centre aéré tout...

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Divorce
Posée par PAT, il y a 8 ans dans Divorce
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Je n'ai pas vu mon épouse depuis bientôt 10 ans. je veux divorcer. comment faire ? elle m'a menacé avec des misères si je ferais la demande...

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Versement de l' indemnité compensatoire
Posée par Jeamanou, il y a 9 ans dans Divorce
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J'ai entamé une procédure de divorce pour plusieurs raisons: j'ai surpris mon épouse avec son amant qui venait la récupérer à l'aéroport à son retour de vacances. je les ai pris en photo se tenant par la taille. la photo peut elle...

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Nous sommes marier a maroc et les loi de quebec s'applque sur notre union.
Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3708 vues

Il est aller avec beaucoup de femmes et il a continuer. j'ai lue beaucoup de conversations, et des rencontres, ça ma mis en état de choque et je prend toujours de pilules alors j'aimerai divorcer, on a déjà eu mariage councilling. j'ai...

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Je souhaite lancer une procédure de divorce, mon conjoint et moi même sommes
Posée par Oprah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3708 vues

Je souhaite lancer une procédure de divorce, mon conjoint et moi même sommes propriétaire de notre maison, sauf que moi l’épouse je paie et j’ai toujours payé les traites . pourrais je solder le crédit et jouir de la plus valu puisque...

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Partage .
Posée par Moustike, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3708 vues

Mon ex à liquider la sci en 2015. l'argent a ete déposé sur le compte joint. en cas de séparation l'argent doit il être partager. je bénéficie de 4%à la vente j'ai eu la somme me revenant. aujourd'hui il reste...

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Jouissance du bien
Posée par marguerite, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3708 vues

Séparé en avril 2015, la juge a décidé la jouissance à madame et le paiement du pret déduction apl de fait. aujourd'hui madame ne paye plus le pret que faire la banque ne prend pas en compte la décision du juge...

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Don manuel aux deux époux
Posée par EGC, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3708 vues

Lorsque le don manuel a fait l'objet d'un écrit non enregistré au nom des deux époux en vu de l'achat d'un bien immobilier mais que le chèque a été établi au nom d'un seul des époux s'agit t'il d'un bien propre lors de la...

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Mon ex refuse de me payer la prestation compassatoire viagère
Posée par GNOUGNOU, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3708 vues

Mon ex refuse de payer la prestation compassatoire viagere depuis fevrier 2017 combien peut il prendre de temps apres l intervention d un huissier. peut il remettre en cause la decision du tribunal de grd instance e en demandant un...

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évaluation du patrimoine
Posée par vanlerkate, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon mari est co-gérant d'une sarl. sa société entre-t-elle en compte dans l'évaluation de notre patrimoine?...

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