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Partage de maison
Posée par éol73, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3644 vues

Nous sommes mariés sous la communauté des biens, mon mari avait fait construire la maison avant notre mariage, mais nous avons payé ensemble les montants des prêts durant 10 ans. il y a 9 ans nous avons fait un agrandissement de la...

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Part dans une entreprise
Posée par Mm, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3644 vues

Nous nous sommes mariés en 1997,en 2004 nous avons racheté une entreprise à 2 associés le 1er à 60%avec moitie des parts avec sa femme mon mari et moi à 40%avec moitié des parts entreprise achetée 620 000 euros qui a été remboursee...

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Partage .
Posée par Moustike, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3643 vues

Mon ex à liquider la sci en 2015. l'argent a ete déposé sur le compte joint. en cas de séparation l'argent doit il être partager. je bénéficie de 4%à la vente j'ai eu la somme me revenant. aujourd'hui il reste...

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Divers et divorce
Posée par BB83, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3643 vues

Je cohabite avec mon futur ex-mari. nous sommes d'accord sur le principe d'un divorce à l'amiable mais... 1/ il me doit de l'argent : nous avons fait faire des travaux d'embellissement de notre maison que...

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Divorce er loyers
Posée par Ctjrcomplique, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3643 vues

Nous passons devant le notaire pour liquider le passif des intérêts matrimoniaux (il y avait une dette à regler par mme avant le divorce à monsieur). peut elle pour se défendre, demander à monsieur la moitié de tous les loyers...

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Défraiement droit de visite et d'hébergement par le parent gardien
Posée par Don, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3643 vues

A la suite du refus de ma demande de garde alternée de mes deux filles, leur mère a obtenu leur garde en juin 2008. fin 2006, avant sa demande de divorce, lle avait muré la porte de communication entre son 3 pièces et le 2...

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Aide au déménagement de meubles de ma fille.
Posée par Abasourdi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3643 vues

Ma fille est en instance de divorce (après non conciliation). malgré l'ordonnance prévoyant la garde alternée des enfants au domicile commun, elle a décidé, en raisons du comportement erratique de son époux, de se réinstaller...

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Partage en cas de divorce
Posée par jose18600, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3642 vues

Marié le 19/07/2014 j'ai été licencié le 30/09/2014 et j'ai reçu une somme importante comme prime de licenciement pour mes 27 ans d'ancienneté. cet argent doit-il obligatoirement être partagé en 2 à l'issue du...

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Compte cache
Posée par William, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3642 vues

Nous sommes en communaute reduite aux acquets. ma femme m'a cache un compte que je viens de decouvrir. comment peut-on s'y prendre pour prouver qu'on ne connaissait pas l'existence d'un compte ? merci de...

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Rendre les clés de l
Posée par Fat., il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3642 vues

A-t-il le droit de me demander les clés de l'appartement après avoir quitté le domicile conjugal, sachant que je n'ai pas récupéré toutes mes affaires ? on est encore marié...

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Le divorce pour faute + nationalité française par marriage
Posée par Michelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3642 vues

On est marrié depuis plus que 9 ans. je suis de nationalité étrangère, et je viens d'acquirir la nationalité française par marriage - l'enregistrement de la déclaration a été fait en octobre l'année dernière. on...

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Séparation de corps.
Posée par Patrick, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3642 vues

Mon épouse m'a mis dehors en décembre 2015 en changeant les serrures.je me suis retrouvé à la rue au rsa et sdf. les gendarmes ne sont pas intervenus suite à la loi de l'hiver vu que mon beau frère à récupéré mon appartement le temps que ma...

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Achat d'un bien avant que le divorce ne soit prononcé
Posée par karine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3642 vues

Je suis séparée depuis février 2015, nous sommes passés devant le juge pour un divorce par consentement mutuel (avons mis en place la pension, le mode de garde...), notre divorce sera prononcé quand notre bien sera vendu. nous...

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Pension à verser en cas de divorce
Posée par jackson, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3642 vues

J'ai l'intention de me marier avec un contrat de mariage avec une ukrainienne qui a 59 ans et moi 78 . elle est régulièrement venue passer un mois de vacances chez moi durant 7 ans (visas de 3 mois) . elle est célibataire sans...

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La prestation compensatoire est elle obligatoire
Posée par PPT, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3642 vues

Mon épouse perçois une pension d'invalidité et moi l'ass donc très peu de différence entre nos deux revenus , dois je lui verser une prestation compensatoire pour un divorce a l'amiable...

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Ex-conjoint injoingnable, signature vente maison
Posée par douldoul, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3641 vues

Marié avecun conjoint de nationatilté thailandaise et mariage transcrit sur les registres d'etat civil français en 2010, j'ai divorcé en thailande fin janvier 2017, divorce par consentement mutuel. nous avons une maison...

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Un avocat qui se connais bien dans droits étrangères
Posée par douda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3641 vues

Je cherche un avocats spécialisés droit étrangères pour demande de divorce du mari sur un mariage religieux fait en egypte non transcrit en france non publié..le juge veut appliqué la loi française pourtant sur l acte de mariage c...

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Frais de scolarité imposés par second jugement
Posée par bonbonfred, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3641 vues

J'ai un enfant de 6ans avec mon ex-femme. cette dernière l'a inscrit sans mon accord en faisant une fausse signature dans une école privé. a la suite d'un second jugement, on me condamne à payer en plus de ma...

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Que devient un pret loi scellier au divorce
Posée par marcop38, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3641 vues

Que devient un pret loi scellier au divorce et le régime de baisse d’impôt sur les année qui restent...

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Csg déductible à prendre en compte ou pas dans les revenus nets mensuels
Posée par ueshiba, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3641 vues

Lors des éléments à prendre en compte dans le calcul d'une prestation compensatoire, peut-on considérer que la csg (qui est pris compté dans le net imposable des fiches de paye mais non dans le net perçu) doit...

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Partage des biens
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3640 vues

Suis-je obligée de partager les biens avant le divorce?...

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Vente maison en commun
Posée par Grenouille 69, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3640 vues

Le père de mes enfants ne communique pas avec moi, je crains qu'il ne vende la maison en commun dans mon dos, il m'a fait vider la maison de nos affaires, les enfants et moi, pour la mettre en vente, alors que...

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Accord transactionnel
Posée par mister-yam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3639 vues

J'ai eu une somme importante pour un licenciement suite à un accord transactionnel.celui ci rentre t'il dans mes biens propres? mà femelle souhaitant un divorce à l'amiable me dit qu'elle me laisse cette somme.est ce légal. vous...

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Enlèvement parentale urgent
Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3639 vues

Mon mari est partie avec min fiks vera la tunisie. ok a fait in divorce et il a obtenue ke droit de garde . je suis rested en france . il est partie cqr il nq pqs des papier français et il ne peux pas travailler en france...

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Divorce peut être refusé en france pour qu'il soit effectué en tunisie
Posée par SL, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3638 vues

Je suis marié en tunisie je suis franco tunisien ma femme tunisienne est devenue par le mariage franco tunisienne aussi. elle a mis en place un divorce devant le juge en france le jaf. est ce que je peux refuser le divorce en france ? je...

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Jol
Posée par jol, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3638 vues

Vous avez besoin d’un prêt entre particuliers pour faire face aux difficultés financières et enfin sortir de l’impasse créée par les banques pour le rejet de leur demande de dossier de crédit ? contact :...

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Séparation
Posée par Bouricotte69, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3638 vues

Je suis remariée au début tout allait bien sous tout rapport sauf que mes enfants me manquais leurs père en avait la garde il avaient 16 ans 9 ans et 5 ans il n'avait pas la grande elle avait repris ses études et vivait chez...

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Je veus annuler mon mariage
Posée par Lou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3637 vues

Je voudrais savoir si ma difference d ages avec mon marie 21mon cadet et ma maladie une sclerosenplaque et qu il m a abandonner pour une autre femme plus jeune et violence pourait que mon mariage soit annuler...

Répondre
 
Don manuel aux deux époux
Posée par EGC, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3636 vues

Lorsque le don manuel a fait l'objet d'un écrit non enregistré au nom des deux époux en vu de l'achat d'un bien immobilier mais que le chèque a été établi au nom d'un seul des époux s'agit t'il d'un bien propre lors de la...

Répondre
 
Droit de garde
Posée par rach, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3636 vues

La maman des enfants devient insolvable et ne paie plus son loyer,de plus je n 'arrive pas à savoir si elle travaille..que faire (2enfants 5ans et1 an)...

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