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Pension à verser en cas de divorce
Posée par jackson, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

J'ai l'intention de me marier avec un contrat de mariage avec une ukrainienne qui a 59 ans et moi 78 . elle est régulièrement venue passer un mois de vacances chez moi durant 7 ans (visas de 3 mois) . elle est célibataire sans...

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Je ne reçois pas les bulletin de ma fille de 18 ans
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3538 vues

Voilà depuis que ma fille a 18 ans je ne reçois plus ses bulletin scolaire je ne c est même pas où elle est scolarisé. ma fille depuis le divorce cela fait 5 ans a été manipulé par sa mère donc ne vient pas chez mois. depuis que sa...

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Défraiement droit de visite et d'hébergement par le parent gardien
Posée par Don, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3538 vues

A la suite du refus de ma demande de garde alternée de mes deux filles, leur mère a obtenu leur garde en juin 2008. fin 2006, avant sa demande de divorce, lle avait muré la porte de communication entre son 3 pièces et le 2...

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Avance sur sa part de communauté
Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3538 vues

Suite à un divorce contentieux en septembre 2016 et à la vente de notre bien immobilier en décembre 2016, la liquidation de communauté vient d'etre tout juste entamée. je souhaite savoir si je peux faire une demande en référé...

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Divorce devant la cours d'appel
Posée par Elise, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3538 vues

Je suis en instance de divorce et separer de corps depuis plus de 2 ans, j'ai demander un divorce par faute car mon ex mari à quitter la maison dans un premier temps ma demande de divorce a etait refuser par manque de preuve...

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Csg déductible à prendre en compte ou pas dans les revenus nets mensuels
Posée par ueshiba, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3538 vues

Lors des éléments à prendre en compte dans le calcul d'une prestation compensatoire, peut-on considérer que la csg (qui est pris compté dans le net imposable des fiches de paye mais non dans le net perçu) doit...

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Achat de vehicule
Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3538 vues

Je suis partie de chez moi en mars 2016 passée devant le juge en mai 2016 mon ex n à pas voulu signe pour le divorce puis je acheté un vehicule...

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Question sur soulte
Posée par MR, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3538 vues

Je viens de divorcer. concernant la liquidation des biens, la maison que j'occupais avec mon épouse m'appartient entièrement (bien acquis avant mariage), suis-je contraint de donner une soulte à mon ex-épouse sachant qu'il y a un...

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Divorce et surendettement
Posée par biquette89, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3538 vues

Nous sommes surendettés ,je voulais monter un dossier de surendettement mais mon mari refuse et demande le divorce.je souhaite garder la maison .comment faire car si monte mon dossier de surendettement je ne pourrais faire un prêt pour...

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Problème sur les pièces à fournir pour le rachat par créditd'une soulte.
Posée par stephane, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3538 vues

Ma femme et moi sont en cours de divorce par consentement mutuel sous la nouvelle loi de janvier 2017. elle doit déposer un dossier de crédit pour le rachat de la soulte. sa banque lui réclame : une copie de la convention ou une...

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Changement de domicile
Posée par lolo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3538 vues

Mon épouse desire divorcer mais je prefererais la separation de corps pour la simple et bonne raison que la couverture sociale serait toujours assurée par mon entreprise ainsi que tous les avantages(vacances ce etc....) la procédure n'est...

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Partage de vacances
Posée par Marina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3538 vues

Avec le père de mon fils, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur le partage des vacances scolaires. il me soutient qu'il a le droit de venir prendre notre fils du vendredi sorti des classes jusqu'au...

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Séparation
Posée par Bouricotte69, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3538 vues

Je suis remariée au début tout allait bien sous tout rapport sauf que mes enfants me manquais leurs père en avait la garde il avaient 16 ans 9 ans et 5 ans il n'avait pas la grande elle avait repris ses études et vivait chez...

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Garde des enfants pendant les vacances
Posée par Xav, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Mon compagnon qui travaille a ses vacances du 14 juillet pour 1 mois . ils est divorcé et 2 enfants qu' ils à 1 week-end sur 2 et moitié dès vacances mais la problème son ex femmes à inscrit les gamins au centre aéré tout...

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Abandon du domicile
Posée par Nadia de la rosa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Mon mari me fait chantage vis à vis des enfants des enfants lorsque que lui parle de divorce et il me dit que je suis rien sans lui il m'a couper de tout au fil des annnee donc je sais pas quoi en sachant qu'il y a trois...

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Versement de l' indemnité compensatoire
Posée par Jeamanou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

J'ai entamé une procédure de divorce pour plusieurs raisons: j'ai surpris mon épouse avec son amant qui venait la récupérer à l'aéroport à son retour de vacances. je les ai pris en photo se tenant par la taille. la photo peut elle...

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Je souhaite lancer une procédure de divorce, mon conjoint et moi même sommes
Posée par Oprah, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Je souhaite lancer une procédure de divorce, mon conjoint et moi même sommes propriétaire de notre maison, sauf que moi l’épouse je paie et j’ai toujours payé les traites . pourrais je solder le crédit et jouir de la plus valu puisque...

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Partage .
Posée par Moustike, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Mon ex à liquider la sci en 2015. l'argent a ete déposé sur le compte joint. en cas de séparation l'argent doit il être partager. je bénéficie de 4%à la vente j'ai eu la somme me revenant. aujourd'hui il reste...

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Jouissance gratuite du logement et paiement des crédits
Posée par rififi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

J'ai obtenu par onc du 11 novembre 2015 la jouissance gratuite de ma maison; je suis propriétaire des 2/3 de cette maison et je paye une partie des crédits (520,60 euros sur la somme de 1320 euros au total). la valeur locative de...

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Divorce
Posée par mavi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Mon ex mari demande la moitié du remboursement du prêt de la maison soldé en 2014 de son propre avis, je demeurais déjà dans un appartement avec un loyer d'un montant de 318 euros, c'est mon ex mari qui à décidé de...

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Etablissement privé
Posée par PamelaMag, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Le père de mes garçons et moi sommes séparés depuis des années avec un jugement classique. il avait donné son accord écrit pour une inscription dans un collège privé, et ce jour il a décidé de le faire radier car il a appris que je...

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Mon ex refuse de me payer la prestation compassatoire viagère
Posée par GNOUGNOU, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Mon ex refuse de payer la prestation compassatoire viagere depuis fevrier 2017 combien peut il prendre de temps apres l intervention d un huissier. peut il remettre en cause la decision du tribunal de grd instance e en demandant un...

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Divorcer en france ou en algerie
Posée par MED, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

-je suis franco-algérien marié a une algerienne -notre mariage a été fait en algerie puis transcris au consulat francais -après la naissance de notre enfant j'ai decider de m'installer en france, chose faite ma femme a eu...

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Conflit après 10 ans d’accord amiable et tacite sur le montant de la pension
Posée par Teni, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Et merci d’avance de votre aide et de votre patience pour me lire divorce en 2007 à l’amiable le jugement prévoyait alors un montant de pension de 750€/mois jusqu’a ce que mon ex femme trouve un appartement et ait des sources de...

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Prestation compensatoire
Posée par Joel12, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Après 30 ans de vie commune et 15 ans de mariage, nous avons 200 000 euros de patrimoine immobilier + une voiture valant 10 000 euros. mme n'a contribué aucunement à son financement ni à son entretien (emprunt, travaux...

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Achat terrain a 2 personnes ,construction a 1 seul nom
Posée par tropezienne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Nous sommes mariés sans contrat , nous avons acheté 1 terrain ensemble ,puis je faire la demande de permis moi seule et en cas de séparation la maison est elle a moi? je dois lui donner que la moitié du prix du terrain? merci de...

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Divorce sans carte de sejour
Posée par sanassur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Mon conjoint français souhaite le divorce, nous sommes marié depuis 08/2016, la procédure du demande de visa long séjour est en cours, est ce que c'est possible de divorcer sans carte de séjour ? commet ca marche sachant que...

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Ex-conjoint injoingnable, signature vente maison
Posée par douldoul, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Marié avecun conjoint de nationatilté thailandaise et mariage transcrit sur les registres d'etat civil français en 2010, j'ai divorcé en thailande fin janvier 2017, divorce par consentement mutuel. nous avons une maison...

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Rente surdite plus capital
Posée par lainlain, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Peut on lors d un divorce recupere ma rente plus le capital surdite que j ai rachete en 2007 qui ont etait mis sur le compte commun...

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Divorce
Posée par Lillyah, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Je me suis mariée avec un marocain résident en france, je suis venue en mai 2017 et depuis ce jour rien ne marche entre nous il m’harcele et me rabaisse tout le temps je veux bien connaître mes droit et si je pourrais me divorcer...

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