J'ai un enfant de 6ans avec mon ex-femme. cette dernière l'a inscrit sans mon accord en faisant une fausse signature dans une école privé. a la suite d'un second jugement, on me condamne à payer en plus de ma…
Le délai pour un procès en révision est de 2 mois.pour un appel,un mois.si la révision est rejetée,l'appel est il possible?…
Je suis séparer de mon ex femme depuis 2005 ( on a mm plus eu contact depuis cette dates ) , elle a contracter des dettes hospitalier qu'on me réclame depuis nous somme divorcer depuis 2015 ... mais les huissier menace de…
J ai vecu 20 ans aupres d une femme sans etre declarer en concubinage je fait des travaux dans une maison que jai heriter de mes parents aujoud hui nous venont de nous separer elle me demande que je lui rembourse la moitiee des…
A-t-il le droit de me demander les clés de l'appartement après avoir quitté le domicile conjugal, sachant que je n'ai pas récupéré toutes mes affaires ? on est encore marié…
Quelle est la date a préciser sur la déclaration d’impôts concernant la date de séparation à n-1 ? est ce le jour du départ de l ex conjoint? ( exemple 7 mars 2016) le jour du début du bail de sa location ailleurs? ( exemple 4…
Mon ex mari qui me fait passer pour une alcoolique depuis 3 ans a obtenu que je vois mes enfant en milieu proteger. le 04.08, j'ai fêté avec des amis et mes enfants une bonne nouvelle. j'étais gaie, certainement pas…
On est marrié depuis plus que 9 ans. je suis de nationalité étrangère, et je viens d'acquirir la nationalité française par marriage - l'enregistrement de la déclaration a été fait en octobre l'année dernière. on…
Depuis janvier 2017 lord du consentement mutuel pour divorcer il suffis des deux avocat et du notaire de cela on obtiendra l’acte de divorce sauf que pour le faire validé en l’occurence la au maroc le maroc demande certain document…
Mon futur ex mari est actuellement auto entrepreneur electricien,il est redevable de 257 euros au rsi et 350 euros pour l impôt sur la domiciliation de l entreprise,nous nous sommes mariés sans contrat de mariage,suis je dans l…
Peut on exiger voir compte pro d 1 conjoint lors du calcul ressources en cas de divorce car celui ci refuse de le montrer alors qu il se verse 1loyer sur celui ci pour baisser total prestation…
Lors d'un divorce et du donc du bilan des comptes :est-ce qu'un contrat d' assurance vie ouvert avant le mariage par un seul conjoint et à son seul nom sera ou non partagé, sachant qu'il a été alimenté…
Je suis actuellement en garde partage par décision de justice un changement d'école a été décider sur la commune de leur père qui se trouve a 12 km de cher moi et 8 km de mon lieu de travail monsieur n'ayant plus de frais…
Je viens de recevoir les conclusions de mon divorce, tout a été rejeté pour lui , si il va en appel quel en est le cout ? la durée pour obtenir le jugement ? et peut on faire appel de son appel ? cordialement lg merci de vos…
Mon mari veut divorcer et vivre sous le même toit. je refuse la cohabitation destructrice pour moi puis je m'y opposer alors qu'il a vécu 3 ans chez une autre pour infidélité et est revenu à la maison il y a 1 an vos conseils sont les…
Mes enfants m'ont prêté de l'argent pour pouvoir construire et aménagé notre maison mon mari étant en longue maladie à cette époque aujourd'hui mon ex mari conteste ces reconnaissances de dettes et menace de les…
S, je suis une femme au foyer et une étrangère. je considère le divorce avec mon conjoint. on sais connu depuis 13ans et on s'est mariés depuis 6ans. on a deux enfants 4ans et 1ans et demi. mon mari est officiel de l'armée…
Mon mari est parti travailler à l'étranger , il a maintenant une relation extra conjugale. il veut divorcer , doit il venir en france pour divorcer ? j'habite dans notre maison ,je ne travaille pas, nos enfants sont étudiants (20 et 22 ans)…
Je souhaite divorcer mais nous ne pouvons plus vivre sous le meme toit (disputes tout les jours) mon epoux ne veut pas quitter le domicile ni divorcer nous avons 4 enfants ensemble je souhaite prendre un appartement mais comment…
J'ai monté une boutique avec mon futur ex mari en 2013, et pour monter le dossier on nous avait conseillé de le mettre, lui, majoritaire à 95% et moi à 5% , tout en me disant "de toute façon, vous avez 50% de la boutique en…
Les comptes personnels de type livret a, assurance vie,... ainsi que les comptes professionnels sont il s englobés dans le patrimoine commun pour un régime matrimonial de communauté de biens ?…
Mon mari me menace de divorcer et de me plumer. j'ai contracté un crédit et j'ai un disponible d'environ 10000? sur mon compte courant personnel. sachant qu'il peut en demander le partage lors du divorce je me questionne sur la…
Les cotisations maladie et retraite de mon ex-mari sont apparemment des dettes ménagères. il ne les a pas payées pendant quatorze années sur une société dont il était gérant et qui a été radiée d'office mais tardivement par le…
Je suis séparé de mon ex compagne (pacs). nous avons acheter un bien en 2011 en indivision à 50% chacun. le bien étant en cours de rénovation , sa valeur est moins que le prêt en cours. je souhaite conservé ce bien, la banque a…
Avocate.je suis un étrangère ma femme à disposé une divorce en france sachant qu'on a pas marié en france pourtant je dit a elle de m'envoyer des papiers pour faire à mon pays elle veut pas.je sai pas comment sa marché…
N'arrivant pas à nous mettre d'accord sur la vente de notre maison le notaire se voit dans l'obligation de faire intervenir le juge pour la vente en licitation donc avec perte et sans que l'un de nous donne son accord pour la vente. dans ce…
Divorce depuis octobre 2016 et mon séjour prend fin en mai je demande si je peux avoir un titre de séjour si j'ai un contrat de travail de 8mois…
A la suite du refus de ma demande de garde alternée de mes deux filles, leur mère a obtenu leur garde en juin 2008. fin 2006, avant sa demande de divorce, lle avait muré la porte de communication entre son 3 pièces et le 2…
Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre conseil dans ma situation. je suis arrivé en france en tant qu'étudiant étranger et j'ai réussi mon cursus scolaire ici. a la fin de mes études, j'ai rencontré ma femme avec…
J'ai l'intention de me marier avec un contrat de mariage avec une ukrainienne qui a 59 ans et moi 78 . elle est régulièrement venue passer un mois de vacances chez moi durant 7 ans (visas de 3 mois) . elle est célibataire sans…