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Maison
Posée par Fianfiou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5234 vues

Je souhaite conserver ma maison après le divorce ma femme est parti et à laissé un crédit immobilier et 4 enfants...

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Biens propres
Posée par clémentine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5228 vues

Mon mari a vendu des biens propres,au début du mariage et depuis tout ce qu'il achète,vend ou place dit que c'est avec de l'argent propre et donc que je n'ai droit à rien si je divorce , en sachant que nous...

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Biens propres
Posée par clémentine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5226 vues

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Demande rattachement enfant majeur et fixation pension alimentaire
Posée par Charleline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5225 vues

Je suis séparée depuis 11 ans, je verse une pension alimentaire de 420 euros pour mon fils de 21 ans qui quitte aujourd'hui le domicile paternel pour ses études à grenoble. je souhaite demander le rattachement de mon fils et...

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Heritage ,succession
Posée par salette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5224 vues

Mon ex epouse vient de deceder,nous avons été marié durant 23 ans(1976-1999). nous avions un contrat de mariages realise en 1976 et par la suite nous nous avons fait donation entre epoux. apres la date du divorce etabli en 1999 mon...

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Pension accident du travail est elle divisible
Posée par Kaderabdel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5220 vues

J'ai capitalisé une pension accident du travail. t pendant 30 ans serra t elle divisible après le divorce suis je protège par un article de loi si oui lequel .merci maître pour réponse que vous m'apporterez. merci de vos...

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Divorce non amiable
Posée par mherele, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5219 vues

Je souhaiterais savoir si je suis oblige d assister a un moment donne au divorce en tunisie ou si mon avocat peut me representer a toutes les seances de la procedure...

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Son titre de séjour peut être retiré
Posée par Samia, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5219 vues

Je suis française d'origine tunisienne et je me suis marier avec un tunisien. il à régulariser sa situation en france grâce au mariage et il a obtenu son titre de séjour d'un an sachant qu'on s'est marier en mai 2014 je me suis...

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Credit maison
Posée par thalye, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5218 vues

Je souhaite divorcer, nous avons acquis une maison en commun, la maison n'est pas payée mais j'aimerai la garder. nous avons acheté la maison 57200euros...

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L' etranger ne veux pas divorcee et carte de sejour depuis 2 ans
Posée par Bientot Sans Arbri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5214 vues

Je suis etranger. ma femme veux me partir. je ne veux pas divorcee, mais elle veux. elle a beaucoup d'argent, mais j'ai rien. si elle est le cause divorcée, qu'est qu'arrive? aussi elle refusé je rentre chez nous? merci...

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Quels sont mes droits par rapport à notre bien ( maison)
Posée par monique 47, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5208 vues

Mon mari a fait agrandir notre maison avec un pret commun de 140 000 euros il avait déja une aventure à ce moment il m a fait signer des prets consommation j ai signé aen son nom (c etait le fonctionnement de notre couple) ensuite...

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Quel est le tarif minimum pour un divorce aujourd'hui ?
Posée par Simon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5207 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis deux ans, pas d'enfant à charge, pas de dettes. contrat de mariage et séparations de biens déclarée. quel est le meilleur prix pour régulariser notre séparation en très bons termes?merci...

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Divorce avec ma femme
Posée par mohkad71, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5207 vues

Mr dame je suis divorcé avec ma femme en 2012 et attente toujour les papier de divorce pendant 4ans et j'ai pas reçu . je suis marié a toulouse et j'ai pas obtenir la carte de séjour et je suis retourné vivre en algerie comment je...

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Dans ma maison, mon mari ne veut pas divorcer ni partir
Posée par lepicat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5206 vues

Je suis seule propriétaire de ma maison (c'est un bien légué par mes parents). je souhaite divorcer car mon mari est violent (principalement verbalement) et lui refuse. nous avons (heureusement) fait un contrat de mariage...

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Garde alternée
Posée par Kafrine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5206 vues

Ma femme m'a mis dehors le 13 mai 2016, depuis j'ai trouvé un appartement et nous avons entamé une procédure de divorce. nous avons des crédits en commun dont une maison. nous avons 5 enfants (17, 14, 11, 7 et 5 ans)...

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Pension
Posée par Dom, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5202 vues

Mon ex vie chez ses parents elle est nourri loge et blanchi a titre gratuit elle gagne 400euro de plus que moi j'ai refait ma vie jai un nouveau enfant et je ne peut plus payer cette pension jai plus de 700euro de retard de...

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Revision jugement divorce a l'amiable
Posée par andy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5199 vues

Mon ex bénéficiaire d'une prestation compensatoire demande révision du jugement sous prétexte qu'une partie de la pension de reversion basée sur les montants de pension de retraite actuel est erronée; en effet une des pensions est en fait...

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Transcription de divorce
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
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Je me suis marié en france à lyon et j'ai divorcé en tunisie en 2014. j'ai envoyé la transcription et tout les documents originaux demandé en juin 2016 au tribunal de grande instance de lyon, malheureusement je n...

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Conserver son nom d'épouse
Posée par Lyly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5197 vues

En conservant mon nom d'épouse, faudra-t-il, quand même, informer tous les organismes : sécurité sociale, impôts, caisses de retraite......de mon divorce? je vous remercie de votre réponse...

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Disparité de pension de retraite après un divorce
Posée par Noisette, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous avons divorcé en 2005 par consentement mutuel. j'ai travaillé à temps partiel et quelques années été mère au foyer (mariage de 30 ans). j'avais retrouvé un travail (j'avais 45 ans) peu avant notre divorce et je...

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Je veux partir travailler mais mon mari ne veux pas m aider alors qu il ne me to
Posée par Hanta julie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5182 vues

Es ce que ce serait une faute si je depose une lettre a la gendarmerie comme quoi, je vais partir travaillé et revenir chez moi le week end ou le fin du mois? mon mari ne me donne rien du tout alors que moi je m ennuie trops, et en plus...

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Question par rapport aux droits d'un père qui a quitté le domicile conjugal.
Posée par lolo, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon mari a quitté le domicile conjugal en me laissant avec nos 2 enfants âgées au moment des faits de 2 ans pour la grande et 1 semaine pour la dernière. nous n'avons toujours pas enclenché de procedure de divorce. a l'âge des...

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Soulte par consentement mutuel
Posée par Pascaline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5180 vues

Peut on exiger de recevoir le montant integral du soulte et non mensuel...

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Divorcer d'un conjoint étranger qui refuse de vous fournir ses documents.
Posée par liwaii, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5180 vues

Je souhaiterais déposer une demande de divorce mais mon conjoint a coupé les ponts avec moi. j’ai un acte de naissance de lui de plus de 6 mois. dès que je récupère un livret de famille et un acte de mariage transcris je compte...

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Français voulant divorcer d'une tunisienne vivant en tunisie
Posée par Hamou211174, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis parti me marier en tunisie avec une tunisienne, et je suis français d'origine algérienne, une certaine tension s'est installée entre la famille, elle et moi-même, et je pense qu'aujourd'hui la meilleure option que l'on ait, est le...

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Sci avant mariage et contrat de mariage
Posée par grivaillon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5177 vues

Je vais bientôt me marier et il faut savoir que je suis actuellement associé d'une sci familiale (avec mes parents et mes frères). dans ce contexte, me conseillez-vous de signer un contrat de mariage ? je vous remercie d'avance...

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Lettre à envoyé au procureur service civil
Posée par youssouf, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5173 vues

Je me suis marié à l'étranger et le divorce a été prononcé je dois exposer ma demande au procureur de la république afin mettre mon divorce sur mon extrait de naissance en espérant avoir une réponse veuillez agréer mes...

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Adultère
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5171 vues

L' adultère est il toujours considéré comme une faute en cas de divorce ?...

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Attribution du domicile conjugal à titre onereux
Posée par Rs, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5170 vues

Le tribunal m'a octroyé l'attribution du domicile conjugal à titre onéreux. pouvez vous me dire si l'entretien annuel de la chaudiere est entièrement à ma charge tout comme les éventuelles repartions et taxes...

Répondre
 
Divorce et sarl
Posée par Sosso, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5168 vues

Je souhaite divorcer et ne travaille pas. mon mari est associé avec un ami à lui dans une sarl ai je droit à quelque chose ?...

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