Une question en divorce ?

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre conseil dans ma situation. je suis arrivé en france en tant qu'étudiant étranger et j'ai réussi mon cursus scolaire ici. a la fin de mes études, j'ai rencontré ma femme avec...

Mon ex refuse de payer la prestation compassatoire viagere depuis fevrier 2017 combien peut il prendre de temps apres l intervention d un huissier. peut il remettre en cause la decision du tribunal de grd instance e en demandant un...

En lisant le paragraphe suivant : « bon à savoir depuis 2004, deux restrictions ont été retirées du régime général : une durée minimale de mariage n'est plus exigée (il fallait auparavant deux ans de mariage pour que le droit soit ouvert)...

Le père de mes garçons et moi sommes séparés depuis des années avec un jugement classique. il avait donné son accord écrit pour une inscription dans un collège privé, et ce jour il a décidé de le faire radier car il a appris que je...

J'ai un enfant de 6ans avec mon ex-femme. cette dernière l'a inscrit sans mon accord en faisant une fausse signature dans une école privé. a la suite d'un second jugement, on me condamne à payer en plus de ma...

La maman des enfants devient insolvable et ne paie plus son loyer,de plus je n 'arrive pas à savoir si elle travaille..que faire (2enfants 5ans et1 an)...

Le jugement de divorce stipule un partage par moitié des soins vitaux et cela sans aucun accord préalable. est-ce que l'orthodontie acceptée par la sécurité sociale est considérée comme un soin vitale ?...

Ma fille est en instance de divorce (après non conciliation). malgré l'ordonnance prévoyant la garde alternée des enfants au domicile commun, elle a décidé, en raisons du comportement erratique de son époux, de se réinstaller...

Que devient un pret loi scellier au divorce et le régime de baisse d’impôt sur les année qui restent...

Je souhaiterais savoir nous avons fait la séparation des biens je ne suis toujours pas divorcer et je veut acheter une maison seule sans êtres divorcé nous sommes séparer depuis plus de 3 ans es ce que le bien m appartiens totalement ou vue...

Je viens de divorcer. concernant la liquidation des biens, la maison que j'occupais avec mon épouse m'appartient entièrement (bien acquis avant mariage), suis-je contraint de donner une soulte à mon ex-épouse sachant qu'il y a un...

Le bien immobilier a été vendu. le crédit était au nom de mme et mr. mme ne veut pas donner son accord pour rembourser la banque (c'est mr qui paye les échéances). quels sont les recours ? merci d'avance. sincèrement...

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Mon jugement de divorce a été prononcé donc rendez vous chez notaire pour partagé 130000euro et sur ma part madame empoche sa pension compensatoire. es bien vrais que si on n a un pv de difficulté et qu on aille en jugement en...

J' ai donner pouvoir à la cafal pour qu'elle impose la pension alimentaire au père depuis deux mois plus de pension sans courrier expliquatif sauf un papier du juge me stipulant que le père veut arrêter la pension pour ma...

Actuellement en procédure de divorce par consementment mutuel. mon futur ex mari et moi avons été obligés de choisir la formule sans juge avec notaire. or aucun avocat n'est capable de nous dire comment nous devons faire pour...

Suite à un divorce contentieux en septembre 2016 et à la vente de notre bien immobilier en décembre 2016, la liquidation de communauté vient d'etre tout juste entamée. je souhaite savoir si je peux faire une demande en référé...

S je suis actuellement en divorce depuis plus d un ans et c est ma femme qui en avait fait la demande après un adultéré de sa part après15 ans de vie commune avec aucun enfants ,on a passer devant le juge pour une demande de divorce...

Je suis partie de chez moi en mars 2016 passée devant le juge en mai 2016 mon ex n à pas voulu signe pour le divorce puis je acheté un vehicule...

Mon conjoint français souhaite le divorce, nous sommes marié depuis 08/2016, la procédure du demande de visa long séjour est en cours, est ce que c'est possible de divorcer sans carte de séjour ? commet ca marche sachant que...

Je pose cette question pour ma soeur qui désir faire appel de son jugement de divorce durant sa procédure de divorce elle a obtenu aide juridique la question est étant donné qu elle va touché 15000 euro pension compensatoire et...

Mon ex mari a fait un emprunt de 186.425.euros pour rembourser une soulte à son ex-femme (rachat de leur maison en commun).nous sommes mariés sous le régime de la communauté donc monsieur me doit une somme appelée récompense .le...

Mon droit : toutes les vacances scolaires et 1 mois l'été merci de me dire si je peux demander une astreinte financère à la mère de mon enfant qui a refusé mon droit de visite pour les vacances de février (15jours) motif soi-disant malade ?...

Je suis divorcer en france depuis 2011 comment divorcer en turquie sachant que mon ex habite en turquie et moi en france et depuis 6 ans je ne le vois plus merci de vôtres reponses...

Je suis en instance de divorce et separer de corps depuis plus de 2 ans, j'ai demander un divorce par faute car mon ex mari à quitter la maison dans un premier temps ma demande de divorce a etait refuser par manque de preuve...

Mon ex mari demande la moitié du remboursement du prêt de la maison soldé en 2014 de son propre avis, je demeurais déjà dans un appartement avec un loyer d'un montant de 318 euros, c'est mon ex mari qui à décidé de...

En cas dessacord argent de la vente de notre maison es bien vrais qu un pv de difficulté coûte 6000 euro et 4000 euro avocat notaire et que la liquidation en cas de dessacord et le plus coûteux pour un divorce? merci de vos...

J'ai obtenu par onc du 11 novembre 2015 la jouissance gratuite de ma maison; je suis propriétaire des 2/3 de cette maison et je paye une partie des crédits (520,60 euros sur la somme de 1320 euros au total). la valeur locative de...

Garage acheté en commun en 2001 : 7.000 ? acquis perso lors du divorce en 2015 : évalué par notaire 12.500 ? (impôts du divorce payés sur cette base) quel serait le calcul de plus-value si vente 15.000 ? aujourd'hui ? merci pour votre aide...

Peut on lors d un divorce recupere ma rente plus le capital surdite que j ai rachete en 2007 qui ont etait mis sur le compte commun...