Une question en divorce ?

Mon ex refuse de payer la prestation compassatoire viagere depuis fevrier 2017 combien peut il prendre de temps apres l intervention d un huissier. peut il remettre en cause la decision du tribunal de grd instance e en demandant un...

Mon mari est co-gérant d'une sarl. sa société entre-t-elle en compte dans l'évaluation de notre patrimoine?...

Je suis divorcé depuis juin 2014 par consentement mutuel il y a eu de l'argent déclaré mais de l'argent dissimulé dans une autre banque que mon ex n'a pas déclaré au moment du divorce comment faire pour récupérer...

Mon mari a quitté le domicile après il a récupéré sa carte de séjour à la préfécture. il me dit qu'il a perdu sa carte de séjour lorsque je vais sur son lieu de travail pour la demander. personnellement je ne le crois pas ou...

-je suis franco-algérien marié a une algerienne -notre mariage a été fait en algerie puis transcris au consulat francais -après la naissance de notre enfant j'ai decider de m'installer en france, chose faite ma femme a eu...

Je suis divorcer notre maison est en vente qui doit payer le loyer et les charges...

Après 30 ans de vie commune et 15 ans de mariage, nous avons 200 000 euros de patrimoine immobilier + une voiture valant 10 000 euros. mme n'a contribué aucunement à son financement ni à son entretien (emprunt, travaux...

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Au moment du divorce un bien resté en indivision est-il concerné par les frais de 4 pour cent sur le reste du patrimoine?...

Je suis mariée depuis presque 3 avec un homme d'origine marocaine. tout se passait très bien entre nous mais voilà depuis quelques mois, je suis décidée à ne pas poursuivre cette vie dans laquelle nous ne sommes pas toujours...

Mon compagnon paie tous les mois une pension alimentaire pour son fils (perçue par son ex femme). aujourd'hui, son fils est en apprentissage et touche une rémunération. mon compagnon doit-il toujours verser une pension pour...

Le couple est marié sur le régime de la séparation des biens. c'est divorce à l'amiable juridiquement seulement car le mari veut obliger la femme à vendre la maison qui a été achetée et entretenue par elle seule. le mari refuse de donner...

J'ai 2 enfants avec mon ex conjoint. lui étant parti en bretagne ( nous en savoie). il est sensé récupérer les enfants toutes les vacances et moitié été. sauf , que se n'est pas le cas . aujourd'hui , je souhaite...

Marié le 19/07/2014 j'ai été licencié le 30/09/2014 et j'ai reçu une somme importante comme prime de licenciement pour mes 27 ans d'ancienneté. cet argent doit-il obligatoirement être partagé en 2 à l'issue du...

Une soulte à été fixée dans la convention de divorce homologuée par le juge et son paiement, toujours aux termes de la convention, différé jusqu'au remboursement du prêt immobilier (racheté par l'ex-épouse qui a conservé le bien)...

Nous sommes mariés sans contrat, donc sous le régime de la communauté. mon mari a quitté le domicile conjugal le 06 juillet 2016. l'ordonnance de non conciliation est du 03 mars 2017. suite à un départ négocié avec son...

Je cherche un avocats spécialisés droit étrangères pour demande de divorce du mari sur un mariage religieux fait en egypte non transcrit en france non publié..le juge veut appliqué la loi française pourtant sur l acte de mariage c...

Mon ex mari a fait un emprunt de 186.425.euros pour rembourser une soulte à son ex-femme (rachat de leur maison en commun).nous sommes mariés sous le régime de la communauté donc monsieur me doit une somme appelée récompense .le...

Comment on calcule la prestation compensatoire?...

Suite à mon divorce j'ai accepté et reçu une soulte très inférieure à la valeur de notre bien commun (maison) pour éviter les heurts. cette maison je l'ai entièrement construite et l'achat du terrain et des matériaux avaient été...

J'ai un enfant de 6ans avec mon ex-femme. cette dernière l'a inscrit sans mon accord en faisant une fausse signature dans une école privé. a la suite d'un second jugement, on me condamne à payer en plus de ma...

J'ai une question concernant mon divorce. séparation en mai 2015, onc de février 2016 qui statue sur la pension et la garde des enfants. jusqu'à cette date mr n'est pas subvenu à l'entretien des enfants, il a donc commencé à payer...

Souhaitant divorcés nous avons en commun une maison pour laquelle il reste un crédit de 5 ans . nous souhaiterions faire une donation à parts égales à nos trois enfants afin de pouvoir divorcés rapidement. ma question est la suivante : est...

Reception de l'ordonnance de non conciliation le 28-11-2016 , nous avions 3 mois pour l'assignation . a ce jour rien n'est fait par mon avocat. j'avoue que mon avocat ne respecte pas du tout les clauses du...

Marié depuis 5 ans en couple depuis37 ans les parents de mon epouse ont fait la donnation d'un bien immobiler j'ai fais des investissements dessus (piscine allees terrasse carrelée portail electrique climatisation jardin arboré arrosage...

A-t-il le droit de me demander les clés de l'appartement après avoir quitté le domicile conjugal, sachant que je n'ai pas récupéré toutes mes affaires ? on est encore marié...

Mon ex mari qui me fait passer pour une alcoolique depuis 3 ans a obtenu que je vois mes enfant en milieu proteger. le 04.08, j'ai fêté avec des amis et mes enfants une bonne nouvelle. j'étais gaie, certainement pas...

Nous sommes mariés sous la communauté des biens, mon mari avait fait construire la maison avant notre mariage, mais nous avons payé ensemble les montants des prêts durant 10 ans. il y a 9 ans nous avons fait un agrandissement de la...

Mon futur ex mari est actuellement auto entrepreneur electricien,il est redevable de 257 euros au rsi et 350 euros pour l impôt sur la domiciliation de l entreprise,nous nous sommes mariés sans contrat de mariage,suis je dans l...

Le père de mes enfants ne communique pas avec moi, je crains qu'il ne vende la maison en commun dans mon dos, il m'a fait vider la maison de nos affaires, les enfants et moi, pour la mettre en vente, alors que...