Une question en divorce ?

Mon droit : toutes les vacances scolaires et 1 mois l'été merci de me dire si je peux demander une astreinte financère à la mère de mon enfant qui a refusé mon droit de visite pour les vacances de février (15jours) motif soi-disant malade ?...

N'arrivant pas à nous mettre d'accord sur la vente de notre maison le notaire se voit dans l'obligation de faire intervenir le juge pour la vente en licitation donc avec perte et sans que l'un de nous donne son accord pour la vente. dans ce...

Mon mari a eu 2 retraits de permis pour alcool en 6 ans est ce une faute pour divorcer...

Dans la mesure où il existe une médiation entre des ex époux. est-il exact que les arguments donnés ou les questions abordées ne pourront en aucun cas être présentées à nouveau devant un juge et que peut décider le médiateur par...

Nous allons divorcer. mon mari a une entreprise qui possède elle-même une autre entreprise où celui-ci et notre fils sont gérants à 50 %. je voudrai éviter de mettre ces entreprises en péril si je demande le partage, mettant...

Nous allons divorcer mon mari et moi, nous avons acheté une maison il y a 15 ans, depuis un an que mon mari est parti(pour une autre)je suis dans la maison et depis cet été je fini de payer le crédit seule a échéance nous allons...

Suite à un divorce contentieux en septembre 2016 et à la vente de notre bien immobilier en décembre 2016, la liquidation de communauté vient d'etre tout juste entamée. je souhaite savoir si je peux faire une demande en référé...

Je suis partie de chez moi en mars 2016 passée devant le juge en mai 2016 mon ex n à pas voulu signe pour le divorce puis je acheté un vehicule...

Mariée sous le régime de la séparation de biens avec société d?acquêts dans laquelle il y a un bien immobilier. mon avocate me conseille de ne pas utiliser la nouvelle procédure par consentement mutuel mais l'ancienne procédure. elle me dit...

Selon l article (251) de la loi du 18 avril 1886 qui stipule je cite la mention divorce est faite en marge de de mariage s il est transcrit en france et la transcription d un divorce sur les registres français( l époux est de...

Peut on lors d un divorce recupere ma rente plus le capital surdite que j ai rachete en 2007 qui ont etait mis sur le compte commun...

Mon jugement de divorce a été prononcé donc rendez vous chez notaire pour partagé 130000euro et sur ma part madame empoche sa pension compensatoire. es bien vrais que si on n a un pv de difficulté et qu on aille en jugement en...

J aimmerrai savoir que apres passer l entretien a la prefecture et que je divorce a l'amiable esque ils serront au courant et ils vont annulé l obtention de nationalité apres merci d avance...

Avec le père de mon fils, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur le partage des vacances scolaires. il me soutient qu'il a le droit de venir prendre notre fils du vendredi sorti des classes jusqu'au...

Voila je suis divorcée depuis peu et separé depuis 2013 nous avons vendu la maison depuis 1 an mais ils nous reste encore environ 35000?. et monsieur depuis 2013 à 2016 etais resté dans la maison et comme en accord il restais dans...

Je voudrais divorcé mais le probleme c est que mon mari a un dette de 76000 euros au rsi si je divorce suis je moi aussi responsable et obliger de m aquiter de la dette merci beaucoup de votre reponse par avance merci de vos...

Je pose cette question pour ma soeur qui désir faire appel de son jugement de divorce durant sa procédure de divorce elle a obtenu aide juridique la question est étant donné qu elle va touché 15000 euro pension compensatoire et...

Je suis en instance de divorce et separer de corps depuis plus de 2 ans, j'ai demander un divorce par faute car mon ex mari à quitter la maison dans un premier temps ma demande de divorce a etait refuser par manque de preuve...

Je subit de la violence psychologique et verbal de mon mari marier separation de biens je voudrais partir mais jai pas de sous pour me louer un appart ni de meubles :( que dois je faire!???...

J'ai de la famille qui ont fait des attestations contre mon futur ex mari, mon avocat à tous donner au juge plus à la partie adversaire mon ex mari les as eu et la harcèle les personnes qui ont attesté que puis-je faire et il...

Que faire si l'un des conjoint doit s'acquitter du remboursement immobilier , bénéficiant de ce fait l'entière jouissance du bien, et se déclare insolvable avec un dossier à la banque de france qui a été jugé recevable?...

Je suis mariée et française avec 1 algerien et avons 2 enfants il a sa carte de 10 ans et il veut divorcer esa carte peut elle etre renouvelable et peut il être expulsé suite à des violences qu il m a fait...

Le jugement de divorce stipule un partage par moitié des soins vitaux et cela sans aucun accord préalable. est-ce que l'orthodontie acceptée par la sécurité sociale est considérée comme un soin vitale ?...

Les stocks options sont elles considérées comme des salaires entrant dans la communauté à partir du moment ou elles ont été débloquées dans la période du mariage et utilisées en travaux? merci beaucoup pour votre réponse merci de...

A la suite de notre divorce, alors que nous voulons dissoudre la communauté, mon ex-femme produit des actes de donations faites devant notaire par ses parents à son seul nom. nous n'avons pas fait de contrat de mariage, donc mon ex-femme...

Mon mari est parti deux semaines en vacances avec nos enfants et comme je serai à une heure de leur lieu de vacances, j'ai proposé aux enfants que l'on puisse se voir le week-end prochain, juste une petite heure, histoire...

Mon ex conjoint ne règle pas la pension alimentaire de son fils depuis plusieurs mois. la caf a pris le relai et verse l'asf (allocation de soutien familial). puis-je tout de même porter plainte pour abandon de famille? merci de...

J'ai la garde de mes enfants un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. mon fils va commencer une formation en cap patisserie en alternance. il n'a plus de vacances scolaires mais 5 semaines de congés accordés par son...

Dans quel cas peut ont partagé la taxe d'habitation . comment rédiger correctement l'état des comptes du passif et actif pour remettre au notaire...

Je suis marocain résidant en france et je me suis marié avec une algérienne en algérie qui vit avec moi en france depuis 4ans .est ce que je peux divorce en france ?...