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Annulation de mariage Posée par Cherfleur, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3535 vues Je me suis mariée le 18 mai 2017 à abidjan en cote-ivoire, mais il s'avère que mon époux ma demander de l'épouser dans le but de venir en france, et j'ai su par la suite que mr était fiancée, donc aujourd'hui... Répondre |
Vente immobilière et remboursement crédit Posée par Flo5, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3535 vues Le bien immobilier a été vendu. le crédit était au nom de mme et mr. mme ne veut pas donner son accord pour rembourser la banque (c'est mr qui paye les échéances). quels sont les recours ? merci d'avance. sincèrement... Répondre |
Aide au déménagement de meubles de ma fille. Posée par Abasourdi, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3535 vues Ma fille est en instance de divorce (après non conciliation). malgré l'ordonnance prévoyant la garde alternée des enfants au domicile commun, elle a décidé, en raisons du comportement erratique de son époux, de se réinstaller... Répondre |
Donation bien immobilier avant divorce Posée par muriele77, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3534 vues Souhaitant divorcés nous avons en commun une maison pour laquelle il reste un crédit de 5 ans . nous souhaiterions faire une donation à parts égales à nos trois enfants afin de pouvoir divorcés rapidement. ma question est la suivante : est... Répondre |
Est ce faire pression pour avoir un enft avec sa femme et la quitter kan cet enfant a 14 mois est ce qu on peut un divorce pour préjudice morale ?... Répondre |
Délai et détail Posée par Lilas, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3532 vues Le juge a annulé mon mariage parce qu'un mariage précedent existe avec la même personne à l'étranger. quel est le délai pour demander le divorce de ce premier mariage après le jugement? le juge français est-il compétent? et enfin le mariage... Répondre |
Procédure pratique pour dissoudre la sci cause de divorce Posée par Muriel, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3527 vues Le couple est marié sur le régime de la séparation des biens. c'est divorce à l'amiable juridiquement seulement car le mari veut obliger la femme à vendre la maison qui a été achetée et entretenue par elle seule. le mari refuse de donner... Répondre |
Vente maison en commun Posée par Grenouille 69, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3526 vues Le père de mes enfants ne communique pas avec moi, je crains qu'il ne vende la maison en commun dans mon dos, il m'a fait vider la maison de nos affaires, les enfants et moi, pour la mettre en vente, alors que... Répondre |
Madame, monsieur Posée par Elena, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3525 vues En lisant le paragraphe suivant : « bon à savoir depuis 2004, deux restrictions ont été retirées du régime général : une durée minimale de mariage n'est plus exigée (il fallait auparavant deux ans de mariage pour que le droit soit ouvert)... Répondre |
Modifier la convention du divorce Posée par René, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3525 vues En 2007, le divorce à l'amiable entre mon épouse et moi a été prononcé par la juge. 1/ je n'ai pas signé la convention qui n'était pas exactement celle que j'avais renvoyée et signée. la convention qui devait... Répondre |
Soulte suite à divorce- Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3525 vues Suite à mon divorce j'ai accepté et reçu une soulte très inférieure à la valeur de notre bien commun (maison) pour éviter les heurts. cette maison je l'ai entièrement construite et l'achat du terrain et des matériaux avaient été... Répondre |
Certificat de résidence algérien Posée par Mourad, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3524 vues Je suis marie safais presque 3 ans.j'ai des problèmes avec ma femme à cause mon beau fils(le fils de ma femme) je viendrait fou psycarte à cause eux nous vivre dans f1, il y'a pas des sentiments nés amour parce-que nous... Répondre |
Le mari a abandonner le foyer depuis 20 ans abondond foyer violence verbale . Posée par Sabine, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3521 vues Mari... Répondre |
évaluation du patrimoine Posée par vanlerkate, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3518 vues Mon mari est co-gérant d'une sarl. sa société entre-t-elle en compte dans l'évaluation de notre patrimoine?... Répondre |
Convention indivision redigée par notaire Posée par BILBOIS, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3517 vues Que faire si l'un des conjoint doit s'acquitter du remboursement immobilier , bénéficiant de ce fait l'entière jouissance du bien, et se déclare insolvable avec un dossier à la banque de france qui a été jugé recevable?... Répondre |
Transcription de divorce Posée par zizou, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3517 vues ... Répondre |
Date de séparation antérieure à l'onc, quid des dépenses entre ces deux dates? Posée par uriel, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3517 vues Suite à un abandon de domicile, lorsque la date de divorce demandée est la date de séparation effective, antérieure de plusieurs mois à la date de l’onc : qu’advient il des sommes d’argent dépensées par le conjoint fautif entre la... Répondre |
Extrait naissance enfants majeurs Posée par ROYALE, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3516 vues Si les enfants sont majeurs doit on quand même fournir leurs extraits de naissance... Répondre |
Abandon de domicile Posée par caro-de-lune, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3516 vues Je suis mariée depuis 20 ans avec une fille de 10 ans. mon mari est partis du domicile depuis 7mois pour raisons professionnelles. il ne paye plus le loyer ni les les frais liés à notre fille puis-je le contraindre a payer ? si oui... Répondre |
Comment récupérer ma part de la maison avant que le divorce soit prononcé Posée par marielle24, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3516 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens avec société d?acquêts dans laquelle il y a un bien immobilier. mon avocate me conseille de ne pas utiliser la nouvelle procédure par consentement mutuel mais l'ancienne procédure. elle me dit... Répondre |
L acte de divorce de mes parents Posée par hammouche, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3516 vues Selon l article (251) de la loi du 18 avril 1886 qui stipule je cite la mention divorce est faite en marge de de mariage s il est transcrit en france et la transcription d un divorce sur les registres français( l époux est de... Répondre |
Dettes locatives que faire ? Posée par Leon, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3515 vues Lors de la non conciliation mon ex mari a accepté de garder le logement social que nous avons pris en commun lorsque nous étions mariés. a accepté devant le jaf de payer seul le loyer et les charges y afférent. suite à la remise... Répondre |
Nous sommes en communaute reduite aux acquets. ma femme m'a cache un compte que je viens de decouvrir. comment peut-on s'y prendre pour prouver qu'on ne connaissait pas l'existence d'un compte ? merci de... Répondre |
Vente forcé d'un bien apres divorce Posée par nicole, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3515 vues N'arrivant pas à nous mettre d'accord sur la vente de notre maison le notaire se voit dans l'obligation de faire intervenir le juge pour la vente en licitation donc avec perte et sans que l'un de nous donne son accord pour la vente. dans ce... Répondre |
Questions abordées lors d'une médiation Posée par Malibu, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3515 vues Dans la mesure où il existe une médiation entre des ex époux. est-il exact que les arguments donnés ou les questions abordées ne pourront en aucun cas être présentées à nouveau devant un juge et que peut décider le médiateur par... Répondre |
Argent caché dans une banque divorce par consentement mutuel il y a 30mois Posée par zablot, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3514 vues Je suis divorcé depuis juin 2014 par consentement mutuel il y a eu de l'argent déclaré mais de l'argent dissimulé dans une autre banque que mon ex n'a pas déclaré au moment du divorce comment faire pour récupérer... Répondre |
Partage des frais de permis de conduire Posée par BONNABELLE, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3514 vues Je viens d'obtenir une révision de 100€ de la pension alimentaire de 200€ que mon ex-conjoint me verse depuis 10 ans. notre fille a commencé la préparation du permis de conduire. au décpart, mon ex était d'accord, pour en... Répondre |
Demande de retraite Posée par Jean Marie, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3513 vues Je suis divorcé depuis 1993, et remarié en 1996, mon ex femme me demande mon numéro de sécurité sociale pour faire sa demande de retraite, es ce normal ? mon adresse mail : mireille.perillat@orange.fr... Répondre |
Asf et abandon de famille Posée par k, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3513 vues Mon ex conjoint ne règle pas la pension alimentaire de son fils depuis plusieurs mois. la caf a pris le relai et verse l'asf (allocation de soutien familial). puis-je tout de même porter plainte pour abandon de famille? merci de... Répondre |
Obligation du parent ayant la garde Posée par Suzanne, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3512 vues Mon ex concubin a obtenu la garde de notre fils suite à ma mutation. j'avais saisi le jaf avec mon avocat car j'étais en garde partagée. depuis mon ex concubin ne veut communiquer avec moi que par mail et ne m'informe pas des... Répondre |
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