Une question en divorce ?

Dans quel cas peut ont partagé la taxe d'habitation . comment rédiger correctement l'état des comptes du passif et actif pour remettre au notaire...

Ma famille et moi sommes venus passes les vacances au dans notre pays d'origine,nous sommes domiciles en france,il a volé mon titre de séjour et est retourné en france en mabandonnant dans la rue avec notre fils,sans toit ni moyen...

En cas dessacord argent de la vente de notre maison es bien vrais qu un pv de difficulté coûte 6000 euro et 4000 euro avocat notaire et que la liquidation en cas de dessacord et le plus coûteux pour un divorce? merci de vos...

J'ai de la famille qui ont fait des attestations contre mon futur ex mari, mon avocat à tous donner au juge plus à la partie adversaire mon ex mari les as eu et la harcèle les personnes qui ont attesté que puis-je faire et il...

J ai 59 ans,, mariée sous communauté réduite aux acquêts, et nous allons divorcer. nous avons un fils de 18 ans qui va commencer des études.je n ai aucun revenu , une activité d auto entrepreneur qui me rapporte très peu . je suis...

Demi-propriétaire de la maison qui m'a été attribuée avec mes enfants -je paie la moitié des traites de l'emprunt, ainsi que la totalité des impôts fonciers,- dois-je verser à mon ex-mari la totalité de la valeur...

Pour un divorce à l'amiable après 27 ans de séparation et aucune revendication de partage , des biens propres ayant été acquis par les 2 parties entre 2002 et 2007 , le cabinet n'acceptant pas de faire remonter les effets du divorce à la...

Mariée sous le régime de la séparation de biens avec société d?acquêts dans laquelle il y a un bien immobilier. mon avocate me conseille de ne pas utiliser la nouvelle procédure par consentement mutuel mais l'ancienne procédure. elle me dit...

Je suis en instance de divorce et separer de corps depuis plus de 2 ans, j'ai demander un divorce par faute car mon ex mari à quitter la maison dans un premier temps ma demande de divorce a etait refuser par manque de preuve...

Selon l article (251) de la loi du 18 avril 1886 qui stipule je cite la mention divorce est faite en marge de de mariage s il est transcrit en france et la transcription d un divorce sur les registres français( l époux est de...

Garage acheté en commun en 2001 : 7.000 ? acquis perso lors du divorce en 2015 : évalué par notaire 12.500 ? (impôts du divorce payés sur cette base) quel serait le calcul de plus-value si vente 15.000 ? aujourd'hui ? merci pour votre aide...

Je voudrais divorcé mais le probleme c est que mon mari a un dette de 76000 euros au rsi si je divorce suis je moi aussi responsable et obliger de m aquiter de la dette merci beaucoup de votre reponse par avance merci de vos...

Je subit de la violence psychologique et verbal de mon mari marier separation de biens je voudrais partir mais jai pas de sous pour me louer un appart ni de meubles :( que dois je faire!???...

Je veut faire une annulationde mariage j'ai fait la demande d'aide juridictionnelle on m'a dit d'attendre je souhaiterez enlever les papiers de mon conjoint car j'ai été victime d'un mariage gris et...

Mon ex ma quittée il y a 3 ans, j'ai 76 ans et touche 335? par mois de pension d'indépendant, puis-je demander une pension alimentaire a mon ex, quel sont les démarche a faire? si possible...

Je suis en instance de divorce. la mère de mes enfants refusent de me les donner en attendant le jugement. que dois-je faire svp?...

Je suis en procédure de divorce mon mari percoit uniquement aah doit il me verser une somme d argent mensuelle, d autre paer il a dilapidé mes affairesz personnelles que faire...

Les stocks options sont elles considérées comme des salaires entrant dans la communauté à partir du moment ou elles ont été débloquées dans la période du mariage et utilisées en travaux? merci beaucoup pour votre réponse merci de...

Notre divorce est prononçé ,il reste le partage des biens patrimoniaux à faire ,mon ex n'est pas coopérative ,voici les biens à partager: - une maison que j'avais achetée avant le mariage et qui nous servais de...

Si il venait a ce que votre mari attende la retraitée pour partir au pays que ce passe til...

Peut on lors d un divorce recupere ma rente plus le capital surdite que j ai rachete en 2007 qui ont etait mis sur le compte commun...

Voila je suis divorcée depuis peu et separé depuis 2013 nous avons vendu la maison depuis 1 an mais ils nous reste encore environ 35000?. et monsieur depuis 2013 à 2016 etais resté dans la maison et comme en accord il restais dans...

Ma femme veut absolument un enfant par contre je ne le souhaite pas elle me fais du chantage en invoquant un divorce car je ne souhaite pas de deuxième enfant est ce legal ? est elle dans ces droits et si elle persevere dans sa...

Mon divorce n'est toujours pas jugé (attente d'environ 1 à 2 mois). nous avons engager une procédure de désolidarisation auprès de notre organisme financier, nous avons obtenu l'accord de le faire mais seulement la banque nous...

Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et avons pris un avocat en commun qui nous a préciser que lors de l'audience devant le juge nous devions avoir chacun une adresse différente et que si ce n'était...

Je suis partie de chez moi en mars 2016 passée devant le juge en mai 2016 mon ex n à pas voulu signe pour le divorce puis je acheté un vehicule...

Ma future ex heberge son gendre qui travaille dans la maison conjugale qu elle occupe depuis l onc, doit elle le signifier au jaf car il doit sûrement lui verser un petit loyer en contrepartie ?...

Que faire si l'un des conjoint doit s'acquitter du remboursement immobilier , bénéficiant de ce fait l'entière jouissance du bien, et se déclare insolvable avec un dossier à la banque de france qui a été jugé recevable?...

Je viens d'obtenir une révision de 100€ de la pension alimentaire de 200€ que mon ex-conjoint me verse depuis 10 ans. notre fille a commencé la préparation du permis de conduire. au décpart, mon ex était d'accord, pour en...

Lors de la non conciliation mon ex mari a accepté de garder le logement social que nous avons pris en commun lorsque nous étions mariés. a accepté devant le jaf de payer seul le loyer et les charges y afférent. suite à la remise...