Une question en divorce ?

Je suis divorcé depuis juin 2014 par consentement mutuel il y a eu de l'argent déclaré mais de l'argent dissimulé dans une autre banque que mon ex n'a pas déclaré au moment du divorce comment faire pour récupérer...

Nous sommes en communaute reduite aux acquets. ma femme m'a cache un compte que je viens de decouvrir. comment peut-on s'y prendre pour prouver qu'on ne connaissait pas l'existence d'un compte ? merci de...

Maître je suis divorcée depuis le 16 décembre 2008 par consentement mutuel il y a eu un état liquidatif . j'ai gardé l'appartement comme il était convenu il y a eu une soulte en tant que prestation compensatoire. mon...

Ça fait bientôt 2 ans que je suis séparé avec ma partenaire et on se donne même pas de nouvelles août 2016 elle m'a sorti de chez elle alors j'ai pensé faire une main courante alors j'aimerais bien savoir ce que je...

Nous allons divorcer. mon mari a une entreprise qui possède elle-même une autre entreprise où celui-ci et notre fils sont gérants à 50 %. je voudrai éviter de mettre ces entreprises en péril si je demande le partage, mettant...

Puis je acheter une maison avec mon nouveau compagnon , avec de l'argent prêter par un membre de ma famille pour ma part...

Le délai pour un procès en révision est de 2 mois.pour un appel,un mois.si la révision est rejetée,l'appel est il possible?...

Je suis séparé mon mari ma laisser 3 chèques pour le loyer les réparations voitures et le chien a soigner je les ai signer et remis aux destinataires comme convenu il m attaque pour fraude ques ce que je risques j avais procuration...

Lorsque le don manuel a fait l'objet d'un écrit non enregistré au nom des deux époux en vu de l'achat d'un bien immobilier mais que le chèque a été établi au nom d'un seul des époux s'agit t'il d'un bien propre lors de la...

Je voudrais divorcé mais le probleme c est que mon mari a un dette de 76000 euros au rsi si je divorce suis je moi aussi responsable et obliger de m aquiter de la dette merci beaucoup de votre reponse par avance merci de vos...

Le juge a annulé mon mariage parce qu'un mariage précedent existe avec la même personne à l'étranger. quel est le délai pour demander le divorce de ce premier mariage après le jugement? le juge français est-il compétent? et enfin le mariage...

Et merci d’avance de votre aide et de votre patience pour me lire divorce en 2007 à l’amiable le jugement prévoyait alors un montant de pension de 750€/mois jusqu’a ce que mon ex femme trouve un appartement et ait des sources de...

Sur le jugement de divorce il n'y a pas stipuler que le papa partagera les frais extra scolaire ,ma fille de 18 ans doit effectuer par son lycée un voyage en grèce, le papa ne veut pas partager par moitié le coût du voyage...

Mon audience pour mon divorce est fixe au 1fevier combien à t il d audience avant que le divorce soit définitif ? j'ai entendu dire qu'il avait q une audience au lieu de 2 est ce vrai? si il en a 2 combien à t'il de...

J ai 58 ans et je travaille actuement ma question est ai je le droit à la réversion de mon ex mari décédé il ha 10 ans ? si c est oui quelles les démarches à faire merci d avance...

Est ce faire pression pour avoir un enft avec sa femme et la quitter kan cet enfant a 14 mois est ce qu on peut un divorce pour préjudice morale ?...

Je me suis pascée en 2001. le pacs a été rompu en novembre 2017. mon ex-compagnon avait de l'argent sur des livrets avant la réalisation de notre pacs, c'est à dire avant 2001. il souhaite récupérer cet argent. a-t-il le...

Je suis divorcé depuis 1993, et remarié en 1996. mon ex femme me demande mon numéro de sécurité sociale pour faire sa demande de retraite, es ce normal ?...

N'arrivant pas à nous mettre d'accord sur la vente de notre maison le notaire se voit dans l'obligation de faire intervenir le juge pour la vente en licitation donc avec perte et sans que l'un de nous donne son accord pour la vente. dans ce...

Dans la mesure où il existe une médiation entre des ex époux. est-il exact que les arguments donnés ou les questions abordées ne pourront en aucun cas être présentées à nouveau devant un juge et que peut décider le médiateur par...

Selon l article (251) de la loi du 18 avril 1886 qui stipule je cite la mention divorce est faite en marge de de mariage s il est transcrit en france et la transcription d un divorce sur les registres français( l époux est de...

Que faire si l'un des conjoint doit s'acquitter du remboursement immobilier , bénéficiant de ce fait l'entière jouissance du bien, et se déclare insolvable avec un dossier à la banque de france qui a été jugé recevable?...

Suite à un abandon de domicile, lorsque la date de divorce demandée est la date de séparation effective, antérieure de plusieurs mois à la date de l’onc : qu’advient il des sommes d’argent dépensées par le conjoint fautif entre la...

Ma femme a quitté le domicile conjugal en france et elle est rentré en tunisie. vue que je suis franco-tunisien et elle est tunisienne et que notre mariage a été célébré en tunisie (il n'est pas retranscrit en france), j'ai intenté...

Une soulte à été fixée dans la convention de divorce homologuée par le juge et son paiement, toujours aux termes de la convention, différé jusqu'au remboursement du prêt immobilier (racheté par l'ex-épouse qui a conservé le bien)...

Je suis marie safais presque 3 ans.j'ai des problèmes avec ma femme à cause mon beau fils(le fils de ma femme) je viendrait fou psycarte à cause eux nous vivre dans f1, il y'a pas des sentiments nés amour parce-que nous...

Séparé en avril 2015, la juge a décidé la jouissance à madame et le paiement du pret déduction apl de fait. aujourd'hui madame ne paye plus le pret que faire la banque ne prend pas en compte la décision du juge...

Mariée sous le régime de la séparation de biens avec société d?acquêts dans laquelle il y a un bien immobilier. mon avocate me conseille de ne pas utiliser la nouvelle procédure par consentement mutuel mais l'ancienne procédure. elle me dit...

Je suis mariée depuis presque 3 avec un homme d'origine marocaine. tout se passait très bien entre nous mais voilà depuis quelques mois, je suis décidée à ne pas poursuivre cette vie dans laquelle nous ne sommes pas toujours...

Mon ex conjoint ne règle pas la pension alimentaire de son fils depuis plusieurs mois. la caf a pris le relai et verse l'asf (allocation de soutien familial). puis-je tout de même porter plainte pour abandon de famille? merci de...