Une question en divorce ?

En 2016 a eu lieu la separation de corps. peut_on passer a un divorce a l'amiable devant notaire ou obliger d'attendre un nouveau rdv tribunal?...

Mon fils né le 26 août 1999 (bientôt 18 ans) passe son bac pro en juin. s'il réussit son examen, une entreprise lui propose un emploi en septembre, il sera donc autonome financièrement. pour l'instant, il ne souhaite pas partir du...

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Je suis actuellement en procédure de divorce et subit un harcèlement moral depuis que mon mari sait que je demande une prestation compensatoire. j'ai pu enregistrer certaines conversation à l'aide de mon portable : - cela peut-il...

Je pose cette question pour ma soeur qui désir faire appel de son jugement de divorce durant sa procédure de divorce elle a obtenu aide juridique la question est étant donné qu elle va touché 15000 euro pension compensatoire et...

Mon jugement de divorce a été prononcé donc rendez vous chez notaire pour partagé 130000euro et sur ma part madame empoche sa pension compensatoire. es bien vrais que si on n a un pv de difficulté et qu on aille en jugement en...

Je sui une femme de nationaliter française etant marier avec un hommecde nationaliter algerienne pendant presque 2 ans de vie commune mr a quitter le domicile conjugaleil ya 1 moi de sa donc je souhaiterez arrêter tout...

Je suis marié depuis 18ans ,depuis le mois de mars nous nous sommes séparés mais habitant toujours le même appartement. je n'ai pas d'enfant, j'ai dû supporter un harcèlement psychologique et moral, sauf que devant...

Doit on entamer la procédure de divorce pour aller ensuite chez le notaire pour l'acte d'indivision .... ou inversement doit on d'abord aller chez le notaire faire l'acte d'indivision et aller ensuite voir un avocat pour entamer la...

Je suis mariée depuis 20 ans avec une fille de 10 ans. mon mari est partis du domicile depuis 7mois pour raisons professionnelles. il ne paye plus le loyer ni les les frais liés à notre fille puis-je le contraindre a payer ? si oui...

Je me suis marié en algérie avec une française en 2011. aprés 5 ans de vie commune en france nous nous sommes séparés. je suis reparti vivre en algérie. mon ex épouse devait se charger de la procédure de divorce qu'elle a...

La période de vacances scolaires comprise entre la sortie des classes et le matin de la rentrée constitue t-elle une période totalement indépendante des week-ends ? autrement dit, le volume partagé des vacances entre les deux...

Quelle régime imposable à luxembourg?...

Notre fils porteur d'un handicap est accueilli en théorie en garde alterné. hors en pratique ce n'est pas le cas je m'en occupe à 90 % de part ses besoins spécifiques et je supporte à 100 % les frais). c'est...

Je suis marocain résidant en france et je me suis marié avec une algérienne en algérie qui vit avec moi en france depuis 4ans .est ce que je peux divorce en france ?...

J'aurais quelques questions concernant les clauses de remploi dans le régime sous la communauté de biens réduite aux acquêts. je souhaite faire un remboursement anticipé du prêt immobilier sur un bien propre (domicile...

Nous allons divorcer. mon mari a une entreprise qui possède elle-même une autre entreprise où celui-ci et notre fils sont gérants à 50 %. je voudrai éviter de mettre ces entreprises en péril si je demande le partage, mettant...

Mon conjoint français souhaite le divorce, nous sommes marié depuis 08/2016, la procédure du demande de visa long séjour est en cours, est ce que c'est possible de divorcer sans carte de séjour ? commet ca marche sachant que...

Je suis divorcée depuis 2006. une donation a été faite, entre époux, en 1989. les torts ont été reconnus à l'ex-conjoint. la séparation des biens n'a pas été faite. mon ex-époux est décédé en 2017; nous avons 3 enfants...

Titre mon mari algérien marie depuis 1 an et demi que je suis français et avons 2 enfants veut divorcer risque t il expulsions ou pas de renouvellement...

Ma femme entame une procédure de divorce. elle a pris ses affaires personnelles en majorité ainsi que celles de sa fille. il reste les meubles et des affaires d'hiver. puis-je changer les serrures afin qu'elles...

A la suite de notre divorce, alors que nous voulons dissoudre la communauté, mon ex-femme produit des actes de donations faites devant notaire par ses parents à son seul nom. nous n'avons pas fait de contrat de mariage, donc mon ex-femme...

Mon droit : toutes les vacances scolaires et 1 mois l'été merci de me dire si je peux demander une astreinte financère à la mère de mon enfant qui a refusé mon droit de visite pour les vacances de février (15jours) motif soi-disant malade ?...

Je suis française et lui tunisien le mois de mai 2016 je me suis mariée en tunisie, mais depuis quelque temps je l'ai vue changer du tout au tout , il a eu son visa et veut venir , moi je ne veut pas car j'ai compris que c'était...

Mon mari est parti deux semaines en vacances avec nos enfants et comme je serai à une heure de leur lieu de vacances, j'ai proposé aux enfants que l'on puisse se voir le week-end prochain, juste une petite heure, histoire...

Je divorce a l amiable. mon ex epoux doit me racheter ma part a hauteur de 30 000euros. je souhaiterais recevoir cette somme par une rente mensuelle sur plusieurs années. si cela est possible comment dois je faire merci de vos...

J'ai la garde de mes enfants un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. mon fils va commencer une formation en cap patisserie en alternance. il n'a plus de vacances scolaires mais 5 semaines de congés accordés par son...

J ai divorce le8/9/2105 jai une soulte d un fond de commerce de59000 euros mon ex epouse a deux ans pour le vendre decicision du jujement ai droit a une fraction avant et quel somme merci...

Mariée 13 ans avec mon seul conjoint divorcés non remariés ni l un ni l autre. mon conjoint retraite est décédé . j'ai 55ans le 5 février 2018 ai je droit à la réversion complète ou par rapport aux années de mariage ? mais par rapport à...

Je suis divorcée d'origine tunisienne je vis en france et je veux me remarier avec un tunisien qui vit en tunisie et je veux le ramener en france après le mariage est ce que c'est possible...