Une question en divorce ?

En 2016 a eu lieu la separation de corps. peut_on passer a un divorce a l'amiable devant notaire ou obliger d'attendre un nouveau rdv tribunal?...

Titre mon mari algérien marie depuis 1 an et demi que je suis français et avons 2 enfants veut divorcer risque t il expulsions ou pas de renouvellement...

Et bonne année je pars du domicile conjugal en accord la vie commune étant plus possible nous avons une maison en vente, mon mari reste il va prendre le crédit a sa charge mais son versement me sera je pense déduit de la vente . les...

Je me suis marié en algérie avec une française en 2011. aprés 5 ans de vie commune en france nous nous sommes séparés. je suis reparti vivre en algérie. mon ex épouse devait se charger de la procédure de divorce qu'elle a...

Ayant divorce et beaucoup perdu il reste une partie de la liquidation encore en discutions. ma paye servant au frais journalier mon ex-mari à payer les crédits mais tous à son nom. la voiture à mon nom il me demande de remboursé...

Quelle régime imposable à luxembourg?...

J ai divorce le8/9/2105 jai une soulte d un fond de commerce de59000 euros mon ex epouse a deux ans pour le vendre decicision du jujement ai droit a une fraction avant et quel somme merci...

Notre fils porteur d'un handicap est accueilli en théorie en garde alterné. hors en pratique ce n'est pas le cas je m'en occupe à 90 % de part ses besoins spécifiques et je supporte à 100 % les frais). c'est...

Notre divorce est prononçé ,il reste le partage des biens patrimoniaux à faire ,mon ex n'est pas coopérative ,voici les biens à partager: - une maison que j'avais achetée avant le mariage et qui nous servais de...

Pour un divorce à l'amiable après 27 ans de séparation et aucune revendication de partage , des biens propres ayant été acquis par les 2 parties entre 2002 et 2007 , le cabinet n'acceptant pas de faire remonter les effets du divorce à la...

Lors de la non conciliation mon ex mari a accepté de garder le logement social que nous avons pris en commun lorsque nous étions mariés. a accepté devant le jaf de payer seul le loyer et les charges y afférent. suite à la remise...

Je suis divorcée depuis 2006. une donation a été faite, entre époux, en 1989. les torts ont été reconnus à l'ex-conjoint. la séparation des biens n'a pas été faite. mon ex-époux est décédé en 2017; nous avons 3 enfants...

J ai 58 ans et je travaille actuement ma question est ai je le droit à la réversion de mon ex mari décédé il ha 10 ans ? si c est oui quelles les démarches à faire merci d avance...

Sur le jugement de divorce il n'y a pas stipuler que le papa partagera les frais extra scolaire ,ma fille de 18 ans doit effectuer par son lycée un voyage en grèce, le papa ne veut pas partager par moitié le coût du voyage...

Ma femme entame une procédure de divorce. elle a pris ses affaires personnelles en majorité ainsi que celles de sa fille. il reste les meubles et des affaires d'hiver. puis-je changer les serrures afin qu'elles...

Mon audience pour mon divorce est fixe au 1fevier combien à t il d audience avant que le divorce soit définitif ? j'ai entendu dire qu'il avait q une audience au lieu de 2 est ce vrai? si il en a 2 combien à t'il de...

Je suis mariée depuis 20 ans avec une fille de 10 ans. mon mari est partis du domicile depuis 7mois pour raisons professionnelles. il ne paye plus le loyer ni les les frais liés à notre fille puis-je le contraindre a payer ? si oui...

La période de vacances scolaires comprise entre la sortie des classes et le matin de la rentrée constitue t-elle une période totalement indépendante des week-ends ? autrement dit, le volume partagé des vacances entre les deux...

Je me suis pascée en 2001. le pacs a été rompu en novembre 2017. mon ex-compagnon avait de l'argent sur des livrets avant la réalisation de notre pacs, c'est à dire avant 2001. il souhaite récupérer cet argent. a-t-il le...

J ai 59 ans,, mariée sous communauté réduite aux acquêts, et nous allons divorcer. nous avons un fils de 18 ans qui va commencer des études.je n ai aucun revenu , une activité d auto entrepreneur qui me rapporte très peu . je suis...

Je suis divorcé depuis 1993, et remarié en 1996. mon ex femme me demande mon numéro de sécurité sociale pour faire sa demande de retraite, es ce normal ?...

Est ce faire pression pour avoir un enft avec sa femme et la quitter kan cet enfant a 14 mois est ce qu on peut un divorce pour préjudice morale ?...

Je suis en procedure de divorce depuis pratiquement 2 ans je suis passé en non conciliation et je n'ai pas signé mon mari est en couple avec sa compagne qui a etait reconnu par le juge et je vais demander un divorce pour faute...

Je divorce a l amiable. mon ex epoux doit me racheter ma part a hauteur de 30 000euros. je souhaiterais recevoir cette somme par une rente mensuelle sur plusieurs années. si cela est possible comment dois je faire merci de vos...

J'aurais quelques questions concernant les clauses de remploi dans le régime sous la communauté de biens réduite aux acquêts. je souhaite faire un remboursement anticipé du prêt immobilier sur un bien propre (domicile...

Nous sommes un couple installés récemment en france avec un titre de séjour -vie privée et familiale - du fait que nous sommes parents de deux ( 2 ) enfants français . notre mariage s'est effectué en algérie en 2013 et nous sommes en france...

Si il venait a ce que votre mari attende la retraitée pour partir au pays que ce passe til...

Je viens d'obtenir une révision de 100€ de la pension alimentaire de 200€ que mon ex-conjoint me verse depuis 10 ans. notre fille a commencé la préparation du permis de conduire. au décpart, mon ex était d'accord, pour en...

Ma future ex heberge son gendre qui travaille dans la maison conjugale qu elle occupe depuis l onc, doit elle le signifier au jaf car il doit sûrement lui verser un petit loyer en contrepartie ?...

J'ai recu mon divorce algerien maitenant je souhaite savoir l'etape a suivre puis-je l'envoyer nantes par courrier merci ?...