Une question en divorce ?

J'ai été marié pendant 16 ans,( 1987 à 2003) divorcé, et pacsé depuis 13 ans. comment se passera ma pension de réversion à mon décès en fonction de mon ex et de ma compagne avec qui je suis pacsé. est-il préférable si je veux...

Nous sommes un couple installés récemment en france avec un titre de séjour -vie privée et familiale - du fait que nous sommes parents de deux ( 2 ) enfants français . notre mariage s'est effectué en algérie en 2013 et nous sommes en france...

Je reçois une lettre pour prendre rdv chez un notaire mandaté par mon ex-mari, et j'ai rendez-vous le 1er mars chez le mien, les actes de propriété (bien de fond sont chez mon notaire).suis-je en droit de garder mon notaire...

Mon ex mari est alle vivre aux usa il y a 4 ans et nou sommes divorces depuis 8 ans. j?ai la garde des enfants mais ils sont ados et ce sont des garçons ils ont besoin de l?autorité de leur pere que puis je faire ?...

Depuis le mois de janvier est mis en place l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (aripa). pouvez vous me dire comment cela se passe dans mon cas, cad que je vis en belgique, je travaille à luxembourg...

Puis je acheter une maison avec mon nouveau compagnon , avec de l'argent prêter par un membre de ma famille pour ma part...

Je suis en instance de divorce la séparation a été prononcée le 4 avril dernier je n'ai pu me rendre et nulle n'a tenu compte d'un certificat médical datant du du 13 mars outre ce fait l'ensemble des conditions mentionnées dans les...

Et bonne année je pars du domicile conjugal en accord la vie commune étant plus possible nous avons une maison en vente, mon mari reste il va prendre le crédit a sa charge mais son versement me sera je pense déduit de la vente . les...

Je suis en procedure de divorce depuis pratiquement 2 ans je suis passé en non conciliation et je n'ai pas signé mon mari est en couple avec sa compagne qui a etait reconnu par le juge et je vais demander un divorce pour faute...

Si la banque accepte une désolidarisation dois-elle avoir l'accord de mon ex qui ne paye plus le loyer car c'est moi qui paye les charges à 100% ma question est ..as t'on besoin de son accord pour le désolidariser si la banque est d'accord...

J'ai recu mon divorce algerien maitenant je souhaite savoir l'etape a suivre puis-je l'envoyer nantes par courrier merci ?...

Ayant divorce et beaucoup perdu il reste une partie de la liquidation encore en discutions. ma paye servant au frais journalier mon ex-mari à payer les crédits mais tous à son nom. la voiture à mon nom il me demande de remboursé...

Que deviens nos biens si un des époux décèdent? nous avons 3 enfants et sommes mariés sous le regime de la communauté des biens. en ayant a lesprit que nous sommes en onc jusquen janvier 2018 et que nous ne pouvons pas l'annuler...

Mon ex conjoint ne règle pas la pension alimentaire de son fils depuis plusieurs mois. la caf a pris le relai et verse l'asf (allocation de soutien familial). puis-je tout de même porter plainte pour abandon de famille? merci de...

La grand mère de mon mari est décédée, elle avait sur son compte beaucoup d'argent que la mère de mon mari (l'héritière) a décidée d'en donner à lui est à ces 2 autres frères. mais sans m'en parler...

Mon avocate m'informe que nous ne pouvons pas divorcer a l'amiable car nous vivons toujours sous le même toit. en effet nous pensions que dans le cadre d'un rachat de soulte mon épous pouvais attendre la somme lui revenant afin de lui...

En instance de divorce depuis 2015. en effet mme a déposé une requete en divorce , l'onc a eu lieu en décembre 2015. la procédure est conflictuelle. madame n'a pas assigné en divorce aussi n'a pas signé le procés...

Mon divorcé a été jugé en 2008 avec des effets rétroactifs au 31 décembre 2006? or il s'est avéré que l'abandon du domicile conjugal est antérieur à cette date (main-courante) et qu'il y avait un amant (pas de preuve...

Je ne comprend pas la dernière phrase du cas n°1. nous sommes en communauté de bien, comment peut-on éviter cette taxe ?? cordialement f.thiery...

Je me suis pascée en 2001. le pacs a été rompu en novembre 2017. mon ex-compagnon avait de l'argent sur des livrets avant la réalisation de notre pacs, c'est à dire avant 2001. il souhaite récupérer cet argent. a-t-il le...

Je suis mariée et française avec 1 algerien et avons 2 enfants il a sa carte de 10 ans et il veut divorcer esa carte peut elle etre renouvelable et peut il être expulsé suite à des violences qu il m a fait...

Je suis séparé mon mari ma laisser 3 chèques pour le loyer les réparations voitures et le chien a soigner je les ai signer et remis aux destinataires comme convenu il m attaque pour fraude ques ce que je risques j avais procuration...

Avec le père de mon fils, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur le partage des vacances scolaires. il me soutient qu'il a le droit de venir prendre notre fils du vendredi sorti des classes jusqu'au...

Ça fait bientôt 2 ans que je suis séparé avec ma partenaire et on se donne même pas de nouvelles août 2016 elle m'a sorti de chez elle alors j'ai pensé faire une main courante alors j'aimerais bien savoir ce que je...

Et merci d’avance de votre aide et de votre patience pour me lire divorce en 2007 à l’amiable le jugement prévoyait alors un montant de pension de 750€/mois jusqu’a ce que mon ex femme trouve un appartement et ait des sources de...

Nous allons divorcer mon mari et moi, nous avons acheté une maison il y a 15 ans, depuis un an que mon mari est parti(pour une autre)je suis dans la maison et depis cet été je fini de payer le crédit seule a échéance nous allons...

J ai 58 ans et je travaille actuement ma question est ai je le droit à la réversion de mon ex mari décédé il ha 10 ans ? si c est oui quelles les démarches à faire merci d avance...

J' ai donner pouvoir à la cafal pour qu'elle impose la pension alimentaire au père depuis deux mois plus de pension sans courrier expliquatif sauf un papier du juge me stipulant que le père veut arrêter la pension pour ma...

J aimmerrai savoir que apres passer l entretien a la prefecture et que je divorce a l'amiable esque ils serront au courant et ils vont annulé l obtention de nationalité apres merci d avance...

Le jugement de divorce stipule un partage par moitié des soins vitaux et cela sans aucun accord préalable. est-ce que l'orthodontie acceptée par la sécurité sociale est considérée comme un soin vitale ?...