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pension allimentaire
Posée par Smandre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3550 vues

Mon ex ma quittée il y a 3 ans, j'ai 76 ans et touche 335? par mois de pension d'indépendant, puis-je demander une pension alimentaire a mon ex, quel sont les démarche a faire? si possible...

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Pension alimentaire
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3550 vues

Lorsqu'une pension alimentaire n'est pas payée a t on le droit de percevoir en plus les intérêts légaux voire majorés?...

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Pension de réversion complementaire
Posée par Momo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3550 vues

Mariée 13 ans avec mon seul conjoint divorcés non remariés ni l un ni l autre. mon conjoint retraite est décédé . j'ai 55ans le 5 février 2018 ai je droit à la réversion complète ou par rapport aux années de mariage ? mais par rapport à...

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Demembrement de propriete
Posée par tartanpion, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3549 vues

Peut on faire un demembrement de propriété sur un bien immobilier en attendant la vente d'un bien et ce dans le cadre d'une procédure de divorce? les 2 personnes seraient alors occupants a titre gratuit de la jouissance...

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Pacs
Posée par austin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3548 vues

J'ai été marié pendant 16 ans,( 1987 à 2003) divorcé, et pacsé depuis 13 ans. comment se passera ma pension de réversion à mon décès en fonction de mon ex et de ma compagne avec qui je suis pacsé. est-il préférable si je veux...

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Liquidation de la communauté des biens
Posée par Véro, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3548 vues

Je reçois une lettre pour prendre rdv chez un notaire mandaté par mon ex-mari, et j'ai rendez-vous le 1er mars chez le mien, les actes de propriété (bien de fond sont chez mon notaire).suis-je en droit de garder mon notaire...

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Aripa
Posée par DGrillo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3548 vues

Depuis le mois de janvier est mis en place l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (aripa). pouvez vous me dire comment cela se passe dans mon cas, cad que je vis en belgique, je travaille à luxembourg...

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Quitter le domicile conjugal
Posée par Bigdil, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3548 vues

Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et avons pris un avocat en commun qui nous a préciser que lors de l'audience devant le juge nous devions avoir chacun une adresse différente et que si ce n'était...

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Tocks options
Posée par craquote, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3547 vues

Les stocks options sont elles considérées comme des salaires entrant dans la communauté à partir du moment ou elles ont été débloquées dans la période du mariage et utilisées en travaux? merci beaucoup pour votre réponse merci de...

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Aide juridictionnelle pour etranger
Posée par JALLUCINE, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3547 vues

Je suis marocain marié à une française et demande de divorce, j'ai une carte de séjour valable jusqu'en 2023 je suis en france depuis 2010 je travaille en cdi mon salaire est de 1250 € de moyenne ai-je droit a l'aide...

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Annulation de mariage
Posée par Nounous, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3547 vues

Je sui une femme de nationaliter française etant marier avec un hommecde nationaliter algerienne pendant presque 2 ans de vie commune mr a quitter le domicile conjugaleil ya 1 moi de sa donc je souhaiterez arrêter tout...

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Indivision et divorce par consentement mutuel
Posée par dominicole, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3545 vues

Doit on entamer la procédure de divorce pour aller ensuite chez le notaire pour l'acte d'indivision .... ou inversement doit on d'abord aller chez le notaire faire l'acte d'indivision et aller ensuite voir un avocat pour entamer la...

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...
Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3545 vues

J'ai de la famille qui ont fait des attestations contre mon futur ex mari, mon avocat à tous donner au juge plus à la partie adversaire mon ex mari les as eu et la harcèle les personnes qui ont attesté que puis-je faire et il...

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Suite à décès
Posée par nicole77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3544 vues

Je suis divorcée depuis 2006. une donation a été faite, entre époux, en 1989. les torts ont été reconnus à l'ex-conjoint. la séparation des biens n'a pas été faite. mon ex-époux est décédé en 2017; nous avons 3 enfants...

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Changer les serrures possible ?
Posée par Nouvelle68, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3544 vues

Ma femme entame une procédure de divorce. elle a pris ses affaires personnelles en majorité ainsi que celles de sa fille. il reste les meubles et des affaires d'hiver. puis-je changer les serrures afin qu'elles...

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Séparation pronnoncee
Posée par Sansamour, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3544 vues

Je suis en instance de divorce la séparation a été prononcée le 4 avril dernier je n'ai pu me rendre et nulle n'a tenu compte d'un certificat médical datant du du 13 mars outre ce fait l'ensemble des conditions mentionnées dans les...

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Droit du partagé liquidation oatrimoine
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3543 vues

Après divorce je dois me rendre devant notaire pour partagé seulement l argent de notre bien vendu je devrais payé quoi au notaire au impôt devrait je payer le droit au partage aussi? merci de m expliqué avec des simple merci de...

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Bonjour
Posée par Baba, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3543 vues

Titre mon mari algérien marie depuis 1 an et demi que je suis français et avons 2 enfants veut divorcer risque t il expulsions ou pas de renouvellement...

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Separation de fait
Posée par DUCOMBLE FREDDY, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3542 vues

Je vis depuis 2005 en séparation de fait dans mon petit appartement à bruxelles. depuis cette date ma femme touche tous les mois les 50% de ma retraite. je suis depuis 2009 en contacts réguliers avec une veuve habitant en france qui touche...

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Divorce
Posée par Gueule de rat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3542 vues

...

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Separation
Posée par turi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3542 vues

Si la banque accepte une désolidarisation dois-elle avoir l'accord de mon ex qui ne paye plus le loyer car c'est moi qui paye les charges à 100% ma question est ..as t'on besoin de son accord pour le désolidariser si la banque est d'accord...

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Séparation
Posée par chouette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3541 vues

Ma copine me met dehors. je vais donc devoir trouver un logement pour y vivre avec mon fils que j'ai à charge (d'une précédente relation). avec ma copine nous avons eu une petite fille. si celle-ci me demande une pension...

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Versement de la pension alimentaire
Posée par logui63410, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3541 vues

Mon fils né le 26 août 1999 (bientôt 18 ans) passe son bac pro en juin. s'il réussit son examen, une entreprise lui propose un emploi en septembre, il sera donc autonome financièrement. pour l'instant, il ne souhaite pas partir du...

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L'enregistrement est-elle une preuve?
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3541 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce et subit un harcèlement moral depuis que mon mari sait que je demande une prestation compensatoire. j'ai pu enregistrer certaines conversation à l'aide de mon portable : - cela peut-il...

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Divorce. conservation du bien immobilier
Posée par Claudine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3541 vues

Bjr. peut on envisager cette solution si le bien immobilier acheté n'est pas encore totalement payé ?...

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bien immobilier acquis par donation par l 'un des deux époux pendant le mariage
Posée par tatal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3541 vues

En cas de divorce, est-ce que la personne qui a acquis un bien immobilier par donation pendant le mariage doit une somme à l'autre si il y a eu des travaux réalisés en commun et comment doit on calculer la valeur?...

Répondre
 
Peut on donner tout pouvoir au notaire sans se déplacer. ...comme pour une vente
Posée par Anna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3541 vues

Peut-on donner procuration au notaire afin d eviter de se déplacer et vus que ce sont deux régions différentes questions ils fassent comme pour une vente immobilière un succession. ..entre notaires ? 😊...

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Soulte à l'ex-mari
Posée par mathilde, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3541 vues

Demi-propriétaire de la maison qui m'a été attribuée avec mes enfants -je paie la moitié des traites de l'emprunt, ainsi que la totalité des impôts fonciers,- dois-je verser à mon ex-mari la totalité de la valeur...

Répondre
 
Divorce
Posée par olivier, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3541 vues

...

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Divorce pour abondon de famille
Posée par ofsaha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3540 vues

Nous sommes un couple installés récemment en france avec un titre de séjour -vie privée et familiale - du fait que nous sommes parents de deux ( 2 ) enfants français . notre mariage s'est effectué en algérie en 2013 et nous sommes en france...

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