Une question en divorce ?

4 ans de vie commune veut dire à partir de la date de mariage ou à partir du moment où j etais autoriser à sejourner en france ?...

J.ai ete victimes de violences conjugales aggravees le juge a pris des decisions lors de l.ordonnance de conciliation qui non.pas plus a mon mari il.fait appel ....est ce que les mesures de reglement prevus par le juge seront...

Mon conjoint a quitté le domicile conjugal, il est logé gratuitement pour l'instant et nous participons à hauteur égale aux frais liés aux prêts, du logement, des assurances et du remboursement des prêts étudiant, ect...

Je suis perdue je suis travailleur handicapée atteinte d'une sclérose en plaques. soit une maladie évolutive. j'effectue des missions d'intérim pour aider financièrement mon époux qui est fonctionnaire en cdi. actuellement,je me...

Je ne suis pas divorcé mais séparé si mon mari vient à mourir esceque j ai de retourner dans la maison...

Apres 9 mois de mariage et l'epouse a quitter le domicile conjugale. a t elle droit a sa pension? merci...

Tout d'abord merci pour l'aide éclairée que vous pourrez m'apporter vis-à-vis de ma situation car la mairie de mon domicile m'a indiqué ne pas pouvoir m'aider ni dans les démarche, ni dans le conseil, et le...

Je suis marié depuis 4 ans, mon mari veut divorcer, puis-je demander la nationalité française après le divorce?...

Cela fait deux ans de séparation fisik mon conjoint refuse de divorcer g mon avocat lui vient d'en prendre un nos avocats viennent de se rencontrer je ne demande rien on a pas d'enfant pas de biens rien en commun. nos...

J' ai demandé une séparation de corps, est-ce que je dois quitter le logement tout de suite ?...

Les droits d'enregistrement fiscaux ne sont pas dû si la vente d'un bien immobilier s'effectue avant un divorce car pas stipulé sur l'acte notarié. (partage verbal). pourtant la remise de chèques devant notaire...

Je suis en cours de divorce, nous avons vendu et partagé la somme de la maison en deux part égales. ils restent maintenant nos bien mobiliers (comptes épargnés, voiture etc..) à partager. 1: se base t'on sur ce que nous avions sur nos...

Je suis partie de mon domicile en mars 2016 passer devant le juge en mai 2016 mon ex qui a demande le divorce n à pas signe puis je achete un vehicule...

Je suis franco marocaine,je vis en france, je me suis mariée au maroc ( mon ex conjoint est marocain) en mars 2015 et on a jamais transcrit le mariage en france.. nous nous somme séparés en novembre 2016 et le jugement de divorce...

Mariée sous le regime de la communauté des biens , bien immobilier acheté avant le mariage sur l'acte notarié je possède 1/4 de ce bien mais l'amélioration de ce bien a été fait à deux est ce que le jour du divorce j'aurais toujours...

Mon mari est parti de la maison le 26/07/16 sans l'autorisation d'un jugement ou de ma part ; puis je contester cette date de départ pour reculer la procédure de divorce . a ce jour , nous sommes passés en non...

Nous nous sommes entendus sur un divorce et nous envisageons de vendre l'appartement que nous avions acheté avant notre mariage (nous n'avons pas conclu de contrat de mariage). comment cela se passe t'il lors du...

Je suis en cours de divorce avec un contrat de mariage , une maison en indivision , mon ex femme n'a jamais payé le moindre centimes du crédit sur sa part comme c'était prévu , ( quand tout va bien tout va bien) sauf que...

Je suis divorcé depuis 1993, et remarié en 1996, mon ex femme me demande mon numéro de sécurité sociale pour faire sa demande de retraite, es ce normal ? mon adresse mail : mireille.perillat@orange.fr...

Je vois mes enfants une fois tous les 15 jours monsieur m?annonce qu?il déménage à joigny c?est-à-dire 130 km de chez moi changement d?école pour les enfants et moi je ne pourrai pas effectuer ces kilomètres deux fois tous les 15...

Mon avocat actuel ne veut pas que je le règle en plusieurs fois .a t il le droit et temps que je ne l aurai pas payer il ne veut pas lancer mon divorce .puis je changer d avocat merci cordialement...

Mon épouse a quittée le domicile conjugal sous le prétexte de la violence physiques, ce qui est absolument faux . que puis je faire pour le prouver ? merci de votre réponse . thierry de block...

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Mari...

Je travail en mairie et je peut avoir l aide juridique du cnass peuvent il me dire a combien j ai le droit avant mon premier rendez, vous avec l avocat...

Je suis séparé de mon épouse depuis avril 2017, nous avons deux enfants de 5 et 4 années, je travail et elle aussi, elle est au smic, et je suis à 1700 net, apparemment, elle a entamé les démarches et nous avons discuté de la...

En cas de divorce, est-ce que la personne qui a acquis un bien immobilier par donation pendant le mariage doit une somme à l'autre si il y a eu des travaux réalisés en commun et comment doit on calculer la valeur?...

Elle a entamé une procédure de divorce à l' amiable dont je n'ai pas accepté les conditions. j' attends une convocation auprés du tribunal mais elle quitte le foyer familial ( elle déménage ). quels sont ses droits ? merci de votre avis...

Peut-on se présenter pour une première convocation devant le juge aux affaires familliales sans avocats pour raison professionnelle, et après si besoin prendre un avocat pour se défendre car des accusations menssongéres...

Je suis de nationalité française origine indien j'ai fait procédure - le divorce par suite de l'altération définitive du lien conjugal depuis le fin 2014. ma divorce prononcé le 29 mars 2018. je veux savoir dans combien...