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Légitimité d'une procédure de divorce - jugement etranger deja rendu
Posée par Peachyboy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Je vais essayer d'être assez complet sur une procédure de divorce particulière, dont un jugement en 1ère instance à déjà été rendu dans un pays étranger ou a ete celebre le mariage, et antérieur à la date...

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Mon ex mari perçois des allocations en france mais vit en algérie.
Posée par Divorcé, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je me suis marié avec un algérien sans papiers. au bout de 10 ans de vie commune et après acquisition de sa nationalité française nous sommes entre divorcer. mr vit en algérie où il est milliardaire mais a une adresse en france et...

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Comment divorcée ou demander l'annulation du mariage .
Posée par Fati, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je suis française et lui tunisien le mois de mai 2016 je me suis mariée en tunisie, mais depuis quelque temps je l'ai vue changer du tout au tout , il a eu son visa et veut venir , moi je ne veut pas car j'ai compris que c'était...

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Je veux changer de lieu de résidence
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

J'ai 15 ans et mes parents sont divorcée après le jugement la garde de moi même et de mon petit frére a étè confié a ma mere mais pour des raisons de mauvaises entende avec ma mere je voudrai aller habiter chez mon pere (qui...

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Changement de divorce algerien
Posée par NASSIMA, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

J'ai recu mon divorce algerien maitenant je souhaite savoir l'etape a suivre puis-je l'envoyer nantes par courrier merci ?...

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Mariage gris
Posée par riri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Voila ma situation le pere de mon fils a voulu qu on se marie vite avoir un enfant car pour sa famille c etait pas bien on c est marier et ensuite la eme annee je me dis il faut demander la carte de ans pour...

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Impot
Posée par minni, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

La somme de l'état liquidatif reçue par une personne est elle imposable sur le revenu...

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bien immobilier acquis par donation par l 'un des deux époux pendant le mariage
Posée par tatal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

En cas de divorce, est-ce que la personne qui a acquis un bien immobilier par donation pendant le mariage doit une somme à l'autre si il y a eu des travaux réalisés en commun et comment doit on calculer la valeur?...

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Liquidation d'un bien
Posée par veronique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Mariés sous contrat sépaation de biens en france, divorcés, nous avions acheté aux deux noms, une maison en espagne. mon ex mari refuse de se soumettre à la liquidation. qu'elle procédure dois je adopter et qu'elle...

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Utilisation des mes données privées
Posée par Cath40, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je je "l'amie" d'un homme en procédure de divorce. le motif de divorce pour ce couple est "divorce pour acceptation de rupture de mariage..." donc il ne s'agit pas d'un divorce pour faute. ils sont en procédure...

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Séparer depuis plus de deux
Posée par Francis, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je vous contacte car je suis séparé de ma femme depuis plus de 2 ans,sans pour ainsi dire de contacte. nous nous somment mariée en nouvelle calédonie, moi je suis rentrée en métropole, elle est rester a nouméa quel procédure...

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Divorce par consentement mutuel sans juge et la transcription de ce divorce en tunisie
Posée par Màro, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Avec la nouvelle procedure en france de divorce par consentement sans passer par les juges. est ce accepter en tunisie ? je veut dire si je veux divorcer par cette methode puis comment je peux enregistrer mon divorce en...

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Plus value immobilière
Posée par loute, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je vais entamer une procédure de divorce. la résidence principale appartient à mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. depuis le mariage nous avons acquis une petite maison (en 2002) que...

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Acte d'encaissement
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Ma question c'est que je suis divorcé et mon ex-femme refuse à saigner acte d'encaissement qu'est-ce que je dois faire j'ai envoie un courrier par le lucie et après...

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Divorce et enceinte
Posée par Anna, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je suis suis avec mon mari depuis 24 ans et mariée depuis 17 ans, j'ai 42 ans et mon mari bientôt 45 ans, il est cadre commercial et moi depuis peu sans emploi nous avons une fille de 8 ans et demi. je suis actuellement en...

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Partage notaire après divorce
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Dans quel cas peut ont partagé la taxe d'habitation . comment rédiger correctement l'état des comptes du passif et actif pour remettre au notaire...

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Taxe convention d'indivision sur bien immobilier.
Posée par samarien 80, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Lors d'un divorce par consentement mutuel sans juge,si une convention d'indivision est signée concernant le bien immobilier,et donc que le bien n'est pas partagé , doit-on payé les 2.5% de taxe aux impôts. merci de...

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Contrat de mariage maison en indivision et non paiement
Posée par L.lou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Je suis en cours de divorce avec un contrat de mariage , une maison en indivision , mon ex femme n'a jamais payé le moindre centimes du crédit sur sa part comme c'était prévu , ( quand tout va bien tout va bien) sauf que...

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Pension alimentaire
Posée par Poulet David, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Il a 1mois je vous est contacter car on ex femme ne veux pas m envoyer un ribe de son compte pour faire un virement de compte à compte car tout les mois j envois un mandat qui me coûte 8€ j ai donc envoyé une lettre recommandée...

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Donation
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

A la suite de notre divorce, alors que nous voulons dissoudre la communauté, mon ex-femme produit des actes de donations faites devant notaire par ses parents à son seul nom. nous n'avons pas fait de contrat de mariage, donc mon ex-femme...

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Annulation de mariage
Posée par Nounous, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Je sui une femme de nationaliter française etant marier avec un hommecde nationaliter algerienne pendant presque 2 ans de vie commune mr a quitter le domicile conjugaleil ya 1 moi de sa donc je souhaiterez arrêter tout...

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Abondon du domicile conjugal d'un des époux,
Posée par Betsy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Je suis marié depuis 18ans ,depuis le mois de mars nous nous sommes séparés mais habitant toujours le même appartement. je n'ai pas d'enfant, j'ai dû supporter un harcèlement psychologique et moral, sauf que devant...

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Ma femme a quitté le domicile le 8 juin
Posée par patrick, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Elle est partie dans un foyer ,que je connais pas , de femme isolée. à la suite de cela elle a quitté notre région 62 pour louer un meublé près d'une de mes fille domiciliée dans le jura 39. elle ne veux pas converser et a...

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Démarche de divorce
Posée par Titi80, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Je suis d?origine tunisienne et mariée à un ressortissant français le 10/04/2017 et arrivé en france le 07/10/2017 avec un visa long séjour d?un an .mon mari ne fait rien du tout pour moi ni les démarches pour régulariser ma...

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Appel apres conciliation
Posée par Phil, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Apres la conciliation h'ai decouvert des manipulations financières de mon ex epouse .puis je faire appel de la decision de jugelent temporaire sachant qu'elke demande 800€ de compensation que je ne pourrais pas payer vu...

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Bonsoir maitre
Posée par magin sandrine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Mon nouveau concubin 67 ans qui gagne 2500 retraite+ 2500 salaire toujours en activité et que leur vente respectif de leur bien soit une maison à été vendu début 2016 soit 51000 euros chacun. après 25 ans de mariage il paye une indemnité...

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Rappel d argent alors que nous étions encore mariés
Posée par Lydie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Divorcée depuis avril 2015 ? j ai appris que mon ex mari aller recevoir de 20000 euros environ ,cette somme et un rappel qui provient d échelon ou indice non payé quand il travaillait encore et que nous étions encore mariés puis je...

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En cas de désaccord pour le partage des biens immobiliers comment se règle le
Posée par Helise, il y a 7 ans dans Divorce
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En cas de désaccord pour le partage des biens immobiliers comment se règle le partage...

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Nationalité
Posée par Tiffy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

J'ai eu l'enregistrement de ma nationalité par mariage le 12 septembre 2014. depuis le 16 janvier 2017 et on est en instance de divorce et on vit séparément. lui avec sa nouvelle compagne et moi avec mon nouveau...

Répondre
 
Separation
Posée par turi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Si la banque accepte une désolidarisation dois-elle avoir l'accord de mon ex qui ne paye plus le loyer car c'est moi qui paye les charges à 100% ma question est ..as t'on besoin de son accord pour le désolidariser si la banque est d'accord...

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