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Divorce d'1 francais avec une étrangère
Posée par cacou 76, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3577 vues

Marié le 01/04/2014 en thaïlande avec une thai, je souhaite divorcer car gravement malade, je ne peux retourner en thaïlande. mon épouse thai que j'ai contacté par messenger, ne veut pas en entendre parler. je ne l'ai pas...

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Procedure de divorce
Posée par rose, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3576 vues

Pendant la procédure du divorce,.. ,quand seras -t-il si l'un des 2 vient à décedée.. sommes nous encore sur le régime du mariage tant que le divorce n'a pas été prononcer par le juge? merci...

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Partage des biens divorce
Posée par palomabonita66, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3576 vues

Nous entamons une procédure de divorce et sommes convoqués prochainement au tribunal pour une tentative de conciliation. dans la requête évoqué par mon mari, celui-ci prétend avoir effectué un apport personnel dans...

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Pourquoi aucun avocat me répondre à cette question?
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3576 vues

Je ne comprend qu il n y ais aucune loi qui puisse aide à trouve une solution je m expliqué divorce on n a rendez vous chez notaire pour partagé de la vente de notre maison sauf qu il y qu un point où on ne s entend pas elle a eu...

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Divorce à l 'amiable
Posée par nawal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3576 vues

Je me suis mariée au maroc mon ex est né au maroc et moi j ai le double nationalité française et marocaine nous avons fais la transcription au consulat de france nous avons pris un avocat chacun pour divorce à l amiable on est d...

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Bail divorce
Posée par René, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3576 vues

Nous sommes en procédure de divorce. mon épouse habite au domicile avec nos 2 enfants. je n'y habite plus. le bail est à nos 2 noms. j'aimerais me désister du bail. que dois je faire ? quelles conséquences ?...

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Divorce en cours et reconnaissance d'un enfant adulterin
Posée par béatrice, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3575 vues

Mon fiancé a été piégé par une de ses ex copine et a été obligé de la marié vu leur obligations religieuses. en effet cette dernière a fait semblant d'être tomber enceinte et a obligé mon fiancé qui est son ex que l'enfant...

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Frais des trajets et garde des enfants
Posée par Milpoles, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3575 vues

Actuellement en instance de divorce, je me pose plusieurs question, voici un résumé de la situation: au mois d'août encore en couple, je suis muté à côté de toulouse pour le travail (prof contractuel), avec ma femme et nos...

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Compte debiteurs, credit en cours
Posée par lune, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3575 vues

Mr est parti en laissant le compte commun debiteur de 2000€ et me laissant payer seule le credit voiture contracté à 2 , soit 500€ pendant 5 mois,(j en avais l utilisation, mais je payais alors seule l assurance et l essence)...

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Division de bien (divorce)
Posée par lolopichka, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3575 vues

Je voudrai savoir quel montant le notaire prend sur 50 milles euros valeur immobilier séparé depuis 2015 jugement 8 12 2015.merci d'avance...

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Divorce très compliqué
Posée par Chrismo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3575 vues

Avec mon époux nous avons contracter un prêt immobilier qui a été accordé, nous allons bientôt passer chez le notaire pour finalisé le dossier avant tout déblocage ds fond et départ ds travaux. suite à certains évènement je...

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Droit du partagé liquidation oatrimoine
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Après divorce je dois me rendre devant notaire pour partagé seulement l argent de notre bien vendu je devrais payé quoi au notaire au impôt devrait je payer le droit au partage aussi? merci de m expliqué avec des simple merci de...

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Vol de portable par le conjoint
Posée par Tessa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

J'ai une relation avec un homme marié. il veut divorcer, elle a volé son portable , protégé par un mot de passe qu'elle a trouvé . elle a accédé au contenu , photos et messages que nous avons échangés. elle ne veut pas le...

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Nationalité
Posée par Tiffy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

J'ai eu l'enregistrement de ma nationalité par mariage le 12 septembre 2014. depuis le 16 janvier 2017 et on est en instance de divorce et on vit séparément. lui avec sa nouvelle compagne et moi avec mon nouveau...

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Quand débute le devoir de secours
Posée par Thierry, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Une ordonnance de non conciliation en date du 23 mai 2016, transmise par le biais des avocats 1 mois plus tard...acté par huissier le 20 juillet. qui plus est, une ordonnance qui "accorde" 4 mois à monsieur à dater de l'onc (qui n'a pas...

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Liquidation d'un bien
Posée par veronique, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Mariés sous contrat sépaation de biens en france, divorcés, nous avions acheté aux deux noms, une maison en espagne. mon ex mari refuse de se soumettre à la liquidation. qu'elle procédure dois je adopter et qu'elle...

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Droits d'enregistrement fiscal
Posée par élodie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Les droits d'enregistrement fiscaux ne sont pas dû si la vente d'un bien immobilier s'effectue avant un divorce car pas stipulé sur l'acte notarié. (partage verbal). pourtant la remise de chèques devant notaire...

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Mon mari est alzheimer depuis 2014 .moi son épouse était a bout et ne supportait
Posée par Tina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Peut on faire divorcer contre gout une épouse dont le mari est alzheimer...

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Suspension du remboursement du crédit
Posée par Babs, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Je ne vis plus avec mon mari depuis 8 mois et je continue de rembourser la moitié du crédit de la maison dans laquelle il vit, ainsi que la moitié du prêt travaux que nous avions contracté lors du mariage. j'ai demandé à ma banque...

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Calcul de soulte après convention d indivision
Posée par Fleur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

J'ai divorcé en 2006 et mon ex mari a tenu a ce que je reste dans notre maison avec mes enfants. on nous a dit que pour cela il fallait faire une convention d indivision. sur cette dernière nous avons fait stipulé que je...

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Acte d'encaissement
Posée par Momo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Ma question c'est que je suis divorcé et mon ex-femme refuse à saigner acte d'encaissement qu'est-ce que je dois faire j'ai envoie un courrier par le lucie et après...

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Plue value suite a un divorce
Posée par ralas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Achat maison en 1992 date du divorce octobre 2012 habitation séparée depuis cette date mr habite la résidence jusqu'a la vente mme reside séparement vente de l'habitation juillet 2017 si plue value a qui est elle imputable et son...

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Bloquer la vente d un bien immobilier
Posée par tropik, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Mon ex mari n'a toujours pas accepté la liquidation partage. il va falloir passer par le tribunal. il possède une maison héritée de famille en cours de mariage et que nous avons habité en commun pendant plusieurs années. nous...

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Divorce en appel
Posée par titine95, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Je voudrai savoir je sais que mon ex a deux mois pour decider de refaire appel pour crtte fois la cour de cassation mais quelle est la date qui fois est ce la date du jugement ou a la date qu il le recois merci par avance merci de...

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Quand faire appel à un huissier
Posée par gwena, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

Après jugement au tgi, est-il possible de faire appel à un huissier pour constater que les gardes ne sont pas respectées, que le logement n'est pas reglementaire pour l'accueil d'un enfant et que les frais annexes à la pension alimentaire...

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Divorce binationaux
Posée par Tunisie93, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

Contenu effacé...

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Je veux changer de lieu de résidence
Posée par anonyme, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

J'ai 15 ans et mes parents sont divorcée après le jugement la garde de moi même et de mon petit frére a étè confié a ma mere mais pour des raisons de mauvaises entende avec ma mere je voudrai aller habiter chez mon pere (qui...

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Impot
Posée par minni, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

La somme de l'état liquidatif reçue par une personne est elle imposable sur le revenu...

Répondre
 
Lettre de desolidarisation
Posée par alix, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

Je suis en insta nce de divorce je souhaiterai faire un pret immobillier est ce qu une lettre de desolidarisation ecrite de la main de ma femme suffira a l acceptation de ce pret de la part de la banque merci d avance cordialement...

Répondre
 
Modification mode de garde
Posée par caro262111, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

Je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour modifier le mode de garde? ma fille de 14 ans et demi ne veut plus de la garde alternée qui est d'ailleurs officieusement stoppée depuis le mois de mai. merci de vos...

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