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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ma femme a quitté le domicile le 8 juin

Posée par patrick, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3640 vues

Elle est partie dans un foyer ,que je connais pas , de femme isolée. à la suite de cela elle a quitté notre région 62 pour louer un meublé près d'une de mes fille domiciliée dans le jura 39. elle ne veux pas converser et a…

Il veut pas divorcer

Posée par Étoile75, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3640 vues

Cela fait deux ans de séparation fisik mon conjoint refuse de divorcer g mon avocat lui vient d'en prendre un nos avocats viennent de se rencontrer je ne demande rien on a pas d'enfant pas de biens rien en commun. nos…

Un non paiement

Posée par isa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3640 vues

Le père de mon fils majeur mais toujours étudiant ne m'a pas versé le mois d'octobre dernier que je lui réclame par lettre recommandée car ne me répond pas au tél . quel recours puis-je avoir pour récupérer cette somme de 150 e c'est…

Ma maison a été vendu apres notre mariage

Posée par isa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3640 vues

J'avais acheté la maison de mes parents ,bien sur il y avait quelques travaux mais je m'y sentait bien.j'ai connu ce monsieur qui lui avait un maison et donc il m'a dit que je ne pouvais pas la louer car il y…

Changement de résidence

Posée par Pseudo60, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon fils de 12 ans souhaite venir vivre avec moi alors qu'il réside actuellement chez son père à 600 kms de distance. quelles démarches dois-je effectuer ? et vers quel tribunal se tourner, celui du lieu de résidence actuelle…

Plaidoirie obligatoire ou non

Posée par Antoinette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3640 vues

Lors de pla plaidoirie, une partie et sont avocat peut-être absent ou non ? car j’ai eu le cas. merci…

Divorce

Posée par Maria, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3640 vues

J ai demander un divorce à l amiable et il possible de divorce avec une maison en commun et comment je peux faire pour divorce…

Bonjour

Posée par paredo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3640 vues

Ma femme m' a averti qu'une demande de divorce est cours me concernant; comment vérifier ses propos? j'ai des photos découvert sur un anciens téléphone de la présence de ma femme dans un lit avec un autre homme j'ai…

Modalités

Posée par robidom, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3640 vues

Nous sommes d accord sur les modalités du divorce par consentement mutuel 1> le bien valeur estimée 100 000€ revient à ma femme sous forme d'indemnité compensatoire je lui lègue ma part. 2> pas d'indemnité compensatoire (je suis…

Marche à suivre.

Posée par Kalem42, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3640 vues

Mon epouse veut divorcer doit je soudainement quitter le foyer familiale avec 3 enfants??…

Assurance vie pour sécurisé mon argent

Posée par So, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Ma conseillère bancaire m'a dit qu'en ouvrant une assurance vie en mettant mes enfants bénéficiaires, mon mari ne peut toucher à cet argent. est-ce vrai ? mon mari m'a trompé alors je n'ai pas envie qu'il…

Rétroactivité de pension alimentaire.

Posée par Hetman57, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Suite à un jugement je donne 250€ de pension alimentaire à mon ex compagne, je lui doit aussi une rétroactivité de 14 mois. nous nous sommes arranger pour que je lui paie 250€ en plus de la pension alimentaire tous les mois et ceux…

Certificat de résidence algérien

Posée par Mourad, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je suis marie safais presque 3 ans.j'ai des problèmes avec ma femme à cause mon beau fils(le fils de ma femme) je viendrait fou psycarte à cause eux nous vivre dans f1, il y'a pas des sentiments nés amour parce-que nous…

Garde classique et vacances

Posée par Carlos, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

J'ai une garde classique avec mon ex , et le prochain week-end est a ma charge , mais la première moitié des vacances sont a ma charge , est ce que je dois garder les enfants le week-end+ la semaine des vacances , ou uniquement…

Mon ex-conjoint avait toujours un trousseau de clés

Posée par Véronique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Séparés depuis janvier 2017,je suis restée dans la maison jusqu'en juillet avec mes deux filles, le temps que je trouve un autre logement( car impossible de payer les traites seule) puis nous avons vendu en août. je paye…

En cas de divorce devrais-je payer une pension ,

Posée par Wesley 06, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Ma femme est parti vivre avec une autre personne depuis plusieurs années.nous avions signé un contrat de mariage en separation de biens. j'ai de bons revenues et ma femme dont je suis separé gagne environ 1500 euros par mois.de son…

Divorce

Posée par Christine 2017, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Avec mon récépissé du renouvellement du titre de séjour si j'entame le divorce qu'elle impact je risque ?…

Justifier mon temps partiel pour réduire prestation compensatoire

Posée par Pierrot, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je quitte ma femme et je sais qu'elle est en droit (c'est ce qu'elle fera) de me demander une prestation compensatoire. nous avons effectivement une petite disparité de salaire, mais pas énorme. voilà plus de 10 ans…

Tuteur légal,décès

Posée par LB002, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Petit résumé séparé depuis 10 ans,mes 2 enfants aujourd’hui âgés de 19 et 16 ans. mon ex compagne était tutrice. elle est malheureuse décédée il y a un mois. mes enfants veulent rester dans la maison de leur mère,et venir chez moi…

Compte bancaire individuel et partage du compte

Posée par Pierrot, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

En cours de séparation, nous avons jusqu'à présent un compte joint. nous venons récemment aussi d'ouvrir chacun son compte individuel. plus tard dans la procédure, l'autre partie pourrait demander de pouvoir accès au…

Quand faire appel à un huissier

Posée par gwena, il y a 9 ans dans Divorce
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Après jugement au tgi, est-il possible de faire appel à un huissier pour constater que les gardes ne sont pas respectées, que le logement n'est pas reglementaire pour l'accueil d'un enfant et que les frais annexes à la pension alimentaire…

Garder le nom marital aprés le divorce

Posée par dina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je viens de recevoir la decision du juge qui à la demande de mon mari m'a retiré le nom marital alors que j'ai demandé à le garder et en plus mon enfant de 15 ans n'est pas d'accord pour avoir un autre nom que moi meme.je voudrai…

Ayant droit

Posée par toutouneèè, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je suis sous la sécurité sociale de mon mari. j ai l'intention de divorcer, d?après ce que je comprends, je peux rester sur la sécurité sociale de mon mari pendant un an après date du jugement. je n'ai plus d'enfants à charge. y a…

Mes enfants sont chez mon beaux frère

Posée par Karim, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Ma femme a quitte le domicile conjugale avec mes enfants et son frère deux après. elle m'a dit qu'elle ne rentre plus et elle est dans un foyer que j'ai pas le droit de savoir. , 5 jour après j'ai su…

Garde d'enfant

Posée par Jack, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Mon ex femme peux t'elle confier mon fils en garde alternée à son ex conjoint.?…

Taxe convention d'indivision sur bien immobilier.

Posée par samarien 80, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Lors d'un divorce par consentement mutuel sans juge,si une convention d'indivision est signée concernant le bien immobilier,et donc que le bien n'est pas partagé , doit-on payé les 2.5% de taxe aux impôts. merci de…

Manquement à la contribution aux charges du mariage

Posée par Karine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts depuis 2003. mon époux gagne 5300 ?, et moi 2000 ? nets mensuels. cette situation n'étant pas celle-ci au début de notre mariage, il était…

Versement pension alimentaire

Posée par nadine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Voilà mon ex mari me verse la pension alimentaire depuis 10 ans mes enfants vivant chez moi. ils sont âgées de 22 et 20 ans et ils font tout les deux des études, maintenant il souhaite leur verser à eux. que dois je faire alors que…

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