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Calcul de soulte après convention d indivision
Posée par Fleur, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3489 vues

J'ai divorcé en 2006 et mon ex mari a tenu a ce que je reste dans notre maison avec mes enfants. on nous a dit que pour cela il fallait faire une convention d indivision. sur cette dernière nous avons fait stipulé que je...

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Peut-on lancer une ist pour son enfant résidant en tunisie?
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3489 vues

Depuis que j'ai demandé le divorce, ma femme française et expatriée en tunisie m'a totalement coupé de ma fille de 10 ans et je n'ai plus le droit de lui parler au téléphone qu'une fois par mois sous contrôle.ma femme a porté à mon encontre...

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Séparation pronnoncee
Posée par Sansamour, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Je suis en instance de divorce la séparation a été prononcée le 4 avril dernier je n'ai pu me rendre et nulle n'a tenu compte d'un certificat médical datant du du 13 mars outre ce fait l'ensemble des conditions mentionnées dans les...

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Quels sont les conséquences
Posée par lola, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Je suis en procedure de divorce depuis pratiquement 2 ans je suis passé en non conciliation et je n'ai pas signé mon mari est en couple avec sa compagne qui a etait reconnu par le juge et je vais demander un divorce pour faute...

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Divorce
Posée par Mme n, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Ma compagne et séparé depuis 20ans avec sont ex elle a entamé la procédure de divorce , monsieur donne suite au début et âpre plus rien, comment divorce d'une personne avec qui on n'ait plus depuis 20ans et qu'on...

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Demembrement de propriete
Posée par tartanpion, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Peut on faire un demembrement de propriété sur un bien immobilier en attendant la vente d'un bien et ce dans le cadre d'une procédure de divorce? les 2 personnes seraient alors occupants a titre gratuit de la jouissance...

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Ma fille de 11 ans ne veut plus aller chez son père
Posée par Un enfant/une mère 💞, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Ma fille de 11 ans ne veut plus aller chez son père. elle le trouve pas à l'écoute, méchant, arrogant... son pere la prends pour un garcon... son pere s'énerve vite, il monte en colere... avez-vous une solution? svp je...

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Pension (s) de reversion
Posée par colerette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

J'ai été mariée durant 23 ans ; j'étais fonctionnaire titulaire education nationale ; mon mari était assistant t.d.f. (télévision de france). je n'ai jamais été remariée. pouvez-vous me faire savoir si une pension de réversion peut...

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Soulte à l'ex-mari
Posée par mathilde, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Demi-propriétaire de la maison qui m'a été attribuée avec mes enfants -je paie la moitié des traites de l'emprunt, ainsi que la totalité des impôts fonciers,- dois-je verser à mon ex-mari la totalité de la valeur...

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Abandon du domicile conjugal d'une étrangère
Posée par THIERRY69160, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Mon épouse a quittée le domicile conjugal sous le prétexte de violences physique , ce qui est absolument faux . que puis je faire et comment prouver que c'est faux ?...

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Pension (s) de reversion
Posée par colerette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

J'ai été mariée durant 23 ans ; j'étais fonctionnaire titulaire education nationale ; mon mari était assistant t.d.f. (télévision de france). il est décédé le 20 février 2018. je n'ai jamais été remariée. pouvez-vous me faire...

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Vente du bien
Posée par taf74, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Je ne comprend pas la dernière phrase du cas n°1. nous sommes en communauté de bien, comment peut-on éviter cette taxe ?? cordialement f.thiery...

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Achat de vehicule
Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Je suis partie de mon domicile en mars 2016 passer devant le juge en mai 2016 mon ex qui a demande le divorce n à pas signe puis je achete un vehicule...

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Attestation et liens de subordination
Posée par VAL07000, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Mon mari a employé une secrétaire pendant une dizaine d'année. celle-ci produit de faux témoignages à mon encontre. ces attestations sont-elles recevables dans le cadre d'un divorce ? si oui, a-t-elle l'obligation...

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La pension de retraite
Posée par imene amira, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Qu'on le mariage est non consommer a ce que la femme a le droit de la pension de retrait...

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Frais des trajets et garde des enfants
Posée par Milpoles, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Actuellement en instance de divorce, je me pose plusieurs question, voici un résumé de la situation: au mois d'août encore en couple, je suis muté à côté de toulouse pour le travail (prof contractuel), avec ma femme et nos...

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Bien immobilier
Posée par regine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Mariée sous le regime de la communauté des biens , bien immobilier acheté avant le mariage sur l'acte notarié je possède 1/4 de ce bien mais l'amélioration de ce bien a été fait à deux est ce que le jour du divorce j'aurais toujours...

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Divorce sous contrat
Posée par Un Proust, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Je suis mariée depuis 9 ans(15 ans de vie commune) à un homme qui gagne plus de 20 fois mon revenu annuel, qui a acheté plusieurs biens immobiliers à son nom durant notre mariage, crée plusieurs sci, paie l'isf plus tout ce...

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Séparation de corps
Posée par Patrick, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Quelle régime imposable à luxembourg?...

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Peut annulé la réversion de sa femme en cas de divorce pour adultère
Posée par Mickaël, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Je doit divorcer car j'ai pris ma femme en photo avec sont mec dans mon lit conjugal donc je voudrais annulé son droit à la réversion le jour du divorce es ce possible...

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Divorce pour abondon de famille
Posée par ofsaha, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous sommes un couple installés récemment en france avec un titre de séjour -vie privée et familiale - du fait que nous sommes parents de deux ( 2 ) enfants français . notre mariage s'est effectué en algérie en 2013 et nous sommes en france...

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Bien immobilier
Posée par Otvet, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Après la non conciliation, la jouissance de notre maison (on est tous les deux propriétaires) à été attribuée à mon ex mari (il a payé le crédit et les dépenses annexes). il interdit l'accès dans notre maison qui est presque...

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Soulte et indemnités d'occupation
Posée par Casarun 974, il y a 5 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Depuis peut je suis divorcé et je doit racheter la soulte de mon épouse, voilà le montant est de 66989€ , est ce que je peut payer 30000€ à la signature et le reste sur 2ans par un virement mensuel. aussi mon ex épouse est resté...

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Je souhaite divorcer de mon conjoint étranger
Posée par Liberty, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je suis mariée depuis presque 3 avec un homme d'origine marocaine. tout se passait très bien entre nous mais voilà depuis quelques mois, je suis décidée à ne pas poursuivre cette vie dans laquelle nous ne sommes pas toujours...

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Divorce
Posée par Yvette, il y a 7 ans dans Divorce
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J ai eu une prestation compensatoire a mon divorce je suis maintenant a la retraite ai je droit a la pension du conjoint divorce?j ai une petite retraite...

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Le divorce aux torts exclusifs
Posée par Dada2405, il y a 7 ans dans Divorce
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Le jugement de mon divorce vient de tomber : aux torts exclusifs del'époux (mon futur ex epoux) dans l'ordonnance de non conciliation en fait les mesures provisoires, le juge a statué que je paierai seule le prêt...

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Fiscalité de la soulte après divorce
Posée par cécé, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Une soulte à été fixée dans la convention de divorce homologuée par le juge et son paiement, toujours aux termes de la convention, différé jusqu'au remboursement du prêt immobilier (racheté par l'ex-épouse qui a conservé le bien)...

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Demande avis de professionnel sur certains points concernant mon divorce
Posée par SAN19, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je suis actuellement en instance de divorce et le passage devant le juge est prévu le 18/04 prochain. mon futur ex mari et moi avons un fils de 3 ans. j’ai subi de la violence physique et du harcèlement moral au quotidien durant...

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Jouissance du domicile et prononcé du divorce
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

J'ai actuellement la jouissance gratuite du domicile qui est un bien propre à mon mari. une fois le prononcé du divorce, que se passera-t-il ? combien de temps aurais-je pour le quitter ? a quelles conditions puis-je rester...

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Consentement mutuel et partage
Posée par Simon, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Nous sommes mariés sans contrat et voulons divorcer par consentement mutuel. nous n’avons pas de bien immobilier et nous sommes d’accord pour le partage des comptes bancaires et comptes épargne. un des avocats nous dit que nous...

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