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Révision d'un jugement de divorce
Posée par DRW007, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

Mon divorcé a été jugé en 2008 avec des effets rétroactifs au 31 décembre 2006? or il s'est avéré que l'abandon du domicile conjugal est antérieur à cette date (main-courante) et qu'il y avait un amant (pas de preuve...

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Divorce par consentement mutuel sans juge et la transcription de ce divorce en tunisie
Posée par Màro, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

Avec la nouvelle procedure en france de divorce par consentement sans passer par les juges. est ce accepter en tunisie ? je veut dire si je veux divorcer par cette methode puis comment je peux enregistrer mon divorce en...

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La médiation familiale
Posée par dada, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

Est ce que la médiation familiale a telle permit la régression ou pas du taux de divorce ?...

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Pension alimentaire pas payé dans l'intégralité
Posée par JT1997, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

J'aimerais avoir plus de renseignement concernant le non paiement dans l'intégralité de la pension . le papa devait payé une certaine somme et c'est permis de la diminuer sans accord de juge et sans mon accord. cela va faire 10...

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Rétroactivité de pension alimentaire.
Posée par Hetman57, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3572 vues

Suite à un jugement je donne 250€ de pension alimentaire à mon ex compagne, je lui doit aussi une rétroactivité de 14 mois. nous nous sommes arranger pour que je lui paie 250€ en plus de la pension alimentaire tous les mois et ceux...

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Clefs maison conjugal
Posée par minouche, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3572 vues

J ai du partir de la maison conjugal pour son caractère et violence mon habite cette maison qui est en vente depuis septembre. j ai garder les clefs doit je lui rendre a la fin du divorce ou a la vente j ai cru comprendre qu il n...

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Réversion retraite
Posée par Bruyeres, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3572 vues

Divorcée deux fois et non remariée à ce jour, ài je droit à la réversion de retraite de mes deux ex maris?...

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Divorce en tunisie ou en france
Posée par hedikhmila, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3572 vues

Je suis risedance en france et nationalite tunisenne je fai le demarche de divorce en tunisie le 26 seplembre mais ma femme (elle tunisienne comme moi ) elle fait le demarche de divorce en france le 10 nouvembre comment sa marche...

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Divorce éloignement géographique
Posée par Mavida, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3572 vues

Nous avons fait une demande de divorce qui n'est pas encore prononcé, nous avons un enfant de 7 ans, vu ma situation financière qui est très précaire et souffrant d'un isolement total, je souhaiterais déménager pour...

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Ma femme a quitté le domicile le 8 juin
Posée par patrick, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3572 vues

Elle est partie dans un foyer ,que je connais pas , de femme isolée. à la suite de cela elle a quitté notre région 62 pour louer un meublé près d'une de mes fille domiciliée dans le jura 39. elle ne veux pas converser et a...

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Deduction d'impot si je décide d'augmenter la pension alimentaire
Posée par Matthieu, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3572 vues

Je souhaiterai augmenter la pension alimentaire que je verse actuellement a mon ex femme. le puis je sachant que je souhaite déclarer également ce montant supplémentaire aux impots afin de beneficier de la deduction d'impots ? merci...

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Quels sont mes droits en tunisie quand on divorce en france ?
Posée par Princesse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3572 vues

Il y a eu entre moi et mon conjoint une ordonnance de non conciliation nous sommes mariés sous le regime de la communauté notre bien en france sera partagé à part égale entre nous je ne sais pas comment ça se passe en tunisie je...

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Separation depuis 5 ans , dossier de divorce bloqué
Posée par Rebecca, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3572 vues

Je me suis mariée au canada et suite à l'adultère de mon epoux dans notre domicile conjugal accompagnée d'une grossesse extraconjugale , j'ai effectué une demande de divorce. suite à ces faits , j'ai decouvert...

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Chiteer le domicile conjugal
Posée par R, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3571 vues

Je souhaite vous demander ..j ai trompée mon mari et j ai recunue depuis c est diur de vivre esamble je suhaite partir avant de divorce nous avns pas des enfants ensamble m is moi j ai jne fille de 18 ans c est que vous m...

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Rente surdite plus capital
Posée par lainlain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3571 vues

Peut on lors d un divorce recupere ma rente plus le capital surdite que j ai rachete en 2007 qui ont etait mis sur le compte commun...

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Est se que je peux partir du domicile sans attendre la décision d'un juge
Posée par amanda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3571 vues

Je suis mariée depuis 2010, a un tunisien le mariage c'est fait en tunisie mais il a été reconnu en france, nous n'avons pas d'enfant ni aucun bien autre que des meubles. je souhaite divorcer la vie est devenu...

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Prestation compensatoire suite a un divorce pour faute, différence de salaire
Posée par pas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3571 vues

Je perçois 143 e de la reversion de mon ex mari dcd mais les héritiers ne veulent plus payer pourquoi ?...

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Je divorce possède un garage et je veux le garder qu'elles sont les modalités
Posée par Naya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3571 vues

Parts de sci actionnaires femmes et enfants ,garage , nous faisons un partage amiable quelles sont les modalités ,mariage sans contrat ,accord des 2 personnes...

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Licltation
Posée par pilote49120, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3571 vues

Nous avons acheté la maison de la grand mère de mon ex épouse avec un terrain en licitation au nom de mon épouse avec un crédit total nous sommes divorcé depuis le 22 mars nous avons un terrain avec cette maison que mon ex épouse a vendu et...

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Recel de communauté.
Posée par John, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3571 vues

Je viens de découvrir, cinq ans après le divorce, que mon conjoint avait un compte épargne en son nom propre ainsi qu’un compte en espèces, qui n’ont pas été évoqués lors du partage de la communauté. je pense qu’il y avait aussi...

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Pension alimentaire
Posée par carlos, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3571 vues

Suite a un jugement de divorce mon ex , n'avait pas demande une pension au déburt , et seulement aprés a fait une demande de pension , mais etant donné que j' ai un de mes enfants a ma charge et qui reside avec moi , et...

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Mes enfants sont chez mon beaux frère
Posée par Karim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3570 vues

Ma femme a quitte le domicile conjugale avec mes enfants et son frère deux après. elle m'a dit qu'elle ne rentre plus et elle est dans un foyer que j'ai pas le droit de savoir. , 5 jour après j'ai su...

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Comment faire réviser les pensions ?
Posée par Dégoutée, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3570 vues

Conjoint qui perçoit suite arrêt maladie dépression la moitié du salaire qu'il avait au moment de la procédure de divorce il y a ....3 ans !!! suite reports de conclusions ...sans cesse car demande exorbitante de la partie...

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Pension alimentaire
Posée par Poulet David, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3570 vues

Il a 1mois je vous est contacter car on ex femme ne veux pas m envoyer un ribe de son compte pour faire un virement de compte à compte car tout les mois j envois un mandat qui me coûte 8€ j ai donc envoyé une lettre recommandée...

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Je voeut divorcer pour plus d entente et eu en septembre dernier un avc
Posée par AVC, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3570 vues

²qui me laisse des sequelles je touche l hollocation adulte handicape ainsi que mon epoux pas d enfants a charge juste un petit credit de voiture de 89 euros quelqhes meubles un lit electrique ainsi qu un fauteuil electrique neccesaire a...

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Fin de l extension de presomption de paternite a 300 jours?
Posée par Nola, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3570 vues

Un avocat spécialisé droit de la famille, m a dit que cette " extension" a 300 jours au delà du divorce n etzit plus en vigueur- ceci afin de mettre les hommes et les femmes sur un pied d egalite. je ne retrouve pas les articles de...

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Séparation de corps
Posée par fleur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3570 vues

Mais s' il y a eu une demande pour séparation de corps pour faute voir infidélité. pourquoi doit-on rester toujours fidèle à l' autre époux ?...

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Manquement à la contribution aux charges du mariage
Posée par Karine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts depuis 2003. mon époux gagne 5300 ?, et moi 2000 ? nets mensuels. cette situation n'étant pas celle-ci au début de notre mariage, il était...

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Dommage et intérêts en cas d'un divorce résultant d'une faute du conjoint
Posée par LEY, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

J'avais entendu dire que le divorce pour faute ne pouvait plus être évoqué en 2017 ? est-ce la cas ? si ce n'est pas le cas, à quel article peut-on se référer ? en cas d'adultère, peut on justement demander le divorce pour faute ?...

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Je. malade j'ai parkison et un cancer à la pleve mon épouse et parti il touche r
Posée par Evelyne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Ras et moi l aspa j ai 560? de charge il me demande une pension de secour...

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