Une question en divorce ?

Je me suis separere en 01/2007 avec onc officielle. j'ai refais ma vie et un enfant en 2009 . deux lois existent: une dit( adultere )et l'autre dit au delas de 3 ou 6 mois apres onc c'est nullement considerer comme relation...

Voilà moi ma femme elle pose une plainte contre moi pour voilence conjugale et elle l'a demandé le divorce à la police aussi apre comme il ya pas de preuve contre moi alor j'ai reçue une litre de monsieur le procureur qui...

Avec mon époux nous avons contracter un prêt immobilier qui a été accordé, nous allons bientôt passer chez le notaire pour finalisé le dossier avant tout déblocage ds fond et départ ds travaux. suite à certains évènement je...

En 2016 a eu lieu la separation de corps. peut_on passer a un divorce a l'amiable devant notaire ou obliger d'attendre un nouveau rdv tribunal?...

Mon fils né le 26 août 1999 (bientôt 18 ans) passe son bac pro en juin. s'il réussit son examen, une entreprise lui propose un emploi en septembre, il sera donc autonome financièrement. pour l'instant, il ne souhaite pas partir du...

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Je suis actuellement en procédure de divorce et subit un harcèlement moral depuis que mon mari sait que je demande une prestation compensatoire. j'ai pu enregistrer certaines conversation à l'aide de mon portable : - cela peut-il...

Divorcé en novembre 2012, le jugement m'attribue l'usufruit du domicile conjugal pour une durée de 5 ans. j'ai 2 enfants à charge de 15 ans et 18 ans. mon ex époux me pousse lourdement à quitter le domicile en me...

Je suis un algérien divorcé d'une française depuis un an et demi après des problèmes de couple et j'ai 2 enfants avec elle . je réside en france depuis 5 ans . je veux savoir est-ce que je peux déposer le dossier pour...

J'ai fait un tris de papier a mon égard j'ai jeté mes papier de divorce que j'ai vraiment besoin ou pourrai je les redemandé. merci...

Je suis en procédure contre mon ancienne banque je m’explique : nous avions un compte joint et 1 carte nominative chacun pour ce compte joint, et madame ( collaboratrice de cette banque ) m’a bloquee 3 fois mes cartes .... ma...

Ma femme a quitté le domicile conjugal depuis 18 mois ,depuis 6 mois elle entretient une liaison.est ce que cela peut etre considérer dans le cadre d'un divorce comme un adultère(pour le moment nous sommes toujours mariés).merci...

Je suis séparée du père de mon enfant qui n'a que 1mois et demi. nous essayons de nous entendre sur les droits de visite et la pension alimentaire à verser. moi je suis au rsa et en reprise d'études de droit. pour évaluer...

Mr est parti en laissant le compte commun debiteur de 2000€ et me laissant payer seule le credit voiture contracté à 2 , soit 500€ pendant 5 mois,(j en avais l utilisation, mais je payais alors seule l assurance et l essence)...

J’ai déjà posé ma question mais, sans réponse, je me permets de la reposer tant elle est importante pour nous. nous divorçons par consentement mutuel. la maison est un bien propre et il n’y a pas d’autre immobilier. nous...

Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens depuis 8 ans avec un homme ghanéen qui est venu sans biens, si nous sommes d'accord sur tout est'il impératif de prendre deux avocats?. merci par avance de votre réponse...

J'ai 72 ans j'ai divorcé en 2004 je dois me remarier ai je droit a la pension de reversion encas de decés...

Je me suis mariée au canada et suite à l'adultère de mon epoux dans notre domicile conjugal accompagnée d'une grossesse extraconjugale , j'ai effectué une demande de divorce. suite à ces faits , j'ai decouvert...

Achat maison en 1992 date du divorce octobre 2012 habitation séparée depuis cette date mr habite la résidence jusqu'a la vente mme reside séparement vente de l'habitation juillet 2017 si plue value a qui est elle imputable et son...

Suite a un jugement de divorce mon ex , n'avait pas demande une pension au déburt , et seulement aprés a fait une demande de pension , mais etant donné que j' ai un de mes enfants a ma charge et qui reside avec moi , et...

Mariée 13 ans avec mon seul conjoint divorcés non remariés ni l un ni l autre. mon conjoint retraite est décédé . j'ai 55ans le 5 février 2018 ai je droit à la réversion complète ou par rapport aux années de mariage ? mais par rapport à...

Mes parents sont en procédure depuis presque 3ans. pour tout un tas de raisons personnelles, je ne suis plus en communication avec ma mère. cette dernière a eu jouissance de la maison, d'une voiture casi neuve (où elle a...

Ma femme ayant commis l'adultere , elle veut assumer ses actes et me donner / laisser la maison dans laquelle nous vivions depuis 8 ans , car à l'epoque j'avais un bien immobilier que j'ai vendu pour aider a la construction (piscine...

Est elle valable au jour du jugement, ou rétroactive en cas de non conciliation ni accord préalables? cordialement...

Je suis séparé pas divorcé faut t il a tout pris une ordonnance de non conciliation pour logements sociale ou avec le début d une procédure ça va j ai repris rdv avocat mais j ai commission logement le 22 mars et j'étais pas...

Nous nous sommes entendus sur un divorce et nous envisageons de vendre l'appartement que nous avions acheté avant notre mariage (nous n'avons pas conclu de contrat de mariage). comment cela se passe t'il lors du...

Notre fils porteur d'un handicap est accueilli en théorie en garde alterné. hors en pratique ce n'est pas le cas je m'en occupe à 90 % de part ses besoins spécifiques et je supporte à 100 % les frais). c'est...

Je suis de tourcoing mes 3 enfants ont déménagé avec leurs mère près de tours depuis le 1 ère novembre . mes 2 plus grands enfants ont été voir un avocat pour faire une demande de procédure pour revenir chez leurs père. l'avocat...

J ai demander un divorce à l amiable et il possible de divorce avec une maison en commun et comment je peux faire pour divorce...

En cours de séparation, nous avons jusqu'à présent un compte joint. nous venons récemment aussi d'ouvrir chacun son compte individuel. plus tard dans la procédure, l'autre partie pourrait demander de pouvoir accès au...