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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Adresse du père erronée

Posée par Virene, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je voudrais savoir si je dois récupérer mon fils une fois par mois comme cela m a été imposé au domicile fiscal du père ou à l adresse qu il a donné à la juge ( changement d adresse tj en cours depuis 2015 ;-) ) merci de vos…

Mon avocat ne répond pas à ma question

Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Mon avocate a bien fait l’appel à une décision et cela fait plus de 7 mois je cherche à savoir si elle a fait des conclusions? ou si elle eu la date de l’audience ? elle ne me répond pas. une fois j’avai perdu une procédure devant…

Montant de la pension alimentaire

Posée par Vivi 57, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je suis séparée du père de ma fille depuis 11ans .il paie la pension alimentaire depuis et elle n'a jamais été revalorisée. ma fille est maintenant en seconde et je voudrais savoir si je peux demander une participation aux frais de…

Divorce

Posée par Sabri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je suis marier et on a acheter et nous avons un prêt hypotequaire en cour pour la maison je souhaite divorcer et monje personnage un salaire et mon marie est au chômage et recois un revenu de coabritant, pourriez vous me dire les démarche à…

Fin de l extension de presomption de paternite a 300 jours?

Posée par Nola, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Un avocat spécialisé droit de la famille, m a dit que cette " extension" a 300 jours au delà du divorce n etzit plus en vigueur- ceci afin de mettre les hommes et les femmes sur un pied d egalite. je ne retrouve pas les articles de…

Séparation de corps

Posée par fleur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Mais s' il y a eu une demande pour séparation de corps pour faute voir infidélité. pourquoi doit-on rester toujours fidèle à l' autre époux ?…

Divorce

Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Maître mas femme m'a demandé le divorce en 2015 on es passé en conciliation il y a eu nn conciliation depuis 2ans ce sont écoulé entre temps elle m'a assigné pour une annulation de mariage gris. mais elle n à pas…

Séparer depuis plus de deux

Posée par Francis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je vous contacte car je suis séparé de ma femme depuis plus de 2 ans,sans pour ainsi dire de contacte. nous nous somment mariée en nouvelle calédonie, moi je suis rentrée en métropole, elle est rester a nouméa quel procédure…

Separations des biens mobiliers

Posée par bene, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je suis en cours de divorce, nous avons vendu et partagé la somme de la maison en deux part égales. ils restent maintenant nos bien mobiliers (comptes épargnés, voiture etc..) à partager. 1: se base t'on sur ce que nous avions sur nos…

J ai une carte résident qui s inspire en 2021

Posée par Josie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je veux me remarier mon chérie n a plus de papier voilà 2ans de vie commune en plus j ai un enfant de 13 ans français je risque quoi aidé moi svp son a quitter était fini depuis 2015…

Modification mode de garde

Posée par caro262111, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour modifier le mode de garde? ma fille de 14 ans et demi ne veut plus de la garde alternée qui est d'ailleurs officieusement stoppée depuis le mois de mai. merci de vos…

S avoir si je suis divorce

Posée par demha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Comment s avoir si mon divorce a etai pronence si j etai pas present a l audience je vis a l etranger j ai quiter le domicile conjugal apres l ordonce de non conciliation pour des raison de securite trops de pression je les subit…

Licltation

Posée par pilote49120, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Nous avons acheté la maison de la grand mère de mon ex épouse avec un terrain en licitation au nom de mon épouse avec un crédit total nous sommes divorcé depuis le 22 mars nous avons un terrain avec cette maison que mon ex épouse a vendu et…

Divorce en cours et reconnaissance d'un enfant adulterin

Posée par béatrice, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Mon fiancé a été piégé par une de ses ex copine et a été obligé de la marié vu leur obligations religieuses. en effet cette dernière a fait semblant d'être tomber enceinte et a obligé mon fiancé qui est son ex que l'enfant…

Abandon du domicil conjugale

Posée par Bob, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Ma femme suppose me donner les papiers quite le domicile conjugale et apres des mois elle me demande le divorce. que dois je faire pour obtenir mes papiers…

Calcul de soulte après convention d indivision

Posée par Fleur, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

J'ai divorcé en 2006 et mon ex mari a tenu a ce que je reste dans notre maison avec mes enfants. on nous a dit que pour cela il fallait faire une convention d indivision. sur cette dernière nous avons fait stipulé que je…

Ma fille de 11 ans ne veut plus aller chez son père

Posée par Un enfant/une mère 💞, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Ma fille de 11 ans ne veut plus aller chez son père. elle le trouve pas à l'écoute, méchant, arrogant... son pere la prends pour un garcon... son pere s'énerve vite, il monte en colere... avez-vous une solution? svp je…

Abandon du domicile conjugal

Posée par THIERRY69160, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Mon épouse a quittée le domicile conjugal sous le prétexte de la violence physiques, ce qui est absolument faux . que puis je faire pour le prouver ? merci de votre réponse . thierry de block…

Abandon du domicile conjugal d'une étrangère

Posée par THIERRY69160, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Mon épouse a quittée le domicile conjugal sous le prétexte de violences physique , ce qui est absolument faux . que puis je faire et comment prouver que c'est faux ?…

Pension (s) de reversion

Posée par colerette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

J'ai été mariée durant 23 ans ; j'étais fonctionnaire titulaire education nationale ; mon mari était assistant t.d.f. (télévision de france). il est décédé le 20 février 2018. je n'ai jamais été remariée. pouvez-vous me faire…

Pourquoi aucun avocat me répondre à cette question?

Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je ne comprend qu il n y ais aucune loi qui puisse aide à trouve une solution je m expliqué divorce on n a rendez vous chez notaire pour partagé de la vente de notre maison sauf qu il y qu un point où on ne s entend pas elle a eu…

Divorce qui doit payer le loyer?

Posée par Chmo, il y a 8 ans dans Divorce
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Je me sépare de mon mari, je vais donc quitter l'appartement que nous louons, de son coté mon mari cherche un autre appartement mais me demande de continuer a payer ma part de loyer (meme si je ne vais plus y vivre) le temps qu'il trouve un…

La médiation familiale

Posée par dada, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Est ce que la médiation familiale a telle permit la régression ou pas du taux de divorce ?…

Pension alimentaire pas payé dans l'intégralité

Posée par JT1997, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

J'aimerais avoir plus de renseignement concernant le non paiement dans l'intégralité de la pension . le papa devait payé une certaine somme et c'est permis de la diminuer sans accord de juge et sans mon accord. cela va faire 10…

Avis de classement

Posée par EMMANUELLE17, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Suite à une plainte que j'ai déposé contre mon ex mari pour abandon de famille, on me répond que l'examen ne justifie pas de poursuite pénale au motif que: les agissements du mis en cause sont sanctionnés par…

Divorce à l 'amiable

Posée par nawal, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Je me suis mariée au maroc mon ex est né au maroc et moi j ai le double nationalité française et marocaine nous avons fais la transcription au consulat de france nous avons pris un avocat chacun pour divorce à l amiable on est d…

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