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Qui aura le logement?
Posée par ADSOU, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4859 vues

Pour des raisons souvent toutes bêtes, mon mari "qui me considère tel un objet à sa merci,"me menace de divorce. j'en ai toujours eu peur, surtout de me retrouver dans la rue, vu qu'il soit reconnu handicapé à 80% (pas moteur,car...

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Vente bien immobilier
Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4856 vues

Je divorce et je suis seule proprietaire de ma maison en nom propre. faut il que je donne une somme à mon ex mari qui a fait des travaux sans me demander. merci...

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Divorce, garde partagée et scolarité
Posée par amirale54, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4855 vues

Je suis divorcé depuis 2 ans maintenant et j'ai la garde de mes filles une semaine sur deux. mon ainée souhaite faire un bac pro hippique dans un lycée publique situé à 2h du domicile, donc un hébergement en internat avec...

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Autorité parentale non respecté
Posée par liline29, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4855 vues

Maman de 3 enfants mon ex mari ne prends pas contact avec ses enfants depuis 2009 ni droit de visite et en octobre dernier ma dernière fille de 16 ans a du subir une opération du genou il me fallait sa signature mais il a refusé...

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Divorce et pension
Posée par vincent, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4854 vues

J'ai rencontré ma femme en aout 2016 qui est montenegrine ,non attendu ,elle m'annonce debut novembre 2016 qu'elle est enceinte. jusque la tout va bien! mars on se mari ce qui est preferable pour ma fille. finalement...

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Merci de me répondre
Posée par khf, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4853 vues

Je suis arriver en 2013 en france et la tout se passe mâle ac ma femme et elle veut pas me renouvler mon titre de séjour je voulais savoir si je peut le renouvler et demander celui de 10ans ou bien je court un risque qu'il ne...

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Se mettre en indivision sur 2 maisons, malgré le divorce
Posée par Ella, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4853 vues

Nous sommes en procédure de divorce (pour faute aux torts de mon mari), nous étions mariés sous le régime de la communauté, et nous avons une maison principale en commun. de plus, en 2001, ma mère m'a fait une donation de sa...

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Biens propres
Posée par clémentine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4844 vues

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Biens propres
Posée par clémentine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4844 vues

Mon mari a vendu des biens propres,au début du mariage et depuis tout ce qu'il achète,vend ou place dit que c'est avec de l'argent propre et donc que je n'ai droit à rien si je divorce , en sachant que nous...

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Quels sont mes droits par rapport à notre bien ( maison)
Posée par monique 47, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4842 vues

Mon mari a fait agrandir notre maison avec un pret commun de 140 000 euros il avait déja une aventure à ce moment il m a fait signer des prets consommation j ai signé aen son nom (c etait le fonctionnement de notre couple) ensuite...

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Divorce et sarl
Posée par Sosso, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4840 vues

Je souhaite divorcer et ne travaille pas. mon mari est associé avec un ami à lui dans une sarl ai je droit à quelque chose ?...

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Divorce mari invalide a negocie la pension alimentaire
Posée par pamela26, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4840 vues

Nous sommes en procédure de divorce depuis 4 mois, et mon mari a négocié le montant de la pension alimentaire auprès de l'avocat du service de médiation. . il dit qu'en raison de son invalidité il ne peut travailler pour...

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Convention de divorce
Posée par chantaltyb, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4839 vues

Est on tenu de prendre les avocat ds le mm département ou se trouve le bien matrimonial( logement ou habitaient les 2 époux) si l'un des deux à déménagé?...

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Partage des biens loi suisse
Posée par mans, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4839 vues

Marié en tunisie sous le régime séparation des biens et vivant en suisse une action de divorce est en cours en suisse possédant des en tunisie et en suisse que prévois la loi suisse...

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Pension accident du travail est elle divisible
Posée par Kaderabdel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4839 vues

J'ai capitalisé une pension accident du travail. t pendant 30 ans serra t elle divisible après le divorce suis je protège par un article de loi si oui lequel .merci maître pour réponse que vous m'apporterez. merci de vos...

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Son titre de séjour peut être retiré
Posée par Samia, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4839 vues

Je suis française d'origine tunisienne et je me suis marier avec un tunisien. il à régulariser sa situation en france grâce au mariage et il a obtenu son titre de séjour d'un an sachant qu'on s'est marier en mai 2014 je me suis...

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Arret de maladie
Posée par Zine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4838 vues

Pas de conges et des horaires de sorties et des rdv?...

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Maison
Posée par Fianfiou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4837 vues

Je souhaite conserver ma maison après le divorce ma femme est parti et à laissé un crédit immobilier et 4 enfants...

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Mon mari veut reprendre la voiture pour 5 000 euros alors que celle ci vaut bien
Posée par francine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4836 vues

Plus ai je le droit de vouloir à un particulier...

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Retenue d'une penssion
Posée par jojo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4832 vues

Je suis retraite avec la penssion de 1300euro mensuel en colocation avec ma mere agee de 86ans tres malade plus mutuel eaux electricite nouriture impot et niveau vie a la reunion plus elever en france on me demande 340euros de...

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Disparité de pension de retraite après un divorce
Posée par Noisette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4832 vues

Nous avons divorcé en 2005 par consentement mutuel. j'ai travaillé à temps partiel et quelques années été mère au foyer (mariage de 30 ans). j'avais retrouvé un travail (j'avais 45 ans) peu avant notre divorce et je...

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Accès à la location d'un bien acquis sous le loi pinel.
Posée par Francette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4831 vues

Un appartement à louer m'est refusé car mon divorce par consentement mutuel est en cours. cette raison est elle justifiée ?...

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Determination du caractère majoritaire d'une gérance d'une sci
Posée par Agi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4830 vues

Dans le cas d'un divorce prononcé le 18 janvier 2016 avec "effet dans les rapports entre époux quant à leurs biens à la date du 15 mars 2012" les parts d'une sci détenues par la personne divorcée sont elles prises en compte pour le calcul...

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Garde des enfants
Posée par ourti, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4828 vues

Ayant divorcé à l'amiable et ayant la garde des enfants à mon domicile , et que mon ex mari a un droit de visite classique , 1 week end sur 2 et la moitié des vacances , celui ci me menace de vouloir reprendre les enfants et...

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Arrêt de pension alimentaire sur saisie
Posée par David31, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4827 vues

Mon fils vient de m apprendre qui quitter la région. donc il ne vivra plus chez sa mère et il a un travail. sa mère à fait une saisie sur salaire pour avoir la pension plus vite que la date de mon versement de salaire. celle-ci a...

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Pension alimentaire
Posée par Hakim tlidjane, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4826 vues

Je suis franco algérien je me suis mariée en algérie avec algérienne et je suis divorcé là bas. maintenant je suis en france et même mon ex avec mes deux enfants. le mariage était en 2000 et le divorce était en 2012. ma question...

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Suspension d'un pret immobilier en attendant la vente
Posée par valerie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4826 vues

Mon mari a quitter le domicile conjugal et ne ma informer de son départ que quelques jours avant son départ. il a louer un appartement meublé s'en rien me dire . nous avons un fils de 19 1/2 qui est autonome et un autre de 171/2...

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Mon mari est venu dérober des biens commun dans la nuit
Posée par anne60, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4824 vues

Je suis en instance de divorce suite à des violences conjugales. monsieur a été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel avec un sursis de 3 mois, 18 mois de mise à l'épreuvre et une obligation de soin...

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Division d'une sci lors d'un divorce
Posée par C.B, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4824 vues

Je veux envisager de divorcer bientôt, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, nous possédons une sci regroupant deux locaux commerciaux que nous louons à deux locataires séparément pour des enseignes...

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Ma fille refuse de retourner chez sa mere
Posée par Sabine32, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4822 vues

à tous je voudrais avoir de l'aide dans ma situation urgente. je suis papa de 2 enfants ma fille 13 ans et mon fils 12 ans, ma fille ne veut plus retourner chez sa mère qui a résidence principale hors ma fille n'a pas...

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