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Dans ma maison, mon mari ne veut pas divorcer ni partir
Posée par lepicat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5259 vues

Je suis seule propriétaire de ma maison (c'est un bien légué par mes parents). je souhaite divorcer car mon mari est violent (principalement verbalement) et lui refuse. nous avons (heureusement) fait un contrat de mariage...

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Conserver son nom d'épouse
Posée par Lyly, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5258 vues

En conservant mon nom d'épouse, faudra-t-il, quand même, informer tous les organismes : sécurité sociale, impôts, caisses de retraite......de mon divorce? je vous remercie de votre réponse...

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Divorce, garde partagée et scolarité
Posée par amirale54, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5254 vues

Je suis divorcé depuis 2 ans maintenant et j'ai la garde de mes filles une semaine sur deux. mon ainée souhaite faire un bac pro hippique dans un lycée publique situé à 2h du domicile, donc un hébergement en internat avec...

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Dépense notre argent aux jeux
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5253 vues

Mon mari donne de l'argent a ses propres enfants d'une première union qui leur permettent de mettre de l'argent dans une sci . comme il va souvent au casino,il dit qu'il perd tout au jeu .comment le prouver et...

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Soulte par consentement mutuel
Posée par Pascaline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5250 vues

Peut on exiger de recevoir le montant integral du soulte et non mensuel...

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Divorce et sarl
Posée par Sosso, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5250 vues

Je souhaite divorcer et ne travaille pas. mon mari est associé avec un ami à lui dans une sarl ai je droit à quelque chose ?...

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Epargne
Posée par GASEPA, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5249 vues

Je suis en instance de divorce mais aussi en mission a l etranger, marié sous la communauté de biens, ma femme peut elle pretendre a la moitié de mes economies effectuées sur cette mission..? merci d avance...

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Divorce
Posée par aragon, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5249 vues

Depuis longtemps les conditions d'entente matrimoniale se dégradent , or on a un bien achetée a50 50 dont le remboursement est encore en cours,quel sont le meilleures condition pour divorcer ,a savoir que ce moi qui demande a partir...

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Transcription d un divorse
Posée par fati, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5249 vues

Je suis de nationalite marocaine et je me suis mariee a un marocain de nationalite francaise l acte de mariage a ete etabli au maroc et puis prescit en france on vient de divorser maintenant je veux savoir quelles sont les...

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Lettre exposant l'objet de ma demande au procureur
Posée par youssouf, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5249 vues

Je viens de divorcé et je souhaite et écrire une lettre au service civil du parquet au procureur afin d'inscrire mon divorce sur mon acte de naissance en espérant une réponse veuillez agréer mes sincères considération...

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Attribution du domicile conjugal à titre onereux
Posée par Rs, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5249 vues

Le tribunal m'a octroyé l'attribution du domicile conjugal à titre onéreux. pouvez vous me dire si l'entretien annuel de la chaudiere est entièrement à ma charge tout comme les éventuelles repartions et taxes...

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Sci avant mariage et contrat de mariage
Posée par grivaillon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5249 vues

Je vais bientôt me marier et il faut savoir que je suis actuellement associé d'une sci familiale (avec mes parents et mes frères). dans ce contexte, me conseillez-vous de signer un contrat de mariage ? je vous remercie d'avance...

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Peut on se servir d une rente accident de travail ??
Posée par laurent, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5247 vues

Suite a un accident de travail je touche une rente tous les 3 mois 600 euro je dois passer en justice mardi pour une pension alimentaire pour mes filles son avocat me demande combien je touche de rente en + de mon salaire afin de...

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Probléme de divorce aprés tant d'année
Posée par mo, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5246 vues

J'ai mon papa qui est divorcer maintenant de plus de 30 ans et son ex femme lui demande de lui donner la moitier de la maison qu'elle avais fait estimer il y a 30 ans de ça. a t elle le droit et si oui est ce qu'il...

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Mon mari est venu dérober des biens commun dans la nuit
Posée par anne60, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5243 vues

Je suis en instance de divorce suite à des violences conjugales. monsieur a été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel avec un sursis de 3 mois, 18 mois de mise à l'épreuvre et une obligation de soin...

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Partage
Posée par amelie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5240 vues

Séparés de fait, nous avons une maison en commun, mariés sans contrat. lors de l'achat, mon mari a apporté 60 °/° de la somme, il y a 25 ans. de nombreux travaux d'aménagement et d'embellissement ont été faits...

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Après divorce comment obtenir min certificat de cession du véhicule ?
Posée par noum29, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5240 vues

Nous avons lors de la séparation obtenu chacun le droit de jouissance d'un véhicule. il n'y a pas eu de liquidation de biens car juste les vehicules comme état de bien. monsieur lui a vendu la moto et son véhicule. lui...

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Adultère
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5240 vues

L' adultère est il toujours considéré comme une faute en cas de divorce ?...

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J
Posée par Zahira, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5239 vues

La voca c'est un copin a lui doc ila fait les effet de divorce quitte domicile conjugal mes c'est pas vrai c'est lui qui m'a pousser pour sertir de la maison c'est lui qui les trouve une studio sur le non nous les...

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Arret de maladie
Posée par Zine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5238 vues

Pas de conges et des horaires de sorties et des rdv?...

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Indemnitées amiante
Posée par mamicat, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5237 vues

J' ai obtenu au mois de décembre suite à un procés une indemnité pour préjudice d'anxieté ayant été en contact avec de l'amiante. cette indemnité rentre telle dans la communauté lors d'une séparation. merci de...

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Jugement de divorce
Posée par Larive89, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5237 vues

La copie exécutoire du jugement de divorce envoyée par huissier et par la poste est-elle envoyée en recommandé...

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Divorce mari invalide a negocie la pension alimentaire
Posée par pamela26, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5236 vues

Nous sommes en procédure de divorce depuis 4 mois, et mon mari a négocié le montant de la pension alimentaire auprès de l'avocat du service de médiation. . il dit qu'en raison de son invalidité il ne peut travailler pour...

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Qui aura le logement?
Posée par ADSOU, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5235 vues

Pour des raisons souvent toutes bêtes, mon mari "qui me considère tel un objet à sa merci,"me menace de divorce. j'en ai toujours eu peur, surtout de me retrouver dans la rue, vu qu'il soit reconnu handicapé à 80% (pas moteur,car...

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Comptes séparés
Posée par Lorada76, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5235 vues

Nous avons des comptes séparés mais tous les placements se font sur les comptes de monsieur. en cas de divorce, ai-je droit à la moitié de ses comptes ? cordialement...

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Repartition des charges avant divorce
Posée par Mme Grandjean, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5235 vues

Nos charges s' elevent à 4300 euros avec le nouveau logement de mon mari. je gagne 2450 e et lui 3450 e comment repartir equitabkement la contribution aux charges au regard de nos salaires cordialement...

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Transcription de mo divorce étrangers sur mon acte de naissance
Posée par kamelia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5234 vues

J'en envo un courrier au procureur du tribunal de grande instance de nante depuis plus d'un mois pour la transcription de mon divorce effectuer en algerie sur mon acte de naissance . j'ai reçu un courrier de leur par...

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Determination du caractère majoritaire d'une gérance d'une sci
Posée par Agi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5234 vues

Dans le cas d'un divorce prononcé le 18 janvier 2016 avec "effet dans les rapports entre époux quant à leurs biens à la date du 15 mars 2012" les parts d'une sci détenues par la personne divorcée sont elles prises en compte pour le calcul...

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Séparation
Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5234 vues

Je voulais faire une séparation de biens afin que chacun des 2 époux paie ses impôts par exemple et que ce ne soit pas toujours le même ( moi en l'occurrence ) qui paie tout. j'ai donc vu maître rousseau ce jour ,notaire à dax qui...

Répondre
 
Information sur divorce
Posée par Laty, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5233 vues

Y'a t il une différence entre jugement de divorce et acte de divorce?si oui comment obtenir le dernier?et qu'est ce qu'il me faut pour enregistrer mon divorce au maroc cordialement...

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