Je vais bientôt me marier et il faut savoir que je suis actuellement associé d'une sci familiale (avec mes parents et mes frères). dans ce contexte, me conseillez-vous de signer un contrat de mariage ? je vous remercie d'avance... |
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Adultère Posée par Alex, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5215 vues L' adultère est il toujours considéré comme une faute en cas de divorce ?... |
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Vente bien immobilier Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5214 vues Je divorce et je suis seule proprietaire de ma maison en nom propre. faut il que je donne une somme à mon ex mari qui a fait des travaux sans me demander. merci... |
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Divorce Posée par aragon, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5213 vues Depuis longtemps les conditions d'entente matrimoniale se dégradent , or on a un bien achetée a50 50 dont le remboursement est encore en cours,quel sont le meilleures condition pour divorcer ,a savoir que ce moi qui demande a partir... |
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Je suis de nationalite marocaine et je me suis mariee a un marocain de nationalite francaise l acte de mariage a ete etabli au maroc et puis prescit en france on vient de divorser maintenant je veux savoir quelles sont les... |
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Le tribunal m'a octroyé l'attribution du domicile conjugal à titre onéreux. pouvez vous me dire si l'entretien annuel de la chaudiere est entièrement à ma charge tout comme les éventuelles repartions et taxes... |
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Je suis divorcé depuis 2 ans maintenant et j'ai la garde de mes filles une semaine sur deux. mon ainée souhaite faire un bac pro hippique dans un lycée publique situé à 2h du domicile, donc un hébergement en internat avec... |
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Epargne Posée par GASEPA, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5211 vues Je suis en instance de divorce mais aussi en mission a l etranger, marié sous la communauté de biens, ma femme peut elle pretendre a la moitié de mes economies effectuées sur cette mission..? merci d avance... |
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Merci de me répondre Posée par khf, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5211 vues Je suis arriver en 2013 en france et la tout se passe mâle ac ma femme et elle veut pas me renouvler mon titre de séjour je voulais savoir si je peut le renouvler et demander celui de 10ans ou bien je court un risque qu'il ne... |
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Divorce à l'amiable Posée par Denise, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5209 vues Pas de commentaire pour le moment... |
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Divorce et sarl Posée par Sosso, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5206 vues Je souhaite divorcer et ne travaille pas. mon mari est associé avec un ami à lui dans une sarl ai je droit à quelque chose ?... |
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En septembre je dois renouveler mon titre de séjour pour la 4 em fois sûrement sa sera celui de 10 ans. ma question est la suivante est ce que après l'obtention du titre de séjour un divorce menace t-il l'annulation du titre de... |
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Je voudrais savoir comme mon ex femme ces remarié cette année est ce que je dois continué a payé une prestation compensatoire est savoir quelle démarche je doit faire merci pour vos réponses... |
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Nous sommes en procédure de divorce depuis 4 mois, et mon mari a négocié le montant de la pension alimentaire auprès de l'avocat du service de médiation. . il dit qu'en raison de son invalidité il ne peut travailler pour... |
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Je suis en instance de divorce suite à des violences conjugales. monsieur a été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel avec un sursis de 3 mois, 18 mois de mise à l'épreuvre et une obligation de soin... |
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Nos charges s' elevent à 4300 euros avec le nouveau logement de mon mari. je gagne 2450 e et lui 3450 e comment repartir equitabkement la contribution aux charges au regard de nos salaires cordialement... |
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Séparée de fait depuis 6 ans nous faisons notre déclaration d'impôt séparément nous ne souhaitons pas divorcer. nous envisageons d'acheter en commun avec mon époux un bien immobilier pour me loger. est ce possible ?... |
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Nous sommes en procédure de divorce (pour faute aux torts de mon mari), nous étions mariés sous le régime de la communauté, et nous avons une maison principale en commun. de plus, en 2001, ma mère m'a fait une donation de sa... |
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Dette avant divorce Posée par anaÎs, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5199 vues Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans aucune procédure en cours. nous attendons de vendre notre maison avant de divorcer. toutefois mon conjoint me doit une somme de moins de 30 000 € pour compenser l'apport personnel... |
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Indemnitées amiante Posée par mamicat, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5199 vues J' ai obtenu au mois de décembre suite à un procés une indemnité pour préjudice d'anxieté ayant été en contact avec de l'amiante. cette indemnité rentre telle dans la communauté lors d'une séparation. merci de... |
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Ma mère âgée de 61 ans et remariée à un autre homme depuis 18 ans,lui est patron d'une société de gardiennage et elle vit seule (depuis plus de 4 ans) dans leur maison finie de payer, car ce dernier l a quitté pour une autre... |
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Logement Posée par Lagrande, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5198 vues Nous commençons une procédure de divorce par consentement mutuel nous sommes mariés sous contrat avec 2 enfants à charge dont un étudiant nous sommes tous les 2 propriétaires de la maison si je garde la maison pendant les études... |
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J ai divorcée de mon mari il y a 2 an et nous nous sommes retrouvés il y a quelques moi. nous voulons nous remarier et lorsque j ai demandé les actes de naissances nous avons vu que notre divorce n y est pas retranscrit. je... |
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Divorce et pension Posée par vincent, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5197 vues J'ai rencontré ma femme en aout 2016 qui est montenegrine ,non attendu ,elle m'annonce debut novembre 2016 qu'elle est enceinte. jusque la tout va bien! mars on se mari ce qui est preferable pour ma fille. finalement... |
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Harcelement Posée par Poussin2, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5196 vues Mon ex mari résident en guyane et moi en métropole avec nos enfants appelle tous les jours et ce jusqu'à ce que je décroche afin de parler aux enfants. parfois jusqu a une dizaine de fois par jour et ce matin et soir. est ce un cas... |
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Y'a t il une différence entre jugement de divorce et acte de divorce?si oui comment obtenir le dernier?et qu'est ce qu'il me faut pour enregistrer mon divorce au maroc cordialement... |
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Dans le cas d'un divorce prononcé le 18 janvier 2016 avec "effet dans les rapports entre époux quant à leurs biens à la date du 15 mars 2012" les parts d'une sci détenues par la personne divorcée sont elles prises en compte pour le calcul... |
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J'ai mon papa qui est divorcer maintenant de plus de 30 ans et son ex femme lui demande de lui donner la moitier de la maison qu'elle avais fait estimer il y a 30 ans de ça. a t elle le droit et si oui est ce qu'il... |
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Jugement de divorce Posée par Larive89, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5193 vues La copie exécutoire du jugement de divorce envoyée par huissier et par la poste est-elle envoyée en recommandé... |
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Nous avons lors de la séparation obtenu chacun le droit de jouissance d'un véhicule. il n'y a pas eu de liquidation de biens car juste les vehicules comme état de bien. monsieur lui a vendu la moto et son véhicule. lui... |
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