Une question en divorce ?

Après jugement au tgi, est-il possible de faire appel à un huissier pour constater que les gardes ne sont pas respectées, que le logement n'est pas reglementaire pour l'accueil d'un enfant et que les frais annexes à la pension alimentaire...

Je viens de recevoir la decision du juge qui à la demande de mon mari m'a retiré le nom marital alors que j'ai demandé à le garder et en plus mon enfant de 15 ans n'est pas d'accord pour avoir un autre nom que moi meme.je voudrai...

Divorcée d'un fonctionnaire qui vent de déceder que dois faire pour toucher la pension de réversion. quel sont mes droits...

Les stocks options sont elles considérées comme des salaires entrant dans la communauté à partir du moment ou elles ont été débloquées dans la période du mariage et utilisées en travaux? merci beaucoup pour votre réponse merci de...

Je souhaite vous demander ..j ai trompée mon mari et j ai recunue depuis c est diur de vivre esamble je suhaite partir avant de divorce nous avns pas des enfants ensamble m is moi j ai jne fille de 18 ans c est que vous m...

Ma question serai combien de temp nous devons attendre pour avoir le verdicte apres la nonciliation...

Lorsque le don manuel a fait l'objet d'un écrit non enregistré au nom des deux époux en vu de l'achat d'un bien immobilier mais que le chèque a été établi au nom d'un seul des époux s'agit t'il d'un bien propre lors de la...

Contenu effacé...

Mon ex ma quittée il y a 3 ans, j'ai 76 ans et touche 335? par mois de pension d'indépendant, puis-je demander une pension alimentaire a mon ex, quel sont les démarche a faire? si possible...

Notre divorce est prononçé ,il reste le partage des biens patrimoniaux à faire ,mon ex n'est pas coopérative ,voici les biens à partager: - une maison que j'avais achetée avant le mariage et qui nous servais de...

J'ai déposé un dossier pour ma mère en août 2016, via la carmi,à la caisse des dépôts de retraite des mines. depuis,j'ai pris deux fois des nouvelles auprès de cette caisse.on me répondait que le dossier était en cours d'enquête et...

Si il venait a ce que votre mari attende la retraitée pour partir au pays que ce passe til...

Maitre ! mon enfant est souvent malade et ce depuis sa naissance.des controles sanguins sont souvent demandés certains ne les prend plus en charge la cmu. il doit aussi faire de la reeducation en piscine ou un moniteur lui sera...

Je travail en mairie et je peut avoir l aide juridique du cnass peuvent il me dire a combien j ai le droit avant mon premier rendez, vous avec l avocat...

Je suis risedance en france et nationalite tunisenne je fai le demarche de divorce en tunisie le 26 seplembre mais ma femme (elle tunisienne comme moi ) elle fait le demarche de divorce en france le 10 nouvembre comment sa marche...

Peut on lors d un divorce recupere ma rente plus le capital surdite que j ai rachete en 2007 qui ont etait mis sur le compte commun...

Auriez vous la gentillesse de m'aider. merci. divorcée en belgique depuis 2014, mon ex mari me dit que nous sommes divorcés en algérie. lorsque je lui ai demandé comment il avait fait, il m'a répondu par le consulat...

Voila je suis divorcée depuis peu et separé depuis 2013 nous avons vendu la maison depuis 1 an mais ils nous reste encore environ 35000?. et monsieur depuis 2013 à 2016 etais resté dans la maison et comme en accord il restais dans...

Ania, j'ai trouvé un article interessant à lire,en attendant la suite...

Pour un divorce à l'amiable après 27 ans de séparation et aucune revendication de partage , des biens propres ayant été acquis par les 2 parties entre 2002 et 2007 , le cabinet n'acceptant pas de faire remonter les effets du divorce à la...

Je suis un algérien j'ai arrivé en france avec un visa je suis marié depuis le 10 octobre 2015 on a rester 2 ans de mariage et là ça fait un mois que je suis divorcée j'ai une titre de séjour de conjoint français...

Mon mari m'accuse de vol de ses outils de travail alors que c'est lui qui m'a volé mes bijoux en or et qui a emporté lorsque j'étais au travail, télévision chambre ,quelques meubles etc.. il a été...

Mon ex mari est alle vivre aux usa il y a 4 ans et nou sommes divorces depuis 8 ans. j?ai la garde des enfants mais ils sont ados et ce sont des garçons ils ont besoin de l?autorité de leur pere que puis je faire ?...

Ma copine me met dehors. je vais donc devoir trouver un logement pour y vivre avec mon fils que j'ai à charge (d'une précédente relation). avec ma copine nous avons eu une petite fille. si celle-ci me demande une pension...

Depuis le mois de janvier est mis en place l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (aripa). pouvez vous me dire comment cela se passe dans mon cas, cad que je vis en belgique, je travaille à luxembourg...

Bjr. peut on envisager cette solution si le bien immobilier acheté n'est pas encore totalement payé ?...

Mon mari et mes trois filles,avons une sci familiale. l'une est pacsee avec séparation des biens, l'autre vient de se marier sous communauté des biens( c'est là ,la plus grande problématique) et ma dernière est célibataire. nous voulons...

Je suis en instance de divorce depuis le 07 juillet 2016, non conciliation en date du 13 mars 2017. depuis cette date 2 réunions ( avocats, mon mari et moi) ont eu lieu pour essayer de régler les comptes, la derniere au mois de...

Je suis divorcé et j'ai obtenu un effacement de dettes pour ma part sur un prêt immobilier contracté conjointement à l'époque de mon mariage car le bien immobilier a été vendu dans le divorce. mon ex mari paie toujours sa...

S'il vous plaît dites moi, est ce que un ressortissant étrangère peut faire une demande d'annulation de mariage avec un ressortissant français ?...