Une question en divorce ?

J'aurais quelques questions concernant les clauses de remploi dans le régime sous la communauté de biens réduite aux acquêts. je souhaite faire un remboursement anticipé du prêt immobilier sur un bien propre (domicile...

Séparés depuis janvier 2017,je suis restée dans la maison jusqu'en juillet avec mes deux filles, le temps que je trouve un autre logement( car impossible de payer les traites seule) puis nous avons vendu en août. je paye...

Ma femme est parti vivre avec une autre personne depuis plusieurs années.nous avions signé un contrat de mariage en separation de biens. j'ai de bons revenues et ma femme dont je suis separé gagne environ 1500 euros par mois.de son...

Avec mon récépissé du renouvellement du titre de séjour si j'entame le divorce qu'elle impact je risque ?...

Je quitte ma femme et je sais qu'elle est en droit (c'est ce qu'elle fera) de me demander une prestation compensatoire. nous avons effectivement une petite disparité de salaire, mais pas énorme. voilà plus de 10 ans...

Petit résumé séparé depuis 10 ans,mes 2 enfants aujourd’hui âgés de 19 et 16 ans. mon ex compagne était tutrice. elle est malheureuse décédée il y a un mois. mes enfants veulent rester dans la maison de leur mère,et venir chez moi...

En cours de séparation, nous avons jusqu'à présent un compte joint. nous venons récemment aussi d'ouvrir chacun son compte individuel. plus tard dans la procédure, l'autre partie pourrait demander de pouvoir accès au...

Après jugement au tgi, est-il possible de faire appel à un huissier pour constater que les gardes ne sont pas respectées, que le logement n'est pas reglementaire pour l'accueil d'un enfant et que les frais annexes à la pension alimentaire...

Je viens de recevoir la decision du juge qui à la demande de mon mari m'a retiré le nom marital alors que j'ai demandé à le garder et en plus mon enfant de 15 ans n'est pas d'accord pour avoir un autre nom que moi meme.je voudrai...

Je suis sous la sécurité sociale de mon mari. j ai l'intention de divorcer, d?après ce que je comprends, je peux rester sur la sécurité sociale de mon mari pendant un an après date du jugement. je n'ai plus d'enfants à charge. y a...

Divorcée d'un fonctionnaire qui vent de déceder que dois faire pour toucher la pension de réversion. quel sont mes droits...

Ma femme a quitte le domicile conjugale avec mes enfants et son frère deux après. elle m'a dit qu'elle ne rentre plus et elle est dans un foyer que j'ai pas le droit de savoir. , 5 jour après j'ai su...

Mon ex femme peux t'elle confier mon fils en garde alternée à son ex conjoint.?...

Lors d'un divorce par consentement mutuel sans juge,si une convention d'indivision est signée concernant le bien immobilier,et donc que le bien n'est pas partagé , doit-on payé les 2.5% de taxe aux impôts. merci de...

Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts depuis 2003. mon époux gagne 5300 ?, et moi 2000 ? nets mensuels. cette situation n'étant pas celle-ci au début de notre mariage, il était...

Voilà mon ex mari me verse la pension alimentaire depuis 10 ans mes enfants vivant chez moi. ils sont âgées de 22 et 20 ans et ils font tout les deux des études, maintenant il souhaite leur verser à eux. que dois je faire alors que...

Mon mari vient de me quitter et de quitter la maison que l'on achetait en commun et dont il reste des mensualités de prêt à rembourser. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je ne suis pas d'accord avec lui...

J'avais entendu dire que le divorce pour faute ne pouvait plus être évoqué en 2017 ? est-ce la cas ? si ce n'est pas le cas, à quel article peut-on se référer ? en cas d'adultère, peut on justement demander le divorce pour faute ?...

Après la non conciliation, la jouissance de notre maison (on est tous les deux propriétaires) à été attribuée à mon ex mari (il a payé le crédit et les dépenses annexes). il interdit l'accès dans notre maison qui est presque...

Ras et moi l aspa j ai 560? de charge il me demande une pension de secour...

Ma question serai combien de temp nous devons attendre pour avoir le verdicte apres la nonciliation...

Contenu effacé...

Que peut on faire si la personne est déménagé et n 'à pas fait suivre son courrier, et donne comme prétexte qu'il n'à pas reçu la lettre recommandée pour excusé de sa non presentation . la personne n'à pas donné sa nouvelle adresse à sa...

Notre divorce est prononçé ,il reste le partage des biens patrimoniaux à faire ,mon ex n'est pas coopérative ,voici les biens à partager: - une maison que j'avais achetée avant le mariage et qui nous servais de...

Je me suis mariée en algérie mon mariage a été transcrit à nantes est ce que mon mari a le droit de faire une annulation de mariage sachant que mon mari est un franco algérien est ce qu'il a le droit d'annuler le mariage, merci de...

Le jugement a été prononcé provisoire jusqu'à l'analyse psychiatrique demandée pour toute la famille, celle ci après 15 mois n'a pas eu lieu car le père n'a pas payé sa part pour être "analysé". le père étant...

J'ai déposé un dossier pour ma mère en août 2016, via la carmi,à la caisse des dépôts de retraite des mines. depuis,j'ai pris deux fois des nouvelles auprès de cette caisse.on me répondait que le dossier était en cours d'enquête et...

J ai du partir de la maison conjugal pour son caractère et violence mon habite cette maison qui est en vente depuis septembre. j ai garder les clefs doit je lui rendre a la fin du divorce ou a la vente j ai cru comprendre qu il n...

Divorcée deux fois et non remariée à ce jour, ài je droit à la réversion de retraite de mes deux ex maris?...

Maitre ! mon enfant est souvent malade et ce depuis sa naissance.des controles sanguins sont souvent demandés certains ne les prend plus en charge la cmu. il doit aussi faire de la reeducation en piscine ou un moniteur lui sera...