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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Marche à suivre.
Posée par Kalem42, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Mon epouse veut divorcer doit je soudainement quitter le foyer familiale avec 3 enfants??...

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Suite à décès
Posée par nicole77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je suis divorcée depuis 2006. une donation a été faite, entre époux, en 1989. les torts ont été reconnus à l'ex-conjoint. la séparation des biens n'a pas été faite. mon ex-époux est décédé en 2017; nous avons 3 enfants...

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Le bien est propre à mon époux
Posée par Sabi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Le domicile conjugale est propre à mon époux mais j'ai investi financement dans ce bien depuis notre union alors comment se passe le restant du sur l'investissement immobilier et sur ce que j'ai investi dans ce bien qui lui est...

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Hébergement
Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Ma future ex heberge son gendre qui travaille dans la maison conjugale qu elle occupe depuis l onc, doit elle le signifier au jaf car il doit sûrement lui verser un petit loyer en contrepartie ?...

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Modalités
Posée par robidom, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Nous sommes d accord sur les modalités du divorce par consentement mutuel 1> le bien valeur estimée 100 000€ revient à ma femme sous forme d'indemnité compensatoire je lui lègue ma part. 2> pas d'indemnité compensatoire (je suis...

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Elle s est re mariée, puis je arrêter le versement de sa pension
Posée par Beaussetan83, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Tous est dis dans le titre mais mon ex compagne a qui je verse une pension et paye sa mutuelle est allée en algérie pour se marier avec un étranger. je n ai aucune preuve mais que des écrits de réseau sociaux. puis je arrêter de...

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Divorce sans emploi
Posée par hellebore, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

J ai 59 ans,, mariée sous communauté réduite aux acquêts, et nous allons divorcer. nous avons un fils de 18 ans qui va commencer des études.je n ai aucun revenu , une activité d auto entrepreneur qui me rapporte très peu . je suis...

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Clause de remploi: un notaire est-il indispensable ?
Posée par infinity7592, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

J'aurais quelques questions concernant les clauses de remploi dans le régime sous la communauté de biens réduite aux acquêts. je souhaite faire un remboursement anticipé du prêt immobilier sur un bien propre (domicile...

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Mon ex-conjoint avait toujours un trousseau de clés
Posée par Véronique, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Séparés depuis janvier 2017,je suis restée dans la maison jusqu'en juillet avec mes deux filles, le temps que je trouve un autre logement( car impossible de payer les traites seule) puis nous avons vendu en août. je paye...

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En cas de divorce devrais-je payer une pension ,
Posée par Wesley 06, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Ma femme est parti vivre avec une autre personne depuis plusieurs années.nous avions signé un contrat de mariage en separation de biens. j'ai de bons revenues et ma femme dont je suis separé gagne environ 1500 euros par mois.de son...

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Divorce
Posée par Christine 2017, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Avec mon récépissé du renouvellement du titre de séjour si j'entame le divorce qu'elle impact je risque ?...

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Justifier mon temps partiel pour réduire prestation compensatoire
Posée par Pierrot, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Je quitte ma femme et je sais qu'elle est en droit (c'est ce qu'elle fera) de me demander une prestation compensatoire. nous avons effectivement une petite disparité de salaire, mais pas énorme. voilà plus de 10 ans...

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Pacs
Posée par austin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

J'ai été marié pendant 16 ans,( 1987 à 2003) divorcé, et pacsé depuis 13 ans. comment se passera ma pension de réversion à mon décès en fonction de mon ex et de ma compagne avec qui je suis pacsé. est-il préférable si je veux...

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Tuteur légal,décès
Posée par LB002, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Petit résumé séparé depuis 10 ans,mes 2 enfants aujourd’hui âgés de 19 et 16 ans. mon ex compagne était tutrice. elle est malheureuse décédée il y a un mois. mes enfants veulent rester dans la maison de leur mère,et venir chez moi...

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Ayant droit
Posée par toutouneèè, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Je suis sous la sécurité sociale de mon mari. j ai l'intention de divorcer, d?après ce que je comprends, je peux rester sur la sécurité sociale de mon mari pendant un an après date du jugement. je n'ai plus d'enfants à charge. y a...

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Mes enfants sont chez mon beaux frère
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Ma femme a quitte le domicile conjugale avec mes enfants et son frère deux après. elle m'a dit qu'elle ne rentre plus et elle est dans un foyer que j'ai pas le droit de savoir. , 5 jour après j'ai su...

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Garde d'enfant
Posée par Jack, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Mon ex femme peux t'elle confier mon fils en garde alternée à son ex conjoint.?...

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Divorce
Posée par mounir, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

J ss gérant d une société j pas de part et j envisage un divorce à l amiable j veu savoir c que bai donné à mon ex j ai deux enfant 12 et 13 ans...

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Manquement à la contribution aux charges du mariage
Posée par Karine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts depuis 2003. mon époux gagne 5300 ?, et moi 2000 ? nets mensuels. cette situation n'étant pas celle-ci au début de notre mariage, il était...

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Participation aux charges du foyer en attendant un divorce
Posée par harmonie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Mon mari vient de me quitter et de quitter la maison que l'on achetait en commun et dont il reste des mensualités de prêt à rembourser. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je ne suis pas d'accord avec lui...

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Dommage et intérêts en cas d'un divorce résultant d'une faute du conjoint
Posée par LEY, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

J'avais entendu dire que le divorce pour faute ne pouvait plus être évoqué en 2017 ? est-ce la cas ? si ce n'est pas le cas, à quel article peut-on se référer ? en cas d'adultère, peut on justement demander le divorce pour faute ?...

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Je. malade j'ai parkison et un cancer à la pleve mon épouse et parti il touche r
Posée par Evelyne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Ras et moi l aspa j ai 560? de charge il me demande une pension de secour...

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Non presentation le jour du jugement de divorce
Posée par soir, il y a 7 ans dans Divorce
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Que peut on faire si la personne est déménagé et n 'à pas fait suivre son courrier, et donne comme prétexte qu'il n'à pas reçu la lettre recommandée pour excusé de sa non presentation . la personne n'à pas donné sa nouvelle adresse à sa...

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Mariage étranger
Posée par Nina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Je me suis mariée en algérie mon mariage a été transcrit à nantes est ce que mon mari a le droit de faire une annulation de mariage sachant que mon mari est un franco algérien est ce qu'il a le droit d'annuler le mariage, merci de...

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Exequatur
Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Le jugement a été prononcé provisoire jusqu'à l'analyse psychiatrique demandée pour toute la famille, celle ci après 15 mois n'a pas eu lieu car le père n'a pas payé sa part pour être "analysé". le père étant...

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Divorce à l'amiable
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis séparé de mon épouse depuis avril 2017, nous avons deux enfants de 5 et 4 années, je travail et elle aussi, elle est au smic, et je suis à 1700 net, apparemment, elle a entamé les démarches et nous avons discuté de la...

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Divorce éloignement géographique
Posée par Mavida, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Nous avons fait une demande de divorce qui n'est pas encore prononcé, nous avons un enfant de 7 ans, vu ma situation financière qui est très précaire et souffrant d'un isolement total, je souhaiterais déménager pour...

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Loyers impayés par mon mari avec je suis en attente de divorce
Posée par Peyton, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Mon mari dont le divorce n'est toujours pas prononcé m'a empêché de garder notre location et de vivre dans le logement. pendant 7 mois il a bénéficié du logement sans payer les loyers. la propriétaire m'a envoyé un courrier pour me...

Répondre
 
Separation de coprs et de bien
Posée par mina03, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

La séparation de corps et de bien peut elle se faire avant le dossier de divorce. et comment la faire?...

Répondre
 
Comment faire réviser les pensions ?
Posée par Dégoutée, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Conjoint qui perçoit suite arrêt maladie dépression la moitié du salaire qu'il avait au moment de la procédure de divorce il y a ....3 ans !!! suite reports de conclusions ...sans cesse car demande exorbitante de la partie...

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