Une question en divorce ?

Les droits d'enregistrement fiscaux ne sont pas dû si la vente d'un bien immobilier s'effectue avant un divorce car pas stipulé sur l'acte notarié. (partage verbal). pourtant la remise de chèques devant notaire...

Je vous contacte car je suis séparé de ma femme depuis plus de 2 ans,sans pour ainsi dire de contacte. nous nous somment mariée en nouvelle calédonie, moi je suis rentrée en métropole, elle est rester a nouméa quel procédure...

Parts de sci actionnaires femmes et enfants ,garage , nous faisons un partage amiable quelles sont les modalités ,mariage sans contrat ,accord des 2 personnes...

S ,resident en france avec 4 enfants, je veux divorcé avec mon epouse on lui laissant la garde des enfants elle a nos toute nos economies (30000?) dans un compte a son nom au maroc ( j'ai uniquement le num du compte et elle ne veux...

Je veux me remarier mon chérie n a plus de papier voilà 2ans de vie commune en plus j ai un enfant de 13 ans français je risque quoi aidé moi svp son a quitter était fini depuis 2015...

Je suis en cours de divorce ,,et mon avocat va demandeé la séparation de corps et la jouissance gratuit du domicile le temps du divorce et de la vente de la maison,,,je suis sans ressources est 2 enfants encore avec moi.. mr ne se...

Je suis en insta nce de divorce je souhaiterai faire un pret immobillier est ce qu une lettre de desolidarisation ecrite de la main de ma femme suffira a l acceptation de ce pret de la part de la banque merci d avance cordialement...

Je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour modifier le mode de garde? ma fille de 14 ans et demi ne veut plus de la garde alternée qui est d'ailleurs officieusement stoppée depuis le mois de mai. merci de vos...

Comment s avoir si mon divorce a etai pronence si j etai pas present a l audience je vis a l etranger j ai quiter le domicile conjugal apres l ordonce de non conciliation pour des raison de securite trops de pression je les subit...

Nous avons acheté la maison de la grand mère de mon ex épouse avec un terrain en licitation au nom de mon épouse avec un crédit total nous sommes divorcé depuis le 22 mars nous avons un terrain avec cette maison que mon ex épouse a vendu et...

Je me suis séparé avc mon mari le divorce n’a pas eux lieu encore sa mère et lui on récupérer tout mon or que faire ? jai des photos mariage avec tout m’on ors. il m’avait frappé j’ai pas porté plainte . je peux porter plainte...

Qu'on tu reçoit un émail ils ont dit que votre dossier et en cours de traitement combien de temps elle reste pour avoir une réponse définitif . mrc d'avance pour votre réponse...

Avec la nouvelle procedure en france de divorce par consentement sans passer par les juges. est ce accepter en tunisie ? je veut dire si je veux divorcer par cette methode puis comment je peux enregistrer mon divorce en...

Je viens de découvrir, cinq ans après le divorce, que mon conjoint avait un compte épargne en son nom propre ainsi qu’un compte en espèces, qui n’ont pas été évoqués lors du partage de la communauté. je pense qu’il y avait aussi...

Je ne vis plus avec mon mari depuis 8 mois et je continue de rembourser la moitié du crédit de la maison dans laquelle il vit, ainsi que la moitié du prêt travaux que nous avions contracté lors du mariage. j'ai demandé à ma banque...

S'il y a accord entre les deux parties lors de l'onc concernant à la fois le principe du divorce et les mesures provisoires aucune prestation compensatoire n'ayant été demandé; celle-ci peut-elle néanmoins...

Mon fiancé a été piégé par une de ses ex copine et a été obligé de la marié vu leur obligations religieuses. en effet cette dernière a fait semblant d'être tomber enceinte et a obligé mon fiancé qui est son ex que l'enfant...

Ma femme suppose me donner les papiers quite le domicile conjugale et apres des mois elle me demande le divorce. que dois je faire pour obtenir mes papiers...

Ma compagne et séparé depuis 20ans avec sont ex elle a entamé la procédure de divorce , monsieur donne suite au début et âpre plus rien, comment divorce d'une personne avec qui on n'ait plus depuis 20ans et qu'on...

Ma fille de 11 ans ne veut plus aller chez son père. elle le trouve pas à l'écoute, méchant, arrogant... son pere la prends pour un garcon... son pere s'énerve vite, il monte en colere... avez-vous une solution? svp je...

J'ai été mariée durant 23 ans ; j'étais fonctionnaire titulaire education nationale ; mon mari était assistant t.d.f. (télévision de france). je n'ai jamais été remariée. pouvez-vous me faire savoir si une pension de réversion peut...

Mon épouse a quittée le domicile conjugal sous le prétexte de violences physique , ce qui est absolument faux . que puis je faire et comment prouver que c'est faux ?...

J'ai été mariée durant 23 ans ; j'étais fonctionnaire titulaire education nationale ; mon mari était assistant t.d.f. (télévision de france). il est décédé le 20 février 2018. je n'ai jamais été remariée. pouvez-vous me faire...

Je me sépare de mon mari, je vais donc quitter l'appartement que nous louons, de son coté mon mari cherche un autre appartement mais me demande de continuer a payer ma part de loyer (meme si je ne vais plus y vivre) le temps qu'il trouve un...

Est ce que la médiation familiale a telle permit la régression ou pas du taux de divorce ?...

Qu'on le mariage est non consommer a ce que la femme a le droit de la pension de retrait...

Mon mari detendeur des revenu du foyer et moi sans ressources demande le divorce quels sont mes droits et comment doit je proceder en vous remerciant merci de me faire passer les informations sincere salutations...

Je suis un algérien divorcé d'une française depuis un an et demi après des problèmes de couple et j'ai 2 enfants avec elle . je réside en france depuis 5 ans . je veux savoir est-ce que je peux déposer le dossier pour...

J'ai fait un tris de papier a mon égard j'ai jeté mes papier de divorce que j'ai vraiment besoin ou pourrai je les redemandé. merci...

Ma mère est décédée en 2017 divorcée de mon père depuis 1984 ( mariage célébré en 1976) le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon père qui l'a battue durant tout le mariage et nous avec ... mon père a-il droit à la pension de...