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Partage des biens loi suisse Posée par mans, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4934 vues Marié en tunisie sous le régime séparation des biens et vivant en suisse une action de divorce est en cours en suisse possédant des en tunisie et en suisse que prévois la loi suisse... Répondre |
Lettre à envoyé au procureur service civil Posée par youssouf, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4934 vues Je me suis marié à l'étranger et le divorce a été prononcé je dois exposer ma demande au procureur de la république afin mettre mon divorce sur mon extrait de naissance en espérant avoir une réponse veuillez agréer mes... Répondre |
Certificat de scolarité Posée par cristaline, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4932 vues Mon ex-mari me demande le certificat de scolarité pour nos enfants alors que c'est chez moi qu'ils resident à temps complet et que cela est stipulé sur le jugement de divorce. suis-je obligée de lui envoyer ces documents ? merci de... Répondre |
Qui aura le logement? Posée par ADSOU, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4931 vues Pour des raisons souvent toutes bêtes, mon mari "qui me considère tel un objet à sa merci,"me menace de divorce. j'en ai toujours eu peur, surtout de me retrouver dans la rue, vu qu'il soit reconnu handicapé à 80% (pas moteur,car... Répondre |
Retenue d'une penssion Posée par jojo, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4931 vues Je suis retraite avec la penssion de 1300euro mensuel en colocation avec ma mere agee de 86ans tres malade plus mutuel eaux electricite nouriture impot et niveau vie a la reunion plus elever en france on me demande 340euros de... Répondre |
Je veux partir travailler mais mon mari ne veux pas m aider alors qu il ne me to Posée par Hanta julie, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4928 vues Es ce que ce serait une faute si je depose une lettre a la gendarmerie comme quoi, je vais partir travaillé et revenir chez moi le week end ou le fin du mois? mon mari ne me donne rien du tout alors que moi je m ennuie trops, et en plus... Répondre |
Demande de renseignements pour un bien immobilier Posée par Fdj38, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4926 vues J ai une question sur la liquidation de mon bien immobilier sachant que le divorce à été prononcé,il y a 1 an. mon ex époux ne veut pas me donner ma part, est-ce qu'il y a un autre moyen sans passer par la liquidation pour avoir ma... Répondre |
Divorcer d'un conjoint étranger qui refuse de vous fournir ses documents. Posée par liwaii, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4924 vues Je souhaiterais déposer une demande de divorce mais mon conjoint a coupé les ponts avec moi. j’ai un acte de naissance de lui de plus de 6 mois. dès que je récupère un livret de famille et un acte de mariage transcris je compte... Répondre |
Information sur divorce Posée par Laty, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4924 vues Y'a t il une différence entre jugement de divorce et acte de divorce?si oui comment obtenir le dernier?et qu'est ce qu'il me faut pour enregistrer mon divorce au maroc cordialement... Répondre |
Après divorce comment obtenir min certificat de cession du véhicule ? Posée par noum29, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4924 vues Nous avons lors de la séparation obtenu chacun le droit de jouissance d'un véhicule. il n'y a pas eu de liquidation de biens car juste les vehicules comme état de bien. monsieur lui a vendu la moto et son véhicule. lui... Répondre |
Question par rapport aux droits d'un père qui a quitté le domicile conjugal. Posée par lolo, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4923 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal en me laissant avec nos 2 enfants âgées au moment des faits de 2 ans pour la grande et 1 semaine pour la dernière. nous n'avons toujours pas enclenché de procedure de divorce. a l'âge des... Répondre |
Division d'une sci lors d'un divorce Posée par C.B, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4921 vues Je veux envisager de divorcer bientôt, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, nous possédons une sci regroupant deux locaux commerciaux que nous louons à deux locataires séparément pour des enseignes... Répondre |
Mon mari veut reprendre la voiture pour 5 000 euros alors que celle ci vaut bien Posée par francine, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4921 vues Plus ai je le droit de vouloir à un particulier... Répondre |
Indemnitées amiante Posée par mamicat, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4920 vues J' ai obtenu au mois de décembre suite à un procés une indemnité pour préjudice d'anxieté ayant été en contact avec de l'amiante. cette indemnité rentre telle dans la communauté lors d'une séparation. merci de... Répondre |
Transcription d un divorse Posée par fati, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4920 vues Je suis de nationalite marocaine et je me suis mariee a un marocain de nationalite francaise l acte de mariage a ete etabli au maroc et puis prescit en france on vient de divorser maintenant je veux savoir quelles sont les... Répondre |
Accès à la location d'un bien acquis sous le loi pinel. Posée par Francette, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4919 vues Un appartement à louer m'est refusé car mon divorce par consentement mutuel est en cours. cette raison est elle justifiée ?... Répondre |
Le divorce menace terroriste t-il le titre de séjour Posée par honey, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4918 vues En septembre je dois renouveler mon titre de séjour pour la 4 em fois sûrement sa sera celui de 10 ans. ma question est la suivante est ce que après l'obtention du titre de séjour un divorce menace t-il l'annulation du titre de... Répondre |
Délai pour la liquidation matrimoniale Posée par dany064, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4917 vues Je souhaiterais avoir des renseignements concernant la liquidation matrimoniale , je suis divorcé depuis decembre 2016 suite à une procedure depuis aout 2014. mon ex femme vit dans la maison conjugale que j'ai payé sur un... Répondre |
Ma fille refuse de retourner chez sa mere Posée par Sabine32, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4917 vues à tous je voudrais avoir de l'aide dans ma situation urgente. je suis papa de 2 enfants ma fille 13 ans et mon fils 12 ans, ma fille ne veut plus retourner chez sa mère qui a résidence principale hors ma fille n'a pas... Répondre |
"déménagement".. quoique... Posée par marcfrancisco, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4917 vues Dans le but de réduire la pension (déjà basse) que je verse à mon ex-femme, je souhaiterais revoir la décision du juge datant de février 2016. sur tous les documents il est spécifié que j'habite en france pas loin de mon ex-femme... Répondre |
Plainte classée Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4916 vues J'ai déposé une première plainte pour escroquerie au tribunal car mon ex n'a pas déclaré son compte courant d'associé lors de l'onc concernant la pension. cela vient d'être classée sans suite par le... Répondre |
Séparés de fait, nous avons une maison en commun, mariés sans contrat. lors de l'achat, mon mari a apporté 60 °/° de la somme, il y a 25 ans. de nombreux travaux d'aménagement et d'embellissement ont été faits... Répondre |
Je suis divorcé dupuis 3 semaine est ve que j'ai droit renouvelé ma titre du séjour , et ma titre terminé dans 4 mois ?... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Hakim tlidjane, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4915 vues Je suis franco algérien je me suis mariée en algérie avec algérienne et je suis divorcé là bas. maintenant je suis en france et même mon ex avec mes deux enfants. le mariage était en 2000 et le divorce était en 2012. ma question... Répondre |
Examen psychologique des enfants Posée par GOLDSTAR, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4914 vues Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée ni par qui ni quand ni pourquoi. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce dans le divorce?... Répondre |
Suspension d'un pret immobilier en attendant la vente Posée par valerie, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4914 vues Mon mari a quitter le domicile conjugal et ne ma informer de son départ que quelques jours avant son départ. il a louer un appartement meublé s'en rien me dire . nous avons un fils de 19 1/2 qui est autonome et un autre de 171/2... Répondre |
Il y a t il un premier montant a verse avant qu on te la donne par moi Posée par speely, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4910 vues Il y a t il un premier versement avant de ka tiuche par moi... Répondre |
Repartition des weekend suite à un jugement Posée par jeanne, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4910 vues Suite à une jugement mon conjoint a notre enfant les 1-3-5 fins de semaines. ainsi que l'intégralité des petites vacances d'avril. il doit bien prendre notre enfant le 5ème weekend du mois même s'il l'a eu... Répondre |
Arrêt de pension alimentaire sur saisie Posée par David31, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4910 vues Mon fils vient de m apprendre qui quitter la région. donc il ne vivra plus chez sa mère et il a un travail. sa mère à fait une saisie sur salaire pour avoir la pension plus vite que la date de mon versement de salaire. celle-ci a... Répondre |
Titre de séjour aprés divorce Posée par Babay, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4909 vues Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel, cependant mon mari a un titre de séjour valable jusqu'en 2023, peut il le conserver ? il doit repartir vivre en turquie cependant nous souhaitons garder le contact et qu'il puisse... Répondre |
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