Je viens de divorcé et je souhaite et écrire une lettre au service civil du parquet au procureur afin d'inscrire mon divorce sur mon acte de naissance en espérant une réponse veuillez agréer mes sincères considération... |
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Séparation Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5193 vues Je voulais faire une séparation de biens afin que chacun des 2 époux paie ses impôts par exemple et que ce ne soit pas toujours le même ( moi en l'occurrence ) qui paie tout. j'ai donc vu maître rousseau ce jour ,notaire à dax qui... |
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Qui aura le logement? Posée par ADSOU, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5192 vues Pour des raisons souvent toutes bêtes, mon mari "qui me considère tel un objet à sa merci,"me menace de divorce. j'en ai toujours eu peur, surtout de me retrouver dans la rue, vu qu'il soit reconnu handicapé à 80% (pas moteur,car... |
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J'ai quitté mon domicile depuis 3 mois, mon conjoint qui est resté dans la maison a changé les serrures alors que j'y ai mes affaires. la situation: - nous ne sommes pas mariés, - nous sommes tous les 2 propriétaires - je suis... |
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Mon mari a changé son mode de divorce, il etait convenu que nous divorcions à l'amiable mais il vient de me dire de prendre un avocat et que la requete etait déposée et que le jugement serait en avril ou mai ! je n'ai pas... |
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Comptes séparés Posée par Lorada76, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5192 vues Nous avons des comptes séparés mais tous les placements se font sur les comptes de monsieur. en cas de divorce, ai-je droit à la moitié de ses comptes ? cordialement... |
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Je me suis mariée le 14/02/2014 à tunis avec un tunisien, arrivé sur le territoire français le 27/12/2014. il acquiert la carte de résident ( conjoint français ) de 10 ans en février 2016. depuis cette date rien ne va plus je souhaiterai... |
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Partage Posée par amelie, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5192 vues Séparés de fait, nous avons une maison en commun, mariés sans contrat. lors de l'achat, mon mari a apporté 60 °/° de la somme, il y a 25 ans. de nombreux travaux d'aménagement et d'embellissement ont été faits... |
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Je suis actuellement en instance de divorce depuis 7 mois avec 4 enfants.et vient de m apercevoir que le pere des enfts avait il y a plus d un an, quand on etait encore ensemble rompu le contrat d assurance vie qu il avait contracté en son... |
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Pension de réversion Posée par Inés83, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5192 vues J'ai éte mariée 22 ans et avons eu 1 enft pendant cette union aprés notre divorce me suis remariée 14 ans plus tard..mais divorcée 2 ans aprés.....puis je prétendre à la reversion de retraite de mon 1er mari en cas de... |
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J Posée par Zahira, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5192 vues La voca c'est un copin a lui doc ila fait les effet de divorce quitte domicile conjugal mes c'est pas vrai c'est lui qui m'a pousser pour sertir de la maison c'est lui qui les trouve une studio sur le non nous les... |
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Arret de maladie Posée par Zine, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5192 vues Pas de conges et des horaires de sorties et des rdv?... |
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Mon ex-mari me demande le certificat de scolarité pour nos enfants alors que c'est chez moi qu'ils resident à temps complet et que cela est stipulé sur le jugement de divorce. suis-je obligée de lui envoyer ces documents ? merci de... |
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Prononcé du divorce Posée par Lol, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5192 vues Voila je suis en instance de divorce depuis octobre 2014 une ordonnance de non conciliation a etait donné avril 2015 eu ensuite nois avons signé une pv de divorce accepté en décembre 2016 ma question et la suivante... |
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Mon mari a quitter le domicile conjugal et ne ma informer de son départ que quelques jours avant son départ. il a louer un appartement meublé s'en rien me dire . nous avons un fils de 19 1/2 qui est autonome et un autre de 171/2... |
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Est il possible de leguer une partie de notre patrimoine a nos enfants et petit enfant avant notre divorce... |
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Mon ex mari verse 300 € de pension alimentaire pour mes 2 enfants. 1 mois après notre divorce en septembre 2016, il a mis sa nana encinte. mon ex mari a des soucis financiers (découvert) et sa nana est au chomage. aujourd'hui... |
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La maison ou nous vivons m'appartient biens d'un heritage de la part de mon père je voudrai l'empecher de rentrer au domicile vu que je lui demander de quitter le domicile faute d'adultère... |
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J'aurais une question sur le partage . nous avons édifié une maison sur un terrain que nous avons acheté avant le mariage. nous avons très vite payé le prêt en 2003. nous nous sommes mariés en 2005. avec sans contrat de bien... |
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Maman de 3 enfants mon ex mari ne prends pas contact avec ses enfants depuis 2009 ni droit de visite et en octobre dernier ma dernière fille de 16 ans a du subir une opération du genou il me fallait sa signature mais il a refusé... |
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à tous je voudrais avoir de l'aide dans ma situation urgente. je suis papa de 2 enfants ma fille 13 ans et mon fils 12 ans, ma fille ne veut plus retourner chez sa mère qui a résidence principale hors ma fille n'a pas... |
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J'ai un partage par quinzaine pour les vacances d'été. pour nous la garde commence le lendemain des vacances à 10h. donc cette année le samedi 08/07 à 10h. si je comprends bien le partage se fait du samedi au samedi par... |
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Divorce pour adultere Posée par armand, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5186 vues Mon épouse a reconnu l’adultére nous possédons des bien en france et au portugal. je souhaite divorcé au portugal, alors qu'elle en france. elle pense que la loi française la protège plus. le fait que notre domicile fiscal est... |
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Pouvez vous me dire dans quel cas le conjoint peut-être contraint d'accorder un bail à l'autre?... |
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Marié en tunisie sous le régime séparation des biens et vivant en suisse une action de divorce est en cours en suisse possédant des en tunisie et en suisse que prévois la loi suisse... |
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La taxe de 2,5%sur le patrimoine total du couple qui diorce est -elle aussi appliquée sur les biens propres(immobiler, liquidités)? merci pour votre réponse... |
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J'en envo un courrier au procureur du tribunal de grande instance de nante depuis plus d'un mois pour la transcription de mon divorce effectuer en algerie sur mon acte de naissance . j'ai reçu un courrier de leur par... |
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Suite a un accident de travail je touche une rente tous les 3 mois 600 euro je dois passer en justice mardi pour une pension alimentaire pour mes filles son avocat me demande combien je touche de rente en + de mon salaire afin de... |
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Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel, cependant mon mari a un titre de séjour valable jusqu'en 2023, peut il le conserver ? il doit repartir vivre en turquie cependant nous souhaitons garder le contact et qu'il puisse... |
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Résidence de l'enfant Posée par hugo44, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5172 vues Je suis actuellement lycéen en terminale. cela fait deux ans que je suis dans l'internat de mon lycée. cette année, le lycée a refusé mon dossier car considérant que mon père habite trop "près" du lycée. cependant, mon lieu de... |
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