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Comment procéder pour empècher mon conjolnt de rentrer chez moi ?
Posée par am, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5232 vues

La maison ou nous vivons m'appartient biens d'un heritage de la part de mon père je voudrai l'empecher de rentrer au domicile vu que je lui demander de quitter le domicile faute d'adultère...

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Biens propres des époux
Posée par ohliamir, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5231 vues

La taxe de 2,5%sur le patrimoine total du couple qui diorce est -elle aussi appliquée sur les biens propres(immobiler, liquidités)? merci pour votre réponse...

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Je n'ai pas ete mise au courant
Posée par LILINE, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5231 vues

Mon mari a changé son mode de divorce, il etait convenu que nous divorcions à l'amiable mais il vient de me dire de prendre un avocat et que la requete etait déposée et que le jugement serait en avril ou mai ! je n'ai pas...

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Peut on faire une demande d
Posée par Sam, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5231 vues

Je me suis mariée le 14/02/2014 à tunis avec un tunisien, arrivé sur le territoire français le 27/12/2014. il acquiert la carte de résident ( conjoint français ) de 10 ans en février 2016. depuis cette date rien ne va plus je souhaiterai...

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Ma fille refuse de retourner chez sa mere
Posée par Sabine32, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5231 vues

à tous je voudrais avoir de l'aide dans ma situation urgente. je suis papa de 2 enfants ma fille 13 ans et mon fils 12 ans, ma fille ne veut plus retourner chez sa mère qui a résidence principale hors ma fille n'a pas...

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Pension de réversion
Posée par Inés83, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5231 vues

J'ai éte mariée 22 ans et avons eu 1 enft pendant cette union aprés notre divorce me suis remariée 14 ans plus tard..mais divorcée 2 ans aprés.....puis je prétendre à la reversion de retraite de mon 1er mari en cas de...

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Divorce pour adultere
Posée par armand, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5231 vues

Mon épouse a reconnu l’adultére nous possédons des bien en france et au portugal. je souhaite divorcé au portugal, alors qu'elle en france. elle pense que la loi française la protège plus. le fait que notre domicile fiscal est...

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Certificat de scolarité
Posée par cristaline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5231 vues

Mon ex-mari me demande le certificat de scolarité pour nos enfants alors que c'est chez moi qu'ils resident à temps complet et que cela est stipulé sur le jugement de divorce. suis-je obligée de lui envoyer ces documents ? merci de...

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Harcelement
Posée par Poussin2, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5231 vues

Mon ex mari résident en guyane et moi en métropole avec nos enfants appelle tous les jours et ce jusqu'à ce que je décroche afin de parler aux enfants. parfois jusqu a une dizaine de fois par jour et ce matin et soir. est ce un cas...

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Prononcé du divorce
Posée par Lol, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5231 vues

Voila je suis en instance de divorce depuis octobre 2014 une ordonnance de non conciliation a etait donné avril 2015 eu ensuite nois avons signé une pv de divorce accepté en décembre 2016 ma question et la suivante...

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Suspension d'un pret immobilier en attendant la vente
Posée par valerie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5231 vues

Mon mari a quitter le domicile conjugal et ne ma informer de son départ que quelques jours avant son départ. il a louer un appartement meublé s'en rien me dire . nous avons un fils de 19 1/2 qui est autonome et un autre de 171/2...

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Achat bien immobilier quand séparé de fait
Posée par jojo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5231 vues

Séparée de fait depuis 6 ans nous faisons notre déclaration d'impôt séparément nous ne souhaitons pas divorcer. nous envisageons d'acheter en commun avec mon époux un bien immobilier pour me loger. est ce possible ?...

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Se mettre en indivision sur 2 maisons, malgré le divorce
Posée par Ella, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5231 vues

Nous sommes en procédure de divorce (pour faute aux torts de mon mari), nous étions mariés sous le régime de la communauté, et nous avons une maison principale en commun. de plus, en 2001, ma mère m'a fait une donation de sa...

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Résidence de l'enfant
Posée par hugo44, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5230 vues

Je suis actuellement lycéen en terminale. cela fait deux ans que je suis dans l'internat de mon lycée. cette année, le lycée a refusé mon dossier car considérant que mon père habite trop "près" du lycée. cependant, mon lieu de...

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Autorité parentale non respecté
Posée par liline29, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5230 vues

Maman de 3 enfants mon ex mari ne prends pas contact avec ses enfants depuis 2009 ni droit de visite et en octobre dernier ma dernière fille de 16 ans a du subir une opération du genou il me fallait sa signature mais il a refusé...

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Divorce et pension
Posée par vincent, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5229 vues

J'ai rencontré ma femme en aout 2016 qui est montenegrine ,non attendu ,elle m'annonce debut novembre 2016 qu'elle est enceinte. jusque la tout va bien! mars on se mari ce qui est preferable pour ma fille. finalement...

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Prestation compensatoire
Posée par gelouin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5229 vues

Je voudrais savoir comme mon ex femme ces remarié cette année est ce que je dois continué a payé une prestation compensatoire est savoir quelle démarche je doit faire merci pour vos réponses...

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Dette avant divorce
Posée par anaÎs, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5229 vues

Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans aucune procédure en cours. nous attendons de vendre notre maison avant de divorcer. toutefois mon conjoint me doit une somme de moins de 30 000 € pour compenser l'apport personnel...

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Partage sans contrat de mariage.
Posée par lola, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5229 vues

J'aurais une question sur le partage . nous avons édifié une maison sur un terrain que nous avons acheté avant le mariage. nous avons très vite payé le prêt en 2003. nous nous sommes mariés en 2005. avec sans contrat de bien...

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Leguer une partie de notre patrimoine
Posée par EVA, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5229 vues

Est il possible de leguer une partie de notre patrimoine a nos enfants et petit enfant avant notre divorce...

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Logement
Posée par Lagrande, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5229 vues

Nous commençons une procédure de divorce par consentement mutuel nous sommes mariés sous contrat avec 2 enfants à charge dont un étudiant nous sommes tous les 2 propriétaires de la maison si je garde la maison pendant les études...

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Vol de l assurance vie de l epoux
Posée par Pam26, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5229 vues

Je suis actuellement en instance de divorce depuis 7 mois avec 4 enfants.et vient de m apercevoir que le pere des enfts avait il y a plus d un an, quand on etait encore ensemble rompu le contrat d assurance vie qu il avait contracté en son...

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Partage vacances ete 2017 zone b
Posée par fafa2017, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5229 vues

J'ai un partage par quinzaine pour les vacances d'été. pour nous la garde commence le lendemain des vacances à 10h. donc cette année le samedi 08/07 à 10h. si je comprends bien le partage se fait du samedi au samedi par...

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Pension alimentaire révisée
Posée par daléide, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5229 vues

Mon ex mari verse 300 € de pension alimentaire pour mes 2 enfants. 1 mois après notre divorce en septembre 2016, il a mis sa nana encinte. mon ex mari a des soucis financiers (découvert) et sa nana est au chomage. aujourd'hui...

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Divorce non retranscrit sur état civil
Posée par Kathyliloue, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5229 vues

J ai divorcée de mon mari il y a 2 an et nous nous sommes retrouvés il y a quelques moi. nous voulons nous remarier et lorsque j ai demandé les actes de naissances nous avons vu que notre divorce n y est pas retranscrit. je...

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Divorcer sans ressource
Posée par atsouhait, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5226 vues

Ma mère âgée de 61 ans et remariée à un autre homme depuis 18 ans,lui est patron d'une société de gardiennage et elle vit seule (depuis plus de 4 ans) dans leur maison finie de payer, car ce dernier l a quitté pour une autre...

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Départ du domicile familial
Posée par AIDE, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5226 vues

J'ai quitté mon domicile depuis 3 mois, mon conjoint qui est resté dans la maison a changé les serrures alors que j'y ai mes affaires. la situation: - nous ne sommes pas mariés, - nous sommes tous les 2 propriétaires - je suis...

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Obligation d'accorder un bail .
Posée par erika, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5225 vues

Pouvez vous me dire dans quel cas le conjoint peut-être contraint d'accorder un bail à l'autre?...

Répondre
 
Partage des biens loi suisse
Posée par mans, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5224 vues

Marié en tunisie sous le régime séparation des biens et vivant en suisse une action de divorce est en cours en suisse possédant des en tunisie et en suisse que prévois la loi suisse...

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Titre de séjour aprés divorce
Posée par Babay, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5222 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel, cependant mon mari a un titre de séjour valable jusqu'en 2023, peut il le conserver ? il doit repartir vivre en turquie cependant nous souhaitons garder le contact et qu'il puisse...

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