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Pension de réversion
Posée par Inés83, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5150 vues

J'ai éte mariée 22 ans et avons eu 1 enft pendant cette union aprés notre divorce me suis remariée 14 ans plus tard..mais divorcée 2 ans aprés.....puis je prétendre à la reversion de retraite de mon 1er mari en cas de...

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Vol de l assurance vie de l epoux
Posée par Pam26, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5149 vues

Je suis actuellement en instance de divorce depuis 7 mois avec 4 enfants.et vient de m apercevoir que le pere des enfts avait il y a plus d un an, quand on etait encore ensemble rompu le contrat d assurance vie qu il avait contracté en son...

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Suspension d'un pret immobilier en attendant la vente
Posée par valerie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5149 vues

Mon mari a quitter le domicile conjugal et ne ma informer de son départ que quelques jours avant son départ. il a louer un appartement meublé s'en rien me dire . nous avons un fils de 19 1/2 qui est autonome et un autre de 171/2...

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Information sur divorce
Posée par Laty, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5148 vues

Y'a t il une différence entre jugement de divorce et acte de divorce?si oui comment obtenir le dernier?et qu'est ce qu'il me faut pour enregistrer mon divorce au maroc cordialement...

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Partage vacances ete 2017 zone b
Posée par fafa2017, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5148 vues

J'ai un partage par quinzaine pour les vacances d'été. pour nous la garde commence le lendemain des vacances à 10h. donc cette année le samedi 08/07 à 10h. si je comprends bien le partage se fait du samedi au samedi par...

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Partage
Posée par amelie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5147 vues

Séparés de fait, nous avons une maison en commun, mariés sans contrat. lors de l'achat, mon mari a apporté 60 °/° de la somme, il y a 25 ans. de nombreux travaux d'aménagement et d'embellissement ont été faits...

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Determination du caractère majoritaire d'une gérance d'une sci
Posée par Agi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5147 vues

Dans le cas d'un divorce prononcé le 18 janvier 2016 avec "effet dans les rapports entre époux quant à leurs biens à la date du 15 mars 2012" les parts d'une sci détenues par la personne divorcée sont elles prises en compte pour le calcul...

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Divorce à l'amiable
Posée par Denise, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5147 vues

Pas de commentaire pour le moment...

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Indemnitées amiante
Posée par mamicat, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5144 vues

J' ai obtenu au mois de décembre suite à un procés une indemnité pour préjudice d'anxieté ayant été en contact avec de l'amiante. cette indemnité rentre telle dans la communauté lors d'une séparation. merci de...

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Ma fille refuse de retourner chez sa mere
Posée par Sabine32, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5144 vues

à tous je voudrais avoir de l'aide dans ma situation urgente. je suis papa de 2 enfants ma fille 13 ans et mon fils 12 ans, ma fille ne veut plus retourner chez sa mère qui a résidence principale hors ma fille n'a pas...

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Partage sans contrat de mariage.
Posée par lola, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5141 vues

J'aurais une question sur le partage . nous avons édifié une maison sur un terrain que nous avons acheté avant le mariage. nous avons très vite payé le prêt en 2003. nous nous sommes mariés en 2005. avec sans contrat de bien...

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Divorce pour adultere
Posée par armand, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5141 vues

Mon épouse a reconnu l’adultére nous possédons des bien en france et au portugal. je souhaite divorcé au portugal, alors qu'elle en france. elle pense que la loi française la protège plus. le fait que notre domicile fiscal est...

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Obligation d'accorder un bail .
Posée par erika, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5141 vues

Pouvez vous me dire dans quel cas le conjoint peut-être contraint d'accorder un bail à l'autre?...

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Arret de maladie
Posée par Zine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5141 vues

Pas de conges et des horaires de sorties et des rdv?...

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Pension alimentaire révisée
Posée par daléide, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5141 vues

Mon ex mari verse 300 € de pension alimentaire pour mes 2 enfants. 1 mois après notre divorce en septembre 2016, il a mis sa nana encinte. mon ex mari a des soucis financiers (découvert) et sa nana est au chomage. aujourd'hui...

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Biens propres des époux
Posée par ohliamir, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5140 vues

La taxe de 2,5%sur le patrimoine total du couple qui diorce est -elle aussi appliquée sur les biens propres(immobiler, liquidités)? merci pour votre réponse...

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Comment procéder pour empècher mon conjolnt de rentrer chez moi ?
Posée par am, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5138 vues

La maison ou nous vivons m'appartient biens d'un heritage de la part de mon père je voudrai l'empecher de rentrer au domicile vu que je lui demander de quitter le domicile faute d'adultère...

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Autorité parentale non respecté
Posée par liline29, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5136 vues

Maman de 3 enfants mon ex mari ne prends pas contact avec ses enfants depuis 2009 ni droit de visite et en octobre dernier ma dernière fille de 16 ans a du subir une opération du genou il me fallait sa signature mais il a refusé...

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Qui aura le logement?
Posée par ADSOU, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5134 vues

Pour des raisons souvent toutes bêtes, mon mari "qui me considère tel un objet à sa merci,"me menace de divorce. j'en ai toujours eu peur, surtout de me retrouver dans la rue, vu qu'il soit reconnu handicapé à 80% (pas moteur,car...

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Après divorce comment obtenir min certificat de cession du véhicule ?
Posée par noum29, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5134 vues

Nous avons lors de la séparation obtenu chacun le droit de jouissance d'un véhicule. il n'y a pas eu de liquidation de biens car juste les vehicules comme état de bien. monsieur lui a vendu la moto et son véhicule. lui...

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Lettre exposant l'objet de ma demande au procureur
Posée par youssouf, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5133 vues

Je viens de divorcé et je souhaite et écrire une lettre au service civil du parquet au procureur afin d'inscrire mon divorce sur mon acte de naissance en espérant une réponse veuillez agréer mes sincères considération...

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Probléme de divorce aprés tant d'année
Posée par mo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5133 vues

J'ai mon papa qui est divorcer maintenant de plus de 30 ans et son ex femme lui demande de lui donner la moitier de la maison qu'elle avais fait estimer il y a 30 ans de ça. a t elle le droit et si oui est ce qu'il...

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Leguer une partie de notre patrimoine
Posée par EVA, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5132 vues

Est il possible de leguer une partie de notre patrimoine a nos enfants et petit enfant avant notre divorce...

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Partage des biens loi suisse
Posée par mans, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5131 vues

Marié en tunisie sous le régime séparation des biens et vivant en suisse une action de divorce est en cours en suisse possédant des en tunisie et en suisse que prévois la loi suisse...

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J
Posée par Zahira, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5130 vues

La voca c'est un copin a lui doc ila fait les effet de divorce quitte domicile conjugal mes c'est pas vrai c'est lui qui m'a pousser pour sertir de la maison c'est lui qui les trouve une studio sur le non nous les...

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Titre de séjour aprés divorce
Posée par Babay, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel, cependant mon mari a un titre de séjour valable jusqu'en 2023, peut il le conserver ? il doit repartir vivre en turquie cependant nous souhaitons garder le contact et qu'il puisse...

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Jugement de divorce
Posée par Larive89, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5126 vues

La copie exécutoire du jugement de divorce envoyée par huissier et par la poste est-elle envoyée en recommandé...

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Peut on se servir d une rente accident de travail ??
Posée par laurent, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5122 vues

Suite a un accident de travail je touche une rente tous les 3 mois 600 euro je dois passer en justice mardi pour une pension alimentaire pour mes filles son avocat me demande combien je touche de rente en + de mon salaire afin de...

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Conserver son nom d'épouse
Posée par Lyly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5121 vues

J'ai posé une question et j'ai oublié de préciser que mon mari et moi étions séparés de fait, depuis quelques années. les impôts en sont informés (puisque deux déclarations ) . en conservant le nom d'épouse...

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"déménagement".. quoique...
Posée par marcfrancisco, il y a 9 ans dans Divorce
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Dans le but de réduire la pension (déjà basse) que je verse à mon ex-femme, je souhaiterais revoir la décision du juge datant de février 2016. sur tous les documents il est spécifié que j'habite en france pas loin de mon ex-femme...

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