Une question en divorce ?

Mariée avec un marocain en 2007, j'ai été victime de violences conjugales en 2009 ou j ai porte plainte et en juin j ai du appelé la police enfermée dans les toilettes car j été en danger mon mari a été condamné à 3 mois avec sursis et 2...

Pouvez-vous me confirmer s'il vous plait qu'en cas de séparation d'un couple pacsé, ses membres peuvent conserver le bien acquis en duflot en indivision et conserver l'avantage fiscal pour chacun ? quel est le fondement toutefois...

Est il possible de leguer une partie de notre patrimoine a nos enfants et petit enfant avant notre divorce...

Suite a un accident de travail je touche une rente tous les 3 mois 600 euro je dois passer en justice mardi pour une pension alimentaire pour mes filles son avocat me demande combien je touche de rente en + de mon salaire afin de...

Je me suis mariée le 14/02/2014 à tunis avec un tunisien, arrivé sur le territoire français le 27/12/2014. il acquiert la carte de résident ( conjoint français ) de 10 ans en février 2016. depuis cette date rien ne va plus je souhaiterai...

Ayant divorcé à l'amiable et ayant la garde des enfants à mon domicile , et que mon ex mari a un droit de visite classique , 1 week end sur 2 et la moitié des vacances , celui ci me menace de vouloir reprendre les enfants et...

Je dois passer en conciliation fin janvier 2017 mais mon "époux" qui travailke en tant qu expatrié au gabon refuse de communiquer ses revenus exacts et à priori les dissimulent à son avocat dans le but de me verser le miniimum de prestation...

J'ai été marié 20 ans avec ma femme a t elle droit a 54% de la totalité de la pension de réversion avec le régime général? et non au prorata des années de mariage en ce qui concerne l'arric etl'arrco est ce le mème calcul? merci...

Pour les vacances d'octobre cette annee, j'aurais ma fille la 1 ere semaine des vacances donc du 19 octobre au 26 octobre. la mère aura l'autre semaine. par contre le week end (5 et 6 novembre) qui suivra la reprise...

La voca c'est un copin a lui doc ila fait les effet de divorce quitte domicile conjugal mes c'est pas vrai c'est lui qui m'a pousser pour sertir de la maison c'est lui qui les trouve une studio sur le non nous les...

Pouvez vous me dire dans quel cas le conjoint peut-être contraint d'accorder un bail à l'autre?...

Je suis algérienne résidente en tunisie et mon mari est tunisien on s'est mariés en tunisie en 1980 un an apres on est venu vivre en france on a achete des biens en tunisie et en france . monsieur à demande le divorce en 2011 et suite à ca...

Ma sœur a reçu la donation d'une maison de sa belle -mère pendant le mariage .suite à son divorce et au remariage de son ex mari , elle vient de se rendre compte qu'il y a eu une sorte de révocation . lors du jugement de divorce...

Permettez moi de vous expliquer les faits ,on est marié depuis 1993 en algerie ,ma femme refuse toujours de rester et revenir sous le meme toit ,disant qu'elle est marocaine qui porte la nationalité française ,de mon coté je ne...

Elle m'a délesté de ma part d'argent pendant le mariage, maintenant séparé et bien que madame la juge a signalé dans sa conclusion que le partage n'a pas été fait, madame a vidé complètement la maison, meubles...

J aimerai savoir si je paie la pension alimentaire,devrai-je payer les frais de scolariter de mes enfants?...

Nos charges s' elevent à 4300 euros avec le nouveau logement de mon mari. je gagne 2450 e et lui 3450 e comment repartir equitabkement la contribution aux charges au regard de nos salaires cordialement...

Si le conjoint à eux un enfant pendant le mariage et au bout de 2ans de vie commune décide de divorcé qu'elle sera l'inconvénient...

Est ce possible et comment...

Je suis algerien,je vis et marie en france,mais je suis divorce depuis 2003.la mairie ou je me suis mariani n'est pas apte à me fournir un acte de divorce en disant que mon acte de divorce n'est pas signifiai.....que dois-je faire...

J'ai mis 35000 euros que j'avais sorti compte joint sur le compte d'un de mes freres . la banque a déclaré la somme et maintenant il doit me faire une reconnaissance de dette et prouver qu'il m'a rendu...

Pension alimentaire...

Nous souhaitons nous séparer avec mon epoux. peut on rester tout les 2 sur le bail de notre logement hlm après le divorce ? je voudrais qu'il garde le logement mais en attendant que je retrouve un autre logement social il s'est...

J'ai divorsé en 1988. j'ai l'usufruit de notre bien immobilier. j'ai remboursé seule durant 22 ans le crédit immobilier. nous sommes restés en bon terme, quelles démarches dedons-nous entreprendre pour que je devienne seule propriétaire ?...

J ai quitté le domicile en dec 2014 l onc a eu lieu en aout 2016; le juge a reporté l effet des effets patrimoniaux à ma date de départ le loyer d occupation sera du depuis quand ? devrai je payer la moitié du pret depuis 2014 sans...

Je voudrai savoir le prix d'une séparation de corps par rapport au divorce?...

Mon mari refuse la séparation, refuse de prendre un avocat et refuse de se rendre à la conciliation qui est fixée. mon avocate veut faire intervenir un huissier pour lui apporter la convocation seulement il est parti depuis le mois de mai...

Divorce entre un français et une tunisienne comète on fait sachant ils se sont mariés en france et est ce la femme à le droit d'avoir une dotations...

J'habite en guyane je veux divorcer de ma femme depuis en haiti. est ce que c'es posible?...

Dans une affaire relative au divorce de mon père, acté en février 2013 et au jugement rendu par le juge aux af sur le partage des biens en septembre 2016, non encore soldé à ce jour, je suis très surpris de la manière dont a été...