J'aurais une question sur le partage . nous avons édifié une maison sur un terrain que nous avons acheté avant le mariage. nous avons très vite payé le prêt en 2003. nous nous sommes mariés en 2005. avec sans contrat de bien…
Je suis actuellement en instance de divorce depuis 7 mois avec 4 enfants.et vient de m apercevoir que le pere des enfts avait il y a plus d un an, quand on etait encore ensemble rompu le contrat d assurance vie qu il avait contracté en son…
J ai acquis une maison avec ma femme ça fait 10 mois pour un montant de 173.000 euros ttc .par contre elle a fait un apport de 99 .000 e provenant de la vente d une maison qu elle avait acheté quelques temps avant le mariage. pour cette…
Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée ni par qui ni quand ni pourquoi. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce dans le divorce?…
Après le délais d'un mois pour faire appel d'un jugement de divorce quel est le délais moyen de cette procedure…
Mon delai pour faire appel de mon jugement de divorce arrive la 14 mai 2016 ! je veux donc faire appel car ce jugement ne me satisfait absolument pas ! mais voila mon avocate ma dit que si je faisait appel elle ne me suivrait pas…
Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel (avec 1 bien en commun). le notaire nous demandes nos relevés de comptes et nos cartes grises. sommes nous dans l'obligation de les lui donner alors que mon époux et moi ne…
Je veux envisager de divorcer bientôt, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, nous possédons une sci regroupant deux locaux commerciaux que nous louons à deux locataires séparément pour des enseignes…
Pour les vacances d'octobre cette annee, j'aurais ma fille la 1 ere semaine des vacances donc du 19 octobre au 26 octobre. la mère aura l'autre semaine. par contre le week end (5 et 6 novembre) qui suivra la reprise…
Suite à une jugement mon conjoint a notre enfant les 1-3-5 fins de semaines. ainsi que l'intégralité des petites vacances d'avril. il doit bien prendre notre enfant le 5ème weekend du mois même s'il l'a eu…
J ai une question sur la liquidation de mon bien immobilier sachant que le divorce à été prononcé,il y a 1 an. mon ex époux ne veut pas me donner ma part, est-ce qu'il y a un autre moyen sans passer par la liquidation pour avoir ma…
Peut on signer une convention d'indivision entre époux voulant divorcer à l'amiable, concernant leur maison, et son occupation, sans passer devant le notaire ?…
Mon salaire tout va bien je gagne bien mon épouse touche que la caf mon problème c'est le loyer qui paye moi où nous deux ?…
Comment dois-je faire pour la maison acheté par un crédit commun ?…
En instance de divorce, nous souhaitons garder la maison en indivision. nous le sommes déjà, mais y aura -t - il des frais à prévoir? un passage devant notaire est il obligatoire ?…
J'ai déménager récemment mon fils ainé a 18 ans est domicilié chez moi est aussi interne dans son lycée mon autre fils de 15 ans est domicilié chez son pere nous les avons un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires . mon fils…
Pouvez vous me dire à quelle moment là pension alimentaire doit elle être verser est ce des le jour du jugement ou le mois d après ???…
J'ai déposé une première plainte pour escroquerie au tribunal car mon ex n'a pas déclaré son compte courant d'associé lors de l'onc concernant la pension. cela vient d'être classée sans suite par le…
Pouvez-vous me confirmer s'il vous plait qu'en cas de séparation d'un couple pacsé, ses membres peuvent conserver le bien acquis en duflot en indivision et conserver l'avantage fiscal pour chacun ? quel est le fondement toutefois…
Le fait d'avoir quitter le domicile conjugale m'enlève t'il le droit à l'autorité parentale ?…
Je suis divorcée depuis un an. mon ex mari a diminué ma prestation compensatoire (sous forme de réglement mensuel) seul, sans en avertir le juge des affaires familiales, merci de m'aider pour la rédaction d'un courrier…
Je me suis marié avec une franco-algérienne aprés 20 jours de vis communs j'ai décidé de quitté le foyer après des graves disputes avec mon ex on arrivent pas a s'entendre comme un couple en plus y'avais les menaces…
Mon jugement de divorce a pour date le 27/12/2016 et la date de transcription sur l'état civil est le 25/4/2017 aux yeux de l'administration fiscale, quelle est la date retenue pour mon divorce merci de votre retour…
Je suis divorcé depuis 2013 ,je paye une pension alimentaire ainsi que les frais de scolarité pour ma fille a mon ex-femme. celle ci vient d'inscrire notre fille sans m'avoir concerté en amont dans des cours privés de…
J'ai posé une question et j'ai oublié de préciser que mon mari et moi étions séparés de fait, depuis quelques années. les impôts en sont informés (puisque deux déclarations ) . en conservant le nom d'épouse…
Je voudrais savoir quel poucentage peut( on me demander quand je vais passer devant le juge et comment le calculer je sais que l' on ne peux pas me prendre pour la pension et les frais d' etude de ma fille un certain…
Je suis divorcée depuis le 19 janvier 2016. lors du jugement un de nos ma était attribué et j'ai rembourser en totalité le crédit et de ce fait j'en suis le propriétaire. puis je vendre ce bien alors que ça fait un an et jour que je suis…
J'ai demandé un divorce pour fautes en 2006. le divorce a été prononcé en 2010. malgré une expertise bancaire terminée , les mises en état se succèdent: 18 renvois à ce jour! la partie adverse, non pressée de payer ce…
Je suis séparé depuis le 1/12/2013 à quoi ai-je droit nous étions pas marier ?…
Qu'elle est l'alternative juridique du non respect de la convention notariale validée par la j.a.f ?…